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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
C- 34-11-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 novembre 2023
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - AIRE MULTIMODALE DE BESSINES - ACQUISITION FONCIÈRE À MONSIEUR ET MADAME C.
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Bastien MARCHIVE à Florence VILLES, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Jeanine BARBOTIN, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Richard PAILLOUX, Franck PORTZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 34-11-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - AIRE MULTIMODALE DE BESSINES - ACQUISITION FONCIÈRE À
MONSIEUR ET MADAME C.
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) du 8 février 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 ;
Vu la délibération du 8 juillet 2019 approuvant le projet de plan climat Air Energie Territorial ;
Considérant que le montant de cette acquisition est inférieur au seuil obligatoire (180 000 €) pour la consultation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (services des domaines), aucun avis n’a été requis ;
Au titre de sa compétence d’organisation des mobilités et dans le cadre de son plan climat Air Energie Territorial, la CAN a élaboré un plan de déploiement d’aires multimodales destinées à développer une offre alternative des mobilités en diminuant le nombre de déplacements motorisés, tout en privilégiant les transports collectifs ou doux.
Les enjeux et objectifs d’un tel déploiement sont multiples :
- Limiter les distances parcourues en voiture et ainsi réduire les pollutions, - Identifier clairement les aires réservées au co-voiturage et ainsi limiter les stationnements sur des zones non dédiées et concurrentes à d’autres usages,
- Répondre à des problématiques de stationnement et d’accessibilité du cœur d’agglomération, - Favoriser l’usage des transports en commun par le report modal,
- Favoriser l’usage des mobilités douces en développant des offres complémentaires (station vélo libre-service, parkings vélos sécurisés),
- Réduire le trafic automobile dans le centre-ville.
Dans ce cadre, la création d’une nouvelle aire multimodale est envisagée sur le secteur de la route de La Rochelle, situé en limite des communes de Niort et de Bessines, et positionnée en lien direct avec un axe majeur de transport public.
L’emprise nécessaire au projet est d’environ 3 189 m², permettant de garantir l’intégration paysagère de 20 places de stationnement, dont 1 électrifiée et 1 PMR.
Les parcelles identifiées, cadastrées AN numéros 275, 277 et 278 sises rue de la Chagnée sur la commune de BESSINES, sont la propriété de M. et Mme C. Compte tenu de la nature du projet et de l’échange de terrain convenu avec M. et M me C. dans le cadre de son projet personnel sur la parcelle voisine AN 274, M. et Mme C. est favorable à une cession à l’euro symbolique (avec dispense de paiement), les frais de bornage et de division restant à la charge de la CAN.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’acquisition citée ci-dessus à l’Euro symbolique avec dispense de paiement ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’acte authentique à intervenir qui sera dressé en la forme administrative ou notarié.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué