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Arrêté - 2026 250 Restriction de circu rue de lEgalite PATTYN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 250 Restriction de circu rue de lEgalite PATTYN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/250
RESTRICTION DE CIRCULATION HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey RUE DE L'ÉGALITÉ
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4è"® partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-10 et R.325-12 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Considérant qu’en raison de travaux de création de branchement gaz par l’entreprise PATTYN de La Chapelle d’Armentières, 85
Rue de l’Égalité, il convient de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement est formellement interdit, au droit et aux abords immédiats des travaux, sur la voie publique, à tous
véhicules de toutes catégories, à l’exception des véhicules de l’entreprise intervenante, des services de secours et de lutte contre
l'incendie, du 3 au 17 mars 2026 inclus, 85 Rue de l’Égalité à Auchel.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus et déposés par PATTYN.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, l’entreprise applique la circulation alternée par feux tricolores ou manuellement si
nécessaire.
ARTICLE 4: La vitesse est limitée à 30 Km/h, et le dépassement interdit.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire —
CS62039 59014 cedex - 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 25 février 2026,
Publiéle: O3 MARS 2026
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