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Compte-Rendu - 2023 9 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 9 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le 02/10/2023
ID
: 009-210900320-20230928-2023_9
9-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
19
septembre
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU
(arrivée
à 18
H
12),
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Laurent
BERNARD
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Madame
Valérie ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
9 9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET: RÉGION
OCCITANIE
/ COMMUNE
—
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCE
D'ORGANISATION
DE
SERVICES
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
—
PLATEAU
DE
BONASCRE
/
ÉCOLE
AX-LES-THERMES
—
AVENANT
N°1.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
signé
une
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
de
services
de
transport
scolaire
avec
la
Région
Occitanie
le
3
août
2022
pour
le circuit
- plateau
de
Bonascre
-
Ecoles
d’Ax-les-Thermes.
La
prise
en
compte
de
l’ajustement
de
la
période
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
N°1.
Ainsi,
l’article
6.1
«
Etablissements
scolaires,
calendrier
et
élèves
à
transporter
»
de
la
convention
est
complété
comme
suit:
«
ce
service
fonctionne
uniquement
pendant
l'ouverture
de
la
station
de
ski
de
Bonascre
(environ
70
jours)
et,
conformément
au
règlement
régional
des
transports
scolaires,
quand
3
élèves
ayants
droit
minimum
fréquentent
quotidiennement
ce
circuit. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le 02/10/2023
É
É
ID
: 009-210900320-20230928-2023_9
9-DE
Il s’agit
d’un
service
dit
«
mixte
»
(primaire
et
secondaire),
par
conséquent,
la
semaine
de
4 jours
d’appliquera
si aucun
élève
scolarisé
en
secondaire
n’est
inscrit
sur
le circuit
concerné.
»
Le
montant
de
la
contribution
régionale
au
fonctionnement
des
services
stipulés
à
l’article
11.1
«
Calcul
de
la
contribution
financière
aux
services
délégués
»
est
modifié
comme
suit
:
Coût
contribution
régionale
(TO)
D100
Plateau
de
Bonascre
—
Ecole
Ax-les-Thermes
120
€
Circuit
délégué
Il
précise
que
les
autres
stipulations
de
la
convention
visée
restent
inchangées
et
que
le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
l'avenant
N°1
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
de
services
de
transport
scolaire
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
de
services
de
transport
scolaire
correspondant
et
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 29
septembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA