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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - N° 002 2023 Reprise Anticipe et Affectation du Resultat de Cloture 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
SOUS:PRERECTURE DE PALAISEAU
ORAN =
re TETE Si | ARAVÉE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE
LA CAISSE DES ECOLES.
Date de convocation : 6 avril 2023
Objet : Reprise anticipée et affectation de résultat de clôture 2022
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres : 15
Présents : ..................... ... 08
D LOI (0 NÉ 09
L'an DEUX MILLE vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente.
N° 002 / 202
La commission administrative de la Caisse Des Ecoles légalement convoquée, s'est
réunie en mairie sous la présidence de Mme Charlène BADINA, Maire-Adjointe aux
affaires scolaires de la Caisse des Ecoles.
Membres présents :
Mme Charlène BADINA Maire-Adjoint aux affaires scolaires
Mme Emilie GASPAR Conseillère municipale
Mme Elisabeth LOPES Conseillère municipale
Mme Christelle POULIQUEN Conseillère municipale
Mme Martine CALLEWAERT Directrice Ecole élémentaire des Echassons
Mme Cécile GAMET Directrice Ecole primaire Jean Ferrat
Mme Emilie RENON Membre élu par l'assemblée générale
M. Alain LAMBRISSET Membre élu par l'assemblée générale
Membres absents excusés :
M. Alain LAMOUR Président de la Caisse des Ecoles, donne
pourvoir à Mme Charlène BADINA .
Mme Nadine PETIT Représentante INE
M. Claude DELVILLE Représentant du préfet M. Noureddine ZRHARI Directeur Ecole maternelle des Echassons
M. Alexandre SALAÜN Directeur Ecole maternelle de Lormoy
Mme Caroline GAZQUEZ Directrice Ecole élémentaire de Lormoy
Mme Caroline GROULT Membre élu par l'assemblée générale
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18—F. 01 69 01 48 94— accuell@maiieongpont?1.fr ISOUSPREFECTUREDEPALAIS:
«
| | 18 AVR 2023 |
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES ECOLES, | ARRIVÉE DR
Objet : Reprise anticipée et affectation de résultat de clôture 2022
ne
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2312-1, L 2351-1,
L3312-1, L 4311-1 et L 5211-26;
VU le résultat d'exécution du budget 2022
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
PREND ACTE du résultat de clôture de l'exercice 2022 du Budget de la Caisse des Écoles
CONSTATE le résultat suivant :
Résultat de clôture 2021 +4876,71€
Résultat de clôture 2022 - 462872€
247,99 €
DECIDE de reprendre par anticipation au Budget Primitif 2023, l'excédent de clôture 2022 qui
s'élève à 247,99 &uros et de l'affecter aux recettes de fonctionnement à l'article 002.
Fait et délibéré, le jeudi 13 avril 2023
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Adopté par (08 voix}
08 POUR : M. Alain LAMOUR {pouvoir à Mme Charlène BADINA) Mme Charlène BADINA,
Mme Emilie GASPAR, Mme Elisabeth LOPES, Mme Martine CALLEWAERT, Mme Cécile GAMET,
Mme Emilie RENON, M. Alain LAMBRISSET.
O CONTRE
1 ABSENTION : Mme Christelle POULIQUEN
MAIRE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge —T. O1 69 O1 68 18—F. 01 69 O1 48 94 - accueil@maiiedongponi?1.fr