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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1712231827 D004 TPN
Document publié le Vendredi 15 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1712231827 D004 TPN)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Votants : 12
L’an deux mille vingt quatre
Le mardi vingt-six mars
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le vendredi 15 mars 2024
Présents: M. Christian VIGNERIE, M. Jacques JAVELAUD (1% Adjoint), M. Jean MAYNARD (Adjoint), Mme Maryse THOMAS (Adjointe), Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Pierre FABRE, Mme Élodie FEIFER, Mme Claudette LORGUE, M. Laurent MOREAU, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, M. Denis VARENNE
Absents : Mme Frédérique GODARD, Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Michelle MOREL
004/2024 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2024
Le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d'imposition des taxes
locales pour 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les taux suivants pour
l’année 2024 :
Taxe foncière (bâtie) 33,08 %
Taxe foncière (non bâtie) 65,32%
Taxe d'habitation 13,06 %
Pour un produit fiscal attendu de 438 314 €
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20240326-D004-DE
Reçu le 28/03/2024