Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - B
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - B
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - B
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - B
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - E
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - B
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation budget supplementaire 2022 budget principal et budget annexe ESMS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation budget supplementaire 2022 budget principal et budget annexe ESMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2022-CD-1-7003
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 24 juin 2022
POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE (CMP), MAISON ENFANCE YVELINES (MEY))
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-3, L-3312-4 et L.3312- 7 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature ;
Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 16 décembre 2016 n° 2016-CD-1-5443.1, 30 juin 2017 n° 2017-CD-1-5592.1 et 26 janvier 2018 n° 2018-CD-1-5732.1 relatives à l’adoption et aux modifications du règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-6893.1 en date du 28 janvier 2022 adoptant le budget primitif 2022 du budget principal et des budgets annexes Centre Maternel Porchefontaine (CMP) et
Maison de l’Enfance Yvelines (MEY) ;
Vu les comptes de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes CMP et MEY présentés par Monsieur le Payeur Départemental ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour approuvant les comptes de gestion et les comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes CMP et MEY ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour portant affectation des résultats de l’exercice 2021 ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 24 juin 2022
N° : 078-227806460-20220624-lmc1132280B-BF-1-1
2022-CD-1-7003 : 1/3 Adopte le budget supplémentaire 2022 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes à 254 107 967,85 € en fonctionnement et à 216 994 271,24 € en investissement, tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.
Adopte la révision des autorisations de programme à hauteur 214 592 456,38 € et des autorisations d’engagement à hauteur de – 2 562 796,97 € telles que recensées dans les annexes de la maquette budgétaire du budget supplémentaire 2022.
Adopte le budget supplémentaire 2022 des budgets annexes CMP et MEY tels qu’ils figurent dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêtés en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 juin 2022
N° : 078-227806460-20220624-lmc1132280B-BF-1-1
2022-CD-1-7003 : 2/3
Budgets annexes Fonctionnement Investissement Centre Maternel Porchefontaine 768 810,00 € 369 642,19 € Maison de l’Enfance Yvelines 822 100,00 € 468 783,78 € CONSEIL DEPARTEMENTAL 2022-CD-1-7003
Séance du vendredi 24 juin 2022
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE (CMP), MAISON ENFANCE YVELINES (MEY))
Délibération
Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre Secrétaire : Sona BRAU
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations : Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze.
Affichage le : 28 juin 2022
Transmission préfecture le : 24 juin 2022
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20220624-lmc1132280B-BF-1-1
Du : 24 juin 2022
Délibération exécutoire le : 28 juin 2022
AR Préfecture du : 24 juin 2022
N° : 078-227806460-20220624-lmc1132280B-BF-1-1
2022-CD-1-7003 : 3/3