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Arrêté - 67 2025 Arrete de Stationnement Rue Degre Ronsard Travaux collegiale ETS CIMECHAFAUDAGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 67 2025 Arrete de Stationnement Rue Degre Ronsard Travaux collegiale ETS CIMECHAFAUDAGE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
67/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue Degrés Ronsard -— Travaux Collégiale - CIMECHAFAUDAGE
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1€ et 8°" parties, Vu la demande de l'entreprise CIMECHAFAUDAGE en date du 07/03/202 Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser le stationnement sur chaussée au 2 Rue Degrés Ronsard pour permettre les travaux de la collégiale.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le stationnement de l’entreprise pour les travaux de la collégiale, 2 rue Degrés Ronsard, le stationnement sera autorisé sur la chaussée du 10 mars 2025 au 31 mars 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- ETS CIMECHAFAUDAGE
\ | \ /
Fait à Saint-Aignan, le 07 Mars 2025 2
Le Maire
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Eric CARNAT -