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Déliberation - Délibération N°11 Affectation du résultat comptable 2014 du service de leau potable de la RDE de Trois Rivières
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°11 Affectation du résultat comptable 2014 du service de leau potable de la RDE de Trois Rivières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
Date
de la convocation
16/04/2015
Nombre de
conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Dont Procuration :
29
24
05
05
Vote à l’unanimité
Pour:
Contre :
Abstentions :
11
25
00
04
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 AVRIL 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (9H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le Z6 avril 2015.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4 Adjointe) — M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) — Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) - - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8 Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE- LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle —- Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis - M. EDAU François —- M. FAUSTA Jimmy —- Mme CHRISTOPHE Laurence ..…................................... (24)
REPRESENTÉS : Mme BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme
FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE
Laurence (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - Mme MACHARES
Chantal (ayant donné procuration à M. Jimmy FAUSTA) - M. LIBER Luc (ayant donné procuration à Mme Laurence CHRISTOPHE) ue eee eee ee dede manne (5)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné
pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE 2014
DU SERVICE DE L’EAU
DE LA REGIE DES EAUX DE TROIS-RIVIERES
Le Maire fait ressortir que le Compte Administratif de la Régie des Eaux pour l’exercice 2014 s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 204 309,32 euros, et aussi un excédent 685 216,56 euros à la section d’investissement.
En application des dispositions comptables, ce résultat de fonctionnement peut être affecté pour tout ou partie à la section d’investissement (compte 1068).
Le Maire propose d’affecter partiellement l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement au compte suivant :
- Au compte 1068 « Autres Réserves » : 100 000,00 euros,
Et de reprendre les résultats des deux sections de la manière suivante :
- Au compte 002 « Excédent de Fonctionnement reporté » : 104 309,32 euros.
-__ Au compte 001 « Solde d’exécution reporté » : 685 216,56 euros
Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières Délibération n°11 portant affectation du résultat comptable 2014 du service de l’eau de la Régie des eaux de Trois-Rivières Ciné exécutoire, compte tenu de
| La transmission en Préfecture le
0 7 MAI 2015
ILa publication et/ou la notification
le
42 MAI 205
Délibération n°11 portant affectation du résultat comptable 2014 du service de l’eau de la Régie des eaux de Trois-Rivières
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5
alinéa 1 ;
e Vu les résultats comptables dégagés au Compte administratif pour l’exercice 2014 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1
Décide d’affecter les résultats du Compte administratif pour l’exercice 2014, comme détaillés ci-dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières 2