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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 239 Spécial délégation de signature CHRO
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 239 Spécial délégation de signature CHRO)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2018-239
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2018Sommaire
CHRO
45-2018-12-17-003 - Délégation générale de signature au directeur adjoint chargé des
affaires médicales et de la recherche clinique (1 page) Page 3
2CHRO
45-2018-12-17-003
Délégation générale de signature au directeur adjoint
chargé des affaires médicales et de la recherche clinique
CHRO - 45-2018-12-17-003 - Délégation générale de signature au directeur adjoint chargé des affaires médicales et de la recherche clinique 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation générale de signature au directeur adjoint chargé
des affaires médicales et de la recherche clinique
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2006 nommant Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER en qualité de directeur général adjoint du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Antoine LEBRÈRE en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Antoine LEBRÈRE est chargé des fonctions de directeur des affaires médicales et de la recherche clinique du centre hospitalier régional d’Orléans. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général et du directeur général adjoint délégation lui est donnée pour l’ensemble des attributions de la direction générale. Article 3 : La présente décision est limitée à la période du 24 au 28 décembre 2018 inclus.
Orléans, le 17 décembre 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2018-12-17-003 - Délégation générale de signature au directeur adjoint chargé des affaires médicales et de la recherche clinique 4