Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 896 Restriction de circu rue R.Salengro PATTY
Arrêté - 2025 157 Restriction de circu Rue R.Briquet PATTYN
Arrêté - 2025 878 Restriction de circu Rue G.Bernard PATTYN
Arrêté - 2025 1191 Restriction de circu Rue de Gavarnie PAT
unknown - 2025 989 Restriction de circu Rue Salengro PATTYN
Arrêté - 2025 801 Restriction de circu Rue R.Salengro PATTY
Arrêté - 2025 1133 rue Salengro pattyn
Arrêté - 2025 788 Restriction de circu rue Salengro VEOLIA
Arrêté - 2026 189 Restriction de circu Rue de legalite PATT
Arrêté - 2026 250 Restriction de circu rue de lEgalite PATT
Arrêté - 2025 461 Restriction de circu rue Salengro PATTYN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 461 Restriction de circu rue Salengro PATTYN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/461
RESTRICTION DE CIRCULATION HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey RE AVTETIRT 155 RUE ROGER SALENGRO
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64 79 01
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème
partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L'2213.1 à L2213.4,
Considérant qu’en raison de travaux de gaz par l’entreprise PATTYN de
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, il convient de prendre
toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit
aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise,
véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 12 mars au 12 avril
2025, 155 rue Roger Salengro, Auchel,
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus
par le pétitionnaire,
ARTICLE 3 :L'entreprise applique la circulation alternée par feux tricolores,
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 Km/H, et le dépassement interdit,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : ll peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules
gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la
Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication
ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément
à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur
le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 11 mars 2025,
publiéle: 14 3 MARS 2095
Page 1 sur 1
2025/461