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Arrêté - ST 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
ST
01-2024
Portant
règlementation
de
la circulation
pour
travaux
effectués
par
les
services
techniques
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L.2212-1
et
L.2213-1, Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
N°82-213
du
2 Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
12
Juillet
1982
et par
la Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'instruction
Interministérielle
relative
à
la
signalisation,
Livre
1, huitième
partie,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Considérant
le
caractère
répétitif
des
interventions
d'élagage,
de
débroussaillage,
de
nettoyage
des
accotements
de
voirie,
ainsi
que
les
interventions
sur
le
réseau
éclairage
public,
effectués
par
les
services
techniques
municipaux
sur
le
domaine
public
communal, Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi que
celle
des
agents
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
les
interventions,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement,
sur
la totalité
du
territoire
communal.
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
du
1° Janvier
2024
au
31
Décembre
2024
inclus.
Page
1/2 Article
3
:
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
Partie).
Elle
sera
mise
et maintenue
en
place
par
les
services
municipaux.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K
10
ou
KR11)
ou
KR11v,
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront.
Le
stationnement
pourra
être
interdit
localement. Article
4 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à
l'Article
3
et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwr.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait au
Lavandou,
le 1° janvier
2024
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
PODÉ
snnsmmemnmammenasemes
Page
2/2