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Arrêté - arrete T117 Vallois rue Violettes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete T117 Vallois rue Violettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2022/AR-T117 ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant autorisation de travaux
et réglementation de la circulation et
du stationnement Rue des Violettes
Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 Novembre
1992, livre I, huitième partie : "Signalisation temporaire",
Vu la demande présentée par l’entreprise VALLOIS SAS, 5 Chemin du Champ de l'Alouette 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, (romain-guyonneau@vallois.eu)
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
SUR PROPOSITION de la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE
Article 1 : Objet : les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Espaces verts et dépendances - Plantations, Rue des Violettes pendant la période du 12/01/2023 au 17/02/2023.
Article 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la circulation
des véhicules s’effectue, au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et réglée au
moyen de feux tricolores, de panneaux ou de piquets K10.
Article 3 : Vitesse : la vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Article 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les
véhicules de chantier.
Article 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de
sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des
travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d’assurer la sécurité publique.
Dans l’hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l’installation du chantier.
Article 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée
pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et
1/2 réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de
tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site
www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
V Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le directeur général des services, Madame la directrice du pôle sud-ouest,
Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- L'entreprise VALLOIS SAS
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau, le 28/12/2022
Le Maire,
Pascal PRAS
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