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Déliberation - Délibération+N°1+du+15+février+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2021
Délibération
N°1
du
15
février
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (20)
11.02.21
Maryline
Fournier,
Maire
Date
d'affichage
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gaultrot,
Carole
Dufils,
11.21.21
Serge
Planchon
Adjoints,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre
{arrivé
à
18h15),
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (3)
Présents
: 20
Votants
: 23
Dominique
Paul
ayant
donné
délégation
à
Vincent
Prié,
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier.
Secrétaire
de
séance :
Philippe
Gautrot
BUDGET
COMMUNAL
Subventions
-
Versement
par
anticipation
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Rappele
au
conseil
municipal
les
subventions
accordées
aux
associations
Espace
Georges
Thurn
(EGT)
et
Académie
Bach
ainsi que
celle
versée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Rappelle
que
pour
maintenir
le rhme
des
activités
de
ces
structures
et assurer
le règlement
des
salaires
au
personnel,
il est proposé
par anticipation
au
vote
du
budget
de
verser des
acomptes
par douzième
surla base
des
subventions
accordées
l'année
précédente.
Le conseil
municipal,
sans
préjuger
du
montant
total
de
la subvention
qui sera
athibuée,
décide
:
- d'accorder
et de
régler sur les mois
de janvier,
février et mars
les sommes
correspondant
au
1/12ème
de
la
subvention
atiibuée
l'année
précédente
à
l'association
Espace
Georges
Thuïn,
à
l'Académie
Bach
et au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
- d'accorder
et de
réglerle
1/12èm
des
subventions
aux structures ci-dessus désignées,
chaque
année
jusqu'à
la fin du
présent
mandat.
Ne
prend
pos part au
Vote
: Marine
Foumier,
Présidente
du
CCAS.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
15
février
2021
- Page
1