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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 121)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
c il C i F RECU EN PREFECTURE 1 onseil Communautaire du 12 octobre 2023 Le 26/18/2023 Rd
Salle Bernadou à Villemur sur Tarn bcat e Et Da
Val AÏgo Extrait du registre des délibérations se e 21-DE
Délibération 2023-121
Marchés Publics : 2023-CC-08 - Gestion et Exploitation de la piscine et du Camping
de Villemur sur Tarn : Choix du mode de gestion
L'an deux mile vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2023.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. BERINGUIER Bernard, Mme LAVAL
Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine,
Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tam M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tam M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI A äli a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme PREGNO Agnès M. MICHELOT Jean-Michel a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges M. REGIS Daniel a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 06 | Membres absents - 01
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/18/2823 Conseil Communautaire du 12 octobre 2023
Délibération 2023-121 99_DE-031-
Exposé
Il s'agit de se prononcer sur l'étude d'un mode de gestion et d'exploitation de la piscine et du camping de Villemur-sur-Tam.
llest rappelé qu'il s'agit d'une étude de comparative et de faisabilité, par conséquent la mise en place d'une Délégation de Service Public simplifiée sera étudiée, afin d'en confier la gestion à un prestataire extérieur, et notamment :
° L'entretien général et la maintenance courante des équipements ° La gestion
; L'animation
° La promotion
. La commercialisation
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— _ D'approuver la mise en place d'une Délégation de Service Public simplifiée pour la gestion et l'exploitation de la piscine et du camping de Villemur-sur-Tarn ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature
de toutes les pièces s'y rapportant.
Résultats du vote
Votants - 30 | Pour-29 | Contre -01 | Abstention — 00
M. ROUX
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme. Danielle FOLLEROT
&
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
8 26 001 07
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr