Compte-Rendu - conseil municipal 16 02 2018

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Compte-Rendu - conseil municipal 16 02 2018 Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 16 02 2018)Thèmes du document : Transports, Éducation, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE DU 16 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le seize Février à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.

Présents: MM. FOURNIER, LUCAS, DEROUET, CORNET, SAMPEDRO, BORNE, DELAGE, RIGARD, BOBIN, GUYOMARCH, MENEAU, BLANCHARD,

Absents : MM DELANNOY, POMMIER (excusés)

Date de convocation : 08/02/2018

Objet : Adresse zone activité

Informations diverses

Emprunts école

Demandes subventions

Questions diverses

ADRESSE ZONE D’'ACTIVITE

Monsieur QUELIN fait part au Conseil de ses problèmes face à l’appellation de la zone d’activité. Il est importuné par des livreurs, des huissiers qui se trompent d’adresse et qui arrivent tous chez lui alors qu’ils devraient être sur la zone d’activité, parce que les entreprises ne signalent pas toutes « Zone d’ Activité ». Il rappelle que « La Grande Bourrelière » a toujours été l’adresse de son habitation et que depuis quelques années, des erreurs ont été commises et qu’en conséquence, il ne peut plus effectuer de démarches

administratives avec son adresse exacte.

Pour remédier à cela, il faut donc lui réattribuer l’appellation « La Grande Bourrelière » et changer le nom de la zone d’activité, en demandant aux entreprises d’effectuer tous les changements nécessaires.

Le Conseil Municipal est d’accord pour ce changement et il est proposé « ZONE D’ACTIVITE DE NEUVY ». A voir pour donner également un nom à la rue. Cette appellation est approuvée à l’unanimité.

Il conviendra d’adresser un courrier à toutes les entreprises, à la Communauté de Communes du Val de Sully qui prend en charge toutes les zones d’activités du secteur de la Comcom, et à Monsieur QUELIN.

Celui-ci demande également que lui soit adressé un courrier attestant l’adresse de son domicile, soit « La Grande Bourrelière ».

Quand tout cela sera effectué, il pourra s’engager avec la Communauté de Communes pour les tractations concernant l’acquisition de la parcelle destinée à l’agrandissement de la zone, mais pas avant.

M. Didier FOURNIER, accompagnant M. QUELIN, signale qu’il faut se connecter sur le site de base adresse, afin de faire les modifications nécessaires, et que de la sorte, les organismes pourront avoir les

données correctes (la poste, IGN, etc.)

CLOTURE TERRAIN ROUTE DE SIGLOY

Monsieur le Maire signale au conseil qu’il est toujours en discussion avec ECOMOUTONS, pour mettre des moutons qui brouteront toute la zone autour de la grange et du terrain de foot, évitant ainsi d’avoir à tondre ces espaces.

1Le coût de cette location serait de 300 à 400 € par mois.

TERRAIN ROUTE DE SIGLOY

Une clôture sera installée en bordure de la route de Sigloy et un nouveau portail sera posé pour accéder au terrain de sport. Celle-ci permettra également de ne pas avoir d’intrusion sur le site.

Le coût de ces travaux est de 10 000.00 € environ et ils seront effectués début Avril. Le Conseil accepte

les devis.

FOOD TRUCK

Un artisan de Guilly propose le passage sur la commune d’un camion Food truck proposant des plats cuisinés, du poulet, etc. Il propose de venir une fois par semaine, le dimanche matin éventuellement.

CONTRAT DE BALAYAGE

Le conseil prend connaissance du contrat proposé par MEYER. Il n’est pas donné suite car nous faisons seulement au coup par coup. Voir éventuellement pour une mutualisation avec la Communauté de Communes.

TRAVAUX SALLE POLYVALENTE

M. DEROUET signale que l’entreprise COCO a donné un devis pour la réparation du plafond de la salle polyvalente présentant des infiltrations. Le devis est de 1 766 €, mais M. DEROUET va le revoir, car cela ne correspond pas à ce qui avait été dit.

LOGICIEL POUR CONTROLE LEGALITE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’acquisition d’un logiciel permettant l’envoi des documents au contrôle de légalité en dématérialisation avec un retour des documents visés dans les 24 Heures. Le coût est de l’ordre de 1800 € HT pour 3 ans.

Un nouveau devis sera demandé à SEGILOG, la proposition que nous avons datant de Novembre 2017.

EMPRUNTS REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE

Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions reçues pour les emprunts à réaliser pour les

travaux de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle.

Après en avoir délibéré, il décide de contracter :

+ Un emprunt de 260 000.00 € sur 20 ans, taux fixe de 1.54 %, avec un remboursement trimestriel

en capital constant. Frais de dossier : 260 €

+ Un prêt relais, en attente du FCTVA, pour un montant de 150 000.00 €, sur 36 mois, avec un taux

fixe de 0.64 %. Remboursement du capital in fine et paiement des intérêts tous les ans

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT.

Suite à la délibération d’autorisation de programme n° 2017/10/053 du 20/10/2017, et dans l’attente du vote du budget primitif, le Conseil Municipal décide de compléter la délibération n°2017/11/066 du 24/11/201 7, autorisant les dépenses d’investissement avant le vote du budget, en incluant la somme prévue pour l’autorisation de programme de la construction scolaire pour 2018, soit :

Art 2313 Constructions 625 000.00 €MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME

La délibération d’autorisation de programme n° 2017/10/053 du 20/10/2017 prévoyait la répartition suivante :

| N° AP Libellé Montant AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 2017-01 Réhabilitation | 1 030 332.29 € | 200 000.00 € 625 000.00 € 205 332.29 €

Etat initial et Extension

Ecole

Maternelle

En 2017, il a été réglé un montant de 75 050.35 €.

Il convient donc de modifier ainsi l’autorisation, en imputant les crédits non utilisés en 2017 sur 2018, soit

une somme de 124 949.65 € en plus

N° AP Libellé Montant AP CP 2017 CP 2018 CP 2019

2018-001 Réhabilitation | 1030 332.29 € | 75 050.35 € 749 949,65 € 205 332.29 €

Etat modifié et Extension

Ecole

Maternelle

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal prend connaissance des différentes demandes de subventions et décide les montants à accorder, compte tenu des restrictions budgétaires à prendre en compte :

Amitiés Val de Loire Biélorussie : pas de subvention

ANMR : 50.00 €

FCPE COLLEGE DE TIGY : 50.00 €

Sologne Nature Environnement : pas de subvention

Association soins à domicile Nord Sologne : 50.00 €

ADMR : pas de subvention

MFR de FEROLLES : 4 enfants de la commune, 50.00 € par enfant, soit 200.00 €

PEP 4$ : pas de subvention

MFR de GIEN : 3 élèves de la commune, 50 € par enfant, soit 150.00 € (vérification de la scolarité

d’un élève supplémentaire, si OK 50 € de plus, soit 200.00 €

CLIC HOPITAL DE SULLY : 50.00 €

DOMAINE DU CIRAN : 0.08 € par habitant, soit un montant de 108.72 €

Les crédits seront prévus à l’article 6574 du budget primitif 2018

INFOS DIVERSES

Nouveau repreneur pour le garage Naudin ; M. PILLAC de Neuvy

Théâtre du 4 Mars : des rideaux seront faits pour occulter les fenêtres (en cours actuellement).

Merci aux conseillers disponibles de bien vouloir faire des gâteaux

Fête des voisins : fixée au vendredi 15 Juin à l’R° de loisirs. Sylvain DELAGE préparera le modèle d’invitation et inscrira sur la page Facebook de la commune. La mairie fera les flyers et inscrira l'information sur le site.

QUESTIONS DIVERSES

M. DELAGE : demande où en sont les panneaux signalétiques. Ils sont arrivés, à voir pour la pose

avec nos employés.

3+ Mme BOBIN : Qu'en est-il des panneaux interdiction de stationner ? ils ont Été commandés : à

prévoir un panneau « sauf riverains »

Pour le CLSH, où en est-on ? Une réunion est prévue à la mi-mars avec la Communauté de

Communes.

e Mme RIGARD: Signale que le panneau pour la rue du Trésor Celte est à replacer correctement du

côté de l’entrée rue de la Roseraie et de la rue du Mothois.

+ M. SAMPEDRO : Les fenêtres caillassées de l’école ne sont toujours pas changées. Le devis a été renvoyé à l’entreprise THENAULT qui doit normalement intervenir pendant les vacances Y-a-t-il du nouveau sur les subventions qui devraient être versées aux CLIS ? Pas de nouvelle actuellement

+ M. DEROUET : Signale qu’un devis a été demandé pour la réparation de la porte de la salle

polyvalente. À demander également un devis pour la porte de l’école.

e M. LUCAS : Signale que lors de la dernière réunion du SICTOM, l'association ADUS a manifesté

dans la salle de réunion.

° Mme CORNET : Réunion à prévoir pour le P’tit Neuvy ? fixé au lundi 5 Mars à 19H

Signale qu’un technicien est passé avec elle à l’école maternelle pour le problème du wifi : plus de connexion à la maternelle du fait des travaux. Un devis a été établi, coût 305.31 €. OK pour les

travaux

La cérémonie de citoyenneté aura lieu le Samedi 10 mars à 11 Heures

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : VENDREDI 16 MARS A 19 H 30

Le maire Le secrétaire Les conseillers