Arrêté - 110625 383 Debit Boisson Badminton

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Arrêté - 110625 383 Debit Boisson Badminton Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - 110625 383 Debit Boisson Badminton)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Département de la Vendée Arrêté n° AG383EEB110625

Commune d’Essarts-en-Bocage

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaire à

l'association « ESF BADMINTON »

Le Maire de la commune d'Essarts-en-Bocage,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric

ALTARE

Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par:

Monsieur Pierre Romual, demeurant 2 rue de Bel air — 85110 St Vincent Sterlanges agissant en tant que

président de l'association « ESF BADMINTON » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la

manifestation publique dénommée « Tournoi Badminton Halloween » le samedi 1° Novembre 2025, Salle

Intercommunale - Les Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE.

Considérant que cette demande constitue le 1er de l’année.

Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)

ARRETE

Article 1°" : Monsieur Pierre Romual, président de l'association « ESF BADMINTON » est autorisé à ouvrir un

débit de boisson temporaire Salle Intercommunale — Les Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE.

- Le samedi 1° Novembre 2025 de 9h30 à 18h00.

Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou

ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc. …,

Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,

auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins et liqueurs-apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,

framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :

[1] ROMUAL Pierre, président de l'association « ESF BADMINTON ».

1 La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,

A Essarts-en-Bocage, le 11 juin 2025

Pour le Maire

L'Adjoint délégué,