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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 23 J CA Budget Trans eco?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-24 J)
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 4 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 3 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 26 #
Etaient présents :
M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints, MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Marine NEGRE par MME Maryline VICARD.
Absents excusés :
M. Philippe DELORT, MMES Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 0 | AVR. 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le {] 1 AVR. 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: J) COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SERVICE TRANSITION ECOLOGIQUE ET ECONOMIES D’ENERGIE
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BOULDOIRES
Monsieur Philippe DELORT, Maire, quitte la salle des séances. Monsieur Eric BOULDOIRES est élu Président de séance.
Le Compte Administratif 2024 du Service Transition écologique et économies d'énergie fait apparaître un résultat excédentaire en section d'Exploitation et en section d'Investissement. æ En section d'EXPLOITATION, les dépenses s'élèvent à 1 377.28 € et correspondent aux charges financières.
Et les recettes s'élèvent à 6 700.00 € et correspondent à la subvention d'équilibre du Budget Général.
Soit un résultat de clôture de + 5 322.72 €.
œ En section d'INVESTISSEMENT, les dépenses s'élèvent à 122 346.71 € dont :
" 100% LED Eclairage public - Travaux 50 000.00 € " M.P.G.P. Mairie - Musée — Etudes 55 710.20 € " Hydroélectricité — Etude faisabilité 12 792.00 €
" Remboursement capital 3 844.51 €
et les recettes s'élèvent à 243 400.00 € dont :
“" Emprunt 243 400.00 €
Soit un résultat de clôture de + 121 053.29 €.
Reste à réaliser en dépenses : - 115 272.40 € dont :
M.P.G.P.- Etudes : 15 272.40 €
Schéma Directeur Immobilier Energétique - Etudes : 100 000 €
Reste à réaliser en recettes : + 21 090.50 € de subvention sur l'opération M.P.G.P.
Résultats d'ensemble définitifs :
“ Résultat de clôture de la section d'exploitation +5322.72 € “" Résultat de clôture de la section d'investissement + 121 053.29 € “" Déficit de financement des restes à réaliser - 115 272.40 € " Excédent de financement des restes à réaliser + 21 090.50 €
Résultat global définitif de l'exercice 2024 + 32 194.11 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- ARRETE le Compte Administratif 2024 du Service TRANSITION ECOLOGIQUE ET ECONOMIES D’ENERGIE aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe.
POUR : 26 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance, COMMUNE DE ST FLOUR - ST FLOUR TRANSITION ECOLOGIQUE ET ECONOMIES D ENERGIE - CA - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 26
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 11/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Saint-Flour, le 17/03/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Flour, le 17/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
AMAT Corinne
BOULDOIRES Eric
BOUT Mathilde
DELCROS Frédéric > ar =
DELEPINE Bonnie À
DELPUECH Géraud
EL MAROUANI Tarek
FERNANDEZ Nicolas
GRAS Jérôme
GRENIER Christian
GUIBERT Martine
JOUVE Jean-Pierre
LAMAT Ad HE \SREDNME Yiruus
LAROUSSINIE Jonathan
LESTEVEN Nathalie
MALLET Annick
MEYRONEINC Christiane
MOURET Yannick
MURAT Marie Pierre
Page 194 COMMUNE DE ST FLOUR - ST FLOUR TRANSITION ECOLOGIQUE ET ECONOMIES D ENERGIE - CA - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NEGRE Marine
NIOCEL-JULHES Emmanuelle EH
PAROU Florie € SE 7. 1
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PERRIN Jeen-Luc
PETITIMBERT Marie
POUGNET Marc
PRIVAT Jean-Claude AE
RENAUD Patricia
VICARD Maryline LE
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le À | h ]29S ,etdel cation le À k 25
AS ,
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Colleciivité territoriale unique de …, de la métropole de …., du Consell syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facullalif.
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1iN3N314vd43q SECRETARIAT Ville de Saint-Flour RFA RE
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 1 avril 2025 17:06
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-23-J
:, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-23-J, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250401-17-03-2025-23-J-BF. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-23-J
Objet : Comptes Administratifs 2024 J) Budget Transition Ecologique et Economies d'Energie Date de décision : 01/04/2025
Date de transmission : 01/04/2025
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
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https://www.efast.fr