Arrêté - arrete ministeriel07 secheresse

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Arrêté - arrete ministeriel07 secheresse Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer. Lien du pdf (Arrêté - arrete ministeriel07 secheresse)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

MINISTERE

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

L'ALIMENTATION 2021.02.18_

07.RI

ARRETE

reconnaissant

le

caractère

de

calamité

agricole

aux

dommages

subis

par

les

agriculteurs

de

l'Ardèche

LE

MINISTRE

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

L'ALIMENTATION

VU

les

articles

L.

361-1

à

L.

361-8

du

code

rural

et

de

la

pêche

maritime

organisant

la

gestion

des

risques

en

agriculture

:

VU

les

articles

D.

361-1

à

D.

361-42

du

code

rural

et

de

la

pêche

maritime

;

VU

l'avis

émis

par

le

Comité

national

de

gestion

des

risques

en

agriculture

au

cours

de

sa

séance

du

18

février

2021

;

ARTICLE

1er

:

ARRETE

Sont

considérés

comme

présentant

le

caractère

de

calamité

agricole

au

sens

de

l'article

L.

361-5

du

code

rural

et

de

la

pêche

maritime

pour

les

biens

et

les

zones

ci-après

définis

les

dommages

dus

à

la

sécheresse

du

1°

avril

au

30

septembre

2020.

1)

Biens

sinistrés :

Pertes

de

récolte

sur

prairies

permanentes

et

temporaires,

landes

et

parcours. Zone

sinistrée

:

Zone

Nord :

Communes

d'Andance,

Annonay,

Ardoix,

Arras-Sur-Rhône,

Bogy,

Boucieu-

Le-Roi,

Boulieu-Les-Annonay,

Brossainc,

Champagne,

Charnas,

Cheminas,

Colombier-Le-Cardinal,

Colombier-Le-Jeune,

Colombier-Le-Vieux,

Dave-

zieux,

Eclassan,

Etables,

Felines,

Glun,

Lemps,

Limony,

Mauves,

Ozon,

Peaugres,

Peyraud,

Plats,

Quintenas,

Roiffieux,

Saint-alban-d'ay,

Saint-bar-

thelemy-le-plain,

Saint-clair,

Saint-cyr,

Saint-Desirat,

Saint-Etienne-de-Valoux,

Saint-jacques-d'atticieux,

Saint-Jean-De-Muzols,

Saint-jeure-d'ay,

Saint-mar-

cel-les-annonay,

Saint-romain-d'ay,

Saint-sylvestre,

Saint-victor,

Savas,

Sar-

ras,

Secheras,

Serrieres,

Talencieux,

Thorrenc,

Tournon-Sur-Rhône,

Ver-

nosc-les-annonay,

Villevocance,

Vinzieux,

Vion,

Vocance.

Zone

centre

Nord

:

Communes

d'Alboussière,

Arlebosc,

Beauchastel,

Boffres,

Bozas,

Chalancon,

Champis,

Charmes-Sur-Rhône,

Châteaubourg,

Châteauneuf-de-Vernoux,

Cornas,

Désaignes,

Dunière-Sur-Eyrieux,

Empurany,

Flaviac,

Gilhac-et-Bru-

zac,

Gilhoc-sur-Ormèze,

Guïlherand-Granges,

La

Voulte-sur-Rhône,

Labatie-

d'andaure,

Lafarre,

Lamastre,

Le

Crestet,

Le

Pouzin,

Les

Ollières-Sur-Eyrieux,

Nozières,

Pailharès,

Préaux,

Rompon,

Saint-Apollinaire-de-Rias,

Saint-Bar-

thelémy-Grozon,

Saint-Basile,

Saint-Cierge-la-Serre,

Saint-Félicien,

Saint-

Fortunat-Sur-Eyrieux,

Saint-Georges-Les-Bains,

Saint-Jean-Chambre,

Saint-

Julien-en-Saint-Alban,

Saint-Julien-le-Roux,

Saint-Laurent-du-Pape,

Saint-

Maurice-en-Chalencon,

Saint-Michel-de-Chabrillanoux,

Saint-Péray,

Saint-

Prix,

Saint-Romain-de-Lerps,

Saint-Symphorien-De-Mahun,

Saint-Vincent-

de-Durfort,

Satillieu,

Silhac,

Soyons,

Toulaud,

Vaudevant,

Vernoux-En-Viva-

rais.2)

Biens

sinistrés

:

Pertes

de

récolte

sur

châtaigne.

Zone

sinistrée

:

Communes

d'Alboussière,

Arlebosc,

Beauchastel,

Boffres,

Bozas,

Chalencon,

Champis,

Charmes-sur-Rhône,

Chateaubourg,

Chateauneuf-de-Vernoux,

Cornas,

Désaignes,

Dunière-sur-Eyrieux,

Empurany,

Flaviac,

Gilhac-et-

Bruzac,

Gilhoc-sur-Ormèze,

Guilherand-Granges,

La

Voulte-sur

Rhône,

Labatie-d'Andaure,

Lafarre,

Lamastre,

Le

Crestet,

Le

Pouzin,

Les

Ollières-

Sur-Eyrieux,

Nozières,

Pailhares,

Préaux,

Rompon,

Saint-Apollinaire-de-Rias,

Saint-Barthelémy-Grozon,

Saint-Basile,

Saint-Cierge-la-Serre,

Saint-Félicien,

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux,

Saint-Georges-les-Bains,

Saint-Jean-Chambre,

Saint-Julien-en-Saint-Alaban,

Saint-Julien-le-Roux,

Saint-Laurent-du-Pape,

Saint-Maurice-en-Chalencon,

Saint-Michel-de-Chabrillanoux,

Saint-Péray,

Saint-Prix,

Saint-Romain-de-Lerps,

Saint-Symphorien-de-mahun,

Saint-

Vincent-de-Durfort,

Satillieu,

Sithac,

Soyons,

Toulaud,

Vaudevant,

Vernoux-

en-Vivarais. 3)

Biens

sinistrés

:

Pertes

de

fonds

sur

prairies

(sursemis

et resemis).

Zone

sinistrée

:

Communes

d'Accons,

Ailhon,

Aizac,

Ajoux,

Albon-D'ardèche,

Alboussière,

Alissas,

Andance,

Annonay,

Arcens,

Ardoix,

Arlebosc,

Arras-Sur-Rhone,

Astet,

Aubignas,

Barnas,

Beauchastel,

Beaumont,

Beauvene,

Belsentes,

Berzeme,

Boffres,

Bogy,

Boree,

Borne,

Boucieu-Le-Roi,

Boulieu-Les-Annonay,

Bozas,

Brossainc,

Burzet,

Cellier-du-Luc,

Chalencon,

Chambonas,

Champagne,

Champis,

Chaneac,

Charmes-Sur-Rhône,Charnas,

Chassiers,

Chateaubourg,

Chateauneuf-de-Vernoux,

Chazeaux,

Cheminas,

Chirols,

Chomérac,

Colombier-le-Cardinal,

Colombier-le-Jeune,

Colombier-le-Vieux,

Cornas,

Coucouron,

Coux,

Creysseilles,

Cros-De-Georand,

fans,

Darbres,

Davezieux,

Désaignes,

Devesset,

Dompnac,

Dornas,

Dunière-sur-Eyrieux,

Eclassan,

Empurany,

Etables,

Fabras,

Faugères,

Félines,

Flaviac,

Freyssenet,

Genestelle,

Gilhac-Et-Bruzac,

Gilhoc-Sur-Ormèze,

Giluiras,

Glun,

Gourdon,

Gravèeres,

Guilherand-Granges,

Intres,

Issamoulenc,

Issanlas,

Issarles,

Jaujac,

Jaunac,

Joannas,

Joyeuse,

Juvinas,

La

Rochette,

La

Souche,

La

Voulte-sur-Rhone,

Labastide-sur-Besorgues,

Labatie-d'Andaure,

Labegude,

Lablachère,

Laboule,

Lachamp-Raphaël,

Lachapelle-Graillouse,

Lachapelle-

sous-Chanéac,

Lafarre,

Lalevade-d'ardèche,

Lalouvesc,

Lamastre,

Lanarce,

Largentiere,

Laurac-en-Vivarais,

Laveyrune,

Lavillatte,

Laviolle,

Le

Beage,

Le

Chambon,

Le

Cheylard,

Le

Crestet,

Le

Lac-d'issarles,

Le

Plagnal,

Le

Roux,

Lemps,

Lentilleres,

Les

Assions,

Les

Ollières-Sur-Eyrieux,

Les

Salelles,

Les

Vans,

Lesperon,

Limony,

Loubaresse,

Lyas,

Malarce-sur-La-Thines,

Malbosc,

Marcols-les-Eaux,

Mariac,

Mars,

Mauves,

Mayres,

Mazan-l'abbaye,

Mercuer,

Meyras,

Mezilhac,

Mirabel,

Monestier,

Montpezat-Sous-Bauzon,

Montréal,

Montselgues,

Nozieres,

Ozon,

Pailhares,

Payzac,

Peaugres,

Pereyres,

Peyraud,

Planzolles,

Plats,

Pont-De-Labeaume,

Pourcheres,

Prades,

Pranles,

Preaux, Privas,

Prunet,

Quintenas,

Ribes,

Rochepaule,

Rocher,

Rochessauve,

Rocles,

Roiffieux,

Rompon,

Rosieres,

Sablières,

Sagnes-et-Goudoulet,

Saint-

Agrève,

Saint-Alban-d'ay,

Saint-Alban-En-Montagne,

Saint-Andéol-de-

Fourchades,

Saint-Andéol-de-Valis,

Saint-André-en-Vivarais,

Saint-Andrée-

Lachamp,

Saint-Apollinaire-de-Rias,

Saint-BarthélemyGrozon,

Saint-

Barthélemy-le-Meil,

Saint-Barthélemy-le-Plain

Saint-Basile,

Saint-Bauzile,

Saint-Christol,

Saint-Cierge-La-Serre,

Saint-Cierge-sous-le-Cheylard,

Saint-

Cirgues-de-Prades,

Saint-Cirgues-en-Montagne,

Saint-Clair,

Saint-Clément,

Saint-Cyr,

Saint-Désirat,

Saint-Etienne-de-Boulogne,

Saint-Etienne-de-

Lugdares,

Saint-Etienne-De-Serre, Saint-Etienne-De-Valoux,

Saint-

Felicien,Saint-Fortunat-Sur-Eyrieux,

Saint-Genest-de-Beauzon,

Saint-

Genest-Lachamp,

Saint-Georges-les-Bains,

Saint-Gineis-en-Coiron,

Saint-

Jacques-d'atticieux,

Saint-Jean-Chambre,

Saint-Jean-de-Muzols,

Saint-Jean-

Roure,

Saint-Jeure-d'andaure,

Saint-Jeure-d'Ay,

Saint-Joseph-des-Bancs,Saint-Julien-Boutières,

Saint-Julien-du-Gua,

Saint-Julien-du-Serre,

Saint-

Julien-en-Saint-Alban,

Saint-Julien-le-Roux,

Saint-Julien-Vocance,

Saint-

Lager-Bressac,

Saint-Laurent-du-Pape,

Saint-Laurent-les-Bains-Laval-

D'aurelle,

Saint-Laurent-sous-Coiron,

Saint-Marcel-les-Annonay,

Saint-

Martial,

Saint-Martin-de-Valamas,

Saint-Martin-sur-Lavezon,

Saint-Maurice-

en-Chalencon,

Saint-Mélany,

Saint-Michel-d'Aurance,

Saint-Michel-de-

Boulogne,

Saint-Michel-de-Chabrillanoux,

Saint-Péray,

Saint-Pierre-De-

Colombier,

Saint-Pierre-La-Roche,

Saint-Pierre-Saint-Jean,

Saint-Pierre-Sur-

Doux,

Saint-Pierreville,

Saint-Pons,

Saint-Priest,

Saint-Prix,

Saint-Romain-

d'Ay,

Saint-Romain-de-Lerps,

Saint-Sauveur-de-Montagut,

Saint-Syivestre,

Saint-Symphorien-de-Mahun,

Saint-Symphorien-sous-Chomérac,

Saint-

Victor,

Saint-Vincent-de-Barres,

Saint-Vincent-de-Durfort,

Sainte-Eulalie,

Sainte-Marguerite-Lafigère,

Sanilhac,

Sarras,

Satillieu,

Savas,

Sceautres,

Secheras,

Serrières,

Silhac,

Soyons,

Talencieux,

Tauriers,

Thorrenc,

Thueyts,

Toulaud,

Tournon-sur-Rhône,

Ucel,

Usclades-et-Rieutord,

Uzer

Valgorge,

Vallée-D'antrigues-Asperjoc,

Vals-Les-Bains,

Vanosc,

Vaudevant,

Vernon,

Vernosc-Les-Annonay,

Vernoux-En-Vivarais,

Vesseaux,

Veyras,

Villevocance,

Vinezac,

Vinzieux,

Vion,

Vocance.

ARTICLE

2

:

Le

déficit

fourrager

moyen

en

unités

fourragères

(UF)

par

équivalent

vache

laitière

(EVL)

est

fixé

à

:

Zone

Nord

: 1

122

UF/EVL,

Zone

centre

Nord

: 1005

UF/EVL.

ARTICLE

3

:

La

Directrice

générale

de

la

performance

économique

et

environnementale

des

entreprises

est

chargée

de

l'exécution

du

présent

arrêté.

Fait

le

0

3

MARS

2021

LE

MINISTRE

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

L'ALIMENTATION

Pour

le

ministre

et

par

délégation

La

directri

ance

La

directrice

générale

de

la

perform:

-onomique

et

PR

des

entreprises

Valérie

Métrich-Hécquet