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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget principal budgets annexes CMP MEY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget principal budgets annexes CMP MEY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020-CD-1-6160.1
DEPARTEMENT DES YVELINES
ANNULE ET REMPLACE
SUITE À UNE ERREUR MATERIELLE Convocation des élus par le Président le : 12/06/20
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/06/20
Affichage le : 26/06/20
Transmission préfecture le : 26/06/20
AR Préfecture : ,
N° : 078-227806460-20200626-Imc1115378A-BF-1-1 | Préfecture des Yvelines Du : 26/06/20 DRCL Délibération exécutoire le : 26/06/20 É
Avéle: ()1 JUIL. 2020
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 26 juin 2020
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE
MATERNEL PORCHEFONTAINE, MAISON ENFANCE YVELINES)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-3, L-3312-4 et 1.3312-7 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature ;
Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 16 décembre 2016 n° 2016-CD-1-5443.1,
30 juin 2017 n° 2017-CD-1-5592.1 et 26 janvier 2018 n° 2018-CD-1-5732.1 relatives à l'adoption et aux modifications du règlement budgétaire et financier ;
Vu délibération du Conseil Départemental n° 2020-CD-1-6071.1 en date du 31 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget principal et des budgets annexes Centre Maternel Porchefontaine (CMP) et Maison de l'Enfance Yvelines (MEY) ;
Vu délibération du Conseil Départemental n° 2020-CD-9-6172.1 en date du 17 avril 2020 adoptant le plan
d'aides d'urgences du département des Yvelines face à la crise sanitaire du COVID-19 ;
Vu les comptes de gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes CMP et MEY présentés par Monsieur le Payeur Départemental ;
AR Préfecture du : 26/06/20 2020-CD-1-6160.1 : 1/3 N°: 078-227806460-20200626-Imc1115378A-BF-1-1 Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour approuvant les comptes de gestion et les comptes
administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexes CMP et MEY ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour portant affectation des résultats de l'exercice
2019 du budget principal et des budgets annexes CMP et MEY ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ;
APRÈS EN AVOIR DELIBERE
Adopte le budget supplémentaire 2020 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes à
171 282 832,34 € en fonctionnement et à 160 328 969,29 € en investissement, tel qu'il figure dans la maquette
budgétaire annexée à la présente délibération.
Adopte la révision des autorisations de programme à hauteur 69 922 566,82 € telles que recensées dans les
annexes de la maquette budgétaire du budget supplémentaire 2020.
Adopte le budget supplémentaire 2020 des budgets annexes CMP et MEY tels qu'ils figurent dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêtés en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
Budgets annexes Fonctionnement Investissement
Centre Maternel Porchefontaine - 307 435,38 €
Maison de l'Enfance Yvelines 55 000,00 € 359 366,92 €
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d'un
délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/06/20 2020-CD-1-6160.1 : 2/3 N° : 078-227806460-20200626-Imct115378A-BF-1-1 2020-CD-1-6160.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 26 juin 2020
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE
MATERNEL PORCHEFONTAINE, MAISON ENFANCE YVELINES)
Délibération ADOPTEE À L'UNANIMITE.
Président de la séance : Pierre Bédier. Secrétaire: Karl Olive
Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya,
Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier
Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse
Demont, Sylvie D'Estevi Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie
Guillaume, :lisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier,
Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay,
Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés (2): Janick Géhin, Guy Muller.
Procurations (5) : Sonia Brau à Philippe Benassaya, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Alexandre Joly à
Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Michel L'augier à Laurence Trochu.
AR Préfecture du : 26/06/20 2020-CD-1-6160.1 : 3/3
N°: 078-227806460-20200626-Imc1115378A-BF-1-1