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Arrêté - 2025 AV 033 3 Rue de Kergoadig Installation dune echelle pour des travaux de toiture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 033 3 Rue de Kergoadig Installation dune echelle pour des travaux de toiture)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AV-2025/033
|
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— 3 RUE
DE
KERGOADIG
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
20
mai
2025,
présentée
par
l'entreprise
NIZAC
ERIC
(sise
181
Route
de
Concarneau
—
29170
SAINT-EVARZEC),
pour
une
permission
d'installer
une
échelle
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
toiture,
3
Rue
de
Kergoadig,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordé
à
l’entreprise
NIZAC
ERIC
pour
l'installation
d’une
échelle,
Rue
de
Kergoadig,
à
hauteur
du
n°3,
du
lundi
9 juin
2025
au
jeudi
12
juin
2025.
Le
passage
des
piétons
ne
sera
pas
interrompu,
mais
dûment
sécurisé.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
NIZAC
ERIC.
ARTICLE
3 : Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
l'entreprise
NIZAC
ERIC,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 26
m9 2025
Laure
1L
0
Adjointe-Au
Maire
Par délégation
du
Maire
S
€
Copie
: service
Communication
Ee
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'ün
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Retines
8-Gontour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
e
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Ltelerecours.fr