Arrêté - ar202301 0105

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Arrêté - ar202301 0105 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202301 0105)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, nd ARRÊTÉ n° 2023/01 | o10S

ZT

(4 L PA Objet : Autorisation de voirie du 24/01/23 au

10/02/23

Travaux de création de 2 ralentisseurs

Entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS

République française

Département du Gard Lieu : avenue de la Costière Commune de Vauvert

Direction des services techniques

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212- 5, L2333-84 ainsi que R2333-105 et suivants,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU l'arrêté préfectoral n°30.20201218-007 en date du 18/12/20 portant agrément de la

fourrière SARL LE BRASINVERT - quartier de Senebier — route D38C - 13460 LES SAINTES

MARIE DE LA MER,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière

modifiée,

VU la délibération n°2021/02/001 en date du 08/02/21 du conseil municipal portant approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la

création d'une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,

VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des

indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de la voirie,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,VU l'avis de la Direction des Services Techniques,

CONSIDERANT la requête en date du 18/01/23 par laquelle l'entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS — route de Beaucaire — 30034 NIMES sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal avec des engins afin d'effectuer des travaux de création de 2 ralentisseurs avenue de la Costière,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules

avenue de la Costière afin d'assurer le bon déroulement du chantier,

ARRÊTE

Article 1: Du 24/01/23 au 10/02/23, de 7h00 à 18h00, l'entreprise EIFFAGE TRAVAUX

PUBLICS est autorisée à occuper le domaine public communal afin d'effectuer des travaux de

création de 2 ralentisseurs avenue de la Costière.

Article 2 : A cette occasion, du 24/01/23 au 10/02/23, de 7h00 à 18h00 et en fonction de

l'avancement du chantier, l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS devra effectuer les travaux par demi-chaussée, afin de laisser la libre circulation des véhicules :

* Avenue de la Costière, de la rue des Aubépines à la rue Salvador Allende.

Cet alternat sera réglementé par des panneaux de type AK3 (rétrécissement de chaussée).

Article 3 : Du 24/01/23 au 10/02/23 de 7h00 à 18h00, le stationnement des véhicules sera

interdit, sauf pour les véhicules de l'entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS :

“ Avenue de la Costière, de la rue des Aubépines à la rue Salvador Allende.

Article 4: L'entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux), AK3 (rétrécissement de chaussée) et BK6AI (stationnement interdit).

Article 5 : Pendant le déroulement de son chantier, l'entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS devra s'assurer du respect des directives mises en place dans le cadre de la lutte contre le COVIDI9, tant à l'égard de ses employés que des éventuels usagers circulant à proximité de celui-ci.

Article 6 : La circulation des engins de chantier sera strictement encadrée par un agent de

surveillance qui guidera le chauffeur dans ses manœuvres.

Article 7: Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. À la fin de chaque journée de travail, le matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.

Article 8: Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire

et de l'affichage du présent arrêté.Article 9 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie au 06 75 21 87 24 et la police municipale par fax au 04 66 73 10 49 le jour où cette signalisation sera

posée.

Article 10: La personne de l'entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du

fait des travaux est :

Agent de permanence : M. Philippe STREIFF

Portable : 06.67.63.07.57

Article 11: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 12 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 10/02/23. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d’une demande écrite de renouvellement.

Article 12: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire n'est redevable d'aucune redevance d’occupation du domaine public, les travaux réalisés étant d'intérêt général.

Article 13: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 14: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert,le 23 JAN 2923

pour le maire

l’adjoint déléguée à la voirie

Annick Chopard

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

° son dépôt en préfecture le..….......................

* sa notification le...,....,.....,..,.......,....,......

* sa publication le.................,...........,..,....

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................. Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier