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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 23 H CA Budget Cine?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-23 H)
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le
Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 4 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 3 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 26 7
Etaient présents :
M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints, MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Marine NEGRE par MME Maryline VICARD.
Absents excusés :
M. Philippe DELORT, MMES Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le Q 1 AVR. 2095 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le (| { AVR 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
OBJET : H) COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SERVICE CINEMA LE DELTA
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BOULDOIRES
Monsieur Philippe DELORT, Maire, quitte la salle des séances. Monsieur Eric BOULDOIRES est élu Président de séance.
Le Compte Administratif 2024 du Service CINEMA LE DELTA fait apparaître un résultat de clôture excédentaire sur la section de Fonctionnement et sur la section d'investissement. œ En section d'EXPLOITATION, les dépenses s'élèvent à 280 365.47 € contre 238 786.50 € en 2023 dont :
" Charges à caractère général 140 797.13 €
Dont locations de films 75 709.77 € Et autres droits versés (CNC) 18 138.70 €
“" Frais de personnel 117 561.17 € “" Autres charges de gestion courante (sacem) 2 757.95 €
" Dotation aux amortissements 19 145.05 €
et les recettes s'élèvent à 285 891 € contre 243 787.95 € en 2023 (elles intègrent l'excédent reporté de 2023) dont:
" Entrées 175 919.75 € (151 285.08 € en 2023)
" Remboursement rémunération agents (formation) 20 324.99 € " Subvention du Budget Général 49 900.00 € (61 281 € en 2023)
“" Subvention Art et Essai (CNC) 13 685.00 € “" Autres produits de gestion courante (redevances publicités) 2637.77 €
“" Amortissement de subventions 18 422.04 € " Excédent d'exploitation reporté 5 001.45 €
Soit un résultat de clôture de + 5 525.53 € contre + 5 001.45 € en 2023.
œ En section d'INVESTISSEMENT, les dépenses s'élèvent à 31 315.01 € contre 33 012.32 € en 2023 dont :
“ Achats de matériels (fauteuils de bureau, logiciel, enceintes, amplificateur, remplacement porte d'entrée) 12 892.97 €
“ Amortissement de subventions 18 422.04 €
et les recettes s'élèvent à 58 437.66 € contre 72 304.93 € en 2023 (elles intègrent l'excédent reporté de 2023) dont :
“" Dotation aux amortissements 19 145.05 € “" Excédent d'investissement reporté 39 292.61 €
Soit un résultat de clôture de + 27 122.65 € contre + 39 292.61 € en 2023.
Restes à réaliser en dépenses de — 1 490.75 €.
Résultats d'ensemble définitifs :
“ Résultat de clôture de la section d'exploitation + 5 525.53 € " Résultat de clôture de la section d'investissement + 27 122.65 € “ Déficit de financement des restes à réaliser - 1 490.75 €
Résultat global définitif de l’exercice 2024 + 31 157.43 € + 44 126.06 € en 2023
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré, - ARRETE le Compte Administratif 2024 du Service CINEMA LE DELTA aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe.
POUR : 26 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Florie PAROU SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - CA - 2024
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 221
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 11/03/2025
Présenté par (1) Le Maire,
A Saint-Flour le 17/03/2025
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
| A Saint-Flour, le 17/03/2025
| Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AMAT Corinne c PA 2 D
BOULDOIRES Eric
BOUT Mathilde
DELCROS Frédéric L——-
DELEPINE Bonnie # -
DELPUECH Géraud
EL MAROUANI Tarek dd: < F À Î
FERNANDEZ Nicolas
GRAS Jérôme = D
GRENIER Christian : t
GUIBERT Martine
JOUVE Jean-Pierre
LAMAPAien -TEAGRENNE (ITU uo,
LAROUSSINIE Jonathan
LESTEVEN Nathalie
MALLET Annick
MEYRONEINC Christiane
MOURET Yannick
MURAT Marie Pierre
NEGRE Marine
NIOCEL-JULHES Emmanuelle ' Ss SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - CA - 2024
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
PAROU Fiori É _
PERRIN Jean-Luc RL
POUGNET Marc
PRIVAT Jean-Claude
RENAUD Patricia
VICARD Maryline
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le A lu | et de la publication le 4_Â | h ) 959S A Saint-Flourle 4 |
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de raltachement : maire, présideni du consell général...
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires esi désormais facultatif.
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IN3N31HVd:0 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 1 avril 2025 16:56
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-23-H
Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-23-H, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250401-17-03-2025-23-H-BF. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-23-H
Objet : Comptes Administratifs 2024 H) Service Cinéma Le Delta
Date de décision : 01/04/2025
Date de transmission : 01/04/2025
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://wmw.efast.fr