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Procès Verbal - PV signe CM 16.10.2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 16.10.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Industrie,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE TALLARD
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du deux octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Tallard — salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 15 Votants : 16 Absents : 4
Sont__ présents : MM. Jean-Michel ARNAUD, Daniel BOREL, Fernand BARD, Mathieu GRUERE, Loïc GUIDONE, Fabien MALFATTO, Christian PAPUT, Fabien RAGE et Mmes Sylvie LABBÉ, Marie-Christine LAZARO, Annie LEDIEU, Jeanine MAMAN, Nathalie MARTIN-MILLE, Martine PAUL, Gabrielle RABOUIN.
Sont_absents/excusés : M. Benjamin CORTESE et Mmes Angélique DARTEVELLE, Chloé LALLEMAND, M. Benjamin CORTESE ayant donné pouvoir à M. Fernand BARD.
Est absent : M. Martial FERRÉ.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Fabien MALFATTO a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 18.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents 15
Votants : 16
Absents : 4
AR RER RDA ER EE
DELIBERATION N° 2023-70
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 31 août 2023
Délibération
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 31 août 2023, tel qu’annexé à la présente.
DECISION
Après avoir pris connaissance du procès-verbal annexé à la présente délibération, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 31 août 2023 tel qu'annexé à la
présente. DELIBERATION N° 2023-71
Objet : Information au Conseil Municipal - Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les dispositions de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, qui imposent au Maire de rendre compte, au conseil municipal, des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22.
Il précise que ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l'article L. 2121-7 du code susvisé. C'est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués, à l'occasion d'une séance du conseil municipal.
A propos de l'opération de réhabilitation énergétique des logements communaux rue des Sapins, Mme Ledieu demande si les loyers des locataires vont être augmentés.
M. Jean-Michel Arnaud expose que les contrats de location prévoient une révision annuelle des loyers, il propose à M. le Maire de développer une application afin d'aider les services municipaux à calculer et appliquer les révisions.
DECISION
Vu les articles L. 2121-7, L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales ;
Le Conseil Municipal PREND ACTÉ, à l'unanimité, des décisions annexées à la présente délibération prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui est attribuée au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
DELIBERATION N° 2023-72
Objet : Adhésion à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques
(ANETT)
Délibération
Monsieur le Maire rappelle que la commune a été classée « station de tourisme » pour une durée de douze ans, par arrêté préfectoral du 28 août 2023 au titre des articles L. 133-13 à L.133-16, R133-37 et R133-41 du code du tourisme.
Ce classement marque les efforts accomplis pour structurer une offre touristique adaptée. Pour obtenir cette distinction, Tallard a démontré, par le respect d’une grille de critères exigeants, sa capacité à accueillir une population non permanente dans des conditions d'excellence.
L'ANETT a été créée en 1930. Elle regroupe un réseau de 1 000 communes à l'échelle du territoire national. Les élus de ces territoires ont à cœur de défendre les intérêts des communes touristiques auprès des pouvoirs publics. Avec plus de 80 parlementaires, l'association est un partenaire privilégié des pouvoirs publics, qui participe activement aux réflexions et groupes de travail mis en place par le Gouvernement et le Parlement, notamment sur les réformes territoriales et le devenir des territoires de montagne.
En outre, l'ANETT apporte à ses adhérents des retours d'expériences, des expertises et des conseils juridiques. Elle permet à ses membres de créer des relations avec de nombreux partenaires et de diffuser des informations via ce réseau.
ll est proposé d’adhérer à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques.
Le montant de la cotisation est proportionnel au nombre d'habitants. En 2024, il s'élève à 214,00 € pour les communes de 500 à 2 999 habitants.
Bien que le classement de la commune « station de tourisme » permette d'augmenter les indemnités des élus, M. le Maire Daniel Borel, M. Jean-Michel Arnaud proposent de ne pas utiliser ces dispositions.
DECISION
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 attribuant le classement de la commune en station classée de tourisme et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE l'adhésion de la commune à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT), à compter de l'année 2024, moyennant une cotisation annuelle de
214,00 € (barème 2024);
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 de la commune.
DELIBERATION N° 2023-73
Objet : Convention cadre pluriannuelle d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) pour le Territoire de l’'Agglomération Gap-Tallard-Durance - Programme « Petites Villes de Demain » - Plan national « Action Cœur de Ville »
Délibération
Monsieur le Maire expose que la Commune de Gap a été lauréate du programme « Action Cœur de Ville » en 2018, et la commune de Tallard du programme « Petites Villes de Demain » en 2020. Ces programmes ont fait l’objet de plusieurs délibérations des conseils municipaux de Gap et de Tallard, et du conseil communautaire.
Le conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance du 19 septembre 2023 a adopté une délibération pour valider une convention « chapeau » qui intègre les deux dispositifs. Ces opérations doivent en effet être regroupées afin de mener les actions inscrites dans les conventions initiales conjointement avec les différents partenaires - la commune de Tallard,
- la commune de Gap,
- la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance,
- l'Etat,
- le Département des Hautes-Alpes,
- l'Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat,
- la Banque des Territoires.
Cette convention cadre permettra d’affermir la mise en route opérationnelle des programmes « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain » et d'amplifier les thématiques fondatrices (habitat, commerces, mobilités, patrimoine).
3 DECISION
e Vu les délibérations n° 2023-43 du conseil municipal du 12 juin 2023 et n° 2023-69 du 31 août 2023 approuvant l'actualisation de la convention « Petites Villes de Demain » valant opération de revitalisation du territoire de Tallard, ainsi que les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre de l'ORT ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance N° 2023-09-19-4 du 19 septembre 2023 relative à la convention chapeau « Action Cœur de Ville » pour Gap et « Petites Villes de Demain » pour Tallard :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
VALIDE la convention cadre pluriannuelle d'opération de revitalisation de territoire pour le territoire de l’agglomération Gap-Tallard-Durance annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2023-74
Objet : Adoption du règlement intérieur de la médiathèque municipale
Délibération La médiathèque de Tallard compte 837 inscrits individuels et 23 groupes collectifs qui sont
principalement les classes des écoles de Tallard et des communes alentour.
Monsieur le Maire rappelle la récente mise en service du musée numérique Micro-Folie au sein de la médiathèque de Tallard. Ouvert à tous et entièrement gratuit, ce nouveau dispositif culturel, interactif et évolutif s'appuie sur les trésors des plus grands musées nationaux (Musée du Louvre, Château de Versailles, Centre Pompidou, Musée d'Orsay, etc...). Il propose des expositions variées et un espace de réalité virtuelle qui met des centaines d'œuvres d'art à la
portée de tous.
Le règlement intérieur de la médiathèque municipale codifie les rapports entre la structure et ses usagers. Il approuve les missions de la médiathèque municipale, le fonctionnement et les modalités d'utilisation du service, ainsi que les droits et devoirs des usagers.
Les modifications apportées traitent notamment des points suivants
les horaires d'ouverture au public,
les modalités d'inscription des usagers et de tarification,
les règles de comportement à l'intérieur de l'établissement,
la charte informatique et l'utilisation des ordinateurs,
les conditions de consultation, de prêt et d'emprunt des documents,
les règles applicables en cas de documents détériorés ou perdus,
la prise en compte de la protection et de la confidentialité des données des usagers.
La commune de Tallard souhaite prendre en compte l'évolution des usages, des publics, et l'amélioration du service rendu à la population.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale en vertu du principe d’adaptabilité du service public.
4 Après l'actualisation du règlement, M. Jean-Michel Arnaud propose d'engager une réflexion sur la tarification des activités de la médiathèque.
DECISION
Vu l'article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales selon lequel le conseil municipal règle les affaires de la commune et délibère sur les règlements ;
Vu l’article L.1421-4 du CGCT concernant les règles relatives aux bibliothèques municipales ;
Après avoir pris connaissance du règlement intérieur annexé à la présente délibération, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE le règlement intérieur de la médiathèque municipale tel qu’annexé à la présente
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à l'application du règlement.
DELIBERATION N° 2023-75
Objet : Mandat spécial pour la participation des membres du conseil municipal au 105%" Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de France les 21, 22 et 23 novembre 2023
Les élus concernés : Monsieur Daniel BOREL et Madame Jeanine MAMAN ne prennent pas part aux discussions ni au vote.
Délibération
La 105%" édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra, à Paris, Porte de Versailles les 21, 22 et 23 novembre 2023. Ce congrès est notamment l’occasion pour les élus d'assister à des conférences et de participer à des débats sur des thématiques et problématiques intéressant directement la gestion locale.
Outre Monsieur le Maire, Madame Jeanine MAMAN, conseillère municipale, participera au congrès. Il est proposé que les frais d'inscription, de transport, d'hébergement et de restauration directement engagés par les élus à cette occasion soient pris en charge par la
commune.
DECISION
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
VALIDE et AUTORISE la prise en charge et le remboursement par la commune des frais réels engagés par Monsieur le Maire et Madame Jeanine MAMAN, conseillère municipale, dans le cadre de ieur participation au 105°"° congrès des maires et des présidents d'intercommunalité
de France ; DIT et RAPPELLE que le remboursement de ces frais interviendra « au réel », et sur production des justificatifs correspondants (frais d'inscription, frais de déplacement et d'hébergement - restauration) ;
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au budget 2023 de la commune.
DELIBERATION N° 2023-76
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « Club des Aînés de Tallard »
Mesdames LAZARO, LEDIEU, MAMAN. et Messieurs BOREL, BARD ne prennent pas part au vote
Délibération
La commune compte de nombreuses associations, notamment dans le domaine du sport et de la culture, lesquelles participent activement à la création de lien social ainsi qu’à l'animation, à l'attractivité et au dynamisme de la commune.
En plus d’un soutien matériel et logistique, la commune apporte également à ses associations un soutien financier au travers de subventions de fonctionnement qu'elle vote chaque année à l’occasion du vote du budget de la commune.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée que l'association « Club des Aînés de Tallard » a présenté une demande de subvention exceptionnelle, dans le cadre de l'organisation des concours de pétanque pendant la fête foraine annuelle en septembre 2023.
L'attribution d'une subvention de 500,00 € est sollicitée (compte 6574 du budget de la commune).
DECISION
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, par,
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
VALIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500,00 € au bénéfice de l'association « Club des Aînés de Tallard » ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 de la commune.
DELIBERATION N° 2023-77
Objet: Avenant n° 2 au cahier des charges de l'opération « Façades-Toitures- Devantures »
Monsieur Jean-Michel ARNAUD ne prend pas part au vote
Délibération
La commune est engagée depuis plusieurs années dans une campagne de ravalement des façades et des toitures (opération « Façades-Toitures-Devantures »). Ce dispositif vise à requalifier le bâti ancien pour offrir un cadre de vie harmonieux et renforcer l'attractivité du centre historique. L'association SOLIHA Alpes du Sud accompagne techniquement la commune afin d'optimiser les subventions accordées. Un cahier des charges précis, approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 9 avril 2021, définit les critères d'éligibilité et de priorisation pour les travaux de rénovation réalisés sur des bâtiments anciens situés en centre village.
La convention relative à l'animation de l'opération « Façades-Toitures-Devantures » avec l'association SOLIHA a été adoptée par délibération n° 2023-22 du conseil municipal du 27 mars 2023
Un avenant n° 1 a été adopté par délibération n° 2023-49 au conseil municipal du 12 juin 2023.
En concertation avec l'association SOLIHA des Alpes du Sud, il est proposé de conclure un nouvel avenant au cahier des charges de l'opération « Façades-Toitures-Devantures ».
L'objet de l'avenant n° 2 annexé à la présente délibération, est d'autoriser les tuiles à emboîtement mécanique dans le sous-secteur « Faubourgs » du règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine. Ces tuiles, moins coûteuses à l'installation car leur pose est simple à réaliser et qu'il faut moins de tuiles pour réaliser une couverture complète, sont « tolérées » par les services de l’Union Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) des Hautes-Alpes.
Dans les autres secteurs et notamment le bourg médiéval, seules les tuiles canal traditionnelles restent autorisées.
M. Fabien Malfatto sollicite des précisions sur la délimitation des secteurs de la commune concernés. M. le Maire apporte les renseignements demandés.
DECISION
Vu la délibération n° 2023-22 du 27 mars 2023 adoptant la convention relative à l’animation de l'opération « Façades-Toitures-Devantures » avec l'association SOLIHA ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE les dispositions du projet d'avenant n° 2 au cahier des charges du programme « Façades-Toitures-Devantures » tel qu'annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2023-78
Objet : Décision modificative n° 3 au budget de la commune
Délibération
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année et après que le Budget Primitif a été voté, à des ajustements comptables.
Eiles prévoient et autorisent de nouvelles dépenses et recettes qui modifient ainsi les prévisions budgétaires initiales, dans le respect du principe d'équilibre.
Il est proposé d'opérer à des ajustements sur les prévisions budgétaires nécessaires à la réalisation de certaines opérations d'investissement concernant - Ajustement de crédits de l'opération n° 2023 15 « Acquisitions matériels vie collective 2023 » - Création de l'opération n° 2023 20 « Etude de programmation urbaine global — centre bourg de Tallard ». Les crédits en dépenses et recettes prévus en section de fonctionnement au BP 2023 sont transférés en section d'investissement.
Ainsi, il y a lieu d'établir une décision modificative n° 3 au budget primitif 2023 de la commune, en opérant des virements de crédits comme suit :
Dépenses tt} Recettes (Q)
Désignation —— e EEE = 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-617 : Etudes et recherches 50 000.00 € 006€! 6.00 € 02€
[TOTAL D 011 : Charges à caractère général 50 000.00 € 0.00 €] 0.00 €] 0.00€
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 25 000.00 € 000€ 000€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 25 000.00 €| 0.00 € 0.00 €
R-7478 : Participations autres organismes 000€ 000€! 25 000.00 €] 000€
TOTAL R 74 : Dotstions et participations 0.09 €! 0.00 € 25 000.00 €] 000€
Total FONCTIONNEMENT 50 000.00 €| 25 000.00 €| 25 000.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 000€ 000€! 25 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 €] 0.00 € 0.00 €] 25 000.00 €
fonctionnement
R-1323-202320 : ETUDE DE PROGRAMMATION 0.09 € 00€ 000€ 25 000.00 €
URBAINE GLOBALE - CENTRE BOURG DE TALLARD
TOTAL R 13: Subventions d'investissement 9.00 €] 0.00 € 0.00 € 25 000.00 €
D-207-202320 : ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE 0.00 €] 50 000.00 € 000€! 0.00 €
GLOBALE - CENTRE BOURG DE TALLARD
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 €! 80 000.00 €| 0.00 €! 0.00 €
D-2131-202308 : SALLE POLYVALENTE 1277.79 € 909€ ame 000€
D-2184-202315 : ACQUISITIONS MATERIELS VIE 0.09 € 127719€ 0.00 € 0.00 €
COLLECTIVE 2023
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 271.19 €] 127119 €| 0.00€ 90.00€
Total INVESTISSEMENT 1277.19 € 51 271.19 € 0.00 €] 50 000.00 €
[ Total Général 25 000.00 €| 25 000.00 €|
La présente décision modificative n° 3 est ainsi équilibrée en dépenses et recettes, à 25 000 euros.
DECISION
VU le Budget 2023 de la commune, approuvé par délibération N° 2023-19 du
27 mars 2023 ;
VU la décision modificative n° 1 approuvée par délibération N° 2023-39 du 12 juin 2023 ; VU la décision modificative n° 2 approuvée par délibération N° 2023-56 du 31 août 2023 ;
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE la décision modificative N° 3 au budget 2023 de la commune, telle qu’exposée
précédemment. DELIBERATION N° 2023-79
Objet : Sortie de l'inventaire municipal d'une débroussailleuse-épareuse et d’une nacelle élévatrice (modifiée en séance)
Délibération
Les matériels techniques qui ne présentent pas un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique, en vertu de l’article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, n’appartiennent pas au domaine public, et font partie du domaine privé de la commune.
La gestion des biens appartenant au domaine privé de la commune relève de la compétence du conseil municipal. Le conseil peut décider de la vente de ces biens par voie de délibération. Le Maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal au titre de l'article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire indique que la commune est propriétaire :
- d'une débroussailleuse — épareuse de marque THEA achetée en 2008, - d'une nacelle élévatrice de marque ORENGE achetée en 1994.
Ces matériels sont prévus pour être attelés à un tracteur agricole. Ils étaient exclusivement affectés aux service techniques municipaux jusqu’en 2023.
L'état mécanique général de ces matériels n'autorise plus leur utilisation par les services, et les frais qui devraient être engagés par la collectivité pour les remettre en état seraient largement supérieurs à leur valeur réelle.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de prononcer la mise à la réforme de ces matériels et d'autoriser Monsieur le Maire à faire procéder à leur cession en l’état, moyennant un prix estimé entre 100 et 500 euros.
ll sera précisé lors des cessions que ces matériels ne disposent plus d’aucun certificat de contrôle réalisé par un organisme agréé. Pour les utiliser, l'acquéreur devra obtenir une autorisation selon les réglementations en vigueur. La responsabilité de la commune ne pourra être recherchée en cas d'utilisation non conforme.
DECISION
VU les articles L.2122-22 et L.2241-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L. 2112-1 et L. 2211-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réforme et à la cession des véhicules susvisés,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
DECIDE de déclasser les matériels répertoriés ci-après, et de les sortir de l'inventaire et de
l'actif : N° | Nature du bien Date d'achat Valeur d'achat
|_ inventaire |
| 2008-69 Débroussailleuse 19/05/2008 16 744.00 €
| 1994-07 | Nacelle élévatrice 20/12/1994 | 1219500€ |
AUTORISE la cession desdits matériels, à titre onéreux et en l’état ;
AUTORISE et MANDATE Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes démarches et la signature de tous actes à intervenir en application de la présente délibération ;
DIT que les crédits nécessaires à la constatation comptable de ces opérations sont ouverts au
budget principal de la commune.
DELIBERATION N° 2023-80
Objet : Acquisition d’une parcelle foncière issue de la division parcellaire de la parcelle AD75, afin de désenclaver la parcelle AB457 propriété de la commune
Délibération
Suite à une acquisition foncière réalisée en 2022, la commune de Tallard est propriétaire des parcelles cadastrales AB456 et AB457 d'une superficie totale de 15a 75ca au lieu-dit
Ville-Vieille.
Ce terrain est desservi par une servitude de 4 m de large au nord-est de la parcelle AB403 sur laquelle est implantée la station-service avenue de Provence.
La commune souhaite créer un débouché direct sur la RD942 afin de maîtriser l'aménagement d’un nouvel accès en vue de l’utilisation future du terrain communal, et projette d'acquérir une bande de terrain dans la parcelle contigüe AD75.
Le cabinet de géomètre Toulemonde — Bontoux a établi un plan de division de la parcelle AC75. Les propriétaires du terrain ont donné leur accord pour détacher et céder à la commune de Tallard une parcelle délimitée pour une contenance cadastrale de 5a 58 ca.
A l'issue des négociations engagées, il a été proposé d'acquérir ce terrain, libre de toute occupation, au prix de 3 000 €HT, soit un montant de 5.376 € HT / m2.
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Le projet d'acquisition n'est pas soumis à la saisine de France Domaine. En effet, dans les conditions présentes, le seuil de consultation obligatoire pour l'acquisition de biens immobiliers par les collectivités territoriales est fixé à 180 000 € par la réglementation.
S'ajoutera au prix convenu la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) calculée selon le taux légal applicable au jour de l'acquisition. Les frais notariés afférents à cette opération seront pris en charge par la commune de Tallard.
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE jies objectifs poursuivis par la commune de Tallard et l'acquisition foncière proposée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique aux conditions précitées, ainsi que tout document afférent à cette opération ;
DIT que la valeur comptable de cette opération sera intégrée à l'actif du patrimoine de la
commune de Tallard ;
DIT que la dépense en résultant, frais notariés inclus, sera financée à partir des crédits de paiements inscrits au budget de la commune de Tallard, opération 2023-12 — Acquisitions foncières 2023 et sera imputée sur le chapitre 21 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2023-81
Objet : Conventions avec l'office de tourisme Gap-Tallard-Vallées relatives à la commercialisation des visites du patrimoine et des objets promotionnels (modifiée en
séance)
11 Délibération
Les visites du patrimoine organisées par la commune de Tallard permettent aux touristes et visiteurs de découvrir le château de Tallard, l'aérodrome, ainsi que les richesses de la
commune, notamment le bourg médiéval.
En 2020, à l'issue de la première phase de travaux de restauration du château, la commune a aménagé un « espace accueil — boutique » en rez-de-chaussée du monument. Cet espace permet d'assurer la vente des différents objets promotionnels et produits locaux.
L'office de Tourisme intercommunal, classé en 1** catégorie en 2022, a modernisé et structuré son activité de vente et de commercialisation. Une application informatique conçue et développée spécifiquement permet ainsi à l'Office de Tourisme Intercommunal Gap-Tallard- Vallées d'assurer la commercialisation des produits dérivés de la commune mais également l'édition et la vente des billets pour les visites du patrimoine.
La commercialisation des billets pour les visites du patrimoine et des produits dérivés est assurée par l'Office de Tourisme Intercommunal Gap-Tallard-Vallées, dans le cadre de conventions qui organisent notamment la rétribution de l'Office de Tourisme, sous la forme
d'une commission calculée individuellement pour chaque produit vendu.
Les montants unitaires des produits commercialisés (visites et objets dérivés) ainsi que des commissions perçues par l'Office de Tourisme intercommunal sont fixés par délibération du Conseil Municipal au titre de la compétence générale de droit commun qui lui est attribuée en vertu de l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales.
La commune de Tallard a obtenu en août 2023 la reconnaissance « Station de Tourisme classée ». Le partenariat avec l'Office de Tourisme intercommunal Gap-Tallard-Vallées est gage de modernité et d'efficacité, c'est également pour la commune un outil stratégique de
développement de sa politique touristique.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de confier à l'Office de Tourisme intercommunal, et sur la base de nouvelles conventions pluriannuelles dont les projets sont joints en annexe de la présente, la vente et la commercialisation des produits dérivés créés par la commune, ainsi
que des billets d'entrée aux visites du patrimoine et aux animations organisées par la commune.
Les conventions proposées, pour une durée annuelle, seront reconductibles par échange de courrier simple dans la limite d'une durée de dix (10) ans.
La commune de Tallard et l'Office de Tourisme Intercommunal partagent plusieurs des objectifs développés dans la convention et notamment :
+ _ proposer des visites encadrées par des personnels qualifiés et formés ;
e respecter strictement les préconisations et les règles de sécurité pour les usagers ; * assurer la promotion et la valorisation de la destination touristique Gap-Tallard-Vallées et des animations proposées par la commune de Tallard.
Le partenariat avec l'Office de Tourisme intercommunal fera l’objet de la production d’un bilan
d'activité annuel.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider les objectifs poursuivis par la commune et le principe de partenariat avec le l'Office de Tourisme Intercommunal Gap-Tallard-Vallées.
Mme Martine Paul demande s'il est prévu de proposer un large choix d'articles à la vente à la boutique du château, notamment des t-shirts de taille adaptée pour les enfants. M. Christian Paput répond que l'objectif est de développer la boutique en passant des partenariats avec des commerçants et des producteurs locaux pour proposer des produits
représentatifs du territoire.
12 DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
DECIDE de confier à l'office de Tourisme Gap-Tallard-Vallées la vente des produits dérivés de
la commune, ainsi que la réservation et la vente de la billetterie, dans les termes et conditions
exposés précédemment ;
APPROUVE le principe des commissions appelées à être encaissées par l'Office de Tourisme
Gap-Tallard-Vallées, en rétribution du service qu’il assure pour la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Office de Tourisme Gap-Tallard-Vallées les conventions correspondantes, selon projets annexés à la présente ;
DIT que la présente délibération annule et remplace toutes délibérations antérieures dont l'objet serait relatif aux prestations effectuées par l'Office de Tourisme pour la commercialisation des produits dérivés et billetteries visés à la présente.
DELIBERATION N° 2023-82
Objet: Convention partenariale de déploiement de l’opération Eco-défis avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et la Chambre de Commerce et d'Industrie des
Hautes-Alpes
Délibération
Sur proposition de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région de Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA) et de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes (CCI 05), la commune de Tallard souhaite mettre en place un dispositif d'accompagnement des commerçants et artisans de proximité, dénommé ECO DEFIS, dont l'objectif est de les inciter et de les accompagner dans la mise en œuvre d’actions visant à réduire leur impact
environnemental.
Ce programme d'accompagnement est réalisé par les technicien‘ne:s des deux Chambres consulaires, de manière gratuite pour les entreprises. Il doit leur permettre de valoriser, auprès de leur clientèle, les efforts entrepris dans leurs pratiques en matière de développement
durable.
Il sera ainsi proposé aux commerçants et artisans de la commune de relever des défis parmi les 37 ECO DEFIS environnementaux proposés, sur une durée de 4 à 6 mois. A l'issue de cette période, et sur présentation de justificatifs, le label « ECO DEFIS des Commerçants et Artisans » leur sera décerné en fonction de la bonne réalisation de leurs défis.
A cet effet, il est proposé la signature de la convention annexée à la présente délibération, définissant les actions, modalités et déroulement de cette opération partenariale et précisant les contributions de chacun des partenaires.
En plus de sa participation aux différentes réunions qui jaionneront l'opération, la contribution de la commune de Tallard consiste en :
13 un soutien à la prospection auprès des commerçants et artisans de la commune ; l'organisation d’une conférence de presse pour annoncer le lancement de la démarche ;
l’organisation d’une soirée de labellisation à l'issue du programme ; un soutien à la dynamique ECO DEFIS sur le territoire : communication et promotion auprès du grand public.
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DECISION
Après avoir pris connaissance du projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
APPROUVE, dans ses termes et conditions, les dispositions du projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de ladite convention, et le mandate pour accomplir toute démarche et signer tout acte nécessaire à sa mise en œuvre ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2023-83
Objet : Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un centre
technique municipal
Délibération retirée en séance
Délibération ajoutée en séance
DELIBERATION N° 2023-84
Obiet : Désignation des représentants de la commune de Tallard au collège optionnel « éclairage public » du syndicat Territoire d’Energie Hautes-Alpes SyME05
Délibération
Le syndicat de communes, syndicat d'énergie des Hautes-Alpes devenu Territoire d'Energie des Hautes-Alpes SyME05, exerce une compétence fondatrice et fédératrice, d'organisation du service public de l'électricité (article L. 2224-31 du CGCT et article 2 des statuts du SyMEO05). ‘
Par délibération n° 2023-62 du 31 août 2023, le Conseil Municipal a validé les statuts révisés du syndicat, qui propose désormais à ses collectivités adhérentes des compétences optionnelles (article 2.2 des statuts) avec la création de deux « collèges de compétences spécifiques » : l'éclairage public et le réseau de chaleur.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Tallard a délégué au syndicat la gestion des installations d'éclairage public par une mise à disposition sur une période de 4 ans. Elle a également lancé, en partenariat avec le syndicat, la réalisation d’une étude de faisabilité d’un
réseau de chaleur.
Il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, représentants de la commune de Tallard au sein du collège « éclairage public » du comité syndical.
14 DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 16 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
DESIGNE Monsieur Daniel BOREL, Maire, délégué titulaire, représentant la commune de Tallard au sein du collège « éclairage public » du comité syndical Territoire d'Energie des Hautes-Alpes SYMEOS ;
DESIGNE Madame Marie-Christine LAZARO, Première Adjointe au Maire, déléguée suppléante, représentant la commune de Tallard au sein du collège « éclairage public » du comité syndical Territoire d'Energie des Hautes-Alpes SyMEOS ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire répond à une question sur le devenir du fonds de commerce du magasin d'alimentation qui a fermé au printemps place Commandant Dumont à Tallard. La commune avait été contactée par un repreneur potentiel. M. le Maire informe les conseillers municipaux que cette personne n'a pas obtenu les prêts bancaires nécessaires et a abandonné son projet d'installation à Tallard. La commune n'a pas reçu d'autre sollicitation.
M. le Maire invite les conseillers municipaux à l'atelier participatif sur l'étude de programmation urbaine qui aura lieu le 20 octobre 2025.
M. le Maire informe les conseillers du bon déroulement de l'enquête publique sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme qui a eu lieu du 16 août au 15 septembre 2023. L'avis favorable du commissaire enquêteur permet de poursuivre l'instruction pour adopter le nouveau PLU de la commune lors du conseil municipal de décembre 2023.
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, et aucune prise de parole complémentaire n'étant
sollicitée au sein de l'assemblée, la séance est clôturée et levée à 20 h 26.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.
Le Maire, . Le Secrétaire, £ dl j E de TN \
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