Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 461 20260602 Art BEAPermisStationnementRueChevrie
unknown - 455 20260602 Art JALPermisStationnementAlleeGrande
Arrêté - 462 20260602 Art BEARetrecissementChausseeRueChevr
Arrêté - 464 20260602 Art VILCirculationInterditeRueChevali
Arrêté - 465 20260602 ArtVILPermisSationnementRueStJoseph
Procès Verbal - 34 20260609 Art DelegationFonctionComplementaireCC
Procès Verbal - 44 20260608 Art DelegationFonctionComplementaireCJ
Procès Verbal - 37 20260609 Art DelegationFonctionADupe
Procès Verbal - 35 20260609 Art DelegationFonctionComplementaireJP
Procès Verbal - 36 20260609 Art DelegationFonctionRGauvainLefeuvre
Arrêté - 457 20260602 Art CaptureChatsErrantsPinEnMauges
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 457 20260602 Art CaptureChatsErrantsPinEnMauges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Animaux,
Ville de Beaupréau-en-Mauges
2 Rue Robert Schuman – CS10063 – BEAUPRÉAU
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
T. 02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr
ARRÊTÉ
SG N°2026-115
COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
AUTORISANT LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION QUARTIER DES SABLIERES - LE PIN-EN-MAUGES
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU la loi 110 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
VU la loi 110 83-8 du 7 janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le code général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L211-22. L2122-24, L2212-1 et suivants ;
VU la loi n099-5 du 6 Janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale ;
VU l'article 1211-27 du code rural et de la pêche maritime,
VU la demande en date du 27/05/2026 par laquelle la commune de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES située 2 rue Robert Schuman - Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Régis LEBRUN, a missionné LE HAMEAU CANIN situé Lieu-dit La Haye – La Poitevinière 49510 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES représenté par Monsieur Benoit ALLEGRE et LA CLINIQUE VETERINAIRE LÉONARD DE VINCI située 340 RUE DES FORGES - Beaupréau 49600 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES représentée par Messieurs Alexandre COUDRAY et Olivier SIELLER afin de procéder à la campagne de capture des chats errants ou en divagation sur le domaine public ;
CONSIDÉRANT que le contrôle des populations de chats errants est un enjeu de santé publique et de protection animale ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire d'assurer la sécurité et la salubrité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour lutter contre la divagation des chats, dont le propriétaire n'est pas identifié et de maitriser leur démographie et ce sur la voie publique, dans les domaines privés et sur la propriété d'autrui. ;
…/… Ville de Beaupréau-en-Mauges
2 Rue Robert Schuman – CS10063 – BEAUPRÉAU
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
T. 02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr
ARRÊTE
Article 1er - La zone située dans le quartier des Sablières sur le territoire de du PIN-EN-MAUGES, dénommée « campagne de capture », est délimitée par les voies suivantes :
• AVENUE D’ANJOU
• RUE DES FOUGERES
• RUE DE LA GAUDIE
• SQUARE DE LA GRANDE OUCHE
• RUE DE LA MARCHAISERIE
• ALLEE DU PETIT ANJOU
• CHEMIN DE LA SABLIERE
• PLACE DES VOYAGEURS
• ALLEE DU TRAIN BLEU
Article 2 - II est expressément interdit de laisser errer ou divaguer les chats sur la voie publique, dans les domaines privés et sur la propriété d'autrui, ainsi que sur les accotements et dépendances des routes, chemins et terrains communaux de la commune de Beaupréau-en-Mauges. Les chats circulant en dehors de l’emprise du domicile de leur propriétaire, sans surveillance directe de celui-ci, sont considérés comme étant en état de divagation au sens de la réglementation en vigueur.
Article 3 - Afin de maîtriser la démographie et l'état sanitaire des chats errants, une campagne de capture est mise en œuvre dans la zone de capture définie à l’article 1er du présent arrêté. Cette opération est réalisée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale, dans le respect des conditions fixées par les textes applicables.
Article 4 - La campagne de capture se déroule du 8 juin 2026 au 12 juin 2026. Le hameau canin est chargé de la capture des chats errants.
La clinique vétérinaire Léonard de Vinci est chargée des interventions vétérinaires liées à la stérilisation et à l’identification des animaux.
Article 5 - Après avis vétérinaire de la clinique vétérinaire Léonard de Vinci, les animaux capturés peuvent être, le cas échéant, proposés à l’adoption par le gestionnaire de la fourrière. Lorsque le vétérinaire le juge nécessaire au regard de l’état sanitaire ou comportemental de l’animal, il peut procéder à l’euthanasie celui-ci, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 6 - Les propriétaires souhaitant récupérer leurs animaux peuvent en obtenir la restitution sur justification de leur propriété et après acquittement des frais de fourrière. Les chats non identifiés doivent, préalablement à toute restitution, être identifiés conformément à la réglementation en vigueur, aux frais de leurs propriétaires.
Article 7 - L’information du public est assurée par l’affichage du présent arrêté à la mairie déléguée du Pin-en-Mauges ainsi que par la distribution d’un avis d’information dans les boîtes aux lettres des habitants, réalisée par la police municipale.
…/… Ville de Beaupréau-en-Mauges
2 Rue Robert Schuman – CS10063 – BEAUPRÉAU
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
T. 02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr
Article 8 - Le hameau canin, la clinique vétérinaire Léonard de Vinci et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28 mai 2026
Régis LEBRUN,
Maire de Beaupréau-en-Mauges
#signature#