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Arrêté - 100125 014 Debit Boisson Arse
Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 100125 014 Debit Boisson Arse)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département de la Vendée Arrêté n° AG014EEB100125
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaire à
L'association « AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE ESSARTAISE »
Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric
ALTARE,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par:
Monsieur DELESTRE Alain demeurant 6 rue des Alisiers — Les Essarts - 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE agissant en
tant que président de l’association « Amicale de la retraite sportive Essartaise » souhaitant ouvrir une buvette
temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « concours de Belote », du samedi 1° février
2025, salle des fêtes — Place du Marché- Les Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE.
Considérant que cette demande constitue la 2ème de l’année.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 du Code de la Santé
Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETE
Article 1° : Monsieur DELESTRE Alain, Président de l’association « Amicale de la retraite sportive Essartaise » -
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes, place du Marché, Les Essarts —
ESSARTS-EN-BOCAGE.
- Le samedi 1° février 2025 de 10h00 à 20h00.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoo! supérieures à 1, 2 degrés), limonades,
sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc..,
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins et liqueurs apéritives à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur DELESTRE Alain, Président de l'association ARSE
© La brigade de gendarmerie de la commune déléguée des Essarts,
À Essarts-en-Bocage, le 10 janvier 2025
Pour le Maire, RE