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Déliberation - DM2024 130 Ville de Royat DM n°2 Virements de credits de fonctionnement et dinvestissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE de ROYAT DM-2O24|tlo v ubtié te ?il.?-.9 lo'tA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Virements de crédits de Fonctionnement et d'lnvestissement
Le Maire de Royot,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notamment ses orticles L 5211-1, L 52772, L 2722-22 et L 2722-23,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-027 en dote du 21/06/2023, odoptant lo
nomencloture budgétoire et comptoble M57 ou 07/07/2024,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D202j-073 en dote du 13/12/2023, odoptont le
nouveou Règlement Budgétoire et FinoncieL
VU lo Délibérotion du Conseil municipal D2023-074 en date du 73/72/2023 donnont délégaüon à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences, l'outorisont notomment à procéder à des mouvements de crédits entre chopitres, hors décisions modificotives, et hors
dépenses de personnel, dans lo limite de 7,5% des dépenses de choque section, en
opplicotion des dispositions prévues por la norme comptoble M57 à compter du 1er jonvier
2024.
VU lo délibérotion du Conseil municipol D2024-026 en dote du 70/A/2024 portont opprobotion du budget primitif 2024,
CONSIDERANr que depuis l'odoption du vote du budget primitil 2024, des éléments
complémentoires sont à prendre en compte pour ojuster les crédits budgétoires prévus:
2. Dons le codre de lo construction d'un terroin synthétique ou stode du Breuil, il est
nécessoire d'investir dons du motériel d'entretien spécifique (trocteur et nettoyeurs).
Aussi, ily o lieu de procéder à un virement de crédits du compte 2373 ou compte 2157i1
pour 17 412 € et ou compte 2158 pour 73 776 €.
DECIDE
Article 1 : D'autoriser les virements de crédits suivants:
7. Choque onnée, le Cosino de Royot/Chomolières est bénéficioire d'un crédit d'impôt pour
monifestotions ortistiques de quolité (CIMAQ) qui est loissé en portie à lo chorge de la
commune de Royot. En raison du possoge à ld norme comptoble et budgétoire M57, le
compte à utiliser est le 014-7398 « Reversements, restitutions et prélèvements divers »
et non plus le 67-673 « Annulotion de titres sur exercices ontérieurs )r. ll est donc nécessoire de procéder à un virement de crédits entre ces 2 comptes, pour un montdnt de 9 000 €. DM-2024/130
Pubrié re .D!,l-o. 3 FPat
Dêlensss (l) (r) Recette§
t!?3S4æ : R!\sÊâÉnE. Ildtiioîr !t prüalsn nti
Dèsignation
o.oo €
Dirninutiofi de
crêdits
9 (po.oo €
Augmenlaüon
de c.êdits
0æ€
t»rinulbn de
qÉdits
0.æ€
Augmentation
dë q&its
T(rI l o ol{ : Ærl.i$idra dc p.ûtitt 0.00 c t q)0.00 c 0.6 e 0.00c
D{7}Om : TlÎsr âr b6 (E!,.trdc.É er{ari rÉ) I 000.00 € 0.00€ oæ€ 0æ€
TOtaL O a7 : Ctr.rgôô 3e&tn$r3 t tlæ.00 f 0.oo f o.æf 0.00 e
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Article 2: Qu'il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 26108/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
.â,
Le Maire,
- certifie sous sa responsa ca ractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recouTs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site lnternet www.telerecou rs.fr..
ÉONCTIONNESErT
Total FOltCTlO t{El,ENT 9 0æ.oo ( I 0ô.00 4 0.@ a 0.00 €
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ïotal INVESTISSE El{T !0 31t.00 ( ! !ü!-00 { o.mt 0.oo (
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