Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 100 Acquisition parcelles
Déliberation - DE 2024 98 Acquisition parcelles
Déliberation - DE 2024 97 Acquisition parcelles
Déliberation - DE 2024 96 Acquisition parcelles
Déliberation - DE 2024 99 Acquisition parcelles
Convocation - DE 2024 08 Acquisition parcelle Commune de Montsel
Déliberation - DE 2024 107 Acquisition parcelle 320 A 1058
Déliberation - DE 009 2025 Acquisition de la parcelle 320 A 703
Déliberation - DE 2024 108 Acquisition BND parcelle 320 B 485
Déliberation - DE 2024 109 Acquisition parcelles 320 B 406 et 379
Déliberation - DE 2024 88 Acquisition parcelles
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 88 Acquisition parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 10 septembre 2024
Délibération N° DE_2024_88
NOMBRE DE MEMBRES Le dix septembre deux mille Ungt-quatre, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SXeNGIGE séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 8 6 7 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIÈRE.
Date anne Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean
BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Philippe
Pour Contre | Abstention BRILLANT, Ronna CHALVET, DANIEL GINIER
7 0 0 Représentés : Valentin BESNIER représenté par Jean BYKENS
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Emilie MALEYSSON
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Philippe BRILLANT est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Acquisition parcelles 320 B 408 et 320 B 410 - M.PIAZZOLI et consorts |
Madame le maire propose au conseil municipal d'acquérir la part de Monsieur PIAZZOLI et
consorts dans le BND:
° _ MALARCE-SUR-LA-THINES — 320 B 408— Lachamp de la Rouveyrette d’une contenance
de 3ha 50a BND pour 87a 50 ca
° MALARCE-SUR-LA-THINES — 320 B 410 -Lachamp de la Rouveyrette d’une contenance
de 4ha 41a 80ca BND pour 1ha 10a 45ca
La parcelle 320 B 408 sera acquise au prix de 50 € et la parcelle 340 B 410 au prix de 550 €.
Le conseil municipal, vu l’exposé du maire, après en avoir délibéré décide
D’'ACQUERIR la parcelle 320 d 408 BND pour 87a 50ca au prix de 50€ et 320 D 410 BND
pour 1ha 10a 45ca au prix de 550 €.
*_ D'INSCRIRE la somme au budget
* DE PRENDRE en charge les frais annexes inhérents à l'acquisition
* DE DONNER l'autorisation à Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires
à l'acquisition.
Date de transmission de l'acte: 11/09/2024
Date de reception de l'AR: 11/09/2024
007-210701470-DE_2024_88-DE
AGEDI Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIERE Philippe BRILLANT Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 11/09/2024
Date de reception de l'AR: 11/09/2024
007-210701470-DE_2024_88-DE
AGEDI]