Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 461 20260602 Art BEAPermisStationnementRueChevrie
unknown - 455 20260602 Art JALPermisStationnementAlleeGrande
Arrêté - 462 20260602 Art BEARetrecissementChausseeRueChevr
Arrêté - 464 20260602 Art VILCirculationInterditeRueChevali
Arrêté - 457 20260602 Art CaptureChatsErrantsPinEnMauges
Arrêté - 465 20260602 ArtVILPermisSationnementRueStJoseph
Arrêté - 466 20260603 Art GESPermisStationnementRueVendee
unknown - 483 20260605 Art BEAPermisStationnementAvenueBelPr
Arrêté - 495 20260608 Art GESPermissionVoiriePlaceMarechaLe
unknown - 452 20260601 Art VILPermisStationnementRueGrandLog
unknown - 463 20260602 Art JalPermisStationnementRueHenriIV
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 463 20260602 Art JalPermisStationnementRueHenriIV)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2 LA Beaupreau
en Mauges
Autorisation
BEM _AV_2026 0430
Permis de stationnement
Réfection de toiture
échafaudage et véhicule de chantier
RUE HENRI IV (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande en date du 02/06/2026 par laquelle SARL PINEAU DAMIEN demeurant La Rouillardière 49110 ST QUENTIN
EN MAUGES représentée par Monsieur Damien PINEAU demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation d'échafaudage sur pieds et stationnement de véhicule de chantier 17 RUE HENRI IV (JALLAIS) (Beaupréau-en-
Mauges)
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (SARL PINEAU DAMIEN) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
17 RUE HENRI IV (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges)
e_ Du 02/06/2026 au 19/06/2026, installation d'échafaudage sur pieds sur le trottoir o Nombre d'objets autorisés : 1 échafaudage
e _ Du 02/06/2026 au 19/06/2026, stationnement de véhicule de chantier sur le parking
© Nombre d'objets autorisés : | véhicule de chantier
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Ville du Boaupréau-on-Hauges
Zrue Rober Schurran - CS 10042
Beauprau “ nn à bts Beaupréau “#2 BEAUPREALEN MAUGES CEDE
renMauges site 5 OA1 71 76 80 7 F 0241 51 1682 nmauges.frà F3 ® Page 1 sur2 Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 02 juin 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: ° SARL PINEAU DAMIEN
+ BRANGEON ° HDF
+ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Cade de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wiwwielerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Hauges Zrus Robert Schuman -CS10087
æ. AGDE DEAUPREAU-EN MAL Beaupréau 102 BEAUPREAUE MA
cuclébezuprauenmugestr
F 0241 717680 /F 024
Page 2 sur 2