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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210944 Subvention au club des aines de Ribecourt la Tour tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/10/2021
R Ê P U B L | Q U E F R A À : Reçu en préfecture le 12/10/2021
D Ê P R T E M E N T D PR > Affiché le Te
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 44-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomér. ation L'an deux mil vingt et un, le trente septembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle de Cam b ra j du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt-quatre septembre deux mil vingt etun, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM -
CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET,
Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine
DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme
Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence
SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN
_ M. François WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN — M. José DE SOUSA ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD -— IWUY: M. Daniel POTEAU -— LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bemard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN- CAMBRESIS: M. Jean FICHAUX - SAÏLLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE -— VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - FWUY : M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL. Titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire.
Suites : Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné suppléance : 02 SULLES : NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Brigitte DENIMAL, suppléante - THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES, titulaire, qui donne Che A LAbE suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN.
NW, Désae CEE Nombre de conseillers communautaires absents : 09
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Sylviane LIENARD - CANTAING-
SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - HONNECOURT-SUR-
ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme
Geneviève GAUTIER — NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI
RE
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-09-44 : SUBVENTION AU CLUB DES AINES DE RIBECOURT-LA-TOUR
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 44-DE
D2021-09-44 : SUBVENTION AU CLUB DES AINES DE RIBECOURT-LA-TOUR
Rapporteur : M. Daniel POTEAU
Vice-président
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la collecte sélective des déchets ménagers sur son territoire, la Communauté d'Agglomération de Cambrai a mis en œuvre une collecte du verre en porte à porte.
Sur la Commune de Ribécourt-la-Tour, la collecte était réalisée depuis plusieurs années par une association locale, Le Club des Aînés, qui collectait une fois par mois le verre chez les
habitants de la commune.
Afin de permettre à l’Association « Le Club des Aînés » de poursuivre cette activité et de percevoir les recettes qui en découlent, un accord a été trouvé selon lequel la Communauté d'Agglomération reverserait, sous forme de subvention annuelle, l’argent issu de la valorisation du verre collecté sur le territoire de la commune par l’association.
Pour 2020, le club a demandé une subvention de 1 583,22 € équivalent au prix de reprise récupéré par le club (56,12 tonnes) pour un montant de 24,38 € pour les 1Ÿ et 2è trimestres et 13,21 € pour les 3è et 4è trimestres + 7 euros de soutien de CITEO.
La Municipalité et le Club des Aînés de Ribécourt-la-Tour ont été prévenus qu’il s’agissait du dernier versement de cette subvention au club des Aînés pour la collecte du verre.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- _ d’accepter la demande de subvention du club des Aïnés de Ribécourt-la-Tour pour un montant de 1 583,22 €,
- de dire que les crédits seront prévus au budget principal 2021,
- d’acter la fin du versement de cette subvention au club des Aînés de Ribécourt-la- Tour.
Publié le 1.2 OCT. 202
Certifié exécutoire lef.2. OCT, /2021
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures...
ns Pour extrait conforme
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Le Président,
François-Xavier VILLAIN