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Procès Verbal - PV sommaire 21 09 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 21 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
FA s £ ep Z en 1
64 Liberté Egalité Fraternité
p@4
p@4
b@4 Sainte-Anastasie, le 22 septembre 2022
p@4 !
= COMMUNE
DE RELEVE DES DECISIONS DU
SAINTE ANASTASIE CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 septembre 2022
GT/LD
L'an deux mille vingt-deux, le 21 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 15 septembre 2022, s’est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent — Madame FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine — M. HIBSCHELE Jean-Marc - MM COULON Daniel - AUBIN Dimitri — BECHARD Alain - Mmes ARNAUD
GIBOULET Sophie - SCHMITT Maire-Gil - PANAFIEU Blandine - DE CORO Jessica - MENALDO KEBDANI Nadia —- ALTIER
Jonathan —
ABSENTS : Mmes POULLET - Mme BAECKER Sybille - Danielle MM REBUFFAT - Jacky NEVEU James
PROCURATIONS : Mme POULLET Danielle à M. HIBSCHELE Jean-Marc
Mme BAECKER Sybille à M. TIXADOR Gilles
M ; neveu James à M. FABRE Alain
M. REBUFFAT Jacky à M. ALTIER Jonathan
Soit 19 votants
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Sophie GIBOULET est désignée secrétaire de séance.
> Vote d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :
Monsieur le maire soumet à l’assemblée l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : accepté par 17
voix pour et 2 voix contre (Mmes MENALDO KEBDANI - PANAFIEU).
2. Approbation du procès-verbal du 29 juin 2022
Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2022 est approuvé par 18 voix pour et 1 abstention (Mme MENALDO KEBDANT).
3. Approbation du procès-verbal du 27 juillet 2022
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2022 est approuvé par 18 voix pour (Mme PANAFIEU ne prend pas part
au vote).
4, Tarifs cantine :
A compter du 1” novembre, le prix du repas au restaurant scolaire est porté à 4.20 €. Voté par 17 voix pour, 1 abstention (Mme MENALDO KEBDAND) et 1 voix contre (Mme PANAFIEU).
Porte des Gorges da Cardon - Lite elassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 5. Vente de l’immeuble cadastré section AR n° 94 correspondant à l’ancienne école de Vic :
La vente à Monsieur ITIN, de l’immeuble situé au hameau de Vic, cadastré section AR n° 94, au prix de 230 000
€ (deux centre trente mille) est approuvé par 17 voix pour, 1 abstention (Mme MENALDO KEBD ANT) et 1 voix
contre (Mme PANAFIEU).
6. Demandes de subventions :
6.1 Rénovation du mur d’escalade (CANIM)
Le plan de financement et la demande de subvention à la CA Nîmes Métropole sont approuvés à l’unanimité.
6.2 Aménagement d’un skate - nouveau plan de financement (ŒUROPE + CANIM
Le plan de financement et les demandes de subvention à Nîmes métropole et à l’Europe au titre des fonds LEADER sont approuvés à l’unanimité.
7. Modification des statuts du SMLG :
La modification des statuts du syndicat mixte Leins Gardonnenque, tenant compte de la suppression de 2 pôles
de compétences et de l’ajout d’un point autorisant les groupements de commandes, est approuvée à l’unanimité.
$S. Convention avec l’association FOOT REGORDANE
La convention d’utilisation du stade municipal Jérémy LLOBET avec l'association FOOT US REGORDANE basée à Saint-Génies, est approuvée à l'unanimité. :
9. Incorporation dans le domaine public communal de l’impasse du Viala :
L’incorporation dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section AV n° 860, constituant pour partie l’impasse du Viala est approuvée à l’unanimité.
Point supplémentaire : Suite à la fermeture du bar le Castellas, le conseil municipal approuve par 17 voix pour et 2 voix contre (Mmes PANAFIEU - MENALDO KEBDANT) l'acquisition d’une licence IV de débit de boissons au prix de 14 500 € (quatorze mille cinq cents) à Monsieur MASSEBOEUF Cyril, gérant de la Sarl LE DONJON I, sis 47 place du Foiral — 48 200 SAINT CHELY D’APCHER
Le Maire,
Gilles TIXADOR