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Arrêté - 78.23 DEMENAGEMENT de M. FERREIRA du 6 mai 4 rue Voltaire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 78.23 DEMENAGEMENT de M. FERREIRA du 6 mai 4 rue Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 167
N° 78/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE %
Trébes ® PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE VOLTAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée par Monsieur FERREIRA Christopher, en date du 3 mai 2023, en vue d'effectuer un déménagement au 4 rue Voltaire, le 6 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce déménagement afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de ce déménagement, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, rue Voltaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 6 mai 2023 de 8h à 18h, Monsieur Christopher FERREIRA procèdera au déménagement au 4 rue Voltaire.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de ce déménagement, le véhicule prévu à cet effet sera stationné sur 3 place réservées situées face au n°4 rue Voltaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 168
ARTICLE 3 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective du déménagement, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de circuler et de stationner et la signalisation seront mises en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et Monsieur FERREIRA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 5 mai 2023
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBES
Publié le : .… 5 mai 2023 …
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