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Déliberation - d017 2024 marche de travaux de renovation de la pelouse synthetique du stade d yvours
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d017 2024 marche de travaux de renovation de la pelouse synthetique du stade d yvours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/86/2824
leqalte cc Application à
10_DE-069-216901009-20240612-D017_2024-C
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D017/2024
COMMUNE D'TRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Marché de travaux de rénovation de la pelouse synthétique du stade d’Yvours
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, (4°) ;
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision d'attribution de ce marché n°D008/2024 signé par Madame le Maire avec la société GREEN STYLE ;
Vu la déclaration de sous-traitance proposée par la société GREEN STYLE avec la société RE-MATCH FRANCE en date du 6 mai 2024 pour le marché n°2024-01, marché de travaux de rénovation de la pelouse synthétique du stade d’Yvours, portant sur la dépose, le transport et le recyclage du gazon
synthétique et de son remplissage ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1 : de signer la déclaration de sous-traitance avec la société RE-MATCH FRANCE, proposée par la société GREEN STYLE.
Article 2 : dit que la sous-traitance prendra effet à compter de sa notification.
Article 3 : dit que les crédits seront prélevés en investissement au chapitre 21, compte 2128 « autres agencements et aménagements des terrains », fonction 322 « stade » du budget principal de la Ville
exercices 2024 et suivants.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/86/2824
legalte com
40612-D017_2024-C 19_DE-069
Article 5 : Daniel LACHANA, société GREEN STYLE, Monsieur Eric LEVRESSE, société RE-MATCH FRANCE, Madame la Cheffe du service comptable de Caluire et Cuire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône.
- Madame la Chef de service de comptabilité de Caluire et Cuire
- Monsieur Daniel LACAHAN de la société GREEN STYLE
- Monsieur Eric LEVRESSE de la société RE-MARCH FRANCE
Fait à IRIGNY, le 12 juin 2024
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le :