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Procès Verbal - PV sommaire 24 05 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 24 05 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
_ Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
DE COMPTE RENDU SOMMAIRE
SAINTE ANASTASIE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à vingt-heure trente le Conseil Municipal de la Commune de Sainte- Anastasie régulièrement convoqué le 17 mai 2022, s’est réuni au foyer communal — espace Paul Maubon, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane — M. FABRE Alain — M. HIBSCHELE
Jean-Marc — Mme PANAFIEU Blandine - Mmes POULLET Danielle (point n°3) - BAECKER Sybille - SCHMITT Marie-Gil - MM
COULON Daniel - AUBIN Dimitri — Alain BECHARD -— James NEVEU - Mmes DE CORO Jessica - Nadia MENALDO KEBDANI
— M. ALTIER Jonathan -
ABSENTS : Mme HURLIN Régine —- ARNAUD GIBOULET Sophie - M. REBUFFAT Jacky -
PROCURATIONS : Madame HURLIN Régine à Madame FOURES Josiane
Madame ARNAUD GIBOULET Sophie à Madame DE CORO Jessica
Monsieur REBUFFAT Jacky à Madame MENALDO KEBDANI Nadia
Madame POULLET Danielle à Monsieur HIBSCHELE Jean-Marc
Soit 19 votants
Les points suivants ont été abordés au cours de la séance :
1. Désignation du secrétaire de séance :
Madame Jessica DE CORO est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du 25.05.2022 :
Après demande de modification, le compte rendu est approuvé par 18 voix pour et 1 voix contre (Mme
PANAFIEU).
3. Acquisition de la licence IV de l’ancien bar le Castellas :
Le conseil municipal approuve par 18 voix pour et 1 voix contre (M. REBUFFAT) l'acquisition de la licence IV sise au Bar le Castellas, saisie par voie judiciaire à son actuel propriétaire, au prix de 12 000.00€.
4, Animations communales : fixation des tarifs des produits susceptibles d’être proposés à la vente :
Dans le cadre de la création d’une régie d’avance et de recettes pour le service fêtes-cérémonies-animations,
le conseil municipal a fixé 3 tarifs tels que ci-dessous :
Boissons chaudes 1.00 €
Boissons fraîches, viennoiseries sucrées 2.00 €
Produits salés : 4.00 €
Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 5. Incorporation dans le domaine public de deux impasses actuellement classées dans le domaine
privé
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’incorporation dans le domaine public des parcelles suivantes :
Localisation | N°deparcelle | (Contenance Mètre linéaire de voie
impasse des Figourières AV 879 | 363n Tim
Impasse des Cyprès Ai 696 507nv 63 ml
6. Questions diverses :
Les élus ont procédé au tirage au sort de trois électeurs afin de constituer la liste des jurés d’assise à transmettre à la préfecture du Gard.
Les élus ont émis le souhait d’officialiser le transfert de salle du conseil municipal au foyer communal.
Séance levée à 21h10.
Le Maire,
Gilles TIXADOR