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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 127 Ville de Royat Avenant 1 de prolongation des delais Etude phlebologie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/08/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 16/08/2024
pute En ID : 063-216303081-202408 14-DM2024127-CC
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT
ps Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Marché Public de prestations intellectuelles - Réalisation d’une étude de
recherche clinique pour l'obtention de l'agrément phlébologie
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2124-1 et suivants, relatifs aux marchés publics passés selon la procédure formalisée de l'appel d'offres,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2124-1 et suivants,
applicables concernant la passation des marchés publics passés selon la procédure
formalisée.
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal n°D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant délégation à M. le Maire d'un certain nombre de compétences,
VU la délibération du Conseil municipal n°D2024-026 en date du 10/04/2024 portant
approbation du budget primitif 2024,
VU la délibération du Conseil municipal n°D2021-063 en date du 17/11/2021 portant
approbation du projet de réalisation d'une étude de recherche clinique pour l'obtention de l'agrément phlébologie,
VU le marché public de prestation intellectuelles signé avec la SARL CEN, représentée par
son gérant Monsieur Georges MAYEUX, 18 rue Pauline Kergomard — 21000 DUON,
mandataire du groupement solidaire constitué avec le co-traitant GROUPE CEB VALVITAL.
CONSIDERANT que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de formaliser par avenant la prolongation d’un an de la durée du contrat initial,
CONSIDERANT que la modification du contrat initial est rendue nécessaire par le fait que
l'étude de recherche clinique a pris plus de temps que prévue au regard de la date de l'avis
du Comité Médical,
CONSIDERANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré et que l'avenant N°1 n’a aucune incidence financière,
DECIDE
Article 1 : La Commune de ROYAT conclut avec la SARL CEN, titulaire du marché de
prestations intellectuelles pour la réalisation d’une étude clinique pour l’obtention de
l'agrément phlébologie, un avenant N°1. Envoyé en préfecture le 16/08/2024
Reçu en préfecture le 16/08/2024 Em
Publié le
ID : 063-216303081-20240814-DM2024127-CC
Publié le …
Article 2 : L'avenant N°1 a pour objet de prolonger les délais d'exécution du marché d’une
durée initiale de 33 mois, soit du 09/12/2021 au 08/09/2024, de douze mois, soit jusqu’au
08/09/2025.
Article 3 : l’avenant N°1 n’a aucune incidence financière sur le montant initial du marché.
La procédure de passation du marché reste inchangée, toutes les clauses du marché initial
demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions
contenues dans l’avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 4 : L'avenant N°1 sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la
présente décision sera exécutoire. Le Maire ou son représentant prendra toutes les mesures
nécessaires à l’application de l'avenant. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de ROYAT et l'avenant sera notifié à la SARL CEN.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
La SARL CEN
M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 14/08/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..