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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV 8FEV24 signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV 8FEV24 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Creil
Sud # PROCES-VERBAL
Oise Ne COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 FEVRIER 2024 À 18H30
Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur Jean-Claude VILEEMAIN, Président, demande à
l'Assemblée de désigner son Secrétaire de séance.
Madame Marine FILIPIDIS se voit confier cette tâche.
Elle procède alors à l’appel nominal des membres du Conseil d'Agglomération Creil Sud Oise.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN (à partir de la délibération 24C004), M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Didier
ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme
Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN (jusqu'à la délibération 24C010),
Mme Bérénice TALL, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, Mme Najat
MOUSSATEN (jusqu'à la délibération 24C006), M. Thierry BROCHOT, Mme Dôndiü ALKAYA, Mme
Loubina FAZAL, M. Babacar N'DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Hicham
BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, M. Abdelkrim KORDIANI, Mme Valérie
LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, Mme Gillian ROUX, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Raymond GALLIEGUE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
Mme Dëndü ALKAYA (à partir de la délibération 24C011), Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à
M. Thierry BROCHOT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, Mme Céline LESCAUX donne pouvoir à M.
Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS donne pouvoirà M. Azide RAZACK, M. Michel DUPLESSI
donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN (de la délibération 24C001 à la délibération 24C003), M. Jean-Michel ROBERT, Mme
Najat MOUSSATEN (à partir de la délibération 24C007), M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Caroline BREBANT. Nombre de Conseillers en exercice :
Quorum :
De la délibération 24C001 à la délibération 24C003
Nombre de présents :
Nombre de représentés :
Nombre de votants :
De la délibération 24C004 à la délibération 24C006
Nombre de présents :
Nombre de représentés :
Nombre de votants :
De la délibération 24C007 à la délibération 24C010
Nombre de présents :
Nombre de représentés :
Nombre de votants :
De le délibération 24C011 jusqu’au terme de la
séance :
Nombre de présents :
Nombre de représentés :
Nombre de votants :
51
26
36
44
37
45
36
44
35
44 Conseil communautaire du 08 février 2024
SOMMAIRE
24C001 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE.
24C002 - ELECTION DU 10EME VICE-PRESIDENT
24C003 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE 6 24C004 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
24C005 - ADHESION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS ET SERVICES
FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'OISE 24 24C006 - INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
24C007 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS...
24C008 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 ET 2022
24C009 - CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AUX ETUDES DES CONNEXES FERROVIAIRES À LA
CONCEPTION DE LA PASSERELLE EN GARE DE CREIL ENTRE L'ACSO, LA REGION HAUTS-DE-FRANCE ET SNCF RESEAU
24C010 - TARIFICATION DES GYMNASES GARDIENNES MARIE CURIE ET JULES UHRY
24C011 - OPAH RU CREIL : AVENANT 2 - CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION DE PROJET... .33
24C012 - RAPPORT ANNUEL 2023 : SCHEMA INTERCOMMUNAL DE MUTUALISATION DES SERVICES 33
24C013 - CESSION DES CASERNES DE CREIL, NOGENT ET MONTATAIRE AU PROFIT DU SDIS DE L'OISE
24C014- ZAC GOURNAY - SECTEUR OA4 - RETROCESSION DES SURFACES AMENAGEES EN ESPACES
PUBLICS .
24C015 - AVENANT DE PROJET ACV2 2023 - 2026 A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION
CŒUR DE VILLE CREIL - OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE * CŒUR D'AGGOMERATION CREIL SUD OISE ‘..............…
24C016- RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2023
24C017- CONVENTION RELATIVE A LA COLLECTE ET L'ENLEVEMENT DES BENNES MISES À DISPOSITION
DES SERVICES COMMUNAUX 38
INFO 01 - DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 DECEMBRE 2023 9
INFO 02 - DECISIONS DU PRESIDENT
Page 3 sur 41 Conseil communautaire du 08 février 2024
M. VILLEMAIN :
Mes chers coliègues, pourriez-vous, s'il vous plaît, prendre place ? Je vous remercie. Avant d'entamer l’ordre du jour de notre Conseil communautaire qui est épais, je souhaiterais, pour
ceux qui ne le savent pas, vous communiquer une triste nouvelle, mais également rendre hommage à
notre collègue Claude BRUNET, Maire honoraire de Nogent-sur-Oise et également Vice-président du DUAC et de la CAC, qui a siégé pendant de nombreuses années, voire des décennies, autour de cette
table et je souhaiterais lui rendre un hommage, mais si Jean-François souhaîte dire un mot, il pourra procéder. Nous n’étions pas du même bord politique, mais nous nous sommes toujours entendus, avec
les maires de Creil qui ont cheminé avec lui, dans l'intérêt de notre bassin de vie. Je souhaiterais par
ailleurs rappeler que d’une certaine manière, le SMDB est Claude BRUNET. Voilà, je ne sais pas si, Jean-
François, tu souhaîtes rajouter...
M. DARDENNE :
H s’agit effectivement d’un élu qui a donné 25 ans de sa vie, voire plus. il a été Maire pendant 25 ans, il
a été élu auparavant, qui a donné tant d'années à sa Commune et au territoire en général, et mérite
un hommage républicain, que tu as entamé ce soir et qui continuera à lui être rendu à Nogent-sur-Oise,
en accord avec la famille.
M. VILLEMAIN :
Je voulais également signaler, j'ai oublié de le mentionner, qu'il avait été Vice-président du Conseil
général de l'Oise et donc, bien évidemment, Conseiller général de Creil Nord Nogent.
Nous allons observer un moment de silence en sa mémoire. Je vous remercie.
M. VILLEMAIN :
J'avais également oublié d'accueillir notre nouveau collègue, Jean-Michel LE QUILLIEC. Comme son
nom l'indique, if n'est pas Breton, mais Picard. Bienvenue parmi nous et il succède donc au Maire de
Maysel, Hervé LEFEZ qui, lui, était pur Breton. Bienvenue parmi nous. Procédons à l’adoption des procès-verbaux, à commencer par celui du 23 novembre. Avez-vous des
modifications ou des interrogations ? Je n’en vois pas. Avez-vous des oppositions à son adoption ou des
abstentions ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.
Procédons à l’adoption du PV du Conseil communautaire du 14 décembre, même motif, même sanction,
il est adopté. le vous remercie.
Page 4 sur 41 Conseil communautaire du 08 février 2024
24C001 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
M. VILLEMAIN :
Au sujet de l'installation d'un nouveau Conseiller communautaire, je l'ai un peu évoquée, Jean-
Michel LE QUILLIEC nous vient du Conseil municipal de Maysel et a donc été désigné pour succéder à
notre ancien collègue, Hervé LEFEZ qui, en raison de ses fonctions professionnelles, ne souhaite plus
participer aux travaux de lintercommunalité. Et nous voyons arriver, avec son train de sénateur,
M. Alexandre OUIZILLE qui a attendu derrière la porte que l'appel soit achevé.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° D’acter la nomination de Monsieur Jean-Michel LE QUILLIEC, en tant que conseiller
communautaire pour la commune de Maysel.
24C002 - ELECTION DU 10EME VICE-PRESIDENT
M. VILLEMAIN :
Nous devons passer à l'élection du dixième Vice-président. Cette vice-présidence, même s’il s'agit d'une
élection, Hervé LEFEZ est celui qui la détenait et donc, en tant que Maire ou représentant de la
Commune de Maysel, je vous propose la candidature de Jean-Michel LE QUILLIEC pour être installé à ce
poste de dixième Vice-président. D'autres personnes souhaitent-elles proposer leur candidature ? Je
n'en vois pas. Comme il s’agit d’un vote concernant une personne, nous devons voter à bulletin secret.
M. Alexandre OUIZILLE procédera à l'appel pour le vote. « LE QUILLIEC » s'écrit de la manière suivante :
« LE QUILLIEC ».
Mme LAMMELIN :
Les élus disposant d’un pauvoir peuvent voter deux fois.
M. OUJIZILLE :
il est nécessaire de me préciser qui vate deux fois.
Mme LEJEUNE :
J'y reviendrai ensuite.
M. VILLEMAIN :
Je propose que Mme ALKAYA et Mme FILIPIDIS, qui sont les deux plus jeunes après Monsieur OUIZILLE
qui vient de procéder à l'appel, viennent m'assister pour le dépouillement.
Page 5 sur 41 Conseil communautaire du 08 février 2024
Le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de votants 44
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 44
Bulletins nuls 2
Suffrages exprimés 42
Majorité absolue 21
A OBTENU :
M. Jean-Michel LE QUILLIEC : 42 voix
M. Jean-Michel LE QUILLIEC obtenant la majorité absolue est proclamé 10°7° vice-président.
24C003 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
M. VILLEMAIN :
Évoquons le rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes.
Mme DAILLY :
Merci, Monsieur le Président. Bonjour à toutes et à tous. Selon la loi du 4 octobre 2014, et comme
chaque année pour notre agglomération comptant plus de 20 000 habitants, nous devons présenter,
lors du débat d’orientations budgétaires, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes, avec des orientations et actions à mettre en place afin d'apporter des
améliorations en la matière, Dans ce rapport, vous trouverez des actions menées, d’autres à renforcer,
et encore un plan d'action à mettre en place. Voici quelques exemples d'actions menées, notamment
au sujet d'annonces de postes non genrés : fondre et mettre en place le RIFSEEP pour limiter les écarts
de régime indemnitaire et permettre une égalité de traitement entre les agents. Voici un exemple
d'action à renforcer: continuer à favoriser l'accès à tous pour des emplois traditionnellement genrés,
et quelques exemples d'actions à mettre en place : déployer une communication appropriée auprès des
agents publics favorisant l'implication de tous, et l'appropriation de chacun des enjeux de l'égalité
professionnelle. Je n'ai évidemment pas tout cité, mais dans l'annexe, vous trouverez en détail les outils
nous aidant à soutenir les démarches, les axes à développer, des graphiques et des diagrammes pour
préparer et pour comparer la répartition par âge, par sexe, por statut, par catégorie et filière,
également la promotion, l'accès aux responsabilités, l'avancement, la formation et la rémunération par catégorie et par filière.
Afin de justement donner un aperçu de l'état de notre agglomération, voici quelques exemples : par
répartition et par sexe, le nombre de femmes est de 82 et le nombre d'hommes, de 83. Concernant la
répartition par statut, 35 % des femmes et 39 % des hommes sont titulaires. Concernant la répartition
par catégorie, elle est la suivante : 40 % d’hommes et 60 % de femmes dans la catégorie « À », 43%
d'hommes et 57 % de femmes dans la catégorie « B », en revanche, dans la catégorie « C », 64 % sont des hommes et 36 %, des femmes.
Cette situation n’est effectivement pas liée qu'à l'agglomération. D'autres collectivités sont concernées
par cette question, par rapport à la mixité, notamment concernant certains métiers dans l'aspect
technique. Le besoin d'y travailler existe bien. Au niveau des directions, nous pouvons en compter huit,
dont cing de ces postes sont occupés par des femmes. Vous aurez plus de détails dans l'annexe, vous
disposez de tableaux comparatifs, tout un travail est présenté, qui est intéressant, afin de montrer la
place des femmes dans cette agglomération, et un travail reste encore à améliorer.
Page 6 sur 41 Conseil communautaire du 08 février 2024
M. VILLEMAIN :
Je te remercie, Catherine. Avez-vous des questions où des observations quant à ce rapport très
important ? Je n'en vois pas. Existe-t-il des oppositions à l’adoption de ce rapport ? Nous prenons acte,
oui, car nous ne pouvons pas revenir en arrière. Existe-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je n'en
vois pas. Nous prenons acte de ce rapport d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
+ De prendre acte du rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes au sein de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise.
24C004 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
M. VILLEMAIN :
Le dossier suivant concerne le rapport d’orientations budgétaires. Je procéderai à une introduction dite
«politique » ensuite, nous tiendrons le débat. Nous aurons également l'intervention de
Monsieur OUIZILLE au sujet d’un certain nombre de chiffres.
Mes chers collègues, l’année 2024 sera une année budgétaire de poursuite des grands projets de
FACSO. Trois chantiers majeurs ont été engagés en 2023 et sont en cours de finalisation : le projet de
territoire, la définition d’une programmation pluriannuelle d'investissement et l'élaboration d'un pacte
fiscal et financier.
Le projet de territoire est et sera le socle de nos décisions dans les prochaines années. Après de
nombreuses réunions, des ateliers, des concertations, il fixe les orientations pour les années à venir et
les investissements que nous allons devoir engager pour répondre aux priorités que, collectivement,
nous avons arrêtées.
Pour la première orientation, nous avons l'habitat avec notamment:
e le nouveau PLH (Plan Local de l'Habitat}, ambitieux et volontariste,
°__l’OPAH (Opération Programmée pour l’Améliaration de l'Habitat] intercommunale et ses aides
revues en phase avec le PLH,
e la création d’une Direction de l’Habitat avec un service entièrement dédié à la lutte contre
l'habitat indigne, les copropriétés dégradées, trois sont concernées au sein de notre
agglomération, avec, notamment, la procédure de carence à Nogent-sur-Oise pour les Rochers
qui vient d’être validée par le juge.
En deuxième orientation, nous avons lo transition écologique. La politique concernant les déchets, j'y
reviendrai plus tard, en est l'axe principal.
Concernant les mobilités :
° l'aménagement du pôle gare Roissy-Creil-Picardie, à ce propos, ce matin, nous avions un comité
technique en ancienne Préfecture de région de Picardie. Je peux vous informer que les dates devraient, à quelques semaines près, tenir. Ce travail sera livré en juillet 2026, mais il ne faut
pas attendre une mise en service des deux voies avant le début de l'année 2027. En effet, le
travail est livré par Réseau Ferré de France, mais livré aux transporteurs : SNCF et les autres,
car, normalement, le TER est ouvert à la concurrence. Un appel d'offres sera ainsi émis par la
Région. De juillet à décembre, des essais auront donc lieu sur la ligne, sur le barreau, entre
Roissy, Creil et Amiens ;
e je peux également vous informer qu’un certain nombre de travaux ont déjà commencé;
e nous avons également des travaux de raccordement entre Roissy, pour enjamber la RN 16;
e ensuite, nous avons des travaux de terrassement entre autres afin de pouvoir installer
uitérieurement les voies. Notre participation, pour l'instant, est évaluée à 2 040 000 €, mais
elle peut encore varier, car ce montant est sans compter la participation de l'Europe, mais
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jamais deux sans trois. L'État et la SNCF présentent, pour la troisième fois, leurs dossiers. Depuis
le début, les demandes sont passées de 150000000€ à 75000000€. Oui je te
communiquerai les chiffres dans un instant ;
e concernant la stabilisation du nouveau réseau de transport, nous avons deux nouvelles voies
douces (Creil - Saint-Leu] et l'étude paysagère des voies douces ;
° concernant un autre axe, celui des voiries intercommunales : nous avons la requalification de
la rue de la Brèche, Villers-Saint-Paul, route de Saint-Vaast-lès-Mello - Cramoisy, et la rue
Marcel Paul à Saint-Leu-d'Esserent avec les études de programmation de l'avenue du
8 mai 1945 à Nogent-sur-Oise.
Le tout est articulé autour du développement économique de l'ACSO, Goss-Marinoni avec le lancement
de l'appel à manifestation d'intérêt et le projet de gîte de groupe à Saint-Vaast-lès-Mello entre les Glachoirs et les étangs de Saint-Vaast-lès-Mello.
Ces orientations majeures ne sont pas seulement le résultat des débats entre nous, elles sont également
les conclusions de concertation avec les habitants, les associations et le Conseil de développement.
Nous avons décliné une PPI qui retrace ce projet de territoire en restant réalistes et ambitieux, les deux
caractéristiques n'étant pas, à mon avis, antinomiques. Nous avons travaillé à rechercher des
économies lors des arbitrages budgétaires. Chaque vice-président a été partie prenante des débats et
des décisions ont été prises. Je remercie tous les services pour le travail responsable qui a été mené
pour élaborer les documents budgétaires, mais également, l'ensemble des vice-présidents qui se sont montrés compréhensifs au sujet des demandes que nous avions émises en termes d'économie.
Nous sommes à un tournant de notre agglomération et de son devenir. Les prochaines années seront
décisives. Nous construirons ou pas l’agglomération de demain, celle de la transformation, celle d'une
nouvelle éclosion face aux enjeux qui nous attendent. Pour ce faire, nous avons dû envisager des
ressources supplémentaires. Je rappelle quelques éléments importants : il s'agit du huitième exercice
sans augmentation des taux de fiscalité. Nous enregistrons une baisse des dotations due à notre
coefficient d'intégration trop bas, mais également, à la politique gouvernementale, qui veut que les
collectivités territoriales participent au remboursement du « quoi qu'il en coûte ». Nous avons décidé
collectivement, après de nombreux échanges, que nous allions créer la TEOM, je vous précise, lors de
ce débat, d’acter une TEOM à cinq points, sachant que la moyenne en France est de 9,37 points en 2022. Elle est, bien entendu, supérieure en 2023, tout cela pour couvrir tout le service. fl nous faudrait
9,5 points de fiscalité, soit le double du taux qui vous est proposé.
J'anticiperai une de vos questions: « Pourquoi ne pas immédiatement appliquer une partie
incitative ? ». Car nous partons de très loin et que cela serait financièrement très pénalisant pour les
usagers. Ainsi, il vaudrait mieux d’abord mettre la TEOM, que je qualifierais de classique, et en allant voir pour avoir une TEOM incitative, ou de plus en plus incitative. Nous allons instaurer cette taxe
d'enlèvement des ordures ménagères, une première rendue incontournable. Plusieurs facteurs sont
impliqués : l'obligation de gérer les biodéchets, un prix du service qui flambe et, pour 2023, notre
population a augmenté au niveau de l’agglomération, ce qui est une bonne chose, maïs notre stock
d’ordures ménagères a, lui également, augmenté, mais pas dans les mêmes proportions. Cette
augmentation est beaucoup plus forte. Cela signifie qu'en 2023, nous avions moins bien trié, en
comparaison avec les autres années. Le prix du service flambe, des investissements importants sont à opérer, car avec les biodéchets, de nouveaux camions de collecte devront être avancés.
Une nouvelle taxe n'est jamais facile à mettre en place, il convient de se rendre à l'évidence. Sans se comparer aux territoires voisins, quelles que soient les tendances politiques, leur taxe a été mise en
place face à la réalité des coûts et depuis bien plus longtemps que la nôtre. Nous avons su résister, mais
force est de constater que nous ne pouvons plus faire face sans la mise en place de cette taxe qui est directement utilisée pour venir alimenter le budget des ordures ménagères.
Je souhaiterais également signaler que ce que rapportera la TEOM est financé à 40 % par les
entreprises. Afin d'accompagner les habitants du territoire de l'ACSO à être plus engagés, plus
conscients des coûts induits par la collecte et le traitement des ordures ménagères, nous allons lancer
le plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés en prélevant une certaine somme sur la
TEOM. Comment sensibiliser nos habitants ? Comment diminuer les poubelles résiduelles ? Comment
inciter à mieux trier ? Comment accompagner les foyers et les collectivités, tous les producteurs de
déchets, à une posture plus vertueuse ? L'année 2024 sera consacrée à établir un état des lieux, à
Page 8 sur 41 Conseil communautaire du 08 février 2024
échanger au sujet des bonnes pratiques et enfin, à lancer des opérations concrètes à travers des fiches « actions », Nous ne devons pas nous cacher derrière notre petit doigt ou derrière notre poubelle. Les
résultats de notre Agglomération sont mauvais. Notre marge de progression n’en est que plus aisée et
nous devons, au nom de la solidarité avec les autres communautés de communes qui composent le
SMDO, produire des efforts conséquents pour rentrer dans le peloton et ne pas être la lanterne rouge.
Cette politique « déchets » est au cœur de nos préoccupations et je sais notre nouvelle Vice-présidente,
Isabelle ROSE MASSEIN, extrêmement motivée et mobilisée pour relever le défi. Le travail que nous
devons tous ensemble mener est un travail collectif. Pour commencer, dans nos collectivités, nos agents
ne trient pas, ou très peu, nos services techniques ne sont pas suffisamment sensibilisés, nos agents de
cantine sont mal informés. Si nous souhaitons exiger des habitants des performances améliorées, nous
devons être mobilisés et engagés dans nos propres services. Un travail important avec les bailleurs sera
initié pour des actions de sensibilisation et de performance avec des immeubles «test» qui,
aujourd’hui, sont encore en « vide-ordures ». Le lancement de la Tribu du tri, composée de 19 foyers,
pour améliorer les performances de tri et modifier les modes de consommation pour, ensuite, enfaire
des ambassadeurs au sein de l'ensemble de l'agglomération, est une bonne initiative. Si notre nouvelle
taxe est une décision politique collective et partagée au regard de la situation, la construction de ce DOB est complexe, voire difficile.
La vision de cette agglomération, de son devenir, de ses atouts et de ses problématiques, n’est pas
partagée par tous ou, plus précisément, pas de la même manière. Cependant, nous trouverons
collectivement le chemin afin de parvenir à franchir une ligne d'arrivée ensemble pour demain.
Je sais que tous, ici, sont attachés à la solidarité. Dans cette agglomération, elle se traduira par des
actions concrètes. J'entends les maires des communes rurales qui sont en grande difficulté. Les
accompagner constitue l’un des maillons de la solidarité que nous avons souhaité mettre en place. Des
modalités spécifiques sont ainsi évoquées dans ce ROB : le fonds de concours, la création du poste
d'agent pour les accompagner dans le montage des dossiers et la recherche de financement, la mise en
place de la dotation de solidarité communale, elle s'élèvera cette année à 400 000 € et est conditionnée
par l’adoption du pacte fiscal et financier. Nous sommes au début de ce travail. Sachez que nous
poursuivrons le travail engagé pour aller encore plus loin en 2025. Si j'accepte, cette année, de ne faire
qu'une partie du chemin, je maintiens que nous devrons franchir des étapes complémentaires l’année
prochaine et finaliser la dotation de solidarité afin de renforcer notre coefficient d’intégration fiscale,
notamment, intégrer des compétences qui contribuent à augmenter ce CIF. Nous ne pouvons plus nous permettre de perdre des dotations de l'État.
Les orientations politiques qui seront au cœur de nos débats ce soir sont, je le réitère, décisives pour les
dix années à venir. Nous devons regarder devant en ayant à l'esprit que notre agglomération se place
au cœur des enjeux: enjeux économiques, enjeux environnementaux, enjeux de mobilité et enjeux du « mieux vivre » avec une offre de logement décente et adaptée.
Et je souhaiterais vous partager qu'hier, avec Oise Habitat, l'OPAC de l'Oise, l'EPFLO {Établissement
Public Foncier Lacal) et le Département de l'Oise, nous avons décidé de créer un Office Foncier Solidaire
qui permettra de diminuer le coût d'achat des logements en accession à la propriété. J'établirai un
rapport à ce sujet en Bureau et qui sera transmis à tous les membres du Conseil communautaire. 1}
s’agit d'un outil qui existe déjà dans quelques départements et je pense qu'il s'agit d’un bon outil,
justement, pour également renforcer la solidarité entre tous les bailleurs sociaux. Pour l'instant, les
deux plus importantes communes du Département sont d'accord pour créer cet OFS, et j'estime qu'il
s’agit d’un bon outil de solidarité, mais là aussi, notre Agglomération est celle qui connaît des difficultés.
Quelques réticences sont constatées au niveau du Département, mais nous avons réussi à trouver un
accord, un terrain d'entente hier et je me félicite pour l'accord qui a été trouvé hier entre les deux offices : le Département et l'EPFLO.
Je viens de vous lire globalement la feuille de route que je vous ai présentée et je suis certain que chacun
et chacune d’entre vous mesurent parfaitement les défis qui sont devant nous et les efforts que nous
devons accomplir et bien évidemment, également les défis que nous devons relever. Je vous remercie. Le débat est ouvert. Gérard WEYN est d'accord. Oui, Monsieur BOULHAMANE.
Page 9 sur 41 Conseil communautaire du 08 février 2024
M. BOULHAMANE :
Monsieur QUIZILLE n’aurait-il pas dû présenter les chiffres auparavant, ou cela sera effectué ensuite ?
M. VILLEMAIN :
Oui, nous avions d’abord décidé de tenir une discussion politique et ensuite...
M. BOULHAMANE :
J’essaierai alors d'avoir une discussion politique, sans trop de chiffres.
M. VILLEMAIN :
Les chiffres vous seront présentés ensuite. Vous pourrez en discuter par la suite.
M. BOULHAMANE :
Nous les avons en partie obtenus avant, mais je pourrai intervenir à nouveau ultérieurement.
J'apporterai une remarque anecdotique dans la forme, mais j'en profite. Dans le DOB qui nous a été
partagé, dans la section À « Finances » et la partie deux, « Dépenses », je pense que deux fautes se sont
introduites. I est question d’une participation au SMDO qui baisserait de 445 000 000 000 €. Je pense
qu'une importante somme d'argent est en jeu. Ensuite, il est également sujet du budget annexe des
transports qui, lui, baisserait uniquement de 660 000 000 €.
M. VILLEMAIN :
Ilest, à mon avis, question d’ancien euro.
M. BOULHAMANE :
il s'agit des seuls chiffres que je partagerai, je le promets. Mon intervention sera assez brève. Je ne
reviens pas au sujet du contexte international qui est décrit dans le document, je pense que nous le
vivons tous. Je reviendrai cependant brièvement sur le contexte des collectivités, car je pense qu'il est
nécessaire que nous adoptions une approche plutôt lucide par rapport à la situation et nous savons
qu'il n’est pas uniquement sujet de notre agglomération. Nous connaissons l'existence d’un contexte
globaï en France qui concerne les collectivités, qui est très compliqué. Nous avons tous travaillé au
niveau des différents échelons à essayer d'optimiser les budgets. Nous l'avons constaté dans le cadre
de l'inflation, mais surtout, de la flambée des coûts de l'énergie et nous pouvons malheureusement
observer que trop souvent, les options sont, de toute manière, très limitées pour les collectivités. Soit
nous augmentons les recettes, nous en rediscuterons, Car, j'ignore si je peux me permettre, il s'agit en
quelque sorte de l'annonce de ce débat d'orientation budgétaire via la création de la TEOM. Avec les
personnes présentes au précédent mandat, nous avions de longues discussions, avec
Monsieur MASSEIN, que je profite de saluer, le salut sera passé, mais il s’agit de l'annonce. il est question de l'augmentation des recettes et je vous partagerai quelques visions personnelles, de la
baisse des dépenses qui est possible. Il s'agit, là également, d'un enjeu compliqué, car la baisse des
dépenses implique la baisse des investissements, et cela ne constitue jamais des bons signes, et le gel
des investissements. I! s’agit d’une situation pour les collectivités qui est compliquée. Je le rappelle, car
je ne souhaite pas, dans mon intervention, venir avec des solutions assez simplistes. Nous sommes tous
conscients, je pense, quelles que soient nos positions personnelles par rapport à la situation financière
des collectivités. Néanmoins, je pense qu'il est également important pour nous de bien garder à l'esprit, plus ou moins dans un effet cascade, la situation des citoyens et nous sommes tous des citoyens à part
entière, et nous avons tous observé que dans notre quotidien, la situation est très compliquée, les
citoyens sont également concernés et frappés por l'inflation, ils sont également concernés par la
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flambée des coûts de l'énergie. Nous sommes tout de même dans notre pays, nous avons subi 10 %
d'augmentation et nous ne comptons plus les reportages qui montrent des citoyens, dans notre pays,
qui ne peuvent même plus chauffer leurs maisons, ou qui lésinent par rapport à un certain nombre de
dépenses qui pourraient quasiment constituer des besoins primaires. I! s'agit d’une situation très
compliquée pour les citoyens. La difficulté, j'en reviens à l'impact fiscal, pour les citoyens, il s’agit d’une
double peine, car ils sont, j'ignore si nous pouvons le dire ainsi, les derniers maitlons de la chaîne quant
à la fiscalité et je pense qu'il est important de rappeler que nous avons enregistré un record d'inflation
l'année dernière. Les bases fiscales ont augmenté mécaniquement, et vous l'avez rappelé,
Monsieur le Président, effectivement, l'Agglomération n'a pas augmenté ses taux depuis un certain
nombre d'années. Néanmoins, nous savons que les taux augmentent de manière mécanique et 7,1 %
d’ougmentation des bases ont été enregistrés l’année dernière quant à l'inflation, ce qui est tout de
même très significatif. Je ne rentrai pas dans le détail, mais un certain nombre de communes de notre
agglomération ont également leurs taux. Il ne s’agit pas du sujet actuel, mais pour le citoyen, il s'agit,
je pense, d’une vision globale. Très peu d’entre eux font une différence entre ce qui relève de
l’Agglomération et de la Ville, et cette année, indépendamment de cette nouvelle taxe qu'est la TEOM,
nous prévoyons 3,9 % d'augmentation des bases. H ne s’agit que de pourcentages qui sont toujours
compliqués à palper. Mes collègues des autres villes m’excuseront, mois j'aime bien prendre l'exemple
de l'appartement « étalon » au sein de la Ville de Creil. Je n’évoquerai pos la grande maison au bas de
Creil, mais l'appartement « T3 » du citoyen lambda qui habite à la Roseraie, qui avait une taxe foncière, en 2022, de 723 €. H s’agit de personnes qui sont propriétaires, et également de bailleurs, nous en
reparlerons. Mais être un propriétaire d’une classe très moyenne qui parvient à acquérir son
appartement à la Roseraie, payer une taxe foncière, en 2022, de 773€... J'ai effectué mes calculs,
j'espère que je ne me suis pas trompé, mais elle est montée à 886 € en 2023, et sur la base des
augmentations actuelles, en ayant l'hypothèse que les taux n'augmentent pas à la Ville de Creil, mais
je ne dispose pas encore des informations, elle arriverait à 952 € en 2024. Autrement dit, pour une taxe
foncière de 773€, il s'agit d’une augmentation de 180€ pour une personne qui possède un
appartement « T2 » à la Roseraie. Je n’affirme pas que je suis ici le seul à réaliser que la situation
commence également à être compliquée pour nos citoyens, mais il me paraissait important de le rappeler. ll s'agit tout de même d'augmentations très significatives.
Ensuite, nous évoquons la taxe foncière, il est également nécessaire que nous ayons les idées claires.
Nous le savons, la particularité de la TEOM est que pour les bailleurs, en tout cas, les individuels qui
loueront leurs appartements ont la possibilité de refacturer cette taxe aux locataires. L'un dans l’autre,
cela ne concernera pas que les propriétaires. Entre parenthèses, nous commençons d’ailleurs à
constater les dérives de la suppression de la taxe d‘'habitation qui fait que maintenant, nous avons une
classe de plus en plus restreinte qui assume un certain nombre d'impôts, en l'occurrence, l'impôt
foncier. Mais ici, concernant le cas de la TEOM, et il s'agit de la situation qui se produira, elle sera
totalement refacturée aux locataires. Je pense qu’il s'agit d'une réelle réflexion à mener.
Personnellement, je n’ai pas d'étude. l'ai cherché, mais je n’ai pas trouvé d'étude très sérieuse, mais
généralement, lorsque nous avons une explosion de la taxe foncière, au travers de la TEOM quiviendra
y ajouter, soyons également vigilants à Fimpact à moyen et à long terme au sein de notre
Agglomération et à la capacité que peuvent avoir des résidents de notre agglomération à rester
propriétaires au sein de celle-ci, et à ne pas les pousser à transformer leurs biens en biens de location
afin qu'ils puissent aller s'installer autre part. Personne ne possède la boule magique, il est très
compliqué de se projeter à ce sujet, mais cela constitue tout de même un point de vigilance. Je souhaitais partager ces éléments.
Je voulais malgré tout poser des questions au sujet d'un autre élément et vous avez commencé à y
répondre, Monsieur le Président. Nous avions beaucoup discuté au cours des exercices précédents et
cela est repris dans le débat d'orientations budgétaires dans lequel vous avez indiqué, je cite: « Amélioration du coefficient d'intégration fiscale », et vous en avez parlé, Monsieur le Président. Nous
en avons beaucoup discuté, car derrière ce coefficient, il est question de mutualisation, et nous avons
beaucoup évoqué, au sein de notre Conseil, les enjeux de la mutualisation, pas toujours avec la même vision, mais je n’oi aucun souci par rapport au fait que chacun possède une vision différente quant au
sujet. À titre personnel, je pense que lo mutualisation n’est plus un luxe. Je pense qu'aucun choix exclusif n'existe plus à décider, soit une augmentation des taxes, soit une augmentation de la mutualisation. Je
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pense que nous sommes arrivés à un point au sujet duquel cela devient une obligation. Vous avez été plutôt transparent dans votre exposé, Monsieur le Président, et je pense qu'il est nécessaire de l'être
jusqu'au terme, nous sommes très mauvais en termes de mutualisation de service au sein de
lAgglomération. Cela a été clairement indiqué par le dernier rapport de la Cour des comptes. La bonne
nouvelle est que cela nous fournit des leviers que j'estime très importants. Pour information, le CIF
{Coefficient d'intégration Fiscale) dans notre Agglomération est de 0,30, je vous épargne les décimales
suivantes, alors que pour les agglomérations de la catégorie comparable ou moyenne, il est de 0,387.
Nous avons quasiment neuf points, 25 % d'écart par rapport aux agglomérations de même strate ou
moyennes. J'ai plutôt été ravi de le voir dans les introductions du débat d’orientations budgétaires, mais concrètement, concernant les mesures détaillées, je pense que nous sommes encore très loin des
ambitions que nous devons avoir et mo question étant donc la suivante, vous l'avez évoquée,
Monsieur le Président, mais cela n'apparaît pas clairement dans le cadre du débat d'orientations
budgétaires. Si vous avez des éléments à nous partager ou si nous pouvons obtenir des éléments
additionnels en prévision du vote du budget, cela serait appréciable. Mais pour conclure, je peux
comprendre, et je pense que nous pouvons tous comprendre, je ne reprendra pos les chiffres, je l'avais
promis, que nous sommes dans une situation financière très compliquée. ll peut être légitime, dans ce
cadre-là, d'aller chercher des financements additionnels au travers des leviers qui existent réellement
pour les collectivités. La TEOM peut en être une, mais je pense qu'il est également de notre
responsabilité d'aller chercher tous les leviers possibles, et la mutualisation est, à mon sens, un des
leviers les plus importants que nous devons utiliser. Voilà, merci.
M. VILLEMAIN :
Monsieur DARDENNE.
M. DARDENNE :
Merci. Bonsoir à tous. Jean-Claude, dans la présentation que tu as effectué, tu as commencé, et tu as
bien fait, par évoquer les projets du territoire et cela implique effectivement une réalité
intercommunale, un fait intercommunal, une coopération intercommunale qui, à mon sens, sert
d’abord à rendre plus de services et toujours davantage de services à ses habitants. Et de ce fait, je
perçois, je conçois la coopération intercommunale comme un système qui produit des richesses, qu’elles
soient sociales, culturelles, mais également, financières, pour assurer un projet de territoire, cela tombe
bien, tu l'as évoqué, il est maintenant au point, et pour assurer également le fait que dans une
solidarité, ce mot ayant été répété à plusieurs reprises, il fallait que nous trouvions des dispositifs qui
permettent d'aller dans le sens de la solidarité de manière plus importante. À mon sens, un ensemble
constituait le squelette du pacte fiscal et financier, qui concernait la taxe d'enlèvement d'ordures
ménagères, nous en avons parlé à l'instant, la dotation de solidarité communautaire et un basculement
des AC. H s'agissait d’un « package » complet.
Les explications arrivent. Concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, évidemment, je
rejoins et j'entends ce qui a été dit. Bien entendu, cinq points de TEOM vont peser sur les contribuables
de l'agglomération et, notamment, les contribuables nogentais, puisque cela a été cité, j'ignore si notre
ami a évoqué Nogent-sur-Oise, mais à Nogent-sur-Oise, nous avons augmenté les taux de fiscalité
concernant le foncier bâti il y a maintenant deux ans. Évidemment, cela concernera au premier chef
celles et ceux qui paient l'impôt concernant le foncier bâti, mais également, tu l'as rappelé, Hicham, les locataires, à travers les charges qui seront refacturées. Donc, cette TEOM, nous l'avons calculée à
Nogent-sur-Oise, cela représente un effort fiscal supplémentaire demandé aux Nogentais de l'ordre de
800 à 900 000 €, ce qui est significatif. De ce fait, je proposerai prochainement, au Conseil municipal de
Nogent-sur-Oise, que la Ville de Nogent-sur-Oise, quant à ses recettes de foncier bâti, engage une
réduction. En effet, nous pouvons créer une TEOM, et également, en contrepartie, baisser le foncier
bâti si nous souhaitons un effet neutre. Ce choix n’a pas été celui de l'ACSO et je comprends les raisons
de ce choix, je n’y reviendrai pas, mais bien évidemment, tout ce qui a été évoqué au sujet de l'enjeu
autour des ordures ménagères et autres est fondamental. Mais il me semblait équitable que nous répartissions l'effort entre plusieurs tiers, que les villes produisent l'effort ou pas, que les contribuables
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produisent un effort supplémentaire, mais également, que l'ACSO produise le même effort au sujet de
ses recettes de foncier bâti, car elle en perçoit également. Toujours est-il que lo Ville de Nogent-sur-
Oise produira cet effort et expliquera évidemment cet effort, il est également demandé au
contribuable en raison des enjeux et dans une portion limitée, mais cet effort, il ne sera pas porté par les contribuables nogentais à hauteur de 100 %. Quand j'ai évoqué un « package », la raison est que
nous avons travaillé longuement, notamment dans le Bureau, mais également au Comité des maires,
également dans des ateliers pour élaborer un pacte fiscal et financier qui se tienne avec trois
dimensions : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui augmente, qui est un apport de
ressources, mais également, par la création de cette dotation de solidarité communautaire qui est une
dotation, je le rappelle, qui est un mécanisme de péréquation intercommunal destiné à réduire les
écarts de richesse entre les communes membres de l'EPCI à fiscalité propre. Autrement dit, l’ensemble
des communes qui constituent l'EPCI se dotent d’un mécanisme de péréquation intercommunal pour
mieux répartir les richesses entre elles. Sans même arriver là, telle est la raison pour laquelle je voyais
d'un bon œil, moi, qui en appelle à la solidarité, la création de cette DST et également, le basculement
des AC, car ce basculement des attributions de compensation permettait d'augmenter le CIF, les fameux
0,30 et 0,38 qu'Hicham a évoqués, ce qui permettait de réduire les pénalités que subit 'ACSO quant à
la dotation globale de fonctionnement, du fait que son CiF est largement insuffisant et donc,
d'augmenter les ressources. Ensuite, cela avait également un effet bénéfique, cela n'a pas été cité au
sujet du FPIC {Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et Communales] de lACSO,
puisque celui-ci, du fait de tous ces jeux de chiffres et d'écriture, augmentait également. Cela signifie
que nous avions trouvé un système qui était bénéfique et qui permettait à l'ACSO de préserver, voire
d'augmenter légèrement ses ressources, je ne parie pas de la TEOM, mais de ce mécanisme de
basculement et de verser une dotation de solidarité communautaire, notamment, et cela avait été
également acté, au bénéfice de toutes les petites communes rurales.
Un changement a été opéré au dernier moment, j'appelle cela un « coup de force ». Je m'excuse,
j'emploie les mots tels que je les ressens. Un « coup de force » a eu lieu, puisque la Commune de
Montataire, par son Maire et Vice-président, lors d’une précédente réunion de Bureau, je pense, à
expliqué qu'il n’est pas question de ce basculement des AC. Que cela signifle-t-il concrètement ? Cela
signifie que la DSC sera payée par le contribuable de F'ACSO, purement et simplement. Cela signifie que
nous envoyons au magasin des objets perdus le mécanisme de péréquation intercommunal, nous nous
exanérons de cet effort entre nous, nous ne touchons à rien, nous sommes bien conservateurs puis, le
contribuable, en payant sa TEOM, sera celui qui financera les 400 000 €, ce qui, au regard des
attributions de compensation. 11 000 000 € plus 6 000 000 € plus 4 500 000 € plus 4 300 000 €, pour
ne considérer que les principales villes, nous sommes déjà à 26 ou 27 000 000 €, nous devons approcher
la trentaine de millions d'euros. Et ainsi, nous produisons un effort de solidarité de 400 000 € à
rapprocher des 30 000 000 € d'attribution de compensation qui, d'ailleurs, sont une contrepartie de
ressources anciennes : la taxe professionnelle, et donc, chaque Ville engrangeait l'impôt économique
des entreprises qui étaient présentes au sein de son territoire. 1} me semble important d'affirmer que je
conçois la coopération intercommunale dans le même esprit que la loi, à savoir que nous devons ne pas mettre en danger, bien évidemment, les collectivités et les communes et leur stabilité financière et
autres, mais en même temps, nous devons tendre vers un effort de solidarité entre toutes nos
communes. Là, j'estime que nous nous faisons de la solidarité à bon prix sur le dos du contribuable. Cela me paraît légèrement facile.
Je n’alourdirai pas mon propos, mais je souhaite seulement reprendre ce que tu as affirmé, Jean-Claude.
Nous sommes à un tournant dans cette agglomération. Je pense également que nous sommes à un
tournant politique. En effet, nous sommes en train de toucher les limites de notre exercice consensuel.
Je ne mets pas en cause la recherche du consensus, mais je dis que le consensus n'est pas un droit de
veto accordé à quelqu'un qui fait fi du travail qui a été produit pendant de nombreuses réunions et qui,
au dernier moment, dit: « Non, je pose mon droit de veto. ». je le perçois ainsi, donc permettez-moi de
le dire. Quand je dis que nous sommes à un tournant, cela signifie que cette règle du consensus et de
l'unanimité et ainsi, du droit de veto accordé à l’un ou à l’autre, ce fonctionnement-là, à mon avis, est
derrière nous. Je sais que cela peut faire peur, mais je connais un bon nombre d'intercommunalités qui
ne fonctionnent pas selon cette règle qu'elles s'auto-appliquent de consensus forcé de tous, et qui
fonctionne, selan la loi, avec des mécanismes de régulation qui existent. Je le répète, il ne s’agit pas de
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mettre en danger une commune quelconque qui s’estime, et d’ailleurs, lorsqu'une commune est en
danger, je parle d'une commune voisine qui se sent mal, en ce moment, dans son intercommunalité, je parle de Monchy-Saint-Éloi pour être précis, celle-ci annonce qu'elle souhaite quitter son
intercommunalité et d'en intégrer une autre, por exemple. Si j'ai bien entendu ce qu'a affirmé
Monsieur le Président, nous reportons à l’année prochaine, je suis d'accord, afin de préserver le
consensus, ce soir, je veux bien l'entendre. J'ai un léger doute, car l'année prochaine sera la dernière
année de plein exercice avant les prochaines élections municipales et je prendrai un exemple concret
concernant la révision du montant de l'attribution de compensation. il n’est indiqué nulle part que cela
s'effectue au consensus. Quatre méthodes existent pour réviser les AC, dont :
e la révision libre avec un consensus et un accord entre l’EPCI et toutes les communes membres,
e {a révision entraînée par tout transfert de charge, tu l'as annoncé, Jean-Claude. De toute façon,
je pense qu’une évolution oura lieu dans les compétences attribuées à l'Agglomération, et ainsi,
dans les transferts de charges qui s’effectueront à travers la CLECT,
e la révision unilatérale du montant de l'attribution de compensation opérée sans accord entre
FEPCI et ses communes membres à l'initiative de l'EPCI. Elle peut s'appliquer en cas de
modification du périmètre du territoire de l'intercommunalité,
e enfin, la révision individualisée qui nécessite un accord à la majorité qualifiée. Hne s’agit nullement de consignes que je donne à l'un ou à l’autre, je dis qu'il existe plusieurs chemins,
puisque Jean-Claude, tu as terminé en affirmant qu'il était nécessaire que nous trouvions lo ligne
d'arrivée ensemble. Je dis que pour orriver à cette ligne d’arrivée, plusieurs chemins sont possibles et
personnellement, j'ai mal vécu ce que je qualifie de « coup de force ». Là, j'entends bien ce que tu nous
dis, Jean-Claude. J'en ai discuté avec les élus nogentais, nous irons alors dans ces orientations-là, dont
cette fameuse création d’une TEOM qui est déjà actée, mais à cinq points, mais il est hors de question
qu’en 2025, la situation n’évolue pas pour rétablir qu’au moins, dans un sens légèrement plus visible,
ce mécanisme de péréquation intercommunal de DSC par basculement des AC. Voilà ce que j'ai à dire
pour le moment. Et je réclame un droit de réponse par avance.
M. VILLEMAIN :
Merci. Jean-Pierre BOSINO.
M. BOSINO :
Je serai plus bref que Jean-François DARDENNE. Je souhaitais affirmer que oui, nous sommes dans une
situation terrible pour les collectivités, Monsieur le Maire l’a annoncé, -13 000 000 000 €. Les
collectivités devront payer à travers la baisse de dotation, à travers le transfert de charges et cela dure
depuis des années. En effet, entre Monsieur SARKOZY qui a supprimé la taxe professionnelle qui a été
compensée seulement en partie, Monsieur HOLLANDE qui a baissé la dotation globale de
fonctionnement de 13 000 000 000 €, Monsieur MACRON qui supprime la taxe d'habitation, aucun
gouvernement n'a le courage politique de soulever la question de la réforme des finances locales. Donc,
nous disons aux élus locaux, il s’agit de ce qui est dit ce soir, il s’agit de ce que j'entends ce soir, pas de
la part du Président, j'ai entendu et je souhaite d'abord dire que je partage la façon dont le Président a
présenté ce débat d'orientations budgétaires. Je n'ai pas de difficulté à ce sujet, par rapport à aucun
des aspects présentés par le Président, mais il est dit aux collectivités et je l'entends ce soir: « La
situation est difficile, nous sommes dans la misère. Partagez-vous la misère. ». Voilà ce qu'il nous est
dit, et cela fait des années que nous nous adaptons, et aujourd’hui, nous ne le pouvons plus. Et moi, de
la même façon que l'année dernière, j'ai affirmé: « Je ne paierai pas les factures d'électricité. »,
j'affirme : « Nous ne nous adapterons pas. ». Et nous avons bien fait, l'année dernière, de dire que nous
ne payerons pas les factures d'électricité, car au passage, j'ignore si vous l'avez remarqué, mais cette
information est remontée dans quasiment tout le pays après cette affaire, l'AMF (Association des
Maires de France) est montée et qu'a fait le Gouvernement ? Il a été obligé de mettre en place deux
dispositifs : un dispositif qui s'appelle « l’amortisseur » et un autre qui s'appelle « le filet de sécurité ». Cela a fait qu'au final, nous rétablissions la situation, mais tout cela avec de l'argent public. En effet,
en vérité, tous ces dispositifs, l'État les a mis en place afin de compenser la spéculation. J'ignore si vous
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l'avez entendu, mais les bénéfices de TotalEnergies, qui est également un distributeur d'électricité, qui
a participé à la spéculation par rapport aux coûts de l'électricité, pour mettre nos concitoyens, nos
commerçants, nos artisans, les petites entreprises et nos collectivités en difficulté... Nous pouvons
continuer à dire : « Nous ne pouvons pas faire autrement. La situation est telle, nous nous adaptons. »,
non ! Nous avons des traditions dans la ville de Montataire, nous ne nous adaptons pas, nous
n'acceptons pas, nous résistons, en tout cas, le plus possible. Donc, j'en viens à cette question de la
solidarité au sein de l'agglomération, d'abord pour affirmer que la solidarité existe, elle existe déjà, et
en direction des petites communes de l’agglomération, comme des plus grandes, elle existe à travers
toute une série de mécanismes. Les communes de Pierre-sud-Oise qui étaient très inquiètes,
évidemment, de se retrouver dans cette grande agglomération creilloise, au sein de laquelle elles se
demandaient ce qui allait leur arriver, à quelle sauce elles allaient être mangées, s'il ne leur serait pas
imposé la construction de tours et de barres dans leurs villages. Telles étaient les inquiétudes. Nous
avons réussi à nous assurer par la discussion, et Jean-Claude VILLEMAIN a réalisé beaucoup dans ce
sens-là que nous adoptions le principe de « chaque commune compte pour une », une commune
équivaut à une voix. Cette situation rappelle l'Afrique du Sud : un homme ou une femme équivaut à une
voix. La règle de l'unanimité est alors appliquée et effectivement, à portir du moment où nous avons
décidé d'adopter cette règle, la situation devient plus compliquée, la démocratie est appliquée, il faut
débattre, il faut convaincre. La fusion s'est effectuée de bonne façon. Et au bout du compte, les
communes de Pierre-sud-Oise ont bénéficié d’un certain nombre de services qui ont été mis en place
por l'Agglomération Creil-Sud-Oise, que Pierre-Sud-Oise n'aurait jamais pu mettre en œuvre. H aurait
été impossible pour Pierre-Sud-Oise de mettre en œuvre ce qui a été mis en œuvre jusqu’à présent par
l’Agglomération Creil-Sud-Oise, avec un projet de territoire, comme lo rappelé Jean-Claude VILLEMAIN
qui est ce qu'il est, avec des services, et la question du financement de ces services est celle qui est
posée actuellement, les services de l'ACSO teis qu'ils existent. Puis, la solidarité existe aussi parce que,
je rappelle, nous avions cinq quartiers prioritaires de la ville, nous en avons désormais sept. Et vous
savez comment sont déterminés les quartiers prioritaires de la ville, ils sont déterminés en fonction des
revenus des habitants, le carroyage : 100 m sur 100 m, et le revenu des habitants à l'intérieur des
carreaux de 100 m sur 100 m. Par conséquent, le quartier de la gare de Creil est rentré dans la politique
de la Ville, car de fait, un logement social est présent dans ce quartier. Les Creillois ne sont pas ceux qui
le démentiront, ils connaissent bien les problématiques. Puis, un quartier de Nogent-sur-Oise, le
quartier Montupet est un quartier récent, mais qui est déjà dans la politique de la Ville, ce qui n’est pas
sans interroger, un quartier qui est quasiment tout neuf qui est déjà dans la politique de la Ville. Cela
signifie que les habitants qui habitent ce quartier sont déjà des habitants fragilisés. Oui, mais il
n'empêche que la réalité est celle-là et quand j'affirme cela, je ne porte pas d’accusation contre qui que
ce soit. Je dis simplement que je constate qu'un quartier âgé d'à peine dix ans est déjà dans la politique
de la Ville, ce qui doit nous interpeller. Mais ce qui n’est pas surprenant, Monsieur BOULHAMANE
évoquait il y a un instant des difficultés de nos concitoyens, elles sont réelles, la faiblesse des revenus.
Nous sommes dans un pays de bas salaire. Les salaires des fonctionnaires sont catastrophiques.
J'entends des fonctionnaires, en faisant le tour de mes services, qui m'expliquent qu'entre autres, il
existe de la privation par rapport à la nourriture. Alors, nous en arrivons à la TEOM. Oui, en effet, il faut
effectivement des ressources supplémentaires. Nous allons tous la voter en étant contraints etforcés,
personne ne sautera de joie à l’idée de voter une taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 5 %.
Nous, les élus de Montataire, nous étions abstenus au moment de l'idée de sa mise en place, car nous
souhaitions en débattre avec la population. Nous souhaitions qu'un débat soit lancé dans
FAgglomération. Cela n’a pas été effectué, nous l'avons lancé dans notre Ville, dans nos réunions de
quartier, dans les rencontres que nous avons pu avoir, nous l'avons évoquée, cette TEOM. La situation
est terrible, car nous avons l'impression qu’une forme de résignation existe chez les citoyens. En tout
cas, aucune ambiguïté n’existe, nous voterons. En tout cas, les élus de Montataire de la majorité
municipale voteront la TEOM à 5 %, contraints et forcés, car la recette de 4 500 000 € est indispensable
afin de faire fonctionner les services de l'Agglomération, sachant que chaque année, avec l’évolution
des bases décidée par le Parlement, avec la majorité, même si elle est relative, que nous connaissons,
la TEOM évoluera également avec les bases. Telle est la signification.
Enfin, quant à la question des attributions de compensation et de la dotation de solidarité
communautaire, dans l'absolu, d'un strict point de vue financier, aucun problème n’est à noter. Nous
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baissons ces attributions de compensation et elles nous sont rendues sous forme de dotation de solidarité communautaire, avec un petit boni, un bémol. Le Maire de Nogent-sur-Oise a évoqué le fonds
de péréquation intercommunal, celui-ci va baisser pour un certain nombre de nos communes. Tel est le
cas de Montataire. Autrement dit, le boni de 47 000 € dont il est sujet à Montataire, il se réduira à
17 000 € ou 20 000 €, car notre FPIC sera baissé, maïs il ne s’agit pas du probième le plus grave pour
nous. J'ai remarqué au passage que ce qui était prévu et que le Président VILLEMAIN, et je l'en remercie,
accepte d'affirmer, est que nous remettrons de l'ouvrage sur le métier, parce qu'il est question de cela. H ne s’agit pas de dire : « Nous restons ainsi, nous ne bougeons pas. », autrement dit, le « statu quo ».
Nous disons simplement: « Nous remettons l'ouvrage sur le métier. ». Nous disposons de l'avis d’un
cabinet, un cabinet qui nous a informés : « Celle-là est la bonne solution pour vous. ». Nous souhaitons
obtenir d'autres avis concernant la possibilité d'augmenter le FPIC. En effet, en même temps, nous
pouvons avoir des réactions exagérées concernant le coefficient d'intégration fiscale, la réalité est que
l'enjeu est de 100 000 €. Cela constitue une importante somme d'argent, mais ramenée au budget de
l'ACSO, elle est minime. Oui, sur une période de dix ans, cela fera 1 000 000 €. Oui, nous savons
compter, d'accord, mais à l'année, elle est de 100 000 €. À l'instant présent, l'augmentation du FPIC est
de 100 000 €, il est sujet de cela, pas d'autre chose. Et le FPIC, il augmentera quand même, car à partir
du moment où nous mettons en place une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, nous faisons
modifier le FPIC et nous sommes d'accord pour discuter d'un certain nombre de compétences qui
pourraient être transférées à l'Agglomération afin d'augmenter le FPIC. Mais malgré tout, je reviens au
sujet des chiffres, l'opération nous informe que nous mettons en place une dotation de solidarité
communautaire de 4 400 000 €, ce qui est fantastique. Les communes la paient pour4 000 000 €. Telle
est la vérité. Et l'ACSO paie 400 000 €, mais le reste, les autres 4 000 000 €, nous les payons. Nous
sommes quelques-uns ici, il en reste quelques-uns, telle est l'histoire que les militants communistes
entendaient souvent. L'idée du communisme est la suivante : « Donne-moi ta montre et je te donnerai
l'heure. ». Là, nous faisions en quelque sorte du communisme : « Donne-moi ton attribution de
compensation, je te rendrai une dotation de solidarité communautaire. ». Nous ne sommes pas
d'accord, car si nous mettons le doigt dans l’engrenage de la baisse des attributions de compensation,
nous fragilisons nos communes. En effet, l'attribution de compensation, pour la baisser, oui, nous
pouvons décider cela à la majorité du Conseil communautaire, mais le vote des conseils municipaux est
également nécessaire. La baisse de la dotation de solidarité communautaire pourra se décider
uniquement en Conseil communautaire, or que nous prouve-t-il que l’année prochaine, parce que nous
ne parvenons pas à équilibrer le budget de l'Agglomération, nous ne serions pas obligés de baisser la
dotation de solidarité communautaire ? Nous disons simplement, et je partage la proposition qui a été
émise par le Président, remettans l’ouvrage sur le métier.
Mon dernier mot est le suivant : il n’est pas vrai qu'il n'existe aucune mutualisation. H est nécessaire de
ne pas confondre « mutualisation » et « transfert de compétences ». Le CIF ne concerne en rien la
mutualisation. Le CIF concerne le transfert de compétences. Autrement dit, nous donnons la
compétence de la Commune à l'Agglomération. Quant à la mutualisation, nous travaillons ensemble,
les 11 communes ou les communes qui le souhaîtent par rapport à un certain nombre de sujets. Or, un
rapport existe dans l’Agglomération concernant la mutualisation et ce rapport est extrêmement riche,
car nous effectuons énormément de travail ensemble, mais cela ne concerne en rien le CIF.
M. VILLEMAIN :
Merci, Jean-Pierre. Avez-vous d’autres interventions ? Oui, Loïc.
M. PEN :
Je me suis abstenu par rapport au principe de la TEOM, je la voterai. Je la voterai, mais j'ai l'impression
de la voter, comme nous tous d'ailleurs, je pense, autour de la table, le couteau sous la gorge. Nous
sommes tout de même dans une situation, pas due au rapport que tu as présenté, dû à la situation de
baisse des dotations des différents gouvernements qui se sont succédé. Cela fait 20 ans de choix
électoraux, par conséquent, de choix politiques, que nous subissons avec, en effet, Jean-Pierre l'a cité,
la suppression de la TP par Monsieur SARKOZY, des 13 000 000 000 € par Monsieur François HOLLANDE
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et aujourd’hui, les baisses de dotation. Là, il nous est promis 330 600 000 € d'augmentation, là où l'inflation nous demanderait 1 500 000 000 € d'augmentation pour rattraper ce que nous allons perdre.
Nous sommes coincés entre la nécessité que notre Agglomération continue à travailler, à remplir le
projet de territoire, à donner du service, et une insuffisance de revenu. Nous allons devoir voter cette
TEOM, mais je pense que nous devrons également avoir une explication envers les citoyens de cette
agglomération concernant le fait que nous la votons, en effet, contraints et forcés pour continuer à
rendre les services et à aménager le territoire. Hicham BOULHAMANE, je ne reviendrai pas à ce sujet,
a largement rapporté les difficultés de nos concitoyens. En effet, nous les partageons tous et nous les
côtoyons tous. Nous avons actuellement des situations, et je le constate dans mon métier, dans
lesquelles nous rencontrons de nouveau des problèmes de faim. ll s'agissait tout de même d’un
problème que nous ne voyons plus. De nouveau, à l'hôpital, nous avons cette situation qui nous arrive,
des problèmes de chauffage, qui est une évidence. Les coûts de l'énergie ont largement attaqué le
pouvoir d'achat de nos concitoyens. Je ne reviendrai pas sur les échanges... pas complètement sur les
échanges que nous avons. En effet, nous avons été amenés à payer cette logique de dotation de
solidarité communautaire. Nous allons devoir payer notre solidarité puisque FÉtat, à ce jour, est
défaitlant. Je le conteste et je m’exprime politiquement pour le dire qu'actuellement, l'État a une
politique envers les collectivités territoriales et envers la fiscalité des communes, qui est tout à fait
scandaleuse. En effet, nous avons de plus en plus de sujets en charge et de moins en moins de
ressources. Néanmoins, je pense qu’à un moment donné, malgré cette lutte qu'il nous faudra mener, il
va falloir réfléchir à la manière dont nous financerons cette dotation de solidarité communautaire et
en effet, il va falloir remettre l'ouvrage sur le métier, car nous ne pouvons pas nous satisfaire de la
situation dans laquelle nous sommes. Ainsi, je pense que pour une fois, nous allons devoir discuter entre
communes, parce qu'il n'est, en effet, pas question d'affirmer que les communes seront dépouillées,
mais force est de constater que certaines petites communes sont dans une difficuité qui n’est, actuellement, plus acceptable.
M. DARDENNE :
Je reviens aux propos qu'a tenus Jean-Pierre, il ne s’agit pas... les 4 000 000 € sont reversés aussitôt,
pour l'honnêteté intellectuelle du raisonnement. Sur les 4 400 000 € qui vont à la DSC, 4 000 000 €
repartent dans chaque commune tout de même. Il convient de le dire. En effet, dans ton propos, nous
pouvions croire que l'ACSO dépouillait les communes et prenait 4 000 000 €. Non. Je redis ce que j'ai
dit, la situation, nous en sommes là, elle va évoluer l’année prochaine, je l'espère. Cela signifie que nous
nous payons une dotation de solidarité communautaire aux frais du contribuable et nous jetons, ce qui,
d'ailleurs, n’est pas conforme à la loi, à mon avis, le fait que la DCS est un mécanisme de péréquation
intercommunal. Tu ne veux pas en entendre parler, Jean-Pierre, mais je suis désolé, telle est la réalité.
Cela signifie que nous luttons contre les inégalités et les injustices, que nous améliorons le sort de nos
concitoyens de manière équitable au sein des collectivités, au sein de la richesse intercommunale, car
effectivement, Montataire est une terre d'industrie et à plus de 11000 000€ d'attribution de
compensation et que le village de mon voisin n'est pas une terre d'industrie, il s'agit d'un village qui
bénéficie d’une attribution de compensation a minima. La solidarité, nous ne nous satisfaisons pas de
simples paroles, n'est pas « La faute est à l'État », « la faute est à qui ? ». La question qui nous est posée
ce soir concerne un mécanisme de péréquation intercommunal. Autrement dit, entre nous, nous créons,
nous générons plus de solidarité. Tel est l'enjeu ce soir. Sinon, tes propos nationaux, je les écoute avec intérêt, mais ils sont à mon avis hors sujet. J'en ai fini.
M. VILLEMAIN :
Écoutons-nous mutuellement. Thierry BROCHOT.
M. BROCHOT :
Merci, Monsieur le Président. Dans votre propos introductif, vous avez signalé un fait qui me semble important, même si d'autres préoccupations l'ont supplonté, il s'agit de l'avancée du projet de barreau
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Picardie-Roissy. Si vous me permettez de revenir sur votre propos, j'espère, quand il sera mis en œuvre,
qu'il sera favorisé concernant le transport du quotidien, car il existe un réel enjeu de décarbonation au
sujet de l'ensemble de nos concitoyennes et concitoyens qui travaillent, notamment, dans la zone aéroportuaire de Roissy. ne s’agit pas du cœur de mon intervention. Je souhaitais évoquer à nouveau la TEOM, même si je ne suis pas le premier. Nous pouvons énoncer
des paroles vides et nous cacher derrière notre petit doigt, nous allons lever 4 600 000 € d'impôts sur
nos concitoyens. Chacun effectue la division, cela représente un billet de 40 ou de 50 € par personne,
ce qui est assez significatif. Pour autant, je crois l'avoir déjà indiqué dans cette enceinte, je suis
favorable à une certaine forme de vérité des prix, dans la mesure où cette charge-là, à cet égard, n’est
pas une fatalité. s'agit d’un élément au sujet duquel chacune et chacun d’entre nous au quotidien et
nos concitoyens peuvent agir. Nous avons évoqué les performances de tri, les pénalités du SMDO, et
autres. Nous devons également pouvoir progresser de manière à produire tout simplement moins de
déchets, à faire enlever d’abord, et à incinérer ou à recycler ensuite et je maintiens l’idée, je l'avais déjà
indiquée, qu'il faut, à terme, réfléchir à la transformation vers une redevance, autrement dit, qu'elle ait
un véritable caractère incitatif, même si je comprends, au sein de notre territoire, les difficultés
particulières liées à l'habitat collectif, qu'il s'agisse d'habitat social ou des copropriétés, dans lesquels
ilest effectivement bien difficile de remonter à la source du producteur de déchets. Pour autant, encore
une fois, il est question de 4 600 000 € supplémentaires qui vont bien nous aider afin d’équilibrer les
comptes et d'assurer les services que nous devons, mais pas forcément pour solde de tout compte. Le
taux que nous voterons ce jour de cinq points, il est basé sur ce que cela coûte actuellement. Je forme le vœu, si vous le permettez, que si jamais nous parvenons à faire baisser le tonnage, les coûts liés à
l'enlèvement des ordures ménagères, autant que nous restituions par des baisses successives dans les
années qui viennent à nos concitoyennes et nos concitoyens. Je vous remercie.
M. BESSET :
Bonsoir à tous. J'apporterai quelques points complémentaires. Premièrement, je trouve que les
orientations de dépenses sont bonnes. I! est tout de même nécessaire de commencer par cela pour un
débat d’orientations budgétaires, j'en viendrai aux recettes ensuite. Elles sont bonnes, car elles
reflètent le projet de territoire qui, lui-même, provient de toutes nos discussions, et elles sont bonnes,
parce qu'elles phasent bien en 2024 la déclinaison de ce projet.
Je rappelle, et voici le moment où je fais la transition avec les recettes, que ce projet de territoire est
notamment basé sur la reconversion à long terme de friches, de centres-villes, et cela est à l’origine de
la grande partie justifiée de notre programmation plurionnuelle d'investissement. Tel est le sacie des
dépenses qui peuvent se refléter en 2024.
Pour compléter ce point, je rappelle qu'effectivement, les discussions, notamment, en bureaux, qui
m'ont amené à affirmer que l'augmentation de la TEOM était acceptable pour nous, mais qu'elle devait
bien être expliquée comme un financement d'une politique ambitieuse de déchets, ce point est largement pris en compte puisque j'ai entendu le Président expliquer d’une manière très détaillée notre
ambition en matière de déchets et elle justifie, effectivement, cette fiscalité nouvelle. En ce qui concerne
Saint-Leu-d’Esserent, nous ne sommes pas en situation de pouvoir diminuer la fiscalité communale pour
compenser l'augmentation de la fiscalité intercommunale, donc je redis que j'ai absolument besoin que
l'explication soit assumée par tous, et évidemment, également par la Commune, de cette nouvelle
fiscalité.
Ensuite, au sujet du troisième point concernant le pacte financier, j'émets également un regret, car souvenons-nous, nous avions eu des discussions depuis plusieurs mois en deux temps. Nous tenions une
discussion concernant ce pacte financier qui reposait sur trois composantes : la discussion et
l'harmonisation des dépenses elles-mêmes dans la programmation pluriannuelle d'investissement, une
cohérence fiscale au sujet de laquelle j'apporterai ensuite des précisions, et une réflexion, dès cette
année, sur les compétences et l'élargissement des compétences.
Le premier élément de compromis venant de moi est que j'ai noté dans la discussion que l'élément
concernant les compétences était repoussé. Bien entendu, if aurait immédiatement amené une
augmentation de certaines dépenses, mais à mon avis, il est suffisamment important pour que nous puissions y réfléchir dès à présent, mais j'ai admis qu'il fallait retarder légèrement.
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Le deuxième élément de virage, et là, j'avoue que j'ai, encore une fois, un peu plus de mal, comme Jean- François, est que plusieurs mois de discussions ont eu lieu sans objection, à mon avis, concernant la
cohérence de mêler, de relier la création d’une DSC et un outil de diminution des AC plus que compensée pour chacune des communes par la création d’une DSC.
Je n'ai pas constaté d’objection jusqu'au dernier Bureau, et je regrette, je suis le mieux placé pour savoir
que je participe à beaucoup de réunions, et que dans les réunions auxquelles j'ai participé, cela n'o pas
été évoqué jusqu'au dernier Bureau, mais je ne t'ai pas interrompu, Jean-Pierre. Tu pourras sûrement
affirmer que tu l'as exprimé, mais pas en ma présence. J'en orrive au fait qu'effectivement, je prends
évidemment bien la manière dont le Président reprend une bonne orientation en disant qu'il faudra
tout de même y revenir l’année prochaine, mais je le prends, malgré tout, légèrement comme un « coup
de canif » au pacte de confiance qui existe entre nous, et je fais partie, effectivement, des personnes
qui pouvaient être inquiètes, en 2017 ou en 2018, quand je suis devenu à nouveau Maire. L'existence
de ce pacte de confiance depuis lors est la raison pour laquelle tout se passe bien, et ce pacte de
confiance est le fruit des efforts de tous. Personnellement, j'ai rappelé les quelques efforts que j'ai été
amené à produire. Encore une fois, j'aurais aimé que nous approfondissions davantage par rapport aux
compétences. Quand, au dernier moment, la règle du compromis est changée, j'ai plus ou moins du
mal, mais dans tout cela, et j'en termine là, je vois une lumière puisque, Jean-Pierre, je t'ai écouté dire
que le principe « une Commune équivaut à une voix » était le meilleur de tous les principes. Je suis donc
sûr que tu sauras transposer ce bon principe dans d’autres syndicats au sein desquels nous travaillons ensemble.
M. BOSINO :
Bien évidemment, tel est le cas.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous d’autres interventions ? Laissez-moi présider, Monsieur le Secrétaire général, Directeur.
Vous dirigez, je préside. Monsieur OUIZILLE.
M. OUIZIELE :
Merci, Monsieur le Président. Au-delà de quelques chiffres, j'essaierai tout de même de revenir au sujet
du débat pour vous partager, à la fois, mon sentiment et des éléments d'explication. Même si le débat
est difficile, je me permets malgré tout d'affirmer que je trouve que ce que nous avons accompli depuis
plusieurs mois est un exercice qui était inédit, en tout cas pour moi qui étais un nouvel élu, et ce soir,
nous arrivons, même si chacun l’a exprimé à sa manière, au fait que nous allons lever l'impôt et que
cela a, bien entendu, des conséquences sur nos concitoyens, mais nous sommes d'accord collectivement
par rapport au fait qu'il s'agit d'une nécessité ou regard de ce qu'est notre projet de territoire. Et je
souhaiterais boucler la boucle, notre projet de territoire, nous ne le réalisons pas pour nous-mêmes,
nous le réalisons pour les habitants de natre agglomération. Finalement, les raisons sont également
que nous avons lo volonté de réhabiliter du logement, la volonté d'éviter de l'habitat indigne, que nous
voulons reconstruire une gare centrale digne de ce nom dans l'agglomération, que nous voulons
adapter nos voies de circulation aux nouvelles voies douces, tout cela fait que nous avons ce projet de
territoire que nous avons de 131 000 000 € sur les six années à venir, à financer.
Je rappelle également que la définition de la PPI qui découle du projet de territoire a fait l’objet de
longues discussions entre nous. Au départ, si nous devions financer le projet de territoire tel que nous
l'avions estimé lors de la première mouture, nous aurions dix points de TEOM. Je n'exagère pas en
affirmant cela. Un travail collectif de phasage a été produit : phase un, phase deux, phase trois, que
nous avions réalisé tous ensemble pour se demander: « Qu'allons-nous décider maintenant ?
Qu'allons-nous décider plus tard? Et qu'allons-nous entreprendre à d’autres moments
indéterminés ? ». En effet, nous avions retiré des sujets de la PPI afin que le projet tienne. Je veux ainsi
dire à Monsieur BOULHAMANE qu'en effet, nous augmentons la fiscalité avec la main tremblante et
que nous ne le faisons pas avec plaisir. Nous le faisons, car sans cela, notre endettement par rapport à
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ce qu'est notre projet de territoire n’est pas soutenable. Nous le faisons, car, à un moment, entre les
communes, un accord par rapport au périmètre de l'objet de nos investissements dans les prochaines années a eu lieu, et nous le faisons au regard de cela, et seulement au regard de celo. J'ajoute qu'au
sujet de la TEOM, également pour fournir des éléments de comparaison, nous sommes la dernière Agglomération des Hauts-de-France à ne pas en disposer. Nous sommes la seule Agglomération à
financer intégralement la question des déchets et le service des déchets sur nos foncières. ll s'agit d’une
réalité. Nous sommes dans cette situation. Cette volonté existait de pouvoir assurer la continuité de la vie de l'Agglomération et donc, de financer le projet de territoire.
Le deuxième élément du mandat du Président VILLEMAIN, et je salue le fait qu’en dépit du désaccord au sujet des modalités de la DSC, celle-ci n'a pas été abandonnée. Et je remercie Jean-Claude.
Honnêtement, je le dis sincèrement, je ne me voyais pas revenir aujourd’hui devant les petites
communes. Franchement, après le travail que nous avons fourni ensemble, en leur disant qu'il
n'existerait pas de solidarité cette année du fait que nous n'avions pas trouvé un accord, je salue la
décision qui a été prise, en dépit des difficultés qui ont pu survenir, pour trouver un accord. Je rappelle,
car nous n’en avons pas donné les éléments exacts dans le débat, que cette DSC possède une dimension
de solidarité forte entre le monde urbain et le monde rural. Je vous communique les chiffres à
l'habitant : la DSC, pour Creil, est de 48 €, lorsque pour Maysel, je prends celle qui aura le chiffre le plus
élevé, est de 126,60 €. Pour Maysel, par exemple, la DSC est de 29 000 € dans son budget. il est sûr que
du point de vue de Villers-Saint-Paul, de Nogent-sur-Oise, de Creil et de Montataire, cela peut sembler
des sommes moindres, mais quand nous discutons avec chacun d’entre vous, évidemment, avec
Raymond qui n’est pas présent ce soir, mais qui est souvent le porte-voix, avec Marine, il s’agit de
sommes qui sont importantes et qui changeront également, pour les petites communes, leur manière
de fonctionner. Personnellement, je trouve que le pacte que nous donnions était bien entendu un des
points qui étaient fondamentaux. J'entends ce qu'affirme Jean-François DARDENNE au sujet de ce que
souhaite Nogent-sur-Oise, et déjà, j'ai entendu ce que Nogent-sur-Oise a dit à propos de ce qu'elle
souhaitait. Au sujet de la notion de coup de force, en tout cas, notre travail, sous l'égide du
Président VILLEMAIN, est de nous assurer que nous arrivions à trouver des solutions. Nous allons ainsi
continuer au maximum à fonctionner au consensus et à essayer de trouver toutes les solutions, mais
j'entends ce qu'il a été dit quant à la volonté, et le Président VILLEMAIN l’a également affirmé, que
l'année prochaine, la DSC ne soit pas établie selon les mêmes critères qu'elle l’a été cette année. Cela
aété dit de manière très claire.
Ensuite, pour répondre très brièvement à Jean-Pierre, il est vrai que le CIF, aujourd'hui, a une vocation
défensive. Autrement dit, nous perdons 100 000 € por an du fait d’un CiF trop bas, les chiffres qu'a
fournis Monsieur BOULHAMANE sont d'ailleurs exacts, nous avons un chiffre à 0,29 ou à 0,30. ta
moyenne est à 0,38 et le seuil de punition est à 0,35, pour être clair. Nous sommes ainsi punis, car nous
sommes en dessous de ce seuil. Néanmoins, Jean-Pierre BOSINO l’a dit, et je l'alerte à ce sujet de
manière très forte, il est à craindre que sur 13 000 000 000 € d'économie que l’État doit faire l'année
prochaine, ce que j'entends déjà au Sénat, si vous voulez que tout soit clair, ils augmenteront le seuil punitif de 0,35 pour basculer à nouveau des intercommunalités dans la punition, car il faut bien trouver
des méthodes pour procéder. Nous-mêmes, nous allons nous éloigner encore davantage du seuil punitif et nous pouvons ainsi perdre beaucoup plus que 100 000 € dans les années suivantes, telle est la raison
pour laquelle j'alerte à ce sujet. En effet, ils peuvent utiliser le fait intercommunal comme levier pour
procéder à cela. Personnellement, à ce sujet, je souhaiterais réellement que nous menions cette
réflexion collective, car je pense que nous sommes suffisamment intelligents entre nous, si je résume la
situation simplement, pour éviter que l'État nous dépouilie, en entreprenant les choses entre nous, afin que nous arrivions à trouver la solution entre nous. il s'agit de ce que nous cherchons à réaliser, car, il
est vrai, je rappelle également cet élément, que Jean-Pierre, depuis le début, tu soulèves des questions
quant au dispositif, je ne dirai pas le contraire, je le reconnais, je n'ai aucun problème avec cela. il est
exact qu'une discussion existe à ce sujet depuis le début, il n’a pas été découvert récemment, mais il
n'empêche qu'il existe un sujet, et le sujet est que nous arrivons à nous mettre d'accord afin d'éviter de
perdre de l'argent. Je pense que nous sommes suffisamment intelligents autour de cette table pour
trouver la solution adéquate à ce problème.
Ensuite, au sujet de lo desserte, je te prie de m'excuser, Jean-Claude, je termine bientôt, de la ligne
Roissy-Picardie, aujourd’hui, le projet se réalisera. Le sujet, pour nous, est celui du train du quotidien
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face aux autres trains, et avec les sénateurs du Val-d'Oise, dont un ancien Maire de Fosses, avec Jean-
Claude, nous sommes en train de nous enquérir de cette situation. li s'agit de notre important sujet de préoccupation de nous assurer que nous ne voyons pas simplement passer les trains. Le fait d’avoir la
ligne Roissy-Picardie est bien sympathique, mais si cela n'est pas pour en faire le train du quotidien
pour notre Agglomération, cela est beaucoup moins important. Je pense qu'il s’agit d’un point au sujet
duquel nous travaillons, au sujet duquel il est nécessaire que nous travaillions. Au sujet de la TEOM, je
ne suis pos en position de m’exprimer aujourd'hui, mais cela semblerait logique. Le fait est que la
situation, encore une fois, ne concerne plus mes fonctions, mais je le redis auprès d'Isabelle qui, je sais,
a pris le dossier à bras-le-corps, la situation est réellement mauvaise. Encore une fois, cette année, je
ne vous raconte pas les cabrioles acrobatiques que nous avions faites avec Béatrice LEJEUNE et le
Président VILLEMAIN au SMDO pour nous en sortir financièrement. Monsieur Marini nous traite bien,
car nous avons l'installation, mais franchement, la situation est honteuse. En fait, cette année, je me
suis fait mettre en minorité. il s’agit de la première année au cours de laquelle cette situation m'arrive.
J'ai pris ma perte, nous avons ensuite réussi à renégocier, mais nous l'avons perdue. l s’agit de la
première année au cours de laquelle nous perdons. Nous l'avons perdue. Les ruraux nous ont mis à nu.
ll ne s’agit pas des mêmes ruraux qu'ici, mais d'autres ruraux, différents. Mais, tout cela est pour vous dire que nous avons malgré tout un sujet.
En synthèse, je vous remercie tous, car cela était indispensable pour le projet de territoire. Nous savons
qu'il s'agira d'un effort demandé aux habitants, mais nous ne le réalisons pas pour nous construire des
jacuzzis, nous le réalisons pour les habitants. Le contenu de ce projet de territoire estpour les habitants,
et les investissements que nous réalisons sont des investissements qui sont utiles pour les habitants. Et
si nous parvenons à bien boucler la boucle, nous pouvons même penser que l'attractivité de
l’agglomération et autres fera que même la richesse des habitants augmentera à terme avec un projet de territoire réussi. Voilà, je vous remercie.
M. VILLEMAIN :
Merci, Alexandre. Pour boucler ce débat, vous vous posez probablement un certain nombre de
questions au sujet de ma manière de gérer. Jean-François en a dit quelques mots de son interprétation.
Le mot « consensus » ne fait pas partie de mon vocabulaire. En effet, en général, « consensus » rime
avec « mou » et je ne m'estime pas mou. Personnellement, j'ai une stratégie pour gérer cette
Intercommunalité, qui n’est pas plus difficile qu’une autre, bien au contraire. D'une part, et nous le
faisons, nous devons reconnaître et admettre nos divergences quant à un certain nombre de points.
Nous devons reconnaître ou connaître, et admettre que nos communes sont différentes, pas
simplement entre Maysel et Creil, mais entre Montataire et Creil, entre Nogent-sur-Oise et Villers-Saint-
Paul, nous sommes différents. Mais une fois cela établi, il faut que nous avancions ensemble, et il existe
deux dangers que je souhaite éviter à tout prix, et je prendrai des exemples. Il s’agit du fractionnisme.
Regardez la Vallée Dorée, comment ces communes se sont disputées, et de l'immobilisme. Et regardez,
je citerai également des noms, l’Aire Cantilienne, et regardez Senlis Sud Oise, je vous prie de m'excuser.
Il ne se passe rien, Elles ne sont pas « sexy ». Qui aurait-il envie de s'y rendre ? À Senlis, ils n’ont tous
qu’une envie, celle de quitter sa sphère, mais ils ne le peuvent plus ou ils n'en ont pas le courage, tandis
que l'ACSO, avec notre « sale caractère », ou nos « sales caractères », certains tournent leur regard vers nous. Quand il s’agit de réaliser le pâle métropolitain, l'ACSO est celle qui servait de filet de tennis,
car les balles, entre Beauvais et Compiègne, sont échangées sans cesse, et nous sommes au milieu, et
nous avons pu arranger les bidons, comme il se dit, pour que cela se réalise. Quand il s’est agi de réaliser
le développement industriel, le territoire de l'industrie, nous avions démarré à deux avec Vallée Dorée,
puis nous sommes arrivés, vous savez, comme dans le SiD, et par un prompt renfort, nous nous sommes
retrouvés à sept. Même Crépy-en-Valois, même le Pays de Valois a voulu venir avec nous. Nous ne
pouvons pas dire qu'il se trouve dans le bassin creillois, mais il regarde vers nous. Une fois, pour
l’anecdote, je me suis fait remonter par le Président du Pays de Thelle, qui m'a demandé : « Pourquoi
ne m'as-tu pas invité ? ». J'ai répondu : « Attends, tu n'es pas dans le territoire de l'industrie. », ce à
quoi il a répondu à son tour : « Oui, justement, tu aurais dû m'y inviter. ». Entre le Pays de Thelle et le
territoire de l'industrie, je ne vois pas tellement le lien, maïs il voulait venir avec nous. La raison est que
nous sommes dynamiques, nous n'avons pas cette faculté qu'ont les autres à ne rien faire. Et la raison
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pour laquelle nous intéressons les autres est que nous avançons malgré nos difficultés, car nous
sommes toujours en mouvement, et nous évitons d’être montrés du doigt. Donc, limmobilisme et le
fractionnisme sont à bannir. H est nécessaire que nous essayions d'avancer, probablement pas au
même pas, mais ensemble. Autrement dit, à un moment donné, nous nous arrétons en chemin, nous
regardons le paysage et nous laissons ceux qui troînent un peu, ceux qui ne sont pas d'accord, nous
rejoindre pour reprendre notre chemin. Telle est, en quelque sorte, l'image que je souhaiterais donner
par rapport à cette DSC. Certains souhaitent un peu de temps. Jean-Pierre, il est vrai, m'avait dit deux
choses en même temps, la même année, et il les avait dites au cours d'une réunion. Cela était difficile.
Mais il faut également, de l'autre côté, pas deux choses en même temps, que nous avancions. Autrement dit, il ne s'agit pas de deux choses en même temps et de stationner. Telle est la raison pour
laquelle, dans mon propos introductif, j'ai bien souligné que nous remettions l'ouvrage sur le métier,
mais qu'à un moment donné, l'année prochaine, if fallait prendre une décision. !! fallait que nous
préparions tout, car autrement, que va-t-il tomber ? Notre solidarité va tomber, car nous allons
commencer à nous regarder mutuellement différemment, mais tout l’équilibre financier risquera
également de s’écrouler. L'auto-financement s’écroulera probablement à terme, avec un effet « ciseaux ». Notre volonté d'avancer dans de nouveaux projets sera probablement celle qui s'écroulera,
et ce projet de territoire que nous avons établi ensemble, et je remercie ceux qui y ont contribué, qu'il
s'agisse des services où des élus, il est malgré tout un beau projet. Là encore, il s’agit d’une
autosatisfaction de ma part, mais j'assume. Quelle est l'intercommunalité qui possède un projet de
territoire comme le nôtre ?Et je n’y suis pour rien. Je ne suis pas celui qui y a travaillé. Ce que je vous
dis, il est absolument nécessaire que nous réfléchissions pour l’année prochaine et je le lis comme je le
lis en Bureau: quelles compétences nouvelles ? Quelle dotation de solidarité ? Des axes sont à développer. Probablement, là encore, certains n'avanceront pas au même rythme que les autres, mais
ilest nécessaire que nous trouvions le moyen de faire avancer ensemble notre ACSO. Des transferts de
compétences sont — veuillez m'excuser l'expression — plus juteux en termes d'intégration fiscale.
D'autres le sont légèrement moins. I! est nécessaire que nous trouvions le bon mélange, un qui soit « juteux » pour tout de même avoir une bonne quantité de cocktail dans le verre, et deux ou trois qui
soient moins juteux, mais qui sont légèrement plus « punchy » afin de donner un coup de fouet. Voilà
ma recette du soir, mes chers collègues.
Nous avions évoqué la faïencerie et la programmation culturelle, pourquoi pas ? Je remarque
simplement que cela s'opère naturellement en ce moment. Nogent-sur-Oise travaillait avec la
faïencerie, Montataire commence à travailler avec la faïencerie..
fl ne s'agit pas simplement de verser de l'argent. Saint-Leu-d’Esserent est également accrochée, Villers-
Saint-Paul est bien accrochée depuis quelque temps. Je ne parle pas de Creil. Cela s'opère naturellement
et je suis sûr que les communes légèrement plus rurales, plus petites, elles n’ont pas de salle « ad hoc »
et telle est probablement la raison pour laquelle elles ne peuvent pas, pour l'instant, travailler, mais il
faudra que nous soyons intelligents, là encore, avec la faiencerie, pour trouver des solutions afin de
nous assurer que, par exemple, le festival des clochers soit davantage dans cette programmation
culturelle, il ne s'agit pas ici de la faïencerie, que le festival des clochers soit plus important, plus « punchy ».
Outre la programmation culturelle et la faïencerie, nous avions évoqué la santé : santé mentale et santé
globale.
Un autre domaine au sujet duquel nous pouvons réfléchir. Et moi qui m'énerve, car ici, nous ne sommes
nullement intercommunaux, il s’agit du domaine sportif. Quand je vois nos équipements, ils sont beaux,
et nous n’arrivons pas à avoir des clubs, des athlètes, mais un sport de masse, nous pouvons l'avoir.
Mais nous présentons un déficit en la matière et je pense qu'il est nécessaire que nous essayions de trouver... le n'affirme pas que le sport doit devenir une compétence intercommunale. Pourquoi ne
copions-nous pas la faïencerie, ce que nous souhaitons réaliser au niveau de la programmation et de la
faïencerie pour réfléchir ? H s’agit de pistes. Je n'affirme pas qu'il s’agît d’orientations budgétaires. le
préfère le préciser.
Puis, un autre point est également important à mon sens : nous sommes, soi-disant, un bassin ou une
intercommunalité industrielle. Oui, probablement, mais l'industrie n’est pas grise. Il me semble qu'elle
est de plus en plus verte. Cela fait longtemps que nos fumées d'usine ne crachent plus des particules
vertes, jaunes, bleues ou rouges, mais je pense que la protection de notre patrimoine naturel devrait
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constituer une compétence que nous mettons au niveau intercommunal. Nous avons les coteaux
Natura 2000 de l'Oise, de la limite de Verneuil-en-Halatte à celle de Gouvieux. Qu'il s'agisse des
brigades vertes intercommunales qui s’en occupent pour les gérer, pour s'assurer que la faune puisse
s'y développer, que des arbres d'essence — disons — nobles puissent aussi s’y développer, nous avons
des espaces humides, des étangs, des cours d’eau, des plaines sur les plateaux, je trouve que tout cela,
il faut que nous le protégions. Des actions existent, que nous pouvons travailler avec la Gemapi, por
exemple, concernant la replantation de haies, à certains endroits. Je ne suis pas celui qui le réalisera.
Vous le savez, je n’y connais rien en la matière. Je ne sais faire que de la politique et Ja haïe n’en est pas
une. Nous comptons déjà quatre pistes au sujet desquelles nous pouvons travailler. en existe d’autres.
Mais pour ces quatre, nous pouvons organiser un atelier, comme nous lavons fait au sujet de
fimposition. Nous pouvons y travailler, cela peut constituer une orientation que je rajoute : des ateliers
concernant l'extension des compétences de l'Agglomération. H faudra rajouter cela à notre. Vous
voyez, je réfléchis en même temps que je vous parle.
Je souhaitais évoquer un dernier sujet. Je suis d'accord avec Hicham BOULHAMANE, avec Loïc PEN et
avec tous les intervenants, concernant les difficuités, la dureté de la situation, dans nos communes, des
habitants. Mais j'ai également affirmé à un moment donné qu'il est nécessaire de savoir dire aux gens
que viande avalée na plus de goût. Tout le monde a oublié la taxe d'habitation et à Creil, globalement,
une taxe d'habitation est l'équivalent du foncier. l'ignore si ce que je vais exprimer est exact, mais dans
les angles d'Hicham, un foncier à 720 € engendre une taxe d’habitation entre 650 et 700 € d'économie,
mais cela nous coûte à terme. Et il est nécessaire d’en informer les citoyens. Je ne dis pas que cela les
rendra plus heureux, mais au moins, ils auront droit à une explication. Et le dernier sujet que je
souhaitais vous partager, car il s'agit d’un de nos arguments contre la suppression de la taxe
professionnelle, et nous disions que s’il n'existait aucun lien économique, aucun lien fiscal entre la
Commune ou l'Intercommunalité et l'entreprise, les entreprises se désintéresseraient encore plus des
collectivités territoriales. Je vous prie de m'excuser, mais il s’agit du même raisonnement pour la TEOM.
Les citoyens comprendront qu'il ne s’agit pas d’un service gratuit. Rien n’est gratuit dans ce monde.
Nous payons le bus, nous pourrions le rendre gratuit comme certains, nous payons l’eau, l'électricité,
l'assainissement et le traitement des ordures ménagères.
# faut que nous montrions aux habitants, dans notre explication de la TEOM, le lien qui existe entre un
service rendu, son prix et ce que nous faisons payer. En effet, comme je l'ai affirmé, il faudrait que nous
doublions ce que nous demandons comme efforts, cette année, à nos habitants, si nous souhaitons
financer complètement l'enlèvement des ordures ménagères et leur traitement. Voilà ce que je
souhaitais vous dire en conclusion momentanée de ce débat d’orientations. le vous remercie, il a été
chaud il a été vif, il a été politique, financier et je pense que cela nous enrichit et nous permet d'avancer,
d’aller un peu plus loin, et Raymond se dit: « Tiens 1 Cela est intéressant. Cela se chamaille, cela est
bien. ». Je te prie de m’excuser, « Jean-Michel », Jean-Michel dit : « Cela bouge, cela est bien, cela vit. ».
Voilà.
Chers amis, veuillez m'excuser, dans cette conclusion, d’avoir probablement été trop long, mais je vous
remercie pour ce débat. Nous prenons ainsi acte que nous avons tenu un débat d'orientations budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° De prendre acte du rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes au sein de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise.
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24C005 - ADHESION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'OISE
M. VILLEMAIN :
Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion,
je pense que je suis celui qui présente ce point, oui. H s'agit de permettre d’adhérer à la convention du
Centre de gestion pour la médecine. N'avez-vous aucune opposition ni aucune abstention ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e _D'adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise ci-annexée.
e _D'autoriser Monsieur le Président à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi
que les actes s'y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d'adhésion, proposition d'intervention, etc..).
24C006 - INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
M. VILLEMAIN :
Av sujet de l'instauration d’une prime « pouvoir d'achat », vous avez lu le rapport. il vous est proposé
d'instaurer cette prime, ce fusil à un coup, comme si l'inflation avait disparu. f! vous est demandé
d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au bénéfice des agents publics de la
Communauté d'Agglomération de Creil-Sud-Oise et d'en fixer les modalités que vous avez ci-dessous. Avez-vous des questions, des oppositions ou des abstentions ? Oui.
M. ROBERT! :
Jean-Claude, je dispose du pouvoir de Raymond GALLIEGUE qui s’est exprimé à ce sujet lors du dernier
Bureau, et je voterai ce qu’il m'avait demandé de voter. Je voterai également, mais je suis pour cette prime, bien évidemment.
M. VILLEMAIN :
Afin que tout le monde soit au courant, Raymond GALLIEGUE souhaite s'abstenir, car il disait que son
budget ne lui permettait pas d'instaurer cette prime « vie chère » et qu'il avait le choix entre supprimer
la sortie annuelle des enfants au Château de Compiègne et instaurer la prime « vie chère » pour quatre
ou cinq agents, et de l'autre côté, il s'agissait de plusieurs dizaines d'enfants dont nous allions
supprimer le voyage de fin d'année. ll préfère privilégier l'éducation des enfants et les enfants. Telle est
la raison pour laquelle, pour être cohérent avec lui-même, il s'abstient dons cette démarche. Cette
délibération est donc adoptée à l’unanimité moins une abstention. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité
DECIDE :
e _ D'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au bénéfice des agents publics de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
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e De fixer les modalités d'attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle :
1. Bénéficiaires :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est octroyée aux :
e fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
e agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale quel que soit le type
de contrat
Sont exclus : les agents contractuels de droit privé (emplois aidés, apprentis...)
Conditions d'octroi :
Pour bénéficier de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, les agents publics doivent remplir les
trois conditions cumulatives suivantes :
e Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial (collectivité territoriale,
établissement public administratif territorial ou groupement d'intérêt public) à une date
d'effet antérieure au 01/01/2023.
e Être employés et rémunérés par un employeur public territorial (collectivité territoriale,
établissement public administratif territorial où groupement d'intérêt public) au 30 juin
2023.
* Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du 01/07/2022 au 30/06/2023.
Montant :
Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle prévu pour chaque niveau de rémunération
est déterminé de la façon suivante pour chaque niveau de rémunération :
Montant de |: i Rémunération brute perçue Montant plafond on an ea prime
# 2. : . défini par le Conseil au titre de la période courant de la prime de pouvoir Communautaire de
du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat fixé par décret : VACSO
inférieure ou égale à 23 700 € 800€ 500,00 €
Supérieure à 23 700 €
et inférieure ou égale à 27 300 € dos 437,50 €
Supérieure à 27 300 €
et inférieure ou égale à 29 160 € usa 375,00 €
Supérieure à 29 160 €
et inférieure ou égale à 30 840 € 500€ 312,50 €
Supérieure à 30 840 €
et inférieure ou égale à 32 280€ 0e 250,00 €
Supérieure à 32 280 €
et inférieure ou égaleà 33 600 € 0€ 218,75 €
Supérieure à 33 600 €
et inférieure ou égale à 39 000 € 300€ 187,50 €
La rémunération prise en compte est le salaire brut réellement perçu sur la période de référence (hors
GIPA et IHTS supérieure à 7500€), sans rétablissement des demi-traitements, temps partiel.
Le montant de la prime déterminé est réduit proportionnellement à la quotité de travail et à la durée
d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
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24C007 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. VILLEMAIN :
Au sujet de la modification du tableau des effectifs, la délégation que j'ai proposée à notre collègue Jean-Michel vise justement à m'aider à gérer toute cette partie des Ressources humaines, entre autres,
en termes de management, de formation et autres. La prochaine fois, il sera ainsi celui qui présentera
ce type de délibération, mais ce soir, je ne souhaitais tout de même pas le placer dos au mur.
Pour résumer, deux postes sont modifiés : le Chef de service « sécurité applicative » sur les réseaux, en
informatique et celui qui est chargé des chemins de randonnée. Cela est probablement également en
lien avec la compétence que nous pourrions prendre, et neuf postes sont créés, dont vous avez la liste
à la dernière page. Avez-vous des observations, des abstentions ou des oppositions ? Oui.
M. BOSINO :
Je dirai simplement un mot. Tu as évoqué l'informatique, nous parlions de mutualisation peu de temps
auparavant et de travailler ensemble, je pense qu’il existe là un réel sujet. Cet après-midi, lors du CST
de la Ville, un Conseil avec les représentants du personnel, l'ingénieur informatique de la Ville nous a
informés que nous en étions à 2 800 tentatives frauduleuses d'entrée par jour sur notre serveur. Je
pense que nous ne sommes pas les seuls. Cela doit être le cas partout et en conséquence, il passe
énormément de temps à essayer d'installer des moyens de protection. Nous savons qu'au sein de
l'Agglomération, des communes ont été victimes de cela. Je pense qu’un travail est certainement ä mener ensemble dans ce domaine.
M. VILLEMAIN :
D'accord.
M. BLARY :
Veuillez m’excuser, Monsieur le Président. Je souhaitais rajouter.
M. VILLEMAIN :
Vous avez la parole, Monsieur BLARY.
M. BLARY :
Merci, Monsieur le Président. Je prends la parole simplement pour informer les communes environnantes, j'ai reçu un e-mail frauduleux, mais qui paraissait très réel, provenant de la DGSI de la
Ville de Paris, de la Direction des Fraudes et autres, j'en passe et des meilleurs. Je me suis rendu à la
Gendarmerie, et en fin de compte, ils m'ont informé que la fraude a très bien été réalisée. Je n'ai pas
répondu, ayant un doute concernant la façon dont cela a été présenté, et ils m'ont bien confirmé qu'il
s'agissait bel et bien d’un e-mail frauduleux et qu'il ne provenait pas de la DGSI de Paris, qui justement,
nous a informés qu'elle avait été victime d'une attaque sur notre serveur. Faites donc attention à ces e-mails qui proviennent de cette institution.
M. VILLEMAIN :
H s’agit d'un domaine de mutualisation, comme Jean-Pierre l'a rappelé auparavant, que nous avons
mis en place, mais j'allais dire, s’agit probablement d’un domaine dans lequel, à terme, il foudra
envisager, pour avoir plus de ressources et plus d'efficacité, un transfert de compétences. Je précise
bien, « à terme », une fois que nous aurions poussé à terme la mutualisation. Monsieur BOULHAMANE
se frise la moustache, car il se dit : « I a enfin compris quelque chose à l'informatique. ».
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M. BOULHAMANE :
Je me posais la question si vous aviez compris quelque chose au sujet de la mutualisation ou de
l'informatique, mais je pense qu'il s’agit de l'informatique.
M. VILLEMAIN :
Au sujet de l'informatique et de la compétence de la Commune.
M. BOULHAMANE :
Je ne m'étalerai pas, puisqu'une interdiction professionnelle me défend d'intervenir et d'exercer quant à ce type de sujet au sein du Département, mais j'encourage fortement l'Agglomération à réfléchir à
de réelles logiques de mutualisation, car dans ce domaine, le coût est un coût, et il n'évolue pas en
fonction du voiume de l'architecture que nous sécurisons. Le coût serait divisé par autant de personnes
intervenant dans ce secteur. Et pour répondre aux collègues, sachez qu'il s’agit aujourd'hui d'un réel
fléau. L'ANSSI, qui est l'autorité nationale -j'ignore si je peux me permettre, je suis enregistré, mais je
prends le risque — est totalement débordée, incapable d'accompagner correctement l'ensemble des
instituts publics, et les premières cibles sont les établissements hospitaliers avec tous les impacts que
vous pouvez imaginer. Aller bloquer un serveur d’une messagerie et expliquer aux citoyens que nous ne
pouvons pas leur délivrer un document dans la matinée est un sujet, dans le domaine hospitalier, c'en
est un autre.
M. VILLEMAIN :
Merci. Oui.
M. OUJIZILLE :
Seulement pour partager, vous le savez, mais à Villers-Saint-Paul, je ne me rappelle plus du montant de l'indemnité prud’homale que nous avions prise à ce sujet, presque.
Nous nous sommes fait pirater nos données. Faites très attention. Cela nous a mis en grande difficulté pendant longtemps.
M. VILLEMAIN :
Qui. D'accord. Au sujet du tableau des effectifs, n'avez-vous aucune observation ni abstention ni
opposition ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'’approuver les modifications du tableau des effectifs selon les dispositions suivantes :
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ne Situation antérieure Sitation après délibération Modification
de poste Recrutement Recrutement
Cat Gradets] parvoie | Cat Gradels} par voie contractuelle contractuelle
= InEÉniEUr Principal A | ingénieur en n | ngénieur oui
du serâce Technicien Principal de suce surie Sécurité, Applicatifs fondement de fandement de
et Réseaux 8 |Tehnicenprincipadea"| tanssza | e tar33262" d du CGFP du CGFP
Technicien
L CRE où es re suis chenins de 8 | Technicien ne un .Lenel principal fondement de randonnées : ent : au Vert 32282
ducerr | © | adjoint rechnique Ppai de 1° cl. ee Adjoint technique Ppal de 29° cl.
Adjoint technique
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e D'autoriser la création de postes selon les disposi ons suivantes :
Recrutement par Création de poste cat Grade(s) . Fi voie contractuelle
Attaché a =
Ingénieur
Rédacteur Principal de 1 cl oui
Inspecteur.trice de Rédacteur Principal de 22" cl. sur le fondement de salubrité : Rédacteur l'art.332-8-2° du Technicien Principal de 1°" cl. CGFP
Technicien Principal de 2°" cl.
Technicien
, Li A Attaché Chargé.e de mission oui
accompagnement et Rédacteur Principal de 14° dl, sur le fondement de
MES 8 Rédacteur Principal de 2e cl. l'art332-8-2 du
communes Rédacteur Dee
A Attaché oul
Chargé.e de mission Rédacteur Principal de 18° el. sur le fondement de territoire d'industrie : Rédacteur Principal de 24° el. art.332-8-2° du
Rédacteur pere
oul
Ingénieur.e ouvrage à Ingénieur Principal sur le fandement de
d'art Ingénieur l'art.332-8-2" du
cGrP
Adjoint administratif Principal de 19° oui
Assistant.e d. ne rend
Patrimoine, espaces € Adjoint administratif Principal de 2ème are 20e a = publics et bâtiment dl. ep
Adjoint administratif
ai ; ee out
Agent.e polyvalent Adjoint technique Ppal de 10 cl: sur le fondement de c Adjoint technique Ppal de 24% el. : : logistique REA l'art.332-8-2° du d 4 cGFP
Agent de maîtrise principal En
Agent.e technique Agent de maitrise ï : ue sur le fondement de polyvalent complexe € Adjoint technique Ppal de 1% cl. L a. . ' . ame l'art.332-8-2° du Marie Curie Adjoint technique Ppal de 28% cl, ' . cGFP Adjoint technique
Technicien Principal de 1%* el.
Chargé. de 8 Technicien Principal de 297% cl. out
a nn Technicien sur le fondement de
. ane l'art.332-8-2° du patrimoine bâti Agent de maitrise principal € ui CGFP Agent de maitrise
Technicien Principal de 1ère cl.
8 Technicien Principal de 2ème cl.
Technicien oui
Technicien.ne Agent de maitrise principal sur le fondement de
informatique Agent de maitrise l'art332-8-2° du
c Adjoint technique Ppal de 1ère cl. CGFP
Adjoint technique Ppal de 2ème cl.
Adjoint technique
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 29 sur 41 Conseil communautaire du 8 février 2024
24C008 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 ET 2022
M. VILLEMAIN :
Le Rapport social unique, vous l'avez tous lu. Vous avez pu observer que nous avons 192 agents
permanents, que nous avons de plus en plus de métiers et de compétences exercées, Mais que NOUS
subissons malgré tout la concurrence des métiers dits « tendus » et qu’il convient de faire très attention.
Avez-vous des questions concernant ce rapport unique ? Je n'en vois pas. Nous en prenons acte. Je vous
remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique 2021 et 2022.
24C009 - CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AUX ETUDES DES CONNEXES FERROVIAIRES A LA
CONCEPTION DE LA PASSERELLE EN GARE DE CREIL ENTRE L'ACSO, LA REGION HAUTS-DE-FRANCE ET SNCF RESEAU
M. VILLEMAIN :
La délibération numéro neuf : Convention de financement relative aux études des connexes ferroviaires
à la conception de la passerelle. Dans le cadre de la passerelle qui doit enjamber le faisceau ferroviaire
de notre agglomération, nous devons passer une convention avec la sécurité ferroviaire. ll s'agit de
ceux qui travaillent et qui sécurisent les voies lors des travaux qui ont lieu la nuit, par exemple, pour
signaler le chantier et s'assurer qu’au passage d’un train, personne ne soit plus sur la voie. Vous avez
pu constater que le coût de cette convention n'est pas mince, mais heureusement qu'il est partagé avec la Région. Ce matin, en incidence de la réunion concernant le réseau, il fout savoir... car cela m'inquiète,
en tant que Maire, mais également en tant que Président, je vous ai indiqué que ce serait opéré au
début de l’année 2025. La passerelle ne pourrait être livrée, avec tous les délais qui nous sont
demandés, en 2029. Le chiffre, qui avait été fourni lors du grand débat public, de transfert d'usagers
de la voiture vers le train à destination de Roissy, est de 5 000 personnes. Cela signifie que
10 000 passages supplémentaires seront enregistrés en gare de Creil si ce chiffre de transfert d'usagers
est atteint. À l'heure actuelle, le nombre de passages se situe entre 20 000 et 21 000. Nous aurons ainsi
50 % d'augmentation de voyageurs en gare de Creil avec l'accès au quai par le passage souterrain et
l'accès au passage souterrain par des escaliers. Bonjour, les personnes à mobilités réduites. Bonjour à
ceux qui ont une mobilité normale, maïs qui possèdent des valises lourdes. Cela, parce que Réseau Ferré
de France, quand nous intervenons sur les voies ferrées, demande un délai minimum de trois ans pour
nous fournir les autorisations de travaux. Ce matin, j'ai demandé au Préfet de Région et aux personnes
qui étaient présentes de nous aider à nous assurer que, comme nous travaillons également avec cette
passerelle, et sachant l'existence du barreau Roissy-Creil-Picardie, ils nous aident à veiller à ce que
Réseau Ferré de France, Gares & Connexions et la SNCF, qui transporte les voyageurs, nous aident à
raccourcir les délais pour que nous puissions gagner, ne serait-ce que six mois. Cela serait déjà bien. En
effet, j'ignore comment nous allons procéder avec autant de personnes sur les quais de la gare de Creil.
Voilà, Existe-t-il des oppositions à cette convention ? Je n'en vois pas. Personne ne s’abstient-il ? le vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D’approuver la convention relative à la mission de sécurité ferroviaire dans le cadre de la
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 30 sur 41 Conseil communautaire du 8 février 2024
conception et réalisation de la passerelle en gare de Creil, mission assurée par SNCF RESEAU,
dont le coût de 222 000 euros sera pris en charge par l'Agglomération Creil Sud Oise à 50% et
par la Région Hauts-de-France à 50%;
e D'approuver la convention relative à l'étude Avant-projet des connexes ferroviaires entrant
dans le cadre conception et réalisation de la passerelle en gare de Creil, assurée par SNCF
RESEAU, mission dont Le coût de 574 000 euros sera pris en charge par l'Agglomération Creil
Sud Oise à 50% et par la Région Hauts-de-France à 50% ;
« _ D'’autoriser le président à la signer ainsi que tous les documents y afférents.
24C010 - TARIFICATION DES GYMNASES GARDIENNES MARIE CURIE ET JULES UHRY
M. VILLEMAIN :
Au sujet de la tarification des gymnases, la parole est à Monsieur MARTIN.
M. MARTIN :
Oui, actuellement, les associations sont soumises au paiement d’un tarif d'occupation pour les entraînements et les compétitions. L'ouverture du dojo nécessite de déterminer sa tarification. Les tarifs
établis en 2017 n'ont pas été actualisés. L'augmentation des charges, notamment en 2023, nécessite
leur actualisation. Le coût de référence a été établi comme suit en fonction de la taille de la salle et de
son temps d'occupation. 1! prend en compte le coût des charges réelles d'exploitation évalué en 2023
{Ressources humaines, fluides, énergie, entretien, et autres}. Le coût réel est fixé à 0,0334 € par heure
et par mètre carré, soit 0,2672 € par jour. ll sera fixe jusqu’en 2026, puis actualisé chaque année. il est
proposé d'appliquer 10 % du coût réel pour les entraînements et 40 % pour les compétitions. Les
bureaux et les salles de stockage seront également facturés au même taux que les entraînements, soit
10 %. H vous est demandé d'approuver la nouvelle tarification des gymnases gardiennés Marie CURIE et Jules UHRY, ainsi que la tarification des bureaux et le stockage s'y rattachant. Merci.
M. VILLEMAIN :
ll convient de savoir que ce que Fabrice ne dit pas, des clubs ou des comités départementaux de la
Région parisienne souhaitent venir dans le dojo et il existe de la demande. H est nécessaire que nous
établissions des limites. Avez-vous des observations, des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Au sujet du dojo, tu aurais pu l’évoquer, Fabrice, une opération avec la délégation cubaine a lieu, et
nous avons encore des enfants, aujourd’hui, qui y ont été. ll s'agissait des collèges de Montataire, Nogent-sur-Oise et Creil avec l'association le Clos du Nid qui était présent cet après-midi. Il s’agit d'une
opération superbe. Fabrice, souhaites-tu communiquer à ce sujet ?
M. MARTIN :
Je souhaiterais intervenir brièvement à ce propos. Cela a été une fierté, la délégation olympique de Cuba est venue avec de grandes championnes. Je ne rajouterai pas ce que Jean-Claude a communiqué,
en revanche, cela a été un émerveillement de voir plus de 1 000 élèves. Comme le disait Jean-Claude
hier, nous pouvions voir les lumières dans leurs yeux. lis ont chanté une chanson pour la délégation, ils nous ont même mis les larmes aux yeux. Cela a été très émotionnel. il s’agit d'une grande réussite, et
ce n’est pas fini. Demain, ce sera une rencontre avec d'autres personnes, surtout des lycéens qui ont en
langue vivante l'espagnol, dans l’amphithéâtre. Ils auront des questions concernant le sport, la santé,
leur impression quant au mental pour arriver jusqu'aux Jeux olympiques et s'ensuivra une visite à
l'hôpital pour observer l'imagerie, de mémoire, l’oncologie et les nourrissons et de la même manière, un échange avec nos soignants qui le méritent bien. Merci.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 31 sur 41 Conseil communautaire du 8 février 2024
M. VILLEMAIN :
Puis, je suis amoureux du Cuba, alors... Et hier, j'ai conclu par « Hasta la victoire ! », toujours. Existe-t- il des oppositions ou des abstentions ? Je n'en vois pas. Merci.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
°__ D'approuver la nouvelle tarification des gymnases gardiennés Marie Curie et Jules UHRY ainsi
que la tarification des bureaux et le stockage s’y rattachant comme suit :
PONDEREE Es
Entrainement-10%| Compétition -40%
SITE SALLE M2 €/h 1/2jr jour
Athlétisme avec gradins 4588 15,32€ 245,18 € | 490,37€
mur escalade 399 1,33€ 26,65€ | 42,65€
MARIE CURIE|Omnisport 1457 4,87€ 97,33€ | 155,72€
8520m2 |Danse 423 141€ 28,26€ | 45,21€
Combat 397 1,33€ 26,52€ | 42,43€
DOIO 1221 9,90€ 158,40 € | 130,50 €
TOTAL 8520
A 186 0,62€ 9,95€ | 19,90€
JULES UHRY |B danse 186 0,62€ 9,95€ | 19,90€
1797m2 |Csalle combat 310 1,04€ 16,59€ | 33,17€
GRANDE SALLE 980 3,28€ 52,44€ | 104,87€
TOTAL 1797
Location bureaux/stockage
EOA
Bureau 1
Bureau 2
Stockage ?
Co) 1404,
Bureau 3 0,32064 117,03
Bureau 4 0,32064 117,03
stockage DOJO 1,38944 507,
stockage int 1,81696 663,
1 638,47
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 32 sur 41 Conseil communautaire du 8 février 2024
24C011 - OPAH RU CREIL : AVENANT 2 - CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE PROJET
M. VILLEMAIN :
Monsieur BOUKHACHBA rapportero au sujet de l’'OPAH de Creil.
M. BOUKHACHBA:
il s'agit en fait simplement d’un alignement de la port de l’Agglomération à celle de la Ville, concernant
l'animation de l'OPAH RU. I vous est simplement demandé d'autoriser le Président ou son représentant
à signer l'avenant numéro deux de la convention pour la délégation de fOPAH RU.
M. VILLEMAIN :
Merci. Avez-vous des observations ? Existe-t-il des abstentions ou des oppositions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2 de la convention de délégation OPAH RU, entre l’ACSO et la Ville de Creil, ci-annexé ;
e _ D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la convention et son avenant n° 2
24C012 - RAPPORT ANNUEL 2023 : SCHEMA INTERCOMMUNAL DE MUTUALISATION DES SERVICES
M. VILLEMAIN :
Madame LEHNER rapportera la délibération numéro douze concernant le rapport annuel.
Mme LEHNER :
H s’agit du rapport annuel à propos de notre fameux schéma de mutualisation des services. Nous
l'avons beaucoup évoqué ce soir et je tenterai, à travers cet exercice imposé que nous effectuons tous
les ans, de vous fournir quelques éléments factuels et concrets de l’état d'avancement réel de natre
territoire à ce sujet. Aujourd’hui, nous avons un schéma qui peut paraître insuffisant aux yeux de la
CRC, mais qui a le mérite d'exister, qui comporte tout de même 13 domaines au sujet desquels nous
avons travaillé tout au long de l’année. Parmi ces 13 domaines, nous avons connu des avancées
significatives pour huit de ces domaines et nous avons des perspectives d'évolution pour dix domaines
pour l’année 2024, avec des nouveaux domaines, tels que le plan intercommunal de sauvegarde, et
l'accompagnement et le soutien aux communes membres, en particulier, aux petites communes.
J'apporterai quelques éléments chiffrés que je trouve intéressant de partager avec vous concernant le développement d’un plan de formation intercommunal. En 2023, 73 formations ont pu avoir lieu grâce
à cette logique de mutualisation, qui a d’ailleurs été ouverte à d'autres EPCI voisins pour éviter les
phénomènes d'annulation que nous connaissons tous et qui deviennent un véritable fléau, et qui
empêchent nos agents de se former convenablement, comme le CNFPT pouvait le faire à une époque.
Nous en constatons immédiatement l'utilité, Et pour cette année 2024, nous n’en sommes qu'au mois
de février, mais nous avons d'ores et déjà programmé 48 formations.
Nous avons eu, évidemment, la mise en œuvre de la médecine préventive. Les 11 maires autour de cette
table savent à quel point ce sujet est de plus en plus compliqué, de trouver des médecins qui soient en
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capacité d'apporter également ce service indispensable à nos agents. Nous avons eu, bien entendu, le déploiement des fonctions « support informatique et téléphonique »
grâce à la mutualisation qui a démarré avec la Ville de Creil. Nous avons également pu travailler quant à la mutualisation avec la Commune de Saint-Vaast-lès-Mello, et des projets de mutualisation pour
2024 sont ouverts avec la Commune de Villers-Saint-Paul.
Nous avons également une expérimentation, qui n’est pas inintéressante, de mutualisation entre
communes, avec la Commune de Saint-Maximin, qui instruit les autorisations d'urbanisme pour les
communes de Cramoisy, Saint-Vaast-lès-Mello et Thiverny depuis 2020. Nous avons également un sujet emblématique et extrêmement sensible et important pour notre
territoire. I! s’agit de la lutte contre l'habitat indigne, qui a fait l’objet d'une mutualisation cette année
et je peux en témoigner en tant que première adjointe en charge de ces questions pour la Ville de Creil,
Je n'ai pas constaté de changement dans la quolité du service rendu par le service depuis la
mutualisation, et d'ailleurs, j'en profite pour saluer et remercier les équipes qui travaillent sur ces sujets
à nos câtés.
Nous travaillerons en 2024 sur l'adhésion de la Commune de Villers-Saint-Paul et je pense que les
services travaillent également avec la Ville de Nogent-sur-Oise à ce sujet éminemment important.
Nous avons également un sujet très important d'avancée pour nos services qui est le système
d’information géographique. Cela n'a l'air de rien, mais avec les dématérialisations, notamment, notre
service « Urbanisme », notre service « Eau et Assainissement » ou tous les services techniques qui ont
besoin d'informations précises quant à la géolocalisation de nos réseaux, par exemple, ont besoin d'un
outil de cette qualité, et plus d’une centaine d'agents de nos communes ont été formés cette année
pour l’utilisation de ce Géoportail.
Nous avons également beaucoup avancé au sujet du développement de la lecture publique au sein de
notre territoire. Le travail du groupe a tellement produit de réflexions et d'avancées que nous sommes
en train de construire un contrat de territoire « lecture» qui aboutira au recrutement d’un
coordonnateur, nous l’espérons, d'ici à l'été 2024, et qui nous permet de bénéficier de financements de
la DRAC. Permettez-moi une brève digression au sujet de cet exemple qui me paraît emblématique pour
dire que la mutualisation n'est pas seulement un sujet d'économie et d’échelles, il s’agit également
d’un sujet d'intelligence collective qui nous permet de développer des services à la population que nous
n’aurions pas développés seuls, les uns et les autres, de notre côté. Je pense qu'il est important de le
noter, et nous en avons un bel exemple ici, et je pense qu'il s'agit de {a tonalité que nous adoptons pour
de nombreux autres sujets pour l'avenir. Cela ne suffit probablement pas pour la CRC, maïs je pense
que ces dernières années, nous avons réalisé d'importants progrès en la matière. Voilà. Je ne
nattarderai pas davantage, et si vous avez des questions, je suis bien entendu à votre disposition.
M. VILLEMAIN :
Bien. Avez-vous des questions ? Personne ne souhaite que Sophie soit à sa disposition ? Existe-t-il des
oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° __D’approuver le présent rapport annuel présentant l'avancement du schéma intercommunal de
mutualisation des services en 2023;
e D'acter les ajouts de deux nouveaux domaines d'activité «Plan Intercommunal de
Sauvegarde » et « Accompagnement et soutien aux communes membres » au schéma
intercommunal de mutualisation des services à partir de 2024 ;
° De confirmer que les échanges et réflexions menées au cours de la dernière période dans le
cadre de l'habitat indigne (action 9) et du réseau de la lecture publique (action 14) mettent en
évidence soit des besoins communs ou des problématiques partagées, qui ferant l’objet en
2024 de priorités à l'échelle des 11 communes.
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24C013 - CESSION DES CASERNES DE CREIL, NOGENT ET MONTATAIRE AU PROFIT DU SDIS DE L'OISE
M. VILLEMAIN :
Madame FILIPIDIS évoquera le sujet des casernes de pompiers.
Mme FILIPIDIS :
H s’agit d’un rapport concernant les casernes du SDIS situées au sein des communes de Creil, de Nogent-
sur-Oise et de Montataire. I! est question d’une procédure de régularisation, puisqu'en 2001, une
convention avait été établie pour transférer la propriété des casernes des communes vers le SDIS, et
maintenant, il faut prendre acte pour enregistrer la propriété du SDIS. À ce titre, nous ne toucherons pas d'argent, car nous avons été payés au moment de la signature de la convention.
M. VILLEMAIN :
Oui, nous avons encaissé l'argent sans transférer les propriétés. Existe-t-il des oppositions à ce que nous
régularisions une situation ? li n'existe aucune urgence, nous pouvons attendre. Existe-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
« De réitérer par acte authentique la convention du 8 novembre 2001 entre le DUAC et le SDIS,
prévoyant la vente, au prix de 685 988.82 €, au profit du SDIS des trois casernes de Creil,
Nogent sur Oise et Mantataire à savoir les parcelles suivantes :
= Sur Creil : 1, boulevard Laennec, un terrain bâti de 39 023 m2:
Lieu-dit La Champrelle : parcelles BH n°50, 57, 161, 186, 188, 249, 251 et 267
Lieu-dit Les Cerisiers : parcelles BL n°9 et 10
- Sur Nogent sur Oise : 6, allée du Maréchal Gérard, un terrain bâti de 1720 m° : Parcelles AM n° 226, 228 et 229
- Sur Montataire : 35, avenue Anatole France, un terrain bâti de 3427 m° :
Parcelle ZD 374
« De donner pouvoir à Monsieur le Président ou à son représentant de prendre toute mesure
d'exécution de la présente délibération et notamment signer tout acte nécessaire à cette cession.
24C014 - ZAC GOURNAY - SECTEUR OA4 - RETROCESSION DES SURFACES AMENAGEES EN ESPACES
PUBLICS
M. VILLEMAIN :
Madame FILIPIDIS évoquera le sujet de la ZAC Gournay-les-Usines.
Mme FILIPIDIS :
if s’agit d’une rétrocession de parties aménagées au niveau de l’ilot « Lucile » à la Ville de Creil. Vous le
savez, il s'agit de parties qui n’ont pas encore été aménagées, car certaines étaient en lien avec
l'opération Cogedim qui a malheureusement été remise en question. Par conséquent, là, nous allons
les remettre en gestion à la Ville de Creil à l'euro symbolique. Cela concerne fa rue Lucile, la rue Appiolo et la place devant l’école Gournay. li s'agit d'une démarche classique dans le cadre d'une ZAC.
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M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Existe-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE
e De céder à la Ville de Creil les parcelles et parties de parcelles, cadastrées respectivement
section AC numéros 212 : 214 : 396 ; 398 ; 417-p ; 419-p ; 420-p ; 422-p, pour environ 4 966
mètres carrés, correspondant à des surfaces de voiries et espaces publics sises au sein de l’îlot
OA4 « Lucile » de la ZAC Gournay-les-usines, étant précisé que les parties de parcelles se
verront attribuer un nouveau numéro de parcelle cadastrale,
° De valider cette cession, correspondant à une rétrocession de voiries et espaces publics, à
l'euro symbolique, en précisant que les frais d’acte seront pris en charge de l'ACSO,
e D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes mesures d'exécution
de la présente délibération et notamment à signer tous documents et actes nécessaires à cette cession.
24C015 - AVENANT DE PROJET ACV2 2023 - 2026 A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION
CŒUR DE VILLE CREIL - OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE * CŒUR D'AGGOMERATION CREIL SUD OISE "
M. VILLEMAIN :
Je présente moi-même la délibération numéro quinze concernant l'avenant au projet « Action cœur de ville numéro deux » pour la convention cadre pluriannuelle. H s'agit simplement de confirmer cet
engagement de la Ville de Creil et de l’Agglomération à poursuivre le déploiement du programme
« Action cœur de ville » en lien avec la Banque des Territoires au sein du quartier de la gare de Creil.
Nous vous demandons d'approuver l’avenant et de m'autoriser à signer les documents. Avez-vous des questions ? Existe-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'approuver l’avenant de projet ACV 2 2023 — 2026 à la convention cadre pluriannuelle Action
Cœur de Ville Creil — Opération de revitalisation du territoire (ORT) « Cœur d'Agglomération
Creil Sud Oise» qui valide l'extension du périmètre ACV de Creil sur le secteur
Gournay/PUM/DAYDE et confirme l’engagement des partenaires financiers (Etat, Action
Logement, ANAH et la Banque des Territoires) du programme ACV2 / ORT à accompagner et
soutenir financièrement les collectivités signataires dans la mise en œuvre du projet de redynamisation territoriale.
° _D'autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant de projet ACV 2 2023 — 2026 à
la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville Creil — Opération de revitalisation du
territoire (ORT) « Cœur d'Agglomération Creil Sud Oise » ainsi que tout document afférent à
cette démarche.
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24C016 - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2023
M. VILLEMAIN :
Madame LEHNER, je pense, présentera le point suivant. Oui, Madame LEHNER.
Mme LEHNER :
Oui. Je présenterai notre rapport annuel concernant le développement durable. Je le rappelle, il s'agit
également d'un exercice obligatoire pour les EPCI comptant plus de 50 000 habitants. À travers ce
rapport, vous avez dû prendre connaissance de manière attentive des actions que notre EPCI a conduites en termes de gestion du patrimoine, de fonctionnement, d'activités internes de la structure
et des politiques publiques, des programmes que nous pouvons mettre en œuvre au sein de notre
territoire en la matière. Je vous rappelle les cinq objectifs que nous cherchons à atteindre en matière
de développement durable, qui sont : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la
biodiversité, la cohésion sociale et la solidarité, l'épanouissement de tous les êtres humains et la
transition vers une économie circulaire.
Encore une fois, cette année, nous pouvons noter de très belles avancées avec la réactualisation de
notre projet de territoire, qui a mis très en avant, beaucoup plus que les précédents, les enjeux de transition écologique, et qui ont été mis au cœur de notre projet de territoire, notamment par la
concertation de nos habitants :
«l'approbation du plan « climat — air - énergie » territorial au sujet duquel nous travaillions
depuis 2018 et qui sera le principal outil opérationnel de conduite et d'évaluation de nos
politiques publiques en la matière,
« le développement des éco-mobilités et des travaux d'amélioration de voiries, d'espaces publics qui nous permettent de favoriser le développement des modes de circulation alternatifs,
e la finalisation de l'atlas de la biodiversité communale. Je pense qu'il peut être une réelle fierté
pour notre territoire, étant donné que nous ne sommes pas très nombreux, déjà, au sein de
notre département, et en France, à mener ce type de démarche, qui nous a tout de même
permis de recenser plus de 500 espèces au sein de chacune de nos communes, y compris des
espèces en grand danger. Cela nous permettra d'agir très concrètement quant à ces sujets,
° la réalisation et les efforts que le territoire peut conduire en matière d’eau et d'assainissement
afin de préserver nos ressources en la matière et de préserver l’eau au sein de notre territoire.
Quant au sujet négatif, qui reste un sujet à prendre de manière beaucoup plus forte et efficace en main,
il s’agit évidemment de la question des déchets, mais je n’y reviens pas, nous en avons très longuement
discuté au cours du débat d’orientations budgétaires, mais les faits sont là. I! s’agit d’un sujet à propos
duquel le territoire, malgré les nombreux efforts qu'il a pu conduire, malgré le sérieux de nos services,
reste mauvais et à propos duquel nous devons nous remettre en question et travailler.
Nous avons également lancé en 2023, et cela se poursuivra au cours de l’année 2024, un plan alimentaire territorial.
Concernant le volet « cohésion sociale », je souhaitais particulièrement mettre en avant le projet
« Carrefour de femmes » au sujet duquel nous travaillons et qui me paroît central dans le
développement de service à la population, pour plus de cohésion au bénéfice de la lutte contre les
discriminations. Je ne rentrerai pas davantage dans les détails.
J'aborderai un dernier sujet qui me tient à cœur concernant le volet « habitat » qui me semble
également prégnant en matière de développement durable. L'ensemble du travail que nous menons à
travers l'OPAH, à travers les OPAH RU, à travers le Fonds Air Bois, permettra, au cours des prochaines
années, à notre population d’avoir un habitat plus sain, plus économe en matière de consommation
d'énergie. Tout cela contribuera également à un bilan significatif en matière de développement du territoire.
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M. VILLEMAIN :
Merci. Avez-vous des questions ? Existe-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e _D'apprauver le rapport relatif au bilan "développement durable" de l'année 2023.
24C017 - CONVENTION RELATIVE A LA COLLECTE ET L'ENLEVEMENT DES BENNES MISES A DISPOSITION DES SERVICES COMMUNAUX
M. VILLEMAIN :
Madame ROSE MASSEIN présentera la délibération numéro dix-sept.
Mme ROSE MASSEIN :
Dans le cadre du renouvellement de marché de collecte des points d'apport volontaire, il est proposé
de mettre à disposition deux bennes au sein des services techniques des communes, suite à une
demande des communes, et d'assurer la collecte des déchets. Des tarifs sont indiqués et je vous propose
d’outoriser le Président à signer lesdites conventions entre les communes et l'ACSO. Voilà.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Existe-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° D’approuver la possibilité de mise à disposition, dans le cadre du marché relatif à collecte des
Points d'Apports Volontaires, de deux bennes de type AMPLIROLL, pour une durée d’un an,
dans les services techniques des communes qui le demandent, et d'assurer leur collecte. Cette
mise à dispositian se fera par convention et la commune sera facturée par l’ACSO au coût réel de la prestation sur la base des tarifs suivants :
Installation de 2 bennes aux services techniques des villes (forfait à l’année)
Manipulation sur site de 2 bennes, mise en place des filets - pesée et vidage au centre TE té 72,50€ de traitement désigné par la collectivité {par rotation) L
Transport par kilomètre, aller-retour, entre les services techniques et l'entrée du site
de l'exutaire désigné par la collectivité, par benne transportée (par km parcouru) 4,10€
« _ D'approuver la possibilité de mettre à disposition des communes, en cas de besoins, des
bennes supplémentaires, par mois. Cette mise à disposition se fera par convention et la
commune sera facturée par l'ACSO au coût réel de la prestation sur la base des tarifs suivants :
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Transport par kilomètre, aller-retour, entre les services techniques et l'entrée du 4,10€
site de l'exutoire désigné par la collectivité, par benne transportée (en KM) ?
Location de 1 benne 15 à 20 m? {FORFAIT POUR UN MOIS) 60,00€
Rotation pour 1 benne 15 à 20 m3 {par rotation) 135,00€
Traitement pour 1 benne 15 à 20 m3 DIB (par tonne) 189,00€
e D’autoriser le Président à signer lesdites conventions.
INFO 01 - DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 DECEMBRE 2023
M. VILLEMAIN :
Nous avons deux informations. Les décisions du Bureau communautaire sont affichées sous l'information numéro un si vous avez des questions. le n'en vois pas.
INFO 02 - DECISIONS DU PRESIDENT
Conformément à la délibération n°20C077 du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2020
donnant délégation de pouvoirs au Président, les décisions prises par le Président sont communiquées au Conseil communautaire.
OBJET
DATE DE
CERTIFICATION
EXECUTOIRE
CONVENTION D'ACCORD N°23_E_PIN_006 ENTRE L'AGGLOMERATION CREIL
SUD OISE ET MONSIEUR ET MADAME BERNET - PROPRIETAIRES DU CHATEAU DE MONTATAIRE
07/12/23
CONVENTION N°23_E_BAT_068 DE MISE A DISPOSITION DU STADE MARIE
CURIE - AGGLOMERATION CREIL SUD OISE - COMITE DEPARTEMENTAL DE
L'OISE - LES 11, 18, 19, 25, 26 NOVEMBRE ET LES 2, 3, 9, 10, 16, 17
DECEMBRE 2023
08/12/23
CONVENTION BIPARTITE N°23_E_BAT_071 DE MISE A DISPOSITION DU
GYMNASE JULES UHRY - AGGLOMERATION CREIL SUD OISE - ASTRE
€CREILLOIS - DU 02 AU 03 DECEMBRE 2023
08/12/23
ARRETE DU PRESIDENT N° 23_E_FIN_001 - AUTORISATION DE POURSUITE
PERMANENTE ET GENERALE DONNEE AU COMPTABLE PUBLIC DE
L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
13/12/23
CONVENTION N°23_E_BAT_075 DE MISE A DISPOSITION DU STADE MARIE
CURIE - DOJO - AGGLOMERATION CREIL SUD OISE - COMITE
DEPARTEMENTAL DE L'OISE DE JUDO - DU 25 ET 26 NOVEMBRE 2023
14/12/23
CONVENTION BIPARTITE N°23_E_BAT_040 DE MISE À DISPOSITION DU
GYMNASE MARCELIN BERTHELOT- AGGLOMERATION CREIL SUD OISE -
ASSOCIATION NOUVELLE FORGE - 08 SEPTEMBRE - 20 OCTOBRE - 24
NOVEMBRE ET 15 DECEMBRE 2023
14/12/23
CONVENTION BIPARTITE N°23_E_BAT_070 DE MISE A DISPOSITION DU
GYMNASE EDOUARD HERRIOT - AGGLOMERATION CREIL SUD OISE -
ASSOCIATION NOGENT SUR OISE ATHLETISME - 25 NOVEMBRE 2023
14/12/23
CONVENTION N°23_E_BAT_073 DE MISE A DISPOSITION DU STADE MARIE
CURIE - AGGLOMERATION CREIL SUD OISE - UNSS DISTRICT CENTRE OISE - 06
DECEMBRE 2023 ET 24 JANVIER 2024
14/12/24
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 39 sur 41 Conseil communautaire du 8 février 2024
CONVENTION BIPARTITE N°23_E_BAT_067 DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE JULES UHRY - AGGLOMERATION CREIL SUD OISE - CAES
CHALLENGE ARTISTIQUE ET SPORTIF - DU 06 NOVEMBRE 2023 AU O5 JUILLET
2024
14/12/24
CONVENTION N°23_E_BAT_076 DE MISE A DISPOSITION DU STADE MARIE
CURIE - AGGLOMERATION CREIL SUD OISE - SOAMA - 02 DECEMBRE 2023 14/12/23
AVENANT N°1 AU CONTRAT D'ASSURANCE 21_IUR_01-06 DES RISQUES
STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES À LA C.N.R.A.C.L. - MONTANT DES
COTISATIONS FIXE A 3,39 %
18/12/23
ARRETE DU PRESIDENT N°23_A_HAB_156 DE MISE EN SECURITE -
PROCEDURE D'URGENCE - 99 RUE JEAN JAURES - VILLERS SAINT PAUL 19/12/23
CONVENTION D'AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE N° 23_E_DEV_010 ENTRE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE ET LA SCI 2T INVESTMENT/3M
CONCEPTION
20/12/23
CONVENTION D'AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE N° 23_E_DEV_011
ENTRE L'AGGLOMERATION CREÏL SUD OISE ET FL CREATION 20/12/23
CONVENTION D'AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE N° 23_E_DEV_012 ENTRE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE ET LA SAS CORENTIN CARNOY 20/12/23
CONVENTION D'AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE N° 23_E_DEV_013 ENTRE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE ET LA SCI SURYA/TREENERGY 20/12/23
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PORTAGE IMMOBILIER ET FONCIER
20_E_HAB_005 ENTRE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, LA COMMUNE
DE NOGENT SUR OISE ET LA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL
22/12/23
ARRETE DU PRESIDENT N°23_A_SAJEG_11 - DELEGATION DE FONCTIONS ET
DE SIGNATURE CONSENTIE A MONSIEUR GERARD WEYN 4EME VICE
PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE — LUTTE CONTRE
L'HABITAT INDIGNE SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNE DE VILLERS-SAINT-
PAUL
22/12/23
CONVENTION N°23_E_SAJEG_001 D'OCCUPATION PRECAIRE DE LOCAUX
SITUES PLACE CHARLES DE GAULLE A CREIL ENTRE L'AGGLOMERATION CREIL
SUD OISE ET LA VILLE DE CREIL
22/12/23
DECISION DU PRESIDENT N°23_A_FIN_001 — AUTORISATION A PROCEDER
AUX AJUSTEMENTS BUDGETAIRES SUR LE BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
22/12/23
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC 19_M_BAT_006 AVEC GINGER DELEO
RELATIF À LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET
DE DECONSTRUCTION SELECTIVE DES BATIMENTS DE L'ANCIEN SITE GOSS —
AVENUE AMBROISE CROISAT SITUE À MONTATAIRE — DELAI DE SUIVI
SUPPLEMENTAIRE ESTIME À 22 SEMAINES SOIT SUSQU’AU 31 MAI 2023
POUR UN MONTANT COMPLEMENTAIRE DE 8600 € HT
22/12/23
MARCHE PUBLIC N°23_EAU_03 AVEC BARRIQUAND SAS RELATIF AUX
TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAUX AEP ET EAUX USÉES VOIE DE SAULCY À
NOGENT-SUR-OISE POUR UN MONTANT TOTAL DE 117 935 €
22/12/23
CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIEN DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES — CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCE MUTUELLES CMAM —
COTISATION ANNUELLE DE 105 943,22 € TTC
29/12/23
MARCHE PUBLIC DE SERVICES N°24_BAT_01 AVEC KINTESSIA (ARMOR
GROUPE SAS) RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE REGULIERES ET
PONCTUELLES DES GYMNASES ET DES BATIMENTS DE L’ACSO POUR UN PRIX
GLOBAL ET FORFAITAIRE EGAL À 116 199,10 €
04/01/23
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 40 sur 41 Conseil communautaire du 8 février 2024
ACCORD CADRE DE SERVICES N°23_DEC_03 AVEC VEOLIA RECYCLAGE ET
VALORISATION HAUTS-DE-France RELATIF À LA PRESTATION DE COLLECTE EN
POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES EMBALLAGES
RECYCLABLES, ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS —
ACTE D'ENGAGEMENT LOT N°1 — POUR UN MONTANT MAXIMUM DE
COMMANDES FIXE A 230 000 €
04/01/24
ACCORD CADRE DE SERVICES N°23_DEC_03 AVEC VEOLIA RECYCLAGE ET
VALORISATION HAUTS-DE-France RELATIF À LA PRESTATION DE COLLECTE EN
POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES EMBALLAGES
RECYCLABLES, ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS —
ACTE D'ENGAGEMENT LOT N°2 - POUR UN MONTANT MAXIMUM DE
COMMANDES FIXE À 62 500 €
04/01/24
M. VILLEMAIN :
Notre collègue représentant la Ville de Creil, Conseiller municipal à Creil et qui représentait l'ACSO au
SMDO, ne peut plus avoir de fonction représentative de lintercommunalité, sachant ses nouvelles
fonctions. 1 est nécessaire que, lors du prochain Conseil communautaire, nous lui nommions un(e)
successeur(e) et que nous le notifions au SMDO. le procède à un appel à candidatures pour faire partie
de l'Assemblée générale du SMDO. le ne suis pas tellement familier avec les réunions du SMDO, mais
cela demande une réunion par trimestre. Quelqu'un éprouve-t-il une vocation ? Nous avons évoqué la
TEOM, rien ne vous est désormais étranger au sujet des ordures ménagères. Alors, nous vous donnerons
simplement le nom d'un Creillois. D'accord, nous vous donnerons le nom d’un Creillois. Je vous remercie
pour votre tenue et la tenue de ce Conseil communautaire. Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée, et je vous dis à la prochaine fois.
Mœume FiLiPiDiS
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