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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 040 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 040 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
N° DELIB 2024/04/040
République Française
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 040-DE
Date de la convocation : 22/03/2024
Département de la Nièvre Date d’affichage : 22/03/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 24
Votes « Pour » 28
| Votes« Contre» | © |
| Abstentions 0
| Procurations |_ 4
_ Nombre de votants | 28 |
Séance du jeudi 4 avril 2024
| L’an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
| premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
| Etaient présents : M. Lienhard, Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet,
Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM
Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin,
| Mme Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM Boucher Baudard, Mme Borel, M. Bouililat, Mme
| Denis.
| Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Renaud à M. Ponsonnaille, Mme Guillaume à Mme Leroy, Mme
Pabiot à Mme Colonel.
Absent : M. Gabez.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération: demande de subvention auprès de
l'Agence Nationale du Sport (A.NS) pour l'aménagement
d’équipements multisports au Parc Pierre de Coubertin.
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite rénover la plateforme
sportive au Parc Pierre de Coubertin en créant un terrain multisports
et un terrain de basket 3x3.
Considérant que le coût prévisionnel des travaux s’élève à
89 288,50 € HT (107 146,20 € TTC) pour ces deux équipements
sportifs ;
Considérant que la ville de Cosne-Cours-sur-Loire peut obtenir de
l'ANS (Agence Nationale du Sport) dans le cadre du plan 5000
équipements génération 2024 une subvention de 53 573,10 € soit
60% du coût du projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et sur avis favorable
de la Commission Sports Jeunesse et vie Scolaire, N° DELIB 2024/04/040
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S LGr
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 040-DE
- _ APPROUVE la proposition ainsi définie,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention
auprès de l’ ANS et à signer tout acte y afférent.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L
Publié le 16/04/2024 G
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 040-DE
—— COSNE-COURS-SU
Aménagement d'équipements multisports
Parc Pierre de Coubertin
Plan prévisionnel de financement
montant HT en euros
Dépenses Montants %
Fournitures et pose :
— Création d'un terrain multisports 76 021,00 85,14
— Création d'un terrain de basket 3x3 en résine 13 267,50 14,86
Montant total des dépenses 89 288,50| 100,00
Recettes Montants %
Agence Nationale du Sport 53 573,10 60,00 — Plan 5 000 équipements génération 2024
Autofinancement 35 715,40 40,00
Montant total des recettes 89 288,50| 100,00
Projet montant total HT 89 288,50
TVA à 20% 17 857,70
Projet montant total TTC 107 146,20
e MELON
DE EUR PR OT)
; Hôtel de Ville - Place du Docteur .
(€ MERE Q) EE IE EEE CEE PR H LL RRESCEEAUT cosne@mairiecosnesurloire.fr lot 58206 Cosne-Cours-sur-Loire cedex