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Conseil Municipal - 52 2023 317
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 52 2023 317)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
223
Délibération n°2023-317 du 18/12/23
Le lundi 18 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 8
décembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (35) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT,
Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, M. Maxime GOURRU, Madame
Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU.
Excusé(s) (8) : Mme Mylène WUNSCH. Mme Florence PETIPEZ ayant
donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Dominique TOURRES
ayant donné procuration à M. Denis MERIGOT, M. Jean-Paul BISIAUX
ayant donné procuration à Mme Brigitte DION, M. Charles-Henri
BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, Mme
Frédérique GERBAUD ayant donné procuration à M. Philippe SIMONET,
Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à Mme Chantal
MONJOINT, M. Damien NOEL ayant donné procuration à M. Jean-
François MEMIN.
52 : Acquisition de 24 stationnements au sous-sol du centre commercial Saint-Jean
Afin de poursuivre la maitrise foncière préalable à la restructuration du Centre Commercial Saint- Jean, la ville de Châteauroux a répondu favorablement à la proposition de vente des 22 garages et 2 parkings appartenant à Monsieur Pierre Beguin au sein de la copropriété « Centre commercial Saint Jean » au prix de 44 800 € honoraires d’agence inclus.
Considérant que le propriétaire s’est engagé à prendre en charge l’évacuation des déchets et à céder les biens libre d’occupation, à l’exception du garage n°49 actuellement loué ;
Considérant que la demande d’avis du pôle d’évaluation domaniale est restée sans réponse dans le délai d’un mois prévu par l’article L2241-1 du CGCT ; Le Maire, La Secrétaire de séance
M. Gil AVÉROUS Mme Catherine RUET
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition des lots 27, 28, 42 à 63 de la copropriété « Centre commercial Saint-
Jean » appartenant à Monsieur Pierre Beguin au prix de 44 800 € honoraires d’agence inclus ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
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De : RICHER Géraldine
Objet : TR: Agence CITYA MEUNIER - accord
À : Flore VETELE
Cc : PERCHAUD Marie France
Ce message ne provient pas d'un expéditeur de confiance
Vous n'avez jamais échangé avec ce correspondant. Veuillez vérifier la légitimité de l'expéditeur.
Zimbra flore.vetele@chateauroux-metropole.fr
TR: Agence CITYA MEUNIER - accord
ven., 10 nov. 2023 09:07
27 pièces jointes
Madame Vetele,
Je vous prie de trouver ci-dessous l’accord de M.Beguin concernant les termes de la vente.
Geraldine RICHER
Négociatrice transaction
gricher@citya.com
02 54 34 36 00 ‑ 06 61 99 26 36
2 place de la République
36000 Châteauroux
■ Location ■ Gestion ■ Vente ■ Syndic
De : Pierre Beguin
Envoyé : jeudi 9 novembre 2023 21:00
À : RICHER Géraldine
; PERCHAUD Marie France
Objet : Re: Agence CITYA MEUNIER - accord
Je soussigné, M. Beguin accepte la vente avec la Commune de Châteauroux des garages et parkings situés sous le Centre Commercial Saint Jean. Sont concernés les numéros 27 / 28 / 42 / 43 /44 / 45 / 46 / 47 / 48 / 49 / 50 / 51 / 52 / 53 / 54 ZjQcmQRYFpfptBannerStart
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Je soussigné, M. Beguin accepte la vente avec la Commune de Châteauroux des garages et parkings situés sous le Centre Commercial Saint Jean.
Sont concernés les numéros 27 / 28 / 42 / 43 /44 / 45 / 46 / 47 / 48 / 49 / 50 / 51 / 52 / 53 / 54 / 55 / 56 / 57 / 58 / 59 / 60 / 61 / 62 / 63.
La vente est consentie pour un prix de 44 800 euros soit 40 000 euros net vendeur auquel s’ajoutent les 4 800 euros d’honoraires d’agence à la charge de l’acquéreur suivant mandat n°6081 en date du 26 Octobre 2023.
Le prix de vente sera imputé des frais suivants :
Zimbra https://mail.chateauroux-metropole.fr/zimbra/h/printmessage?id=46...
1 sur 3 10/11/2023, 14:39 £\
• Les frais d’avocat de Maître Odetti à hauteur de 600 euros
• L’état de frais de Centre Huis à hauteur de 2 717.12 euros
• Le diagnostic amiante à hauteur de 1 260 euros
• L’intervention d’Insert Jeune pour vider les garages à hauteur de 14 564 euros Soit un total de 19 141.12 euros.
Pierre Beguin
Envoyé à partir de Outlook pour iOS
De : RICHER Géraldine
Envoyé : Wednesday, November 8, 2023 5:18:28 PM
À : Pierre Beguin
; PERCHAUD Marie France
Objet : Agence CITYA MEUNIER - accord
Monsieur BEGUIN,
Je vous prie de me retourner signé et accepté ce mail dont la mairie a besoin avant vendredi pour passer l’accord de la vente en délibération au mois de décembre.
Je soussigné, M. Beguin accepte la vente avec la Commune de Châteauroux des garages et parkings situés sous le Centre Commercial Saint Jean.
Sont concernés les numéros 27 / 28 / 42 / 43 /44 / 45 / 46 / 47 / 48 / 49 / 50 / 51 / 52 / 53 / 54 / 55 / 56 / 57 / 58 / 59 / 60 / 61 / 62 / 63.
La vente est consentie pour un prix de 44 800 euros soit 40 000 euros net vendeur auquel s’ajoutent les 4 800 euros d’honoraires d’agence à la charge de l’acquéreur suivant mandat n°6081 en date du 26 Octobre 2023.
Zimbra https://mail.chateauroux-metropole.fr/zimbra/h/printmessage?id=46...
2 sur 3 10/11/2023, 14:39 OS
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Le prix de vente sera imputé des frais suivants :
• Les frais d’avocat de Maître Odetti à hauteur de 600 euros
• L’état de frais de Centre Huis à hauteur de 2 717.12 euros
• Le diagnostic amiante à hauteur de 1 260 euros
• L’intervention d’Insert Jeune pour vider les garages à hauteur de 14 564 euros Soit un total de 19 141.12 euros.
Geraldine RICHER
Négociatrice transaction
gricher@citya.com
02 54 34 36 00 ‑ 06 61 99 26 36
2 place de la République
36000 Châteauroux
■ Location ■ Gestion ■ Vente ■ Syndic
Zimbra https://mail.chateauroux-metropole.fr/zimbra/h/printmessage?id=46...
3 sur 3 10/11/2023, 14:39 œ FHATEAURQUX als Acquisition de 24 lots de stationnement au sous sol du centre commercial Saint Jean par la Ville de Châteauroux HE SUR
NALLEE GUSTAVE |
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ANS
Plan de situation des 24 lots de stationnement
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Sources :
Châteauroux Métropole
Service Affaires Immobilières et foncières
| PCI Vecteur Juillet 2023 ©DGFIP
MAIIC Janvier 2023©DGFIP
Ÿ BD ORTHO ©IGN (prise de vue Juin 2020)
N Edition du 18/10/2023