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Déliberation - d014 2024 marche renovation et mise en conformite de la chaufferie de la mairie d irigny
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d014 2024 marche renovation et mise en conformite de la chaufferie de la mairie d irigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/86/2824
Application agréée E-leqaite
19_DE-069-216901009-20240610-D014_2024-C
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D014/2024
COMMUNE D'IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Marché rénovation et mise en conformité de la chaufferie de la Mairie d’lrigny
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, alinéa (4) ;
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre financière établie par CHRISTIN SAS en date du 10/04/2024 :
Considérant les résultats de l'analyse de la candidature et de l'offre pour le marché travaux de rénovation de la chaufferie de la Mairie d'Irigny, référence TX 2024-02 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1% : d'attribuer le marché travaux de rénovation et mise en conformité de la chaufferie de la Mairie d'Irigny à la société CHRISTIN SAS 57 Rue des Sources 69230 SAINT GENIS LAVAL suivant l'acte d'engagement et la DPGF du 10 avril 2024. A titre d'information, le montant de la DPGF est de 148 500.00€ HT.
Article 2 : de signer le marché correspondant pour ce marché de travaux de rénovation et mise en conformité
de la chaufferie de la Mairie d'lrigny.
Article 3 : dit que le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 3 mois de travaux +1 mois de préparation.
Article 4 : dit que les crédits seront prélevés en section d'investissement, chapitre 21 programme 2023-50 compte 21311, fonction 020.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification.
Article 6 : La Directrice Générale des Services, la société CHRISTIN SAS, Madame la Cheffe de Service de Compatibilité de Caluire et Cuire, sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision. F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/86/2824
legalte com
10_DE-069 40610-D014_2024-C
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône. - Madame la Cheffe de service de comptabilité de Caluire et Cuire - La société CHRISTIN SAS
Fait à IRIGNY, le 10 juin 2024
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
e caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire:
Blandine FREYER
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le :