Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 355 2024 Arrete de Stationnement Rue Degre Ro
Arrêté - 67 2025 Arrete de Stationnement Rue Degre Rons
Arrêté - 219 2024 Arrete de stationnement 2 Degres Rabela
Arrêté - 86 2023 Arrete de stationnenet Degres Ronsard
Arrêté - 159 2024 Arrete de stationnement Collectif Deca
Arrêté - 161 2024 Arrete stationnement CIRCET Tirage de f
Arrêté - 180 2024 Arrete de circulation et stationnement Fe
Arrêté - 177 2024 Arrete de circulation et stationnement M
Arrêté - 269 2024 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 357 2024 Arrete de circulation et de stationneme
Arrêté - 212 2024 Arrete stationnement DEGRES RONSARD Miguel DE PAIVA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 212 2024 Arrete stationnement DEGRES RONSARD Miguel DE PAIVA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
212/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : DEGRES RONSARD -— CHEMIN DE LA CARRIERE -— SOCIETE DE PAIVA
Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8ème parties,
Vu la demande de l’entreprise DE PAIVA en date du 18 juillet 2024 — représentée par Monsieur Miguel De Paiva,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement Chemin de la Carrière et Degrés Ronsard pour permettre le stationnement de deux véhicules d'entreprise.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise DE PAIVA est autorisée à stationner un camion sur une place de stationnement Chemin de la Carrière et un second dans la rue Degrés Ronsard du lundi 22 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 afin d'effectuer les travaux.
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de la soirée le permettra, la circulation et le
stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- __ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Société De Paiva
Fait à Saint-Aignan, le (8/07/2024
Le Maire
Eric CARNAT