Compte-Rendu - CR CM 05052022

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Compte-Rendu - CR CM 05052022 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05052022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Jeunesse, Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 mai 2022 Page 1/14

Ville d’Annemasse

Direction Générale

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 05 MAI 2022

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien :

https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2022

L'an deux mille vingt deux, le cinq mai, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil communautaire de l'Hôtel d'Agglomération 11 avenue Émile Zola 74100 Annemasse, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Nabil LOUAAR, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Eric MINCHELLA, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MELINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET de la question 1 à la question 10 et de la question 13 à la question 16, M. Frédéric GAILLARD de la question 1 à la question 15 et de la question 17 à la question 20, Mme Diane NKOU à la question 3 et de la question 5 à la question 20, Mme Sophie VILLARI de la question 1 à la question 8 et de la question 10 à la question 20, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT à la question 3 et de la question 5 à la question 20, Mme Ramona DESSEMOND de la question 1 à la question 17 et de la question 19 à la question 20, M. Jonathan NAVILLE, M. Driss MESSOUAK, Mme Pascale MAYCA, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI de la question 1 à la question 14, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU de la question 3 à la question 20, M. Djamel DJADEL de la question 3 à la question 20

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Eric MINCHELLA

M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND (sauf pour la question 18) Mme Inès AYEB donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

M. Christian AEBISCHER donne pouvoir à M. Pascal SAUGE

Mme Christina ALI-AHMAD donne pouvoir à Mme Sylvie MELINE

Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Eric MINCHELLA

M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à M. Jonathan NAVILLE

Mme Aïcha MAATOUGUI donne pouvoir à M. Djamel DJADEL (à partir de la question 3) M. Cüneyt YESILYURT donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU (à partir de la question 3) M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

M. Christian VERDONNET de la question 11 à la question 12 et de la question 17 à la question 20, M. Frédéric GAILLARD pour la question 16, M. Christophe BORREL, Mme Diane NKOU pour les questions 1, 2 et 4, Mme Sophie VILLARI pour la question 9, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT pour les questions 1, 2 et 4, Mme Ramona DESSEMOND (ainsi que M. Amine MEHDI) pour la question 18, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI de la question 15 à la question 20, M. Matthieu LOISEAU (ainsi que M. Cüneyt YESILYURT) pour les questions 1 et 2, M. Djamel DJADEL (ainsi que Mme Aïcha MAATOUGUI) pour les questions 1 et 2, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOSCompte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 mai 2022 Page 2/14

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION

AFFAIRES GÉNÉRALES

Direction générale

1) Représentation de la Ville dans diverses associations - Modifications.....................................................................4

2) Représentation de la Ville dans les établissements scolaires - Modification de la représentation à l'école primaire Bois Livron........................................................................................................................................................... 4

3) Élection des représentants du conseil municipal au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Nouvelle désignation.......................................................................................................................................................................... 5

4) Désignation des représentants de la Ville dans les commissions municipales - Modification de la composition de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.........................................................6

RESSOURCES

Finances

5) Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Approbation du rapport de la CLECT en date du 31 janvier 2022 et des nouvelles modalités de calcul du transfert de la compétence enseignement musical - Présentation du rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensations (2016-2020).....6

Ressources Humaines

6) Tableau des emplois - modifications............................................................................................................................ 7

7) Élections professionnelles - Recours au vote électronique.......................................................................................8

Commande Publique

8) Étude, maintenance et travaux de signalisation tricolore - Approbation de la convention de groupement de commandes entre les communes d'Annemasse, Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand et la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération......................................................................8

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des espaces publics

9) Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2021........................................................................8

Urbanisme et Foncier

10) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain de voirie 17 avenue du Giffre.........................................................9

11) Vente des biens situés au 26-26 bis rue de Genève en cours de portage foncier par l'EPF 74 - Approbation d'un avenant à la convention valant promesse de vente entre l'EPF74, la Commune d'Annemasse et la société Spirit Immobilier Rhône-Alpes........................................................................................................................................... 9

12) Vente de propriétés communales sises 26 et 26 ter rue de Genève à la société Spirit Immobilier Rhône-Alpes - Approbation d'un avenant à la promesse de vente........................................................................................................ 10

13) Taxe locale sur la publicité extérieure - Indexation des tarifs au 1er janvier 2023................................................10

Parcs et Jardins

14) Concours communal du Fleurissement - Approbation d'un nouveau règlement.................................................10

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Commerce et Économie de proximité

15) Stationnement payant - Prolongation du dispositif d'accompagnement du stationnement payant pour accompagner la préfiguration de la piétonnisation du centre ville..............................................................................11

Jeunesse - Politique de la VilleCompte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 mai 2022 Page 3/14

16) MJC MPT Annemasse - Détermination du montant de la subvention de fonctionnement 2022 et versement d'acomptes........................................................................................................................................................................ 11

Vie culturelle et associative

17) Fête nationale 2022 - Convention de partenariat avec la Commune de Vétraz-Monthoux pour l'organisation de la manifestation................................................................................................................................................................. 12

18) Compagnie de danse 7273 - Versement d'une subvention au titre de l'année 2022.............................................12

Enfance et Education

19) Sectorisation scolaire - Modifications...................................................................................................................... 12

20) Structures petite enfance - Mini crèche du Centre-ville, Crèche familiale Imagine, Mini crèche du Perrier et Halte-Garderie Les Champs-Longs / Conventions d'objectifs et de financement 2022-2024 (EAJE/PSU) à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie..........................................................................14Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 mai 2022 Page 4/14

AFFAIRES GÉNÉRALES

Direction générale

1) Représentation de la Ville dans diverses associations - Modifications

Rapporteur : M. Christian DUPESSEY

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein des associations suivantes : ASSAD, ESPACE- HANDICAP, L’ESCALE, NOUS AUSSI et OARPA suite à la démission de Mme Gülsun ERSOY, conseillère municipale.

- de dire que les nouvelles désignations s’établissent comme suit :

ASSOCIATIONS Nouvelles désignations

ASSAD

(Association d’aide à domicile du

Genevois)

1 titulaire :

Mme Sylvie MÉLINE

1 suppléante :

Mme Dominique LACHENAL

ESPACE-HANDICAP 1 titulaire :

M. Driss MESSOUAK

L'ESCALE 1 titulaire :

M. Yves FOURNIER

NOUS AUSSI 1 titulaire :

M. Driss MESSOUAK

1 suppléante :

Mme Dominique LACHENAL

OARPA

(Office Annemassien des Retraités

et Personnes Agées)

2 déléguées :

Mme Dominique LACHENAL

Mme Ramona DESSEMOND

2) Représentation de la Ville dans les établissements scolaires - Modification de la représentation à l'école primaire Bois Livron

Rapporteur : M. Christian DUPESSEY

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de désigner Monsieur Nicolas LEBEAU-GUILLOT pour représenter la Ville au sein de l’école primaire Bois Livron, en remplacement de Mme Gülsun ERSOY, élue démissionnaire.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 mai 2022 Page 5/14

3) Élection des représentants du conseil municipal au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Nouvelle désignation

Rapporteur : M. Christian DUPESSEY

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

Décide :

Compte-tenu de la démission de Mme Gülsun ERSOY, conseillère municipale,

- d’opter pour le maintien de six membres élus et de six membres nommés par le Maire,

- de procéder au vote des membres élus, conformément aux dispositions prévues par l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles précité,

- de dire que le vote intervenu en séance du conseil municipal s’est déroulé comme suit :

°° Monsieur le Maire a fait un appel à candidatures.

°° Une liste a été déposée :

Liste unique :

Madame Dominique LACHENAL

Monsieur Driss MESSOUAK

Madame Ramona DESSEMOND

Monsieur Christian VERDONNET

Madame Christina ALI-AHMAD

Madame Pascale MAYCA

°° Le conseil municipal a été invité à procéder, à bulletin secret, à l'élection des six membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'administration du CCAS.

°° Madame Chadia LIMAM et Monsieur Frédéric GAILLARD, désignés assesseurs, ont recensé 36 bulletins dans l’urne.

Résultats du scrutin :

- Nombre de votants : 36

- Nombre de suffrages exprimés : 36

- Nombre de sièges à pourvoir : 6

- Nombre de suffrages obtenus : 36

- de dire que les six membres suivants ont été élus pour siéger au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :

Madame Dominique LACHENAL

Monsieur Driss MESSOUAK

Madame Ramona DESSEMOND

Monsieur Christian VERDONNET

Madame Christina ALI AHMAD

Madame Pascale MAYCACompte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 mai 2022 Page 6/14

4) Désignation des représentants de la Ville dans les commissions municipales - Modification de la composition de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Rapporteur : M. Christian DUPESSEY

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de désigner Monsieur Driss MESSOUAK en remplacement de Madame Gülsun ERSOY à la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,

- de dire que la nouvelle composition de la commission s’établit comme suit :

Nouvelle désignation

4 représentants de la Ville :

°° 3 élus de la majorité

- M. Driss MESSOUAK

- M. Pascal SAUGE

- M. Christian AEBISCHER

°° 1 élu de la minorité

- M. Djamel DJADEL

RESSOURCES

Finances

5) Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Approbation du rapport de la CLECT en date du 31 janvier 2022 et des nouvelles modalités de calcul du transfert de la compétence enseignement musical

- Présentation du rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensations (2016-2020)

Rapporteur : Mme Dominique LACHENAL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver le rapport de la CLECT du 31 janvier 2022, tel que transmis au conseil municipal,

- d’approuver la révision du montant des charges transférées pour la compétence enseignement musical,

- de prendre acte du rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensation (2016-2020), tel que transmis au conseil municipal.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 mai 2022 Page 7/14

Ressources Humaines

6) Tableau des emplois - modifications

Rapporteur : Mme Maryline BOUCHÉ

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de créer les emplois suivants :

* 1 poste d’agent de police municipale (grade relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale, filière police municipale, catégorie C) à temps complet (100%), soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Tranquillité Publique,

* 1 poste d’assistant éducatif Petite Enfance (grade relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture, filière médico-sociale, catégorie B) à temps complet (100%), soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Enfance et Éducation,

* 1 poste d’animateur CLAE (grade relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation, filière animation, catégorie C) à temps non complet (60%), soit 21 heures hebdomadaires, pour le service Enfance et Éducation.

- de modifier les emplois suivants :

* responsable du service Communication (grade relevant du cadre d’emplois des attachés, filière administrative, catégorie A) à temps complet (100 %), soit 35 heures hebdomadaires : en étendant ce poste au cadre d’emplois des rédacteurs (filière administrative, catégorie B).

* aide-bibliothécaire (grade relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C), à temps complet (100%), soit 35 heures hebdomadaires : en étendant ce poste au cadre d'emplois des adjoints du patrimoine (filière culturelle, catégorie C).

* assistant administratif (grade relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C), à temps complet (100%), soit 35 heures hebdomadaires, pour le secrétariat de la Direction Générale des Services : en étendant ce poste au cadre d'emplois des rédacteurs (filière administrative, catégorie B).

* chargé de mission développement d’actions socio-éducatives – référent Parcours Programme de Réussite Éducative (grade relevant du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs, filière sociale, catégorie A), à temps complet (100%), soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Jeunesse Politique de la Ville, devient : chargé de mission en développement social (grade relevant du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs, filière sociale, catégorie A), à temps complet (100%), soit 35 heures hebdomadaires.

* coordinateur Espace de Vie Sociale et action parentalité (grade relevant du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, filière sociale, catégorie A), à temps non complet (80%), soit 28 heures hebdomadaires, pour le service Jeunesse Politique de la Ville, devient : coordinateur des actions parentalité, enfance et famille (grade relevant du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, filière sociale, catégorie A), à temps non complet (80%), soit 28 heures hebdomadaires.

- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 9 mai 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la Ville.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 mai 2022 Page 8/14

7) Élections professionnelles - Recours au vote électronique

Rapporteur : Mme Maryline BOUCHÉ

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de recourir au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel, ce vote constituant la modalité exclusive d'expression des suffrages.

La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville.

Commande Publique

8) Étude, maintenance et travaux de signalisation tricolore - Approbation de la convention de groupement de commandes entre les communes d'Annemasse, Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand et la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération

Rapporteur : M. Pascal SAUGE

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre les communes d'Annemasse, Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand et la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’adhésion à la convention.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des espaces publics

9) Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2021

Rapporteur : M. Pascal SAUGE

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

Décide :

- de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2021 établi par la commission communale pour l’accessibilité.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 mai 2022 Page 9/14

Urbanisme et Foncier

10) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain de voirie 17 avenue du Giffre

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’acquérir un terrain d’environ 48 m² à usage de trottoir à prélever sur la parcelle appartenant à l’OPH74, sise 17 avenue du Giffre, cadastrée section A n° 455 ;

- de dire que l’acquisition aura lieu à l’euro symbolique ;

- de dire que les frais de division foncière et d’acte notarié seront à la charge de la Ville d’Annemasse et imputés au budget 2022, compte 2112 / 822 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de l’acquisition.

11) Vente des biens situés au 26-26 bis rue de Genève en cours de portage foncier par l'EPF 74 - Approbation d'un avenant à la convention valant promesse de vente entre l'EPF74, la Commune d'Annemasse et la société Spirit Immobilier Rhône-Alpes

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver la signature d’un avenant à la convention tripartite intervenue le 21 décembre 2021 entre l’EPF74, la Ville et la société Spirit Immobilier Rhône-Alpes pour reporter la date de réitération de la vente des biens par acte authentique au plus tard au 30 juin 2023 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ;

- de dire que le prix de vente par la Ville à la société Spirit Immobilier Rhône-Alpes aura lieu au prix de 404 382,43 € augmenté de l’intégralité des sommes versées par la Ville à l’EPF74 au titre du portage foncier jusqu’au jour de la vente des biens.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 mai 2022 Page 10/14

12) Vente de propriétés communales sises 26 et 26 ter rue de Genève à la société Spirit Immobilier Rhône-Alpes - Approbation d'un avenant à la promesse de vente

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver la signature d’un avenant à la promesse de vente intervenue le 21 décembre 2021 entre la Commune et la société Spirit Immobilier Rhône-Alpes pour reporter la date de réitération de vente des biens par acte authentique au plus tard au 30 juin 2023, toutes les autres conditions de la promesse restant inchangées ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

13) Taxe locale sur la publicité extérieure - Indexation des tarifs au 1er janvier 2023

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'indexer les tarifs de la TLPE à compter du 1er janvier 2023 dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, soit 2021 ;

- d’approuver la grille des tarifs de la TLPE pour l'année 2023 en application de l'article L 2333-12 du CGCT telle que présentée en séance.

Parcs et Jardins

14) Concours communal du Fleurissement - Approbation d'un nouveau règlement

Rapporteur : Mme Mylène SAILLET

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver le nouveau règlement du concours du fleurissement qui prendra effet à compter de l’année 2022.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 mai 2022 Page 11/14

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Commerce et Économie de proximité

15) Stationnement payant - Prolongation du dispositif d'accompagnement du stationnement payant pour accompagner la préfiguration de la piétonnisation du centre ville

Rapporteur : Mme Sophie VILLARI

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 31

Contre : 4

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Décide :

- d'approuver la prorogation du dispositif de tickets de stationnement pris en charge par la Ville et les commerçants jusqu'au 31 décembre 2022 ;

- de dire que le nombre maximum de tickets de stationnement achetés dans les conditions précitées reste fixé à 20 000 pour la période du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2022, soit un coût total maximum de 10 000 € pour la Ville ;

- de dire que la limite de 600 tickets par commerçants pour le dispositif est réinitialisée au 31 mai 2022.

La dépense en résultant sera imputée au compte 611 / 822 du budget de la Ville.

Jeunesse - Politique de la Ville

16) MJC MPT Annemasse - Détermination du montant de la subvention de fonctionnement 2022 et versement d'acomptes

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de fixer le montant de la subvention de fonctionnement 2022 à verser à la MJC MPT Annemasse à 580 000 €,

- de verser à la MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPT Annemasse) la somme de 290 000 € correspondant au second acompte de la subvention de fonctionnement annuelle 2022,

- de dire que le solde de la subvention, d’un montant 162 500 €, interviendra en octobre 2022 sous réserve de l’activité réellement constatée de la MJC MPT Annemasse,

- de dire que si l’activité de la MJC MPT Annemasse n’était pas réalisée en totalité, du fait notamment de postes non pourvus, le montant du solde de la subvention pourrait être modulé. Dans cette hypothèse, le conseil municipal serait appelé à délibérer à nouveau.

La dépense en résultant est prévue au budget primitif 2022 – Imputation 6574 / 422Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 mai 2022 Page 12/14

Vie culturelle et associative

17) Fête nationale 2022 - Convention de partenariat avec la Commune de Vétraz-Monthoux pour l'organisation de la manifestation

Rapporteur : M. Jonathan NAVILLE

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 33

Abstention(s) : 1

M. Michel BOUCHER

Décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la Commune de Vétraz- Monthoux dans le cadre de la Fête nationale 2022, ladite convention définissant le montant de la participation financière de Vétraz-Monthoux et, plus généralement, les modalités d’organisation de la manifestation.

18) Compagnie de danse 7273 - Versement d'une subvention au titre de l'année 2022

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser à la Compagnie de danse 7273 une subvention d'un montant de 5 000 € au titre de l’année 2022.

La dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville – Imputation 6574 / 024.

Enfance et Education

19) Sectorisation scolaire - Modifications

Rapporteur : M. Christian DUPESSEY

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver le rattachement au groupe scolaire Camille Claudel des adresses ci-après détaillées :

Nom de la voie Numéro de section

Allée Annie Girardot Suite de 1 à 9999

Allée François Truffaut Suite de 1 à 6

Allée Luchino Visconti Suite de 1 à 6

Allée Simone Signoret Suite de 1 à 7Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 mai 2022 Page 13/14

Avenue du Giffre Suite de 1 à 9999

Impasse du Chablais prolongée Paire de 2 à 9998

Place Antoine Lumière Suite de 1 à 9

Place Célestin Bellia Suite de 1 à 9999

Place de la Gare Suite de 1 à 9999

Rue de Monthoux Suite de 1 à 9999

Rue des Alpes Suite de 1 à 9999

Rue des Frères Tassile Suite de 1 à 9999

Rue des Tournelles Suite de 1 à 9999

Rue du Chablais Suite de 1 à 9999

Rue du Docteur Favre Suite de 1 à 9999

Rue du Docteur Francis Baud Suite de 1 à 9999

Rue du Levant Suite de 1 à 9999

Rue du Môle Suite de 1 à 9999

Rue du Mont Blanc Paire de 2 à 9998

Rue Louis Armand Suite de 1 à 9999

Avenue de la Gare Paire de 30 à 9998

Avenue de la Gare Impaire de 61 à 9999

Avenue Florissant Impaire de 1 à 25

Avenue Florissant Paire de 2 à 14

- d’approuver le rattachement aux écoles maternelle et élémentaire Jean Mermoz des adresses ci-après détaillées :

Nom de la voie Numéro de section

Allée des Cerisiers Suite de 1 à 9999

Avenue Alsace Lorraine Suite de 1 à 9999

Chemin Cottet Suite de 1 à 9999

Rue de la Géline Suite de 1 à 9999

Rue de l’Île de France Impaire de 1 à 9999

Rue de Malbrande Suite de 1 à 9999

Rue des Acacias Suite de 1 à 9999

Rue des Pommiers Suite de 1 à 9999

Rue du Roussy Suite de 1 à 9999

Rue René Naudin Suite de 1 à 9999

Avenue Florissant Paire de 16 à 9998

Avenue Florissant Impaire de 27 à 9999

Avenue Henri Barbusse Impaire de 1 à 9999

Route des Vallées Suite de 1 à 9999

Rue de Romagny Paire de 2 à 9998

Rue des Glières Suite de 1 à 9999

- de dire que les autres secteurs scolaires n’ont pas subi de modifications de leur périmètre,

- d’approuver la mise en application de la nouvelle sectorisation pour toutes les inscriptions scolaires qui prendront effet à compter de l'année scolaire 2022/2023.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 mai 2022 Page 14/14

20) Structures petite enfance - Mini crèche du Centre-ville, Crèche familiale Imagine, Mini crèche du Perrier et Halte-Garderie Les Champs-Longs / Conventions d'objectifs et de financement 2022-2024 (EAJE/PSU) à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie

Rapporteur : Mme Sylvie MELINE

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes des conventions d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Savoie pour la prestation de service unique (Psu), le Bonus « Mixité sociale » et le Bonus « Inclusion handicap » pour la mini crèche du Centre-ville, la crèche familiale Imagine, la mini crèche du Perrier et la halte-garderie Les Champs-Longs,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024 et, plus généralement, tout document y afférent.