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Procès Verbal - PV CM 27.02.2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.02.2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE TALLARD
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept février deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Tallard- salle du Conseil
Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Sont_présents: MM. Jean-Michel ARNAUD, Daniel BOREL, Mathieu GRUERE, Fabien MALFATTO, Christian PAPUT, Fabien RAGE et Mmes Angélique DARTEVELLE, Sylvie LABBÉ, Annie LEDIEU, Jeanine MAMAN, Nathalie MARTIN-MILLE, Martine PAUL, Gabrielle RABOUIN.
Sont absents/excusés: MM. Fernand BARD, Benjamin CORTÈSE, Martial FERRÉ, Loïc GUIDONE et Mmes Chloé LALLEMAND, Marie-Christine LAZARO.
Pouvoirs (4) : M. Fernand BARD a donné pouvoir à M. Christian PAPUT,
M. Loïc GUIDONE à Mme Sylvie LABBÉ, Mme Chloé LALLEMAND à
Mme Annie LEDIEU et Mme Marie-Christine LAZARO à M. Jean-Michel ARNAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Jeanine MAMAN a été désignée parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 05.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 43
Votants 17
Absents : 6
RER SRR EIE EREAR NO RO EEEE
DELIBERATION N° 2025-01
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024
Délibération
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance du procès- verbal de la séance du 28 novembre 2024, tel qu'annexé à la présente.
DECISION
Après avoir pris connaissance du procès-verbal annexé à la présente délibération, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024 tel qu'annexé
à la présente.
DELIBERATION N° 2025-02
Objet : Information au Conseil Municipal — Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil Municipal
Délibération
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les dispositions de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, qui imposent au Maire de rendre compte, au conseil municipal, des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22.
Il précise que ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l'article L. 2121-7 du code susvisé. C'est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués, à l'occasion d'une séance du conseil municipal.
DECISION
Vu les articles L. 2121-7, L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales ;
Le Conseil Municipal PREND ACTE, à l'unanimité, des décisions annexées à la présente délibération prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui est attribuée au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix.
Monsieur le Maire. présent à l'ouverture de la séance, demande que la délibération n° 2025-04 soit votée avant la délibération n° 2024-03. II quitte la salle et ne prend pas part au vote
DELIBERATION N° 2025-04
Objet : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Délibération
Le compte administratif, établi par la collectivité, présentait l'ensemble des opérations budgétaires ordonnées par le Maire. Le compte de gestion, établi par le comptable public de la commune, retraçait l'ensemble des opérations budgétaires réalisées en dépenses et en recettes. La concordance des documents permettait de rapprocher les opérations budgétaires ordonnées et les réalisations effectives, pour adopter et arrêter les comptes.
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a institué le compte financier unique (CFU). Ce document budgétaire se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. Il est établi en concertation par le comptable public et l’ordonnateur.
Après des expérimentations concluantes, l'article 205 de la loi de finances pour 2024 a généralisé le CFU qui doit être adopté par les collectivités au plus tard au titre de l'exercice 2026, soit une production au plus tard au premier semestre 2027. La commune de Tallard a choisi d'opter dès l'année 2024 pour la présentation d'un compte financier unique. La nécessaire recherche de concordance des données produites dans un document commun contribue à l'amélioration de la qualité des comptes. La dématérialisation totale des opérations sur l’ensemble de la chaîne comptable permet de réaliser des contrôles automatisés de cohérence entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP. La production des données d'exécution budgétaire par l'ordonnateur et le comptable public dans une démarche de collaboration rapprochée, présente un véritable intérêt pour détecter les
anomalies et garantir l'exactitude des comptes.
En outre, la suppression des doublons et de plusieurs états annexés devenus inutiles, permet de rationaliser l'information et d’alléger le volume du compte financier unique.
Le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice auquel il se rapporte.
Le compte financier unique de la commune de Tallard pour l'exercice 2024 est clôturé avec
les résultats détaillés ci-après :
E- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES ! PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE Bt
{ L = Détermination du résuitat cumulé à la fin de l'exercice N ] | lrvestssement | Fonctionnement Totat cumué [Prévision budgétzire totale la DEL sua Hrerass Recetes [Recetes réaisées (11 8 10724060 5294072 lsnionx (restes à réciiser ce 684 509,51 oo 92 509,51 [auiorisation mutgtare totzte o a 125962 rss 841 281.00 Dépenses [Dépenses réainies (1) E 1456 007.53 2 729 560,61 L 165 567,54 [restes à réaiser F s58 9721 2,00 5597201 Diférences entre les titres etes mandats |Soide des réalisations deerercioe(#) |G=<8-€ 38351733 508 870,71 2635338 BRésubats antérieurs repos Résultats antérieurs reportée (} H 0705813 a70 920.66 i6s8625s Sa reementou résulte excédent sôgfci G+n |ssos7ses lss0 795,37 L220216.91
Diférenco entre les restes à réaliser |Rostec à réaiser(#t} i=c-F 12555750 2,00 12653739 [Résutat cumié lExcédentrdètet cons [sos 8a 795,37 rss
[ 11 EXECUTION BUDGETAIRE I al L T BEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE = Ï A21
Chapive Intitulé évisions {e) Balisati tt | Total réalisa Faux de réalisation (de) | Restesäréelserau | @P+ pute n Mandats émis {= bre) stat)
OI | Changes à cæractère général (5) MHETLES SIé 464,90 EL SSP AN 7S 8155 co ü12 | Charges de personne et frais 141353888 13692287 0.00 1389 328,67 9829 0.00 assimiés (3) ot& | Aténvaions de produits 1787000 233882 000 238 1309 2.00 6 |apa o 9.00 00 020 200 0.60 o17 | RSA Réguiaisations de RIA 926 000 0.00 0.00 8.00 0.00
6 Autres charges de gestion 36557844 25945283 800,00 2602283 723 000 courante (sauf 6665)
6825 | Frais fonctionnement des oc e.00 000 000 5,00 0.0 get d'éls
Total des dépenses de gestion des 28595876 T5 SES2 20865 EST sos? 000 services
66 |Chagestenres FS280 TAB co FT485S CF 5.00 a Charges spécifiques 13954806 103 866,12 200 103 866,42 7922 0,00
& Detations aux provisions, 5352529 0,00 000 ao 0.00 00 mére (ser éxetpétaires!
Total des dépenses réelles et mixtes 3 061896,65 26568606 25528.8 27126045 ET 5.00 G3 | Viementélesecton 506 360,95 dinestissement
042 | Opérations orufe tanst entre 5709725 16 869,55 8,00 16 860.55 255 20 sections (2: G43 | Opérations ortre intérieur des ac 0 000 a00 0.0 00 section
Toral des dépenses d'ordre de 634582 3586055 0,00 1666955 25 0.00 ï Bi Total des dépenses de fonctionnement 37535488 27373018 3588 2728 560.01 47 5.06 de l'exercice
002 Défici de fonedonnement reporté de ou | N1 L
Toul des dépenses de In section de 2729 560,01 fonctionnement 31635488 27037018 2582.83 0.00 | H - EXECUTION EUDGÉTAIRE ll RECETTES DE FONCTIONNEMENT— VUE D'ENSEMBLE A22
Chapitre Inbtuls is {e) é te) Totai ré Taux de Restes à réaliser au
AP + Due RAR NA) Titres émis (b} ta = bec réalisation {da} A2)
013 Atténsations de charges ‘3.000,00 5345,%4 0.00 5345.94 178.20 6,00 16 APA 000 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
7 RSA/ Régularisations de RMI 000 000 6.00 0,60 0,00 0,00!
+0 Prod. services, domaine, ventes diverses 191 900.00 192 146,86 0,00 192 146,86 100,3 6.0 T3 Impôts et taxes (sauf 731 941 417.83 S41 984,39 0,00 41 984,39 100,06 0,00 T3 Fiscalité jocale 1 104 927,00 1157 493.06 0,0 1157 493.05 104,75 0,06
74 Dotations ef participations 753 112,00 795 130,74 0,00 795 130,74 105,58 6,00!
75 Autres penduits de Gestion courante 177 405,19 153 820,10 0.50 413 820.10 64,16 0.00
Total des recettes de gestion des services 3147176202 72552108 M] 32059210 10108 0,00 76 Produits financiers 0.00 EXE 0,0 66,13 0,00 0,00 TT Produits spécibques 6.00 + 090,00 0,00 1 000.60 0,00 0.00!
78 Reprises amort, dépréciations, prov. 1557495 46 S74,SE 0,00 15 574,96 100.00 0,00! 1885 iresi
Total des recettes réelles et mites 3187 336,97 3222 561.17 0,00 3 222 561,47 101,11 0,0
642 Opérations ordre transi. entre sections (2) 57 097.25 16 858,55 000! 16 869,55 29,55! a
043 Opérations ordre intérieur de le section a00 £,60 0,00 8,00 0,00 2,69)
Total des recettes d'ordre {3} 57 097,25 16 369,55 0,00 16 869,55 29,55 0,60
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 3 244 434,22 3239 439,72 0,00 3239 4,72 99,85 0,00
602 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 47092066 Î Î 5 Ï Total des recettes de la section de fonctionnement 3715354,88 3239 430,72 0,00 3239 430,72 on
[ Il - EXECUTION BUDGETAIRE t [ DÉPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE Alt
Chapitre Intitulé " Prévisions (aj Réalisations Taux de réalisation {b/a} Restes à réaliser au ee +oM + Ra Imandats émis (bi 3U5244
06 [RSA ce 000 GE va 2 Immobiésations incorporeles (sauf 204) co oo 000 cœ
Subventions d'équipement versées (5} 0,00 0,60 0.09 0.00
2i Immobiisabons cormoreles 8 000,00 0,00 0,09 0,09
2 Immobifisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00
23 Immobifsatons en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement (2) 3887 507.60 1 234 643,80 32.09 566 032.01
Totel des dépenses d'équipement 3 855 507,60 1 234 643,80 32,02 556 032.01
10 Dolations, fonds divers et réserves 0,00 0,60 0,00 0,00
Lo Subventions d'investissement 7252168 7252168 100,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6306368 63 063,68 100,00 0,00
18 Cpte de laison : affectation (BA régie) 0,06 090 oc 00 # Pardpaions et créances rattachées 000 ao 000 000 2 Autres immobilisations financières 0.00 0,59 0.09 0,00 Totat des dépenses financières 135 585.36 135 595,36 100,00 0.00 45 Ï Chapitres d'opéraëons pour compts de tiers {3} 36 009,00 21732 75,48 2 940,00 Total des dépenses réelles d'investissement 4 027 092,96 1 397 402,38 34,70 558 972,01 040 Opérations ordre transf. entre sections {4} 57 097.25 16 869,55) 29,55 0,09! 041 Opérations patrimoniales (5) 41 736,00 41 736,09 100,00 0,00 Total des dépenses d'ordre en invostissnmment 3903325 5 605,55 59,30 ET)
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 4125 926,21 1456 007,93 35,29 558 972,04
007 Solde d'exécution négatif reporté 307 058,13 L:
Total des dépenses de la section d'investissement 4 432 984,34 4 456 007,93 à = 558 972.04
(:— EXECUTION BUDGETAIRE il ] RECETTES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE [TT A#Z
Chopitre intitulé Prévisions {a} Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 27 OM eRARNAI ititres émis) {b ETHE
018 RSA 0.00 0,00 0,00 6,0
43 Subventions d'investissement 2260 317,87 36141142 15,99 654 396,09
16 Enprunts et dettes assmilées 775 536,00 536.00 0,07 C.00
20 Immobiisations icomporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées(B) 0:60 0,09 0,0 2.00
21 Immobilisations coporolles 0,00 0,00 0,00 68
2 Immobiisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00
z Immobitsations en cours 0.09! 0.00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 665 936,24 651 937,63 87,90 6.00
48 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0.00 0,00 0,00 C.00
2% Participations et créances rattachées 000 1.00 0,00 0.00
27 Autres immobifsations financières 0,60 0,00 0.00 0,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2} 35 000.60 0,00 0.00 301132
Total des recettes réelles d'investissement 3737 190,11 1013 885,05 27,13 684 509.31
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 596 360,98 |
40 Gpérelions ordre iransf. entre sections (4} {5; (6) 7 097,26 16 869,55 2965 a 041 Opérations patrimoniales {7} 41 736,00 41 736,00 10.00 0,00 Total des recettes d'ordre en investissement 695 194,23 58 605,55 8,83 0,00 Total des recettes d'investissement dé l'exercice 4 432 984,34 1 072 490,60 24,19 684 509,31 001 Solde d'exécution post repars 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 4 432 984,34 1 072 450,60 684 509,31 L'analyse par chapitre des dépenses et des recettes de fonctionnement, fait apparaître un niveau de dépenses de 2 729 560,01 €, et un niveau de recettes de 3 710 351,38 € qui correspond à la somme des recettes réalisées sur l'exercice et du résultat antérieur reporté (3
239 430,72 € + 470 920,66 €).
Le résultat de fonctionnement pour l’année s'établit à 980 791,37 €.
Les charges de personnels représentent 50,9 % des dépenses de fonctionnement.
L'inscription d'une charge exceptionnelle a permis l'annulation d’un titre de recettes émis en 2019 de 103 833 €. Cette opération pénalise le résultat de fonctionnement, mais elle contribue à améliorer la sincérité des comptes de la commune en retirant des restes à réaliser une
créance qui ne pouvait pas être perçue.
Outre l'augmentation des bases fiscales nationales et la hausse des taux d'imposition, le classement « station de tourisme » permet désormais à la commune de percevoir directement les droits de mutation. En optimisant son potentiel fiscal pour améliorer ses recettes, la commune a pu faire face aux augmentations significatives de certaines dépenses (salaires, énergie, …) pour préserver sa capacité à investir et maintenir la qualité des services publics.
L'analyse par chapitre des dépenses et des recettes d'investissement, fait apparaître un niveau de recettes de 1 072 490,60 € et un niveau de dépenses de 1 763 066,06 € qui correspond à la somme des dépenses réalisées sur l'exercice et du résultat antérieur reporté
(1 456 007,93 € + 307 058,13 €).
La section d'investissement clôture avec un déficit de 690 575,46 €.
Sous la présidence de M. Christian PAPUT, 4*"° Adjoint, et hors présence de Monsieur Daniel BOREL, Maire, qui a quitté la salle et ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le compte financier unique.
DECISION
Après avoir pris connaissance des éléments du compte financier unique 2024 relatif au budget de la commune, qui permet notamment de constater la stricte concordance des opérations engagées par l'ordonnateur et exécutées par le comptable, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, par:
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE le compte financier unique de la commune de Tallard pour l'exercice 2024
ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2024.
DELIBERATION N° 2025-03
Objet : Vote du budget primitif 2025 de la commune
Délibération
Le délai de communication du projet de budget primitif (BP) à l'assemblée délibérante a été porté à 12 jours minimum, en application de l’article L.5217-10-4 du CGCT, ce délai s'entend
en jours calendaires. Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le budget primitif (BP) 2025 de la commune et rappelle les différents indicateurs comptables et financiers relatifs audit budget, tels que ces derniers sont exposés dans la note de présentation synthétique annexée à la présente
délibération.
Ce budget traduit les orientations annoncées dans la lettre de cadrage budgétaire :
Pour le budget de fonctionnement, les charges à caractère général et les charges de gestion courante diminuent. Les charges de personnel prennent en compte les évolutions réglementaires mais s'inscrivent dans une volonté de maîtrise.
La commune augmente son budget consacré aux investissements, et développe la planification pluriannuelle par les AP/CP.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes, à 3 594 698,67 euros TTC ; la section d'investissement, quant à elle, s'équilibre en dépenses et en recettes à 5 170 753,40 euros TTC.
Ce budget, tant dans sa section de fonctionnement que dans sa section d'investissement, intègre l'ensemble des crédits de reports de l'exercice N-1, ainsi que les reprises et affectations des résultats 2024, telles que ces dernières ont été validées par le Conseil Municipal en début de séance, conformément à la délibération N° 2025-025.
Le projet de budget primitif de la commune pour l'exercice 2025 se présente ainsi :
[ DÉPENSES Ï RECETTES j
{ vor créas dravostissemen votés au tie au présent bugget y compnis te compte 1060) Ï 3021 205,3 | 4.486 24409
Resies à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1} 558 972,01 | 684 509,3
REPORTS fai code négan) Tisoide positif 001 Sotde d'exécution de Ia section d'investissement reporté {1} | 690 575,46 000
Total de la section d'investissement (2) 5170753,40 | 5170 753,40
F1 DEPENSES = RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 3 594 698,67 3178 945.46 |
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) ft} 9.00 c00! REPORTS {si déficit} (siexcègent 002 Résultat de Fonctionnement reparté 11)
ns 0,00 415 753,21
Total de fa section de fonctionnement (3] 3 594 608,67 3 504 698,07 |
[ TOTAL DU BUDGET (4} I 8176545207 | 8765 452,07 |
M. Fabien MALFATTO demande comment se traduit l'objectif de baisse des dépenses de fonctionnement de 5%, annoncé dans la lettre de cadrage budgétaire, sur l'aide apportée par la commune aux associations.
M. le Maire répond que les subventions apportées aux associations ne seront pas systématiquement réduites. Les demandes seront examinées au cas par cas ef soumises au vote du conseil municipal.
DECISION
VU l'Article L5217-10-4 du code général des collectivités territoriales, VU les délibérations n° 2025-04 et 2025-25 du 27 février 2025,
VU les éléments de présentation synthétiques annexés à la présente, Après avoir pris connaissance du projet de Budget Primitif 2025 et de la note de synthèse explicative détaillée adressés aux membres du conseil municipal le 14 février 2025, après avoir entendu l'exposé de de son rapporteur, la présente délibération est mise aux voix.
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION({S) : 0 voix
DECIDE de voter le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2025, au niveau du chapitre
pour la section de fonctionnement,
DECIDE de voter le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2025, au niveau du chapitre
avec vote formel sur les « opérations d'équipements » pour la section d'investissement,
ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2025, tel qu'exposé
précédemment.
DELIBERATION N° 2025-05
Objet : Vote des taux de fiscalité directe
Délibération En application de l'article 1639 À du code général des impôts, les collectivités locales font
connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives aux impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la ville de Tallard se composent : - de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; - de ia taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires ; - et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
L'Etat a annoncé une revalorisation forfaitaire de 1,7% des valeurs locatives cadastrales en 2025. Ces valeurs locatives constituent la base de calcul des impôts locaux perçus par la commune de Tallard, dont la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Le produit de fiscalité locale inscrit au compte de recettes de fonctionnement 731, nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2025, est estimé à 1 146 599,47 €. Les recettes de fiscalité locale constatées au compte financier unique 2024 s'élèvent à 1 157 493,06 €.
Compte tenu des prévisions établies par les services municipaux avec l’appui des services de la Direction Générale des Finances Publiques, il n'apparait pas nécessaire de recourir à une hausse des taux pour parvenir au niveau de produit fiscal escompté.
Ilest proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation, ainsi que sur celui des taux de taxe foncière
sur les propriétés non bâties.
Il! est rappelé qu'en application de la réforme de la fiscalité locale, plus aucun foyer ne paie la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales et de les maintenir comme suit : __ Objet | Taux 2024 | Taux 2025 |
|
|
Taxe d'habitation TH | 13,66 % 13,66 %
| Taxe foncière bâtie TFB |__ 48,07 % 48,00 %_
iè ati | 89,22% | 89,22% Taxe foncière non bâtie TFNB
DECISION
VU ia loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
DECIDE de voter les Taux de TH, de TFB et TFNB comme suit au titre de l'exercice 2028 :
EL Objet |____ Taux 2025
Taxe d'Habitation (TH) Ï 13,66% | | Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 48,00 % Taxe Foncière sur les propriétés non 89,22 % bâties (TFPNB)
DELIBERATION N° 2025-06
Objet : Fixation, révision des tarifs communaux
Délibération
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération regroupant l'ensemble des tarifs appliqués sur la commune a été adoptée, lors de la réunion du conseil municipal du 29 août 2024.
Désormais, chaque nouvelle délibération du conseil municipal relative à la fixation des tarifs reprend, modifie et complète les tarifs existants. Ainsi, un document unique actualisé permet de tenir à jour la tarification des services publics appliquée sur la commune.
Afin de tenir compte de l'évolution des charges, il apparaît nécessaire de réviser les tarifs communaux pour certaines prestations :
* ajuster les tarifs de la petite restauration au snack de la piscine. - réviser à la baisse les tarifs des nocturnes pour les rendre plus attractifs, sur la base du constat d’une diminution significative de la fréquentation en 2024. * préciser le tarif de la visite du château avec les visioguides mis en service en 2025. * supprimer le pack de visite château — aérodrome en raison des difficultés d'organisation, la visite de l'aérodrome reste proposée seule avec un contenu renouvelé et amélioré. - recréer des tarifs pour les visites du village qui seront relancées en 2025. * proposer un tarif groupé pour la visite du château et du village. + instaurer la gratuité de la médiathèque municipale « Michel Serres », conformément aux orientations du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES).
IL est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs annexés à la présente délibération.
M. Christian PAPUT affirme que l'instauration de la gratuité de la médiathèque est une décision très importante qui permettra d'élargir le nombre des usagers qui fréquentent l'établissement
8 notamment parmi les adultes. I! souhaite ainsi renforcer la politique culturelle de la commune
de Tallard.
DECISION
Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE la révision des tarifs communaux tels qu'ils figurent sur lé tableau annexé à la
présente délibération.
DELIBERATION N° 2025-07
Objet : Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain —
Validation de subvention(s)
M. Jean-Michel ARNAUD quitte la salle et ne prend pas part au vote
Délibération
Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé, le 17 septembre 2024, une convention relative à la mise en œuvre d'une Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-bourg, avec le Préfet des Hautes-Alpes, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du Département des Hautes-Alpes, et ce pour une durée de cinq ans. La signature de cette convention avait pour objectif de remédier aux difficultés rencontrées dans le parc privé ancien de la commune en favorisant la remise sur le marché de logements, la rénovation énergétique et l'adaptation des
logements à la demande du marché.
Le dispositif vise à inciter les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs à engager des travaux de rénovation éligibles aux subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH D), la priorité étant de favoriser la réhabilitation du bâti afin de revitaliser le centre-ville.
L'objectif prévisionnel est d'aider, sur 5 ans, 25 propriétaires occupants modestes et très modestes, 15 propriétaires bailleurs et 2 copropriétés.
-__ Une première demande a été déposée auprès de SOLIHA Alpes du Sud, qui accompagne techniquement la commune dans le cadre de ce programme, par Madame Martine COROSU, propriétaire occupant très modeste, domiciliée 9, Chemin de la Vendée à TALLARD, pour l'adaptation de son logement et plus précisément la pose de volets roulants et d’un siège escamotable de douche.
Suite à l'instruction de ce dossier, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention communale de 211 € à Madame Martine COROSU, pour un montant total de travaux à hauteur de 4 223 €. Sachant que les aides publiques
prévisionnelles se répartiraient comme suit :
L FINANCEUR | Taux | MONTANT_
[ANA | 70% | 2956€
| Région SUD PACA la0%(sim>8000€HT)| 0€
| Département 05 | NON | 0€
Commune de TALLARD | 5% | 211€
9 - Une deuxième demande a été déposée par Monsieur Bernard CARLE, propriétaire occupant très modeste, domicilié 17, rue Porte Molines à TALLARD, pour l'adaptation d’une salle d'eau avec rehausse WC, ainsi que l'installation d'un monte-escaliers.
Suite à l'instruction de ce dossier, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention communale de 602 € à Monsieur Bernard CARLE, pour un montant total de travaux à hauteur de 12 037,95 €. Sachant que les aides publiques prévisionnelles se répartiraient comme suit :
FINANCEUR | TAUX | MONTANT
ANAH. | 70% | 8427€
Région SUD PACA | 10 % (si tx > 8 000 € HT) | 1204 €
Département 05 | NON | CS
Commune de TALLARD [ 5% 602 €
M. Jean-Michel ARNAUD rappelle les enjeux de la politique de l'habitat et les objectifs poursuivis par la commune dans le domaine pour la rénovation des logements : - rénovation des logements communaux, rue souveraine et rue des sapins - rénovation des logements HLM de La Galaude par l'OPH 05
- aide aux propriétaires privés dans le cadre de l'OPAH-RU
I! précise que le recensement 2025 va permettre de mieux connaître la population tallardienne, et d'adapter la typologie des logements aux besoins réels.
Mmes LEDIEU, MARTIN-MILLE, LABBE et M. MALFATTO déplorent l'absence de portage et de participation de la communauté d'agglomération, malgré la compétence intercommunale « politique de l'habitat ». Les conseillers municipaux soulignent l'accompagnement social et laide apportés aux usagers par les agents de la Maison France Services. M. le Maire rappelle que le développement des services municipaux à la population et l'ouverture de la Maison France Services est une volonté municipale affirmée.
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement générai de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) ; Vu la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux Opérations Programmées d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) ;
Vu la délibération du conseil municipal de TALLARD n° 2024-34 en date du 12 avril 2024 détaillant les modalités de participation de la commune ;
Vu la convention OPAH-RU de TALLARD, adoptée par délibération municipale n° 2024-48 le 1% juillet 2024 et signée le 17 septembre 2024 ;
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 15 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
VALIDE le dossier de travaux présenté par Madame Martine COROSU, domiciliée 9, Chemin de la Vendée à TALLARD, tel qu'exposé ci-dessus ;
APPROUVE l'attribution à Madame Martine COROSU d'une subvention communale de 211 € pour l’adaptation de son logement, à savoir la pose de volets roulants et d'un siège
escamotable de douche ;
VALIDE le dossier de travaux présenté par Monsieur Bernard CARLE, domicilié 17, rue Porte Molines à TALLARD, tel qu'exposé ci-dessus ;
10 APPROUVE l'attribution à Monsieur Bernard CARLE d’une subvention communale de 602 € pour l'adaptation d'une salle d'eau avec rehausse WC, ainsi que l'installation d'un monte-escaliers ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 de la commune.
DELIBERATION N° 2025-08
Objet : ONF — Application du régime forestier — Intégration de parcelles
Délibération
La forêt communale de Tallard est constituée de deux cantons, « La Garenne » en rive droite de la Durance dans la colline de Saint-Abdon, et « Boussac » en rive gauche de la Durance. Elle est soumise au régime forestier par arrêté du 12 mars 1984.
Par délibération 2015-33 du 1° juin 2015, le conseil municipal a approuvé le plan d'aménagement forestier Tallard proposé par l'Office National des Forêts (ONF) pour la
période 2015-2034.
Pour le canton « La Garenne », le plan d'aménagement prévoit essentiellement des actions de surveillance et des coupes d'entretien pour raisons sanitaires et de sécurité. Dans le canton « Boussac », le programme consiste essentiellement en des interventions d'éclaircissement pour favoriser la croissance des peuplements jeunes. L'objectif est d’entrer dans une phase
de production à l'échéance de 2035. La commune étant classée en zone à risque d'incendie fort, le programme prévoit l'entretien des pistes DFCI (Défense Forestière Contre l'incendie) et l'aménagement de places de retournement.
La commune de TALLARD a sollicité les services de l'Office National des Forêts afin d'intégrer de nouvelles parcelles cadastrales aux terrains communaux relevant du régime forestier. Il
s'agit de quatre parcelles boisées référencées E555, E556, E557 et E558, situées dans le secteur du Gros-Collet pour une contenance 1 ha 54 a 78 ca.
Les services de l'Office National des Forêts ont procédé à l'instruction de cette demande et ont conclu favorablement à l'intégration de ces parcelles boisées dans la forêt communale relevant du régime forestier. Les peuplements de qualité pourront faire l'objet de coupes d'exploitation.
Dans le but de disposer d’un acte administratif unique décrivant la totalité des propriétés communales relevant du Régime Forestier, l'Office National des Forêts propose à la commune
11 de solliciter Monsieur le préfet pour la prise d’un nouvel arrêté d'application du régime forestier sur les parcelles énumérées dans le tableau annexé à la présente délibération.
La contenance cadastrale de la forêt communale serait de 102 ha 75 a 88 ca.
DECISION
VU le code forestier et notamment l'article L212-1
VU la délibération 2015-33 du 1° juin 2015 relative à la convention pour l'aménagement de la forêt communale de Tallard conclue avec l'Office National des Forêts
VU le plan d'aménagement forestier pour la période 2015 — 2034
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE le principe de disposer d'un arrêté préfectoral unique prononçant l'application du Régime Forestier sur ensemble des terrains communaux qui relèvent de ce régime,
VALIDE le tableau parcellaire joint à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à le présenter à l'Office National des Forêts, service instructeur du dossier, en vue de la prise
d'un arrêté pour application du Régime Forestier,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2025-09
Obiet: Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) pour la médiathèque municipale « Michel Serres »
Délibération
La médiathèque municipale Michel Serres a ouvert ses portes en septembre 2018 avec le soutien des partenaires institutionnels (Drac, Région, Département). Elle constitue un équipement de lecture publique structurant de la commune de Tallard.
Le décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 et la circulaire d'application en date du 17 février 2011 (modifiée le 7 novembre 2012) imposent aux bibliothèques la rédaction d’un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) pour toute demande de subvention à l'Etat. Désormais, les départements et les régions conditionnent également leurs aides à l'élaboration de ce document devenu indispensable pour obtenir des financements.
Le Projet scientifique et culturel (PSC) rédigé sur la période 2015-2018 avait posé les fondements de la création de la nouvelle médiathèque Michel Serres pour satisfaire une population grandissante. Les objectifs étaient de renforcer les ressources humaines, de mettre en place un programme d'action culturelle et de créer un fonds propre de collections, en complément de celui de la Bibliothèque départementale.
Dès son ouverture, le succès de la médiathèque a conforté les orientations du projet porté par la commune. Les objectifs ont été atteints. L'équipe s’est professionnalisée avec deux agents de formation « métier du livre », les collections se sont enrichies et équilibrées pour satisfaire tous les publics, et des rendez-vous réguliers animent le lieu. Une Micro-Folie a également trouvé sa place dans les locaux de la médiathèque depuis l'automne 2023.
12 Six ans après l'ouverture, la rédaction d'un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) pour la période 2025 — 2030 est l’occasion de faire un bilan du fonctionnement de la
médiathèque et de revisiter les objectifs.
Le diagnostic territorial a soulevé plusieurs interrogations :
e L'offre culturelle correspond-elle aux attentes du public ?
e La communication est-elle efficiente ?
e Comment mettre en résonnance la médiathèque avec les autres lieux culturels de la commune (Château, Parc de la Durance) ?
e Quelle place donner à la Micro-Folie ?
Le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) pour la période 2025 — 2030 est construit autour de trois axes stratégiques, développés en sept objectifs opérationnels.
Ce document d'orientations a été élaboré par un comité de pilotage auquel ont participé : M. le Maire, Mmes Sylvie LABBÉ et Nathalie MARTIN-MILLE, M. Christian PAPUT, le directeur et la référente locale de la Bibliothèque Départementale 05, deux Conseillers Lecture de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, accompagnés par les techniciens des services
municipaux.
Chaque objectif propose des actions concrètes à l'échelle des cinq prochaines années pour accompagner les besoins du public et du territoire, consolider, adapter, et faire évoluer le service de lecture publique de la commune de Tallard.
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13 DECISION
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) pour la période 2025 — 2030 de la médiathèque Michel Serres présenté en annexe
AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre les orientations et le plan d’action proposé.
DELIBERATION N° 2025-10
Objet : Convention pour le concert des Baronnies
Délibération
Dans le cadre de son partenariat avec l'association Musique au cœur des Baronnies, association reconnue d'intérêt général, la ville de Tallard souhaite recevoir au cours de l'été 2025 un concert dans le cadre du festival organisé par l'association.
Ce partenariat entre l’association et la commune fait l'objet de la convention présentée en annexe, qui indique la répartition des droits et obligations des deux parties.
M. le Maire propose de valider cette convention, qui prévoit notamment la participation financière de Tallard pour l'évènement à hauteur de 2 500 €.
M. Christian PAPUT précise que cette somme correspond à une répartition égalitaire de l'auto- financement du spectacle entre la commune et l'association Musique au cœur des Baronnies.
DECISION
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE la tenue de l'évènement (concert) au cours de l'été 2025 ;
APPROUVE la signature de la convention pour le concert des Baronnies ;
APPROUVE le montant de la participation financière de la commune (2500 €) et l'inscription de ce crédit au budget 2025.
DELIBERATION N° 2025-11
Objet : Convention de partenariat entre la commune et l'association « l’Ost de Roy »
Mme Martine PAUL quitte la salle et ne prend pas part au vote
Le service Patrimoine a pour ambition d'être au service de la sauvegarde et de la médiation culturelle de proximité afin de
- Favoriser l'accès à l’histoire et au patrimoine local par l’organisation de visites et d'animations,
14 - Mettre en valeur Tallard en tant que lieu de vie, d'apprentissage et de loisirs, - Offrir aux scolaires du département la possibilité de découvrir le patrimoine bâti des Hautes-Alpes,
- Favoriser l'accès à la culture en milieu rural.
L'association médiéviste de l'Ost de Roy a pour objectifs de :
- Donner vie aux lieux historiques,
- Proposer des spectacles et des animations médiévistes abordables à destination des
familles.
Ceci étant exposé, et au regard du partenariat historique existant entre la commune et lOst de Roy, M. le Maire propose la signature d'une convention afin de permettre à l'association de participer à diverses animations, événements et visites du château organisés par la commune
de Tallard.
Dans ce cadre, l'Ost de Roy s'engage notamment à :
- Participer aux nocturnes du château un soir par semaine en période estivale, - Organiser une petite médiévale (occupation de la cour et éventuellement de certaines salles du château) par an pour le week-end du 15 août. Tarifications des entrées gérées par l'association, boutique et visites du château gérées par le service patrimoine, - Organiser une grosse médiévale (occupation de la cour et de l’esplanade et éventuellement certaines salles du château) tous les 2 ou 3 ans. Tarifications des entrées gérées par l'association, boutique et visites du château gérées par le service
patrimoine.
- Organiser une petite médiévale (occupation de la cour et éventuellement de certaines salles du château) lors des Journées du Patrimoine.
- Contribuer aux diverses animations et visites du château et du village organisées par
la commune.
Ces participations se feront sur demande de la mairie (au moins 3 semaines en amont), en fonction des disponibilités des membres de l'association et dans la limite de 7 participations
sur l’année.
Les engagements en retour de la commune sont détaillés dans la convention proposée en annexe, qui sera valable une année à partir du jour de la signature par les deux parties.
DECISION
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE la signature de la convention de partenariat avec l'association l’Ost de Roy.
DELIBERATION N° 2025-12
Objet: Convention de partenariat entre la commune et l’association du printemps du
livre de Veynes
Délibération
La MICRO-FOLIE de la médiathèque de Tallard est un lieu de culture en même temps qu'un lieu de vie. La MICRO-FOLIE donne accès aux collections des grands musées nationaux, accueille des spectacles de toutes formes, et favorise les échanges entre artistes, associations
locales, et habitants.
15 L'association du Printemps du livre jeunesse de Veynes a pour objet de promouvoir la littérature jeunesse et de favoriser l'accès à la culture en milieu rural.
Après une première collaboration réussie en 2024 pour l'accueil de l’autrice Clémence Sabbagh, l’association le Printemps du livre jeunesse et la commune de Tallard souhaitent à nouveau porter une action commune en 2025 pour accueillir l’autrice Christine Palluy du 12 au 17 mai 2025.
La Commune de Tallard réglera les frais engagés pour la venue de l’auteur à Tallard, au sein de la Micro-folie de la médiathèque Michel Serres, du 12 au 13 mai 2025, comprenant le coût de la prestation, l'hébergement, la restauration et le transport aller.
L'association Le printemps du livre de jeunesse prendra en charge le séjour de l'auteur à Veynes, du 14 au 17 mai 2025, et le transport retour.
Monsieur le Maire indique que cette collaboration avec l'association du Printemps du livre jeunesse de Veynes doit être formalisée par une convention selon le projet annexé à la
présente délibération.
DECISION
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE les dispositions du projet de convention annexé à la présente délibération avec l'association du Printemps du livre jeunesse de Veynes ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget prévisionnel 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2025-13
Objet : Convention de partenariat entre la commune et l'espace culturel de Chaillol, scène conventionnée d'intérêt national — Art en territoire, pour l'organisation de
spectacles
Délibération
Fondée en 1997, l'association loi 1901 «Espace Culturel de Chaillol » bénéficie de l'appellation de Scène conventionnée d'intérêt national, Art en territoire depuis 2019.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le partenariat créé et développé par la commune avec l'Espace Culturel de Chaillol, pour organiser des spectacles musicaux et accueillir les artistes pour des actions de médiations culturelles.
Chaque année, la commune formalise ce partenariat par la signature d'une convention au terme de laquelle elle confie à l'association l’organisation de représentations et concerts musicaux. En contrepartie, la commune verse à l’association une participation financière.
La qualité des spectacles proposés par la Scène conventionnée d'intérêt national permet d'enrichir l'agenda culturel.
16 Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de renouveler ce partenariat dans le cadre de la saison culturelle 2025, avec l'accueil et l'organisation de :
- Trois concerts dans le cadre de la saison Artistes en présences :
| Date | Programme | Lieu
Concert AEP _28 mars 2025 Aérial UNAPEI Franck Tortiller et
Alexandra Lehmler |
| Concert AEP___| 25 avril 2025 | Duo Brajtman | Salle du château | Concert AEP 26 juin 2025 Marc Crofts | Salle du château Klezmer
Ensemble
-__ Trois concerts dans le cadre du Festival de Chaillol :
| | Date U | Programme [Lieu
[A 25 juillet 2025 Loup vert_ Salle polyvalente | | 2 _ 28 juillet 2025 | Ensemble Châkam | Salle du château 3 8 août 2025 Jean-Marie Salle polyvalente Machado et
Keyvan Chemirani |
- Un grand concert en lien avec la programmation estivale de la ville de Tallard (La Fiesta)
| | Date | Programme Lieu _ | La Fiesta | 2 août | The Kraken Consorts | Scène extérieure dans la 2025 cour du château. Possibilité
de repli dans la salle
| polyvalente en cas de pluie
- Cinq actions de médiation culturelle :
[| Date |] Description Co
| 1 | 8février 2025 | Ateliers de chant polyphonique à l'école de | musique
Lever de rideau en 1°* partie du concert de
| Rudinelle au CRD de Gap le 1° mars 2025 7
2 | 4 mars 2025 Ateliers de danse adaptée à l'UNAPEI Lever de rideau en 1°" partie du concert du duo
1 _ | Aérial à l'UNAPEÏ le 28 mars 2025
3 Avril 2025 (date à Intervention d'une médiatrice à l'école |__| fixer) | St Exupéry sur le programme de Duo Brajtman |
5 |#a 25 avril 2025 Rencontre scolaire avec les artistes du Duo LL. _| Bratjma à l’école St Exupéry | 5 Juin 2025 (date à | Intervention à l'école St Exupéry sur le fixer) _programme du Marc Crofts Klezmer Ensemble
Les droits et obligations de chacune des deux parties sont détaillés dans la convention
présentée en annexe.
Ladite convention propose que la participation financière de la commune de Tallard au titre des concerts et actions de médiation prévus se répartisse comme suit :
17 e Pour l’ensemble des évènements du programme, hors concert La Fiesta, le montant forfaitaire s'élève à 9 000 €
e Pour le concert La Fiesta, le montant forfaitaire est de 7 500 €,
Le total de 16 500 € est à charge de la commune. Celle-ci s'engage à régler 9 000 €, au plus tard le 30 juin 2025, à réception d’une note de participation, puis 7 500 € au plus tard le 10 août 2025 sur présentation d'une seconde note de participation. Les montants présentés sont entendus TTC.
La présente convention est valable jusqu’à la réalisation de son objet et l'exécution complète des obligations des parties. Un bilan des concerts et actions réalisés sur la commune de Tallard en 2025 sera établi lors d’une réunion de suivi.
Monsieur le Maire indique que cette collaboration avec l'Espace Culturel de Chaillol, scène conventionnée d'intérêt national — Art en territoire, doit être formalisée par une convention selon le projet annexé à la présente délibération.
DECISION
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S): 0 voix
APPROUVE les dispositions du projet de convention annexé à la présente délibération avec l'association Espace Culturel de Chaiïllol ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget prévisionnel 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2025-14
Obiet : Convention avec le théâtre de la Passerelle, scène nationale de Gap Alpes du sud pour l’organisation de spectacles
Délibération
La commune de Tallard organise chaque année des manifestations culturelles en partenariat avec le Théâtre de la Passerelle. Les spectacles proposés s’intègrent dans le programme d'animation de la commune. La qualité des spectacles proposés par la scène nationale de Gap Alpes du Sud permet d'enrichir l'agenda culturel.
Deux spectacles sont proposés cette année dans le cadre des “Excentrés” :
- __« Mange la vie avec les doigts » cie La Boca Abrieta, spectacle de cirque proposé par Anne Kaempf, Valentin Bellot et Mathhieu Beaudin
Lieu : cour d'honneur du château de Tallard
Le lundi 19 mai 2025 à 19h00
- «Rondes » Cie Dernière Minute, création du chorégraphe Pierre Rigal Lieu : parc de La Durance
Le samedi 20 septembre 2025 à 17h
La contribution de la commune de Tallard s'élève à 3 300 €TTC pour l’année 2025.
18 Cette contribution comprend :
e Le financement des deux spectacles :
- 1650 € TTC (TVA 2,1% comprise) au titre des Excentrés du printemps 2025 - _1650€ TIC (TVA 2,1% comprise) au titre des Excentrés de l'automne 2025.
Les montants seront versés au Théâtre de la Passerelle sur présentation d'une facture.
Monsieur le Maire indique que cette collaboration avec le Théâtre de la Passerelle doit être formalisée par une convention selon le projet annexé à la présente délibération.
DECISION
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE les dispositions du projet de convention annexé à la présente délibération avec le Théâtre de la Passerelle — scène nationale de Gap Alpes du Sud ;
DIT que les crédits correspondants (3 300 €) sont inscrits au budget primitif 2025 ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2025-15
Objet : Convention avec la Bibliothèque départementale — Plan de lecture publique
Délibération
L'article L. 310-1 code du patrimoine, précise les missions des bibliothèques territoriales, et établit les principes de liberté et gratuité d'accès « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture ».
Le Conseil Départemental des Hautes-Alpes conduit une stratégie pour le développement de la lecture publique sur son territoire. Le Schéma de Développement de la Lecture publique (SDLP) est l'outil élaboré par la Bibliothèque Départementale (BDO5) pour agir sur l'évolution de l'offre de lecture publique dans les Hautes-Alpes.
Le 5 novembre 2024, le Département a voté le 5° Schéma de Développement de la Lecture Publique dans les Hautes-Alpes 2024 - 2028. Les trois axes d’orientations qui structurent ce
nouveau Schéma sont :
e développer une offre culturelle de qualité au plus près des habitants ;
e accompagner la modernisation des bibliothèques pour en faire des lieux ouverts et
attractifs
e encourager l'animation des territoires grâce aux bibliothèques et à leurs partenariats.
Les services de la Bibliothèque Départementale sont gratuits, et soumis à une convention avec le Département pour les communes inférieures à 20 000 habitants. Cette convention est conclue pour la durée de validité du 5° schéma de développement de la lecture publique soit
pour la période 2024 - 2028.
19 Compte-tenu de l'amplitude des horaires d'ouverture, des moyens en personnel, et des services proposés, la médiathèque Michel Serres est référencée parmi les médiathèques- centre qui ont vocation à développer des actions culturelles d'envergure en réseau avec les autres établissements du territoire.
La convention permet d'accéder aux services et aux aides financières proposées par le Conseil Départemental afin d'accompagner l’évolution de l'offre des médiathèques.
M. Christian PAPUT met en avant les moyens technique et financier que la bibliothèque départementale apporte aux collectivités signataires de la convention « plan de lecture publique ».
DECISION
VU l'article L. 310-1 du Code du Patrimoine
VU la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture
publique,
VU le Schéma de Développement de la Lecture publique approuvé par l'Assemblée Départementale le 5 novembre 2024,
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE les objectifs poursuivis pour le développement de la lecture publique,
VALIDE la convention socle proposée par Le Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2025-16
Objet : Modification des statuts de Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyME05
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu Farrêté préfectoral n° 05-2023-09-27-00002 du 27 septembre 2023 approuvant les statuts de Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyYMEOS ;
Vu le Code de l'énergie ;
Vu la délibération du comité syndical de Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyYME05 en date du 13 décembre 2024 portant modification statutaire ;
Depuis 2021, le syndicat Territoire d'Energie Hautes-Alpes SyMEO05 propose aux collectivités un Bouquet de services d'accompagnement à la transition énergétique. Dans le cadre de ses statuts, le syndicat assure des missions de maîtrise d'œuvre, de maîtrise d'ouvrage déléguée sous mandat, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour réaliser des études et des travaux pour le compte des collectivités.
Dans sa stratégie de développement, le syndicat souhaite désormais ouvrir le bénéfice de ses
services à tous pétitionnaires.
20 La révision des statuts adoptée par le comité syndical le 13 décembre 2024, porte sur la modification de l’article 2.2.7, relatif à la mise en commun de moyens et activités accessoires
au profit des personnes morales.
Les nouveaux statuts suppriment le terme « morales », afin d'ouvrir le droit aux personnes physiques, et précisent que le syndicat peut réaliser des travaux de « maîtrise d'ouvrage en application de l'article L342-6 du code de l'énergie, pour les travaux de raccordements réalisés aux frais et sous la responsabilité de l'utilisateur du réseau public, par des entreprises agréées et selon le cahier des charges établi par le maître d'ouvrage. »
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des communes adhérentes à Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyMEO05 de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces modifications statutaires
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires.
DECISION
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE les statuts de l'établissement public de coopération intercommunale : Territoire
d'Energie des Hautes-Alpes SYMEOS ;
DIT que la présente délibération sera notifiée au président de Territoire d'Energie des Hautes- Alpes SYMEO05 auquel adhère la commune, ainsi qu’au préfet du département ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la
présente délibération.
DELIBERATION N° 2025-17 (titre modifié en séance)
Objet : Ressources Humaines — Création de poste
Délibération
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de la création des emplois permanents et non permanents, à temps complet et non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
Les collectivités, dont les communes, peuvent notamment recruter par contrat, des agents non titulaires de droit public, pour exercer des fonctions et prendre en charge des missions correspondant à un accroissement temporaire d'activité ; ou ne pouvant être assurées par un cadre d'emploi de fonctionnaires, ledit cadre n’existant pas.
Afin de répondre aux besoins permanents de la collectivité et ainsi assurer le bon fonctionnement des services et leur continuité, il est nécessaire de procéder à la création du
poste suivant :
- 1 poste de médiateur culturel et patrimonial (affecté au pôle patrimoine / vie collective) à temps complet (35h00 heures/semaine), relevant de la catégorie C, grade adjoint technique
du patrimoine.
Missions : création, animation et gestion d'outils de médiation et d'interprétation du patrimoine communal (historique et aéronautique) - organisation et animation des visites et circuits
21 découverte du patrimoine historique et aéronautique - promotion de la ville de Tallard en tant que destination touristique - organisation et gestion de projets et manifestations culturels et artistiques en déclinaison de la politique culturelle et patrimoniale de la commune, élaborer de nouvelles formes de médiation.
Monsieur le Maire précise ces missions étaient assurées en 2023 et 2024 par un agent recruté sur un poste d'agent saisonnier, puis au motif de l'accroissement temporaire d'activité. Aujourd'hui, la collectivité réfléchit à l'attractivité touristique de la commune en terme patrimonial, et souhaite augmenter les périodes d'accès au public de ses monuments historiques. Le poste sera occupé dans un premier temps par un agent à temps non complet (17h30 heures/semaine).
DECISION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT notamment que les missions attachées au poste de « Médiateur culturel et patrimonial » correspondent de par leur nature et au vu de l’organisation actuelle des services, à un besoin permanent de la collectivité,
CONSIDERANT que l'administration et le bon fonctionnement des services municipaux nécessitent la création du poste précédemment exposé,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S): 0 voix
DECIDE de la création du poste susvisé, dans les termes et conditions précédemment
exposés,
1 poste de médiateur culturel et patrimonial (affecté au pôle patrimoine / vie collective) à temps complet (35h00 heures/semaine), relevant de la catégorie C, grade adjoint technique du patrimoine.
DECIDE de modifier en conséquence, le tableau des effectifs,
DIT que Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 de la commune.
DELIBERATION N° 2025-18
Obiet : Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel
Délibération Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a
décidé de lancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d'assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents
22 ou de maladies imputables ou non au service.
Les contrats devront garantir tout ou partie des risques suivants
e_ Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.
° Personnel affilié à l'LR.C.AN.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents non
titulaires) :
Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.
Les contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1°’ janvier 2026 ;
- Régime du contrat : capitalisation.
DECISION
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,
Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE la proposition du Centre de Gestion d'organiser une consultation pour le compte des collectivités et établissements du département, en vue de souscrire à un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1% janvier 2026 auprès d’une entreprise d'assurance agréée,
PREND ACTE que la commune de Tallard se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en
aucune manière justifier sa décision,
AUTORISE Monsieur le Maire à fournir au Centre de Gestion tous les éléments nécessaires pour la prise en charge des risques et la détermination de la prime d'assurance.
23 DELIBERATION N° 2025-19
Objet: Convention : campagne de capture et stérilisation féline et attribution d’une subvention à la S.P.A. SUD ALPINE
Délibération
Les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT habilitent le maire à intervenir pour mettre fin aux nuisances causées par les animaux errants ou en état de divagation, au titre du pouvoir de police générale.
L'article L211-22 du code rural renforce ce pouvoir et précise que « Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. »
Monsieur le Maire expose la nécessité de réaliser, comme chaque année, des campagnes de stérilisation de chats errants sans maître identifié. L'objectif est de limiter la divagation animale et la prolifération de chats sur la commune.
La S.P.A. (Société Protectrice des Animaux) Sud Alpine, fait bénéficier la commune des tarifs préférentiels qui lui sont accordés par les vétérinaires libéraux. La commune de TALLARD souhaite affecter une enveloppe financière de 950 euros TTC pour la capture et la stérilisation des animaux, ce qui permet de prendre en charge une dizaine de chats.
La campagne sera programmée en mars, avant la période privilégiée de reproduction.
Le projet de convention ci-annexé, est proposé à la validation du conseil municipal.
DECISION
Vu l'article L211-22 du code rural
Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, après avoir pris connaissance du projet de convention annexé, la présente délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE et VALIDE le projet de convention 2025 annexé à la présente pour participer aux frais de capture et de stérilisation des chats errants en état de divagation ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la SPA Sud Alpine la convention ainsi approuvée par le Conseil Municipal ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document de nature administrative, budgétaire ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
24 DELIBERATION N° 2025-20 (titre modifié en séance)
Objet : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour la construction d’un centre technique municipal
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et L. 2312-4 relatifs aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement,
La commune de Tallard s'est engagée dans un projet de construction d’un nouveau centre technique municipal. Les études de programmation étant achevées, les travaux commenceront en 2025.
Au regard de l'importance des montants engagés, un phasage des travaux s'avère nécessaire pour répartir la charge financière sur deux exercices : 2025 et 2026.
L'Autorisation de Programme (AP) permet d'engager juridiquement les dépenses sur plusieurs exercices et les Crédits de Paiement (CP) permettent d'étaler les paiements en fonction de l'exécution des travaux.
M. le Maire propose donc de recourir à ce dispositif en découpant l'opération de la manière
suivante :
- Une première tranche de réalisation à hauteur de 1 064 200 € - Une seconde tranche de réalisation à hauteur de 773 165,40 €
pour une autorisation de programme correspondant à un montant global de 1 837 365,40 €.
M. Jean-Michel ARNAUD rappelle l'implication de M. le Maire Daniel BOREL depuis de nombreuses années, pour la gestion et le développement des services techniques.
DECISION
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S): 0 voix
DECIDE :
D'APPROUVER l’Autorisation de Programme (AP) pour l'aménagement et l'amélioration du
centre ancien à hauteur de 1 837 365,40 € ;
DE REPARTIR cette AP en Crédits de Paiement (CP) comme suit
Exercice 2025 : 1 064 200 €
Exercice 2026 : 773 165,40 €
D'INSCRIRE chaque année les Crédits de Paiement au budget communal correspondant ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette opération.
Les montants annoncés pour les CP étant encore prévisionnels à ce stade et des imprévus pouvant toujours survenir au cours de la réalisation des travaux, il est entendu que les
montants pourront être ajustés en cas de nécessité.
25 DELIBERATION N° 2025-21
Obiet : Validation de l’avant-projet de la salle polyvalente municipale
Délibération Le 12 juin 2023, le conseil municipal de Tallard s'est prononcé en faveur d'un projet de
rénovation de la salle polyvalente.
Le 28 novembre 2024, la délibération n° 2024-95 a fixé le montant de travaux à hauteur de 600 000 € HT, pour s’aligner sur l'étude de faisabilité qui était en cours et anticipait un dépassement du budget initial.
Le 20 février 2025, le maître d'œuvre a présenté l'avant-projet pour la rénovation de la salle polyvalente. Les plans proposés correspondent aux orientations souhaitées par la commune.
La commune souhaite rénover cet équipement public afin d'améliorer les conditions d'accueil de nombreux évènements et animations sportifs et culturels. Outre la rénovation énergétique, une nouvelle cuisine et des vestiaires seront créés. Une cloison mobile permettra de diviser l'espace et d'augmenter les créneaux d'utilisation pour accueillir es associations et développer les activités.
Le plan masse et le plan coupe sont reproduits ci-dessous. Les détails sont présentés dans la notice d’avant-projet.
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Le montant prévisionnel des travaux dépasse les estimations initiales : il s'élève aujourd’hui à 945 714 € HT, du fait de la nécessité de reprendre la couverture du toit, mais aussi de l'installation d'une cloison mobile. Enfin, le projet subit l'augmentation globale des coûts des travaux publics depuis les premières estimations.
En adéquation avec le calendrier prévisionnel de l’opération, Monsieur le Maire propose de répartir le montant sur les deux exercices 2025-2026, avec un démarrage en septembre 2025 26 pour un achèvement prévu fin février 2026. La traduction budgétaire de ce montage se ferait au travers d’un AP/CP qui fait l’objet de la délibération n° 2025-24.
Un avenant est proposé afin d'établir le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre.
Le taux est fixé à hauteur de 7,93% du montant prévisionnel des marchés de travaux, soit 74 953,24 €HT.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal
- de valider l’avant-projet
- de valider le montant prévisionnel des travaux
- d'autoriser la signature d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre - d'autoriser le dépôt du permis de construire
- d'autoriser le lancement de la consultation des entreprises de travaux.
M. Fabien MALFATTO souligne la forte augmentation des coûts entre l'estimation initiale et l'avant-projet, et demande si une présentation au public de l'avant-projet est prévue. M. le Maire répond que l'augmentation s'explique notamment par le remplacement de la toiture, préconisé par le maître d'œuvre suite aux contrôles de structure. Cette nécessité n'avait pas été identifiée lors de l'étude de programmation. ll précise qu'une réunion sera organisée pour informer les associations au stade projet avant le lancement des travaux.
DECISION
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
VALIDE l'avant-projet définitif,
FIXE le montant prévisionnel des travaux à 945 714€ HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre qui fixe le forfait définitif de rémunération de la mission à 74 953,24 €HT,
AUTORISE le dépôt du permis de construire,
AUTORISE le lancement des consultations pour le recrutement des entreprises de travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de
l'opération auprès des organismes financeurs,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financements auprès des établissements bancaires, en tenant compte des aides et subventions obtenues.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et les documents établis en application de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2025-22
Objet : Validation de l’avant-projet du stade municipal
Délibération
Par délibération n° 2024-46 du 1° juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé l'opération de rénovation du stade de football de Tallard.
27 La Commune souhaite requalifier le terrain de foot municipal, en construisant un terrain synthétique en lieu et place du terrain actuel stabilisé afin de fournir un équipement adapté à la pratique du club de football de Tallard et des élèves du collège Marie MARVINGT.
L’éclairage ainsi que les clôtures encadrant le stade seront également rénovés afin de répondre aux exigences d'un stade de niveau T5 SYN avec éclairage type E6 — 150 lux dans le respect des préconisations de la Fédération Française de Football.
Les objectifs du projet sont :
+ de sécuriser l'organisation des compétitions et la tenue des entraînements, notamment en période hivernale ;
e d'accueillir de nouveaux licenciés, de favoriser l'apprentissage et de développer l'école de football ;
e d’accueillir dans de meilleures conditions les élèves du collège Marie Marvingt et des écoles élémentaires pour les activités physiques et sportives.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'avant-projet définitif. Le montant des travaux est estimé à 832 500 € HT, hors options et études de maîtrise d'œuvre.
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PLAN D'AMENAGEMENT
Par décision du 17 octobre 2024, la maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée à la société PACCOUD Ingénierie, spécialisée dans la conception et la réalisation d'équipements sportifs, en cotraitance avec la société AEV Aménagement des Espaces de Vie.
La notice d'avant-projet, et la note d'estimation financière détaillée réalisée par le maître d'œuvre sont annexées à la présente délibération, ainsi que la fiche projet de l'opération.
Conformément aux clauses du marché de maîtrise d'œuvre, le forfait de rémunération devient définitif au stade des études d’avant-projet définitif (APD), lorsque l'estimation du coût prévisionnel des travaux est établie par le maître d'œuvre est validée par le maître d'ouvrage.
28 Initialement lors de la passation du marché, sur la base de l'estimation prévisionnelle des travaux au stade de la programmation, le forfait provisoire de rémunération du maître d'œuvre a été établi au montant prévisionnel de 19 980 €HT / 23 976 € TTC.
L'estimation prévisionnelle du montant des travaux, n'ayant pas évoluée au stade de l’avant- projet définitif (APD), le montant de la rémunération définitive fixé dans le marché de maîtrise d'œuvre demeure inchangé.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
e de valider l'avant-projet,
e de valider le montant prévisionnel des travaux,
e d'autoriser le lancement de la consultation des entreprises.
Afin de ne pas retarder l'opération après la consultation et l'analyse des offres des entreprises, il est également proposé de donner délégation à M. le Maire pour signer les marchés publics de travaux dans la limite du montant estimé à 832 500 € HT assorti d’une marge de 5%, soit 874 125 €HT.
M. Fabien MALFATTO fait part de la visite de plusieurs installations de la région effectuée avec le maître d'œuvre et le vice-président du club de football. Les échanges avec les élus des collectivités rencontrés ont conforté les orientations définies par la commune de Tallard.
DECISION
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S): 0 voix
VALIDE f'avant-projet définitif,
FIXE le montant prévisionnel des travaux à 832 500 €HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le forfait définitif de rémunération de la mission de
maîtrise d'œuvre à 19 980 €HT / 23 976 € TTC,
AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises,
DONNE DELEGATION ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour l'attribution des lots dans la limite de 874 125 €HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2025-23
Objet : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour l'aménagement
du centre ancien {ajoutée en séance)
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et L. 2312-4 relatifs aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, Vu la délibération du 12 avril 2024 autorisant le lancement de la 1°° tranche de travaux d'amélioration des espaces publics du centre ancien,
29 Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, les élus se sont engagés dans une opération de rénovation du centre ancien de Tallard. Cette opération a été prévue initialement en deux tranches : une première pour créer une petite placette végétalisée derrière l'église classée et réaménager et végétaliser l'esplanade du château, une deuxième pour rénover la rue Chevalerie.
Le budget prévu pour la placette et l’esplanade s'élevait à hauteur de 129 952 € HT.
La programmation achevée et présentée en janvier 2025 a montré que les montants réels des travaux dépasseront largement le prévisionnel. Ce dépassement nécessite un phasage de la première tranche des travaux de manière à étaler les paiements.
L'Autorisation de Programme (AP) permet d'engager juridiquement les dépenses sur plusieurs exercices et les Crédits de Paiement (CP) permettent d’étaler les paiements en fonction de l'exécution des travaux.
M. le Maire propose donc de recourir à ce dispositif en découpant les travaux de de la tranche 1 de la manière suivante :
- Aménagement de l'esplanade du château en 2025 pour un montant de 103 000 € - Aménagement de la placette de l'église en 2026 pour un montant de 150 120 €
Ce qui correspond à une autorisation de programme pour un montant global de 253 120 €.
DECISION
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
DECIDE :
D’APPROUVER l'Autorisation de Programme (AP) pour l'aménagement et l'amélioration du centre ancien à hauteur de 253 120 €.
DE REPARTIR cette AP en Crédits de Paiement (CP) comme suit :
Exercice 2025 : 103 000€
Exercice 2026 : 150 120 €
D’INSCRIRE chaque année les Crédits de Paiement au budget communal correspondant.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.
Les montants annoncés pour les CP étant encore prévisionnels à ce stade et des imprévus pouvant toujours survenir au cours de la réalisation des travaux, il est entendu que les montants pourront être ajustés en cas de nécessité.
DELIBERATION N° 2025-24
Objet : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour la rénovation de la salle polyvalente (ajoutée en séance)
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et L. 2312-4 relatifs aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement,
30 La municipalité de Tallard s’est engagée à rénover la salle polyvalente afin d'améliorer son état, son accessibilité et ses performances énergétiques. Le budget initialement prévu pour ces travaux s'élevait à hauteur de 600 000 € HT. Cependant, suite au rendu de l'avant-projet par le prestataire dédié, il est avéré que le montant des travaux dépassera largement cette
prévision.
Ce dépassement nécessite un phasage de l'opération de manière à étaler les paiements.
L'Autorisation de Programme (AP) permet d'engager juridiquement les dépenses sur plusieurs exercices et les Crédits de Paiement (CP) permettent d'étaler lès paiements en fonction de
l'exécution des travaux.
M. le Maire propose donc de recourir à ce dispositif en découpant les travaux de rénovation
en deux phases :
- La 1 pour un montant de 785 520 € en 2025
- La 2% permettant la finalisation des travaux en 2026 pour un montant de
349 337 €
Ce qui consistera une autorisation de programme pour un montant global de 1 134 857 €.
DECISION
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
DECIDE :
D'APPROUVER l'Autorisation de Programme (AP) pour la rénovation de la salle polyvalente
à hauteur de 1 134 857 €.
DE REPARTIR cette AP en Crédits de Paiement (CP) comme suit Exercice 2025 : 785 520 €
Exercice 2026 : 349 337 €
D’INSCRIRE chaque année les Crédits de Paiement au budget communal correspondant.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.
Les montants annoncés pour les CP étant encore prévisionnels à ce stade et des imprévus pouvant toujours survenir au cours de la réalisation des travaux, il est entendu que les montants pourront être ajustés en cas de nécessité.
DELIBERATION N° 2025-25
Objet : Affectation et reprise des résultats 2024 du budget principal au BP 2025 (ajoutée en séance)
Le vote du compte financier unique vaut arrêt des comptes de la commune. Ainsi, au titre de l'exercice auquel il se rapporte, ce vote fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement, et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à
réaliser.
La nomenclature budgétaire et comptable M14 précise et encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement en prévoyant que dès lors que la section d'investissement fait
31 apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (affectation au compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit soit en excédents de fonctionnement reportés (compte 002), soit en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).
La section de fonctionnement du budget principal 2024 de la commune fait apparaître un résultat cumulé excédentaire de 980 791,37 euros.
La section d’investissement, quant à elle, fait apparaître un déficit d'investissement de 690
575,46 euros.
Afin de déterminer l'affectation du résultat de fonctionnement, le déficit de la section d'investissement d'un montant de 690 575,46 euros doit être corrigé du solde des restes à réaliser, en dépenses et recettes.
En l'espèce, le solde de ces restes à réaliser s'élevant à + 125 537,30 euros, la section d'investissement fait apparaître un besoin « total » de financement de 565 038,16 euros.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 509 570.71
B. Résultats antérieurs reporiés
ligne 002 du compte administratf précédé du signe + (ercédent) où - (déficit} 470 220.68
C Résultat à affecter 980 791.37
= A. + B. (hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de {a section d'investissement
D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou.) 820 575.48 D 001 (si déficit)
R 0914 (si excédent}
E. Solde des restes & réaliser d'invectissement {3} {précédé du signe + ou-} 125 537.20 Besain de financement
Excédent de financement {+}
Besoin de financement F.= D.+E, 565 038.16
AFFECTATION =C. = G.+H, 980 791.37
1} Affectation en réserves R1068 en investissement 565 038.16 G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2} H. Report en fonctionnement R 002 «2; 445 763.21
DEFICIT REPORTE D 002 (4;
DECISION
Après avoir adopté le compte financier unique de l'exercice 2024, et après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, la présente délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, par:
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
DECIDE d'affecter et de reprendre, au budget principal de l'exercice 2025, le résultat d'exploitation de l'exercice 2024, selon le tableau ci-dessous :
- Affectation en réserves (R 1068) : 565 038,16 €
32 - Report de l'excédent, en fonctionnement : (R 002) : 415 753,21 €.
DELIBERATION N° 2025-26
Objet : Incorporation de la rue du Pré du Château dans la voirie communale, acquisition de parcelles supplémentaires (ajoutée en séance)
Délibération
Par délibération n° 2024-51 du 1° juillet 2024, le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour acquérir des parcelles cadastrales B838, B839 et B840, et intégrer la rue du Pré du Château dans le domaine public,
Trois parcelles, qui n'avaient pas été initialement identifiées, sont également des parties communes du lotissement. li s’agit des parcelles B820, B824 et B825.
Au final, les six parcelles qui constituent les parties communes du lotissement du Pré du Château sont représentées sur l'extrait cadastral ci-dessous :
ngE esse © Souice : Plan Cadestral DGFIP 2024
En complément des parcelles B838, B839 et B849 faisant l'objet de la délibération n° 2024-51
du 1® juillet 2024, il est proposé :
e d'acquérir les trois parcelles cadastrales B820, B824 et B825 qui constituent des parties communes du lotissement, à l'euro symbolique dans le cadre d'une procédure
amiable,
e d'intégrer ces parcelles dans le domaine public.
Les collectivités territoriales ont qualité pour passer en la forme administrative leurs actes de vente ou d'acquisition. L'acte authentique sera passé en la forme administrative. Monsieur le Maire réceptionnera et authentifiera l'acte administratif correspondant. Un maire-adjoint dans l'ordre des nominations signera ledit acte, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition.
33 DECISION
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 17 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE les objectifs poursuivis par la commune de Tallard pour l’acquisition foncière des parcelles cadastrales B820, B824 et B825 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique aux conditions précitées, ainsi que tout document afférent à cette acquisition ;
DIT que les dépenses en résultant seront financées à partir des crédits inscrits au budget d'investissement de la commune de Tallard, et imputées sur le chapitre 21 ;
DIT que les parcelles cadastrales B820, B824 et B825 seront incorporées dans le domaine public communal et classées dans le tableau des voiries communales ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, et aucune prise de parole complémentaire n'étant
sollicitée au sein de l'assemblée, la séance est clôturée et levée à 20 h 30.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.
Le Maire, 1! # Le Secrétaire,
Da)
Daniel BORÉL Jeanine MAMAN
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