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Arrêté - 2022 11 25arrete T105 Poterie
Arrêté - 2022 11 25 arrete T104 Violettes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 25 arrete T104 Violettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2022/AR-T104
ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant autorisation de travaux
et réglementation de la circulation et du
stationnement Rue des Violettes
Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 Novembre 1992,
livre I, huitième partie : "Signalisation temporaire",
Vu la demande présentée par l’entreprise ATLANTIC ENVIRONNEMENT, ZA Le Mottay, 44640
Rouans (contact@atlantic-environnement.fr),
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
SUR PROPOSITION de la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE
Article 1 : Objet : les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Espaces verts et dépendances - Plantations et Voirie - Réfection définitive, au n° 10 Rue des
Violettes - Devant 1 école maternelle création d'une fosse pendant la période du 28/11/2022 au 23/12/2022.
Article 2 : Vitesse : la vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier,
Article 3 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les
véhicules de chantier.
Article 4 : Circulation piétonne : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des piétons est interdite au droit de l’intervention et devra être déviée.
Article 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa
conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des travaux.
Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et
prendre toutes les mesures préalables permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du
bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant
le début de l’installation du chantier.
Article 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction
par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour
l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et
1/2 réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
Article 7 : Monsieur le directeur général des services, Madame la directrice du pôle sud-ouest,
Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- L'entreprise ATLANTIC ENVIRONNEMENT
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau, le 25/11/2022
Le Maire, TT
Pascal PRAS |
LT
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