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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2640DEL Elections senatoriales delegues et suppleants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
08/06/2026
3/06/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
DELIBERATION N°2026-40 ID : 050-213000474-20260808-2B40DEL-DE
Le 5 juin 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le
28 mai 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Marie-Pierre TRONC, Maire.
PRESENTS (22} : Marie-Pierre TRONC, Dominique BERTHUOT, Frédérique VIALA, Julien
DUMAS-LAIROLLE, Laurence REYNAUD, David BELTRAN, , Jean-Luc MEYRUEIS, Emmelyne
GUARDADO, Jean-Paul FOSSEY, Sandrine CHAPUS, Patrick ASTIER, Elisabeth HUGUES, Cyril
FELGEROLLES, Philippe DAUMAS, Hélène VALET-COMEYNE, Romain DUMAS, Morgan NEPOTY,
Muriel BORTOLLOTI, Morgane DEPIERRE, Aurélien CARDIN, Régine MARCHAND, Kitaiha
TOURE.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (7) : Michèle CHAMOUTON à Laurence REYNAUPD,
Marie-Laure ETEVE à Jean-Paul FOSSEY, Delphine BOURGEAULT à Marie-Pierre TRONC, Cédric
JOUBERT à Dominique BERTHUOT, Chrystelle MALLET à Aurélien CARDIN, Roger SEGUELA à
Régine MARCHAND, Véronique CHRISTELLER à Kitaiha TOURE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène VALET-COMEYNE
ELECTIONS SENATORIALES - ELECTIONS DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-15 et
suivants,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.O 274 à 293 et R. 130-1 à R. 171,
Vu le décret 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Vu l'arrêté du Préfet du Gard N°30-2026-05-21-00001 du 21 mai 2026 fixant le mode de
scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner par l’ensemble des conseils
municipaux du Gard le 5 juin 2026, en vue de l'élection des sénateurs,
Considérant les deux listes déposées,
Considérant la composition du bureau électoral par les 2 membres les plus âgés et les 2
membres les plus jeunes présents, soit : Dominique BERTHUOT, Jean-Paul FOSSEY, Romain
DUMAS et Kitaiha TOURE, sous la présidence de Marie-Pierre TRONC (Maire),
Considérant le bon déroulement du scrutin à bulletin secret,
Considérant le dépouillement et le décompte des voix par le bureau,
APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNE LES MEMBRES SUIVANTS POUR PARTICIPER A L'ELECTION DES SENATEURS Délégués titulaires :
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 $,
Publié le S L
ID : 030-213000474-20260608-2640DEL-DE
NOM PRENOM Nombre de voix
TRONC _ | Marie-Pierre 23
BERTHUOT oo Dominique 23
REYNAUD Laurence 23
DUMAS-LAIROLLE Julien 23
CHAMOUTON Michèle _ 23
BELTRAN David 23
GUARDADO Emmelyne 23
MEYRUEIS è Jean-Luc 23
CHAPUS Sandrine 23
FOSSEY | Jean-Paul 23
HUGUES Elisabeth 23
ASTIER _| Patrick 23
CARDIN Aurélien 6
| MALLET Chrystelle 6
TOURE_ Kitaiha 6
Délégués suppléants :
| NOM PRENOM Nombre de voix
DUMAS oo Romain 23
| BOURGEAULT Delphine 23
NEPOTY Morgan 23
BORTOLOTTI Muriel 23
| SEGUELA Roger 6
-_ D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant
à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marie-Pierre TRONC.
Affiché/publié le :
Dé;
Certifié exécutoire par Mme le e, au 7
La réception en Préfecture le : D É
Ÿ Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.