Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20210531 14a indemnites elus
Déliberation - deliberation 20210531 14 indemnite des elus
Déliberation - 20251204 27 concession au cimetiere de campan
Déliberation - deliberation 20210531 02 declassement chemin du pe
Déliberation - deliberation 20210531 02a declassement chemin du p
Déliberation - deliberation 20210531 03 regularisation fonciere d
unknown - 20240905 08 concession cimetiere diacrepdf
Déliberation - deliberation 20210531 17 frais de deplacement
Déliberation - deliberation 20250410 07 delivrance d une concessi
Déliberation - deliberation 20210531 18 bail gendarmerie
Déliberation - deliberation 20210531 08 gestion des cimetieres concessions
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210531 08 gestion des cimetieres concessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Bavroçue
dus
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2021
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 26 mai 2021)
Conseillers en exercice EL
Nombre de présents * 412
Nombre de votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention Ô
Délibération n° 20210531/08
Le trente et un mai deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, ’
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella- Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean- François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Catherine Pécondon-Montgaillard (procuration donnée à M. Alexandre Pujo- Menjouet), Mme Sarah Laguerre (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Thierry Ribeiro
(procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant).
Secrétaire de séance : Mme Aurore Ville
OBJET : Gestion des cimetières-concessions
L'arrêté 2017-16 du 29 décembre 2017 portant sur le règlement général des cimetières communaux indique à l'article 26 que les terrains ne peuvent être concédés à l'avance c'est-à-dire de son vivant. À la suite de nombreuses demandes d'achat de concessions de campanois, il est proposé à l'assemblée
d'annuler et de remplacer l'article 26 de l'actuel arrêté.
Aussi cet article mentionnera qu'il est possible d'acheter ou de reprendre une concession de son vivant.
Cette demande sera validée en Conseil Municipal.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette proposition.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide
Article unique : d'approuver cette proposition.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210531-Del20210531-08-DE
Date de télétransmission : 01/06/2021
Date de réception préfecture : 01/06/2021