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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 202 recueil des actes administratifs special du 16 août 2022 CHRO Délégation de signature
Document publié le Mardi 16 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 202 recueil des actes administratifs special du 16 août 2022 CHRO Délégation de signature)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-202
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2022Sommaire
CHRO / Secrétariat DG
45-2022-07-26-00004 - Délégation générale de signature au directeur
chargé des affaires médicales et de la recherche clinique (2 pages) Page 3
2CHRO
45-2022-07-26-00004
Délégation générale de signature au directeur
chargé des affaires médicales et de la recherche
clinique
CHRO - 45-2022-07-26-00004 - Délégation générale de signature au directeur chargé des affaires médicales et de la recherche clinique 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation générale de signature au directeur chargé des affaires médicales et de la recherche clinique
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2006 nommant Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER en qualité de directeur général adjoint du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Antoine LEBRÈRE en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans,
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Antoine LEBRÈRE est chargé des fonctions de directeur des affaires médicales et de la recherche clinique du centre hospitalier régional d’Orléans.
CHRO - 45-2022-07-26-00004 - Délégation générale de signature au directeur chargé des affaires médicales et de la recherche clinique 4ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général et du directeur général adjoint délégation lui est donnée pour l’ensemble des attributions de la direction générale.
ARTICLE 3 : La présente décision est limitée à la période du lundi 22 août au mercredi 24 août 2022 inclus.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 26 juillet 2022
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2022-07-26-00004 - Délégation générale de signature au directeur chargé des affaires médicales et de la recherche clinique 5