Compte-Rendu - conseil municipal 12 07 12

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Compte-Rendu - conseil municipal 12 07 12 Document publié le Jeudi 12 juillet 2012 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 12 07 12)Thèmes du document : Éducation, Transports, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

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SESSION ORDINAIRE DU 12 JUILLET 2012

L’an deux mil douze le Douze Juillet à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.

Présents : MM. FOURNIER, DEROUET, POMMIER A.,LUCAS JC, PETIT, MENEAU, ALLAIRE, POMMIER S., BLANDIN,

Absents : M JACQUET, Mmes BORNE, CORNET, DUBÉ, LUCAS D.

Date de convocation : 02/07/2012

Objet : Demandes subventions ADEME, Région

Travaux

Virements de crédits

Questions diverses

INFOS

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il faudra prévoir une réunion entre le 15 et 20 Septembre pour l’adhésion de Neuvy en Sullias à la Communauté de Communes de Sully sur Loire.

DEMANDE DE SUBVENTION REGION POUR ECLAIRAGE PUBLIC

La Commune de NEUVY EN SULLIAS sollicite la Région Centre, via le Contrat Régional de Pays du Pays Sologne Sud, au titre du module « performance énergétique » pour soutenir financièrement cet investissement au taux de 20 % du montant Hors Taxes des travaux, soit 2 688.00 € pour un montant HT de 13 440.0 €

DEMANDE DE SUBVENTION ADEME (ECLAIRAGE PUBIC)

La Commune de NEUVY EN SULLIAS :

• sollicite auprès de l’ADEME, une subvention pour l’audit énergétique de l’éclairage public au taux de 70 % du montant HT des travaux, soit 2 100 € pour un montant HT de 3 000.00 € ; • sollicite auprès de l’ADEME, une subvention dans le cadre des communes de moins de 2000 habitants, pour des travaux de changement de luminaires (facteur 2) : 24 lanternes à 360 €, soit 8 640 €0

DEMANDE DE SUBVENTION REGION POUR DOSSIER COEP

Le Conseil Municipal sollicite la Région Centre, via le Contrat Régional de Pays du Pays Sologne Val Sud, au titre du module « performance énergétique », pour soutenir financièrement cet investissement, entrant dans le cadre de l’action « Isoler le patrimoine des collectivités et des associations », au meilleur taux possible.

DEMANDE DE SUBVENTION ADEME POUR DOSSIER COEP

La Commune de NEUVY EN SULLIAS sollicite une subvention pour l’audit énergétique de l’isolation des bâtiments communaux, dans le cadre d’un dossier COEP, au taux de 70 % du montant HT de cette étude.

DESENFUMAGE ECOLE MATERNELLE

Monsieur DEROUET signale que le système de désenfumage est hors service. Un devis a été fourni par la Société DESCARTES pour un coût de 2 370 €.

Le Conseil demande si cet équipement est réellement obligatoire : se renseigner auprès du service incendie de Jargeau et demander éventuellement d’autres devis selon la réponse.

TRAVAUX ECOLE

Monsieur DEROUET signale que les travaux de réfection des sanitaires ont commencé. Une visite du chantier sera programmée dans la semaine prochaine pour la Commission des Travaux.ISOLATION BATIMENTS

Actuellement nous n’avons reçu qu’un seul devis pour l’isolation de la classe préfabriquée. Monsieur FOURNIER signale qu’il n’est pas convaincu que la Région accepte de subventionner ce projet, sachant qu’elle considère qu’une isolation n’est pas rentable sur des bâtiments de ce type.

Monsieur DEROUET signale qu’il faut également voir pour le remplacement des rideaux qui sont très abimés.

Le Conseil se demande s’il ne serait pas judicieux de commencer une étude de faisabilité sur un projet de construction d’un bâtiment scolaire d’environ 300 m², comprenant classes, garderie et salle de motricité, et qui remplacerait les préfabriqués existants dans un délai de 2 à 3 ans.

TRAVAUX PLATEFORME

Celle-ci est en cours de réalisation auprès de l’atelier, afin d’y entreposer le sable. La dalle a été coulée.

TAILLE HAIE

Monsieur FOURNIER signale qu’il a autorisé l’achat d’un taille haie car la réparation de l’ancien représente la moitié du prix d’un matériel neuf.

AUGMENTATION DE CREDITS

Monsieur le Maire expose au conseil que les crédits prévus à certains articles du budget de l’Assainissement étant insuffisants, il est nécessaire de prévoir les augmentations suivantes :

• Art 1391 : subvention d’équipement à amortir + 0.50 €

• Art 777 : quote-part subvention + 0.50 €

• Art 615 : entretien et réparation + 0.50 €

LIGERIENNE GRANULATS

Monsieur le Maire signale qu’un rendez-vous sera organisé entre la Ligérienne, M et Mme CABOURDIN et la Mairie au sujet du branchement électrique nécessaire pour le projet de M. Mme CABOURDIN ;

ELAGAGE BRANCHES

Des courriers complémentaires seront adressés aux propriétaires des terrains longeant les chemins de la Mainferme et des Fosses blanches, car les engins agricoles sont gênés par les branches qui empiètent sur les voies.

ACCUEIL PERISCOLAIRE

2 familles sur les 35 concernées ont demandé que l’accueil périscolaire se termine à 18 H 30. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable, compte tenu du temps de travail occasionné sur une même journée pour les agents (poste d’ATSEM, surveillance cantine, pause méridienne, accueil périscolaire matin et soir et ménage). Les horaires sont donc maintenus à savoir : 7 H 30 le matin et 18 H 15 le soir.

Compte tenu du nombre d’enfants, plus importants le soir que le matin, il est demandé que la personne venant en plus le matin puisse inverser avec le soir où le besoin est plus important. M. LUCAS rencontrera la personne concernée

AIDE AUX DEVOIRS

Les places seront limitées à 20 enfants (10 par adulte) à partir de la rentrée. Il est également rappelé aux parents, que les inscriptions se font pour une période et que durant celle-ci l’enfant doit venir régulièrement (sauf problème de maladie). Trop de familles n’ont pas respecté les calendriers de réservation établis en début de chaque période, au détriment de certains enfants qui n’ont pu s’inscrire.

Il est donc précisé que les heures d’aide aux devoirs seront facturées même si l’enfant est absent (sauf cas de maladie ou de grève à l’école).

PAUSE MERIDIENNE

Il est évoqué le problème du soutien scolaire organisé en même temps que la pause méridienne. En effet, les agents intervenant sur cette période ne savent pas quels enfants vont au soutien et cela pose problème pour l’organisation des groupes.D’autre part, la pause méridienne se fait sous la responsabilité de la Commune, dans la mesure où les enseignants prennent certains enfants, comment cela se passe-t-il ? Est-ce la Commune ou l’Ecole qui sont responsables en cas de problème, surtout quand ces enfants ne restent en soutien que très peu de temps et qu’ils reviennent ensuite dans la cour. Il faut donc absolument revoir ce problème pour la rentrée.

RETRAIT DELIBERATION

Compte tenu du courrier de la Préfecture, le Conseil Municipal retire la délibération n° 2012/049 du 1er Mars 2012 concernant l’attribution d’une prime d’astreinte.

PRIME D’ASTREINTE

Le Conseil Municipal décide d’instituer une prime d’astreinte pour le personnel d’encadrement technique, à savoir 54.64 € pour un week-end par mois.

QUESTIONS DIVERSES

• M. FOURNIER fait passer au Conseil les modèles de menus pour la cantine scolaire, établis par une diététicienne.

Il signale qu’il a reçu un courrier de personnes se plaignant du stationnement de 2 camions sur la partie sablée de la Place du Bourg. Les poteaux seront remis.

Pour le 14 Juillet, rendez-vous pour les personnes disponibles à 9 H pour le montage des barnums et l’installation des tables.

• Mme POMMIER Sandrine signale que lors du conseil d’école, elle a constaté un problème de fuite au plafond de l’ancien secrétariat. M. DEROUET lui précise que cela a été vu par les employés (problème de tuiles). Elle précise que la peinture de l’ancien secrétariat est faite par les parents d’élèves. Il faudrait également voir le problème des marches extérieures qui sont détériorées par le gel.

• M. POMMIER Alain précise que la redevance incitative se met en place progressivement.

• M. PETIT Yves signale qu’il a relevé le compteur électrique après le passage des gens du voyage et que celui-ci indiquait une consommation de 90 KW/H

• M. DEROUET André précise qu’à ce sujet, il serait bon d’installer un dispositif empêchant l’installation intempestive des caravanes.

• M. LUCAS Jean-Claude donne le compte rendu du Conseil d’Ecole : l’effectif scolaire est stable (176 élèves prévus pour la rentrée). Il a été demandé un contrôle sur les jeux et équipements sportifs. Il précise qu’il a été commandé des tables et des chaises pour la maternelle. A voir pour rajouter du sable dans le bac de la cour de la maternelle, et poubelles supplémentaires à installer

Il signale qu’il n’y aura pas de changement dans les rythmes scolaires pour la rentrée 2012/2013 et informe que M. Bruno CALLEJA ne sera plus à l’école à la rentrée, celui-ci ayant été nommé conseiller pédagogique. Le Conseil Municipal lui adresse ses félicitations et ses remerciements pour ses années de présence à NEUVY, et lui souhaite pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.

• Mme MENEAU Nadine, secrétaire, présente au Conseil le site de la Commune. Elle signale que celui-ci a été fait par Mme BEUGNON-PERNIN Blandine qui a effectué un excellent travail. Le site est fonctionnel, facile d’accès et très agréable.

Chacun des Neuvysulliens peut donc dorénavant se connecter sur : Neuvy-en-sullias.fr pour obtenir tous les renseignements sur la commune.

Le maire Le secrétaire Les conseillers