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Arrêté - 2023 AT 384 Cimetiere Installation dune echelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 384 Cimetiere Installation dune echelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
CC
ES
GE
N°
AT-2023/384
5?
Paraphe
DJ 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CIMETIERE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213:2;
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
18
décembre
2023
par
la
société
GM
TOITURES
(sise
33
bis
Rue
de
Bel
air
-
29700
Pluguffan),
pour
l'installation
d'une
échelle
dans
le
cimetière
afin
d'accéder
à
la
résidence
Le
Clos
de
Cornouaille
dans
le
cadre
des
travaux
de
nettoyage
de
la
toiture,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
l'entreprise
GM
TOITURES
pour
l'installation
d’une
échelle
dans
le
cimetière
afin
d'accéder
à
la
résidence
Le
Clos
de
Cornouaille
dans
le
cadre
des
travaux
de
nettoyage
de
la
toiture,
le
jeudi
21
décembre
2023.
Deux
places
de
stationnement
sur
le
parking
du
cimetière
seront
réservées
le
temps
des
travaux.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
GM
TOITURES.
ARTICLE 3 :
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
l'entreprise
GM
TOITURES,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le|18
décembre
2023
Copies
: service
communication
5
|
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification: