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Déliberation - Délibération N°03 Affectation du Résultat comptable 2013 de la commune de Trois Rivières
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°03 Affectation du Résultat comptable 2013 de la commune de Trois Rivières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014
L’an Deux Mil quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 4°”° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud - MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte —- RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle —- LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina - NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis —- EDAU François — BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean- Luc — FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence ..…........................,.............. (28)
Représentés : SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE). rrrrereeneeneeneeneeneenerneenrenneneenreneeinrnnennenrenreer ire (1)
DELIBERATION N°03
AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE 2013
DE LA COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
Le Maire fait ressortir que le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2013 s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 698 144,31 euros, et un besoin de financement de 48 490,94 euros à la section d’investissement.
En application des dispositions comptables, ce résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068).
Le Maire demande de procéder aux écritures suivantes :
- Au compte 1068 « Excédent de Fonctionnement Capitalisé » : 48 490,94 euros.
- Au compte 002 « Excédent de Fonctionnement reporté » : 649 653,37 euros.
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 alinéal du CGCT; |
- Vu les résultats comptables dégagés au Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2013 ; ES
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Par :29 Voix Pour
00 Voix Contre
00 Abstention
DECIDE d’affecter les résultats du Compte Administratif 2013, comme détaillés ci-dessus.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…../.…
LA GUADELOUPE
mé | 14 MAI 2014
Lol 82.213 du 2.3.82