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Arrêté - arrete ministeriel07 secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ministeriel07 secheresse)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ALIMENTATION 2021.02.18_
07.RI
ARRETE
reconnaissant
le
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
de
l'Ardèche
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ALIMENTATION
VU
les
articles
L.
361-1
à
L.
361-8
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
organisant
la
gestion
des
risques
en
agriculture
:
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
18
février
2021
;
ARTICLE
1er
:
ARRETE
Sont
considérés
comme
présentant
le
caractère
de
calamité
agricole
au
sens
de
l'article
L.
361-5
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
pour
les
biens
et
les
zones
ci-après
définis
les
dommages
dus
à
la
sécheresse
du
1°
avril
au
30
septembre
2020.
1)
Biens
sinistrés :
Pertes
de
récolte
sur
prairies
permanentes
et
temporaires,
landes
et
parcours. Zone
sinistrée
:
Zone
Nord :
Communes
d'Andance,
Annonay,
Ardoix,
Arras-Sur-Rhône,
Bogy,
Boucieu-
Le-Roi,
Boulieu-Les-Annonay,
Brossainc,
Champagne,
Charnas,
Cheminas,
Colombier-Le-Cardinal,
Colombier-Le-Jeune,
Colombier-Le-Vieux,
Dave-
zieux,
Eclassan,
Etables,
Felines,
Glun,
Lemps,
Limony,
Mauves,
Ozon,
Peaugres,
Peyraud,
Plats,
Quintenas,
Roiffieux,
Saint-alban-d'ay,
Saint-bar-
thelemy-le-plain,
Saint-clair,
Saint-cyr,
Saint-Desirat,
Saint-Etienne-de-Valoux,
Saint-jacques-d'atticieux,
Saint-Jean-De-Muzols,
Saint-jeure-d'ay,
Saint-mar-
cel-les-annonay,
Saint-romain-d'ay,
Saint-sylvestre,
Saint-victor,
Savas,
Sar-
ras,
Secheras,
Serrieres,
Talencieux,
Thorrenc,
Tournon-Sur-Rhône,
Ver-
nosc-les-annonay,
Villevocance,
Vinzieux,
Vion,
Vocance.
Zone
centre
Nord
:
Communes
d'Alboussière,
Arlebosc,
Beauchastel,
Boffres,
Bozas,
Chalancon,
Champis,
Charmes-Sur-Rhône,
Châteaubourg,
Châteauneuf-de-Vernoux,
Cornas,
Désaignes,
Dunière-Sur-Eyrieux,
Empurany,
Flaviac,
Gilhac-et-Bru-
zac,
Gilhoc-sur-Ormèze,
Guïlherand-Granges,
La
Voulte-sur-Rhône,
Labatie-
d'andaure,
Lafarre,
Lamastre,
Le
Crestet,
Le
Pouzin,
Les
Ollières-Sur-Eyrieux,
Nozières,
Pailharès,
Préaux,
Rompon,
Saint-Apollinaire-de-Rias,
Saint-Bar-
thelémy-Grozon,
Saint-Basile,
Saint-Cierge-la-Serre,
Saint-Félicien,
Saint-
Fortunat-Sur-Eyrieux,
Saint-Georges-Les-Bains,
Saint-Jean-Chambre,
Saint-
Julien-en-Saint-Alban,
Saint-Julien-le-Roux,
Saint-Laurent-du-Pape,
Saint-
Maurice-en-Chalencon,
Saint-Michel-de-Chabrillanoux,
Saint-Péray,
Saint-
Prix,
Saint-Romain-de-Lerps,
Saint-Symphorien-De-Mahun,
Saint-Vincent-
de-Durfort,
Satillieu,
Silhac,
Soyons,
Toulaud,
Vaudevant,
Vernoux-En-Viva-
rais.2)
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
récolte
sur
châtaigne.
Zone
sinistrée
:
Communes
d'Alboussière,
Arlebosc,
Beauchastel,
Boffres,
Bozas,
Chalencon,
Champis,
Charmes-sur-Rhône,
Chateaubourg,
Chateauneuf-de-Vernoux,
Cornas,
Désaignes,
Dunière-sur-Eyrieux,
Empurany,
Flaviac,
Gilhac-et-
Bruzac,
Gilhoc-sur-Ormèze,
Guilherand-Granges,
La
Voulte-sur
Rhône,
Labatie-d'Andaure,
Lafarre,
Lamastre,
Le
Crestet,
Le
Pouzin,
Les
Ollières-
Sur-Eyrieux,
Nozières,
Pailhares,
Préaux,
Rompon,
Saint-Apollinaire-de-Rias,
Saint-Barthelémy-Grozon,
Saint-Basile,
Saint-Cierge-la-Serre,
Saint-Félicien,
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux,
Saint-Georges-les-Bains,
Saint-Jean-Chambre,
Saint-Julien-en-Saint-Alaban,
Saint-Julien-le-Roux,
Saint-Laurent-du-Pape,
Saint-Maurice-en-Chalencon,
Saint-Michel-de-Chabrillanoux,
Saint-Péray,
Saint-Prix,
Saint-Romain-de-Lerps,
Saint-Symphorien-de-mahun,
Saint-
Vincent-de-Durfort,
Satillieu,
Sithac,
Soyons,
Toulaud,
Vaudevant,
Vernoux-
en-Vivarais. 3)
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
fonds
sur
prairies
(sursemis
et resemis).
Zone
sinistrée
:
Communes
d'Accons,
Ailhon,
Aizac,
Ajoux,
Albon-D'ardèche,
Alboussière,
Alissas,
Andance,
Annonay,
Arcens,
Ardoix,
Arlebosc,
Arras-Sur-Rhone,
Astet,
Aubignas,
Barnas,
Beauchastel,
Beaumont,
Beauvene,
Belsentes,
Berzeme,
Boffres,
Bogy,
Boree,
Borne,
Boucieu-Le-Roi,
Boulieu-Les-Annonay,
Bozas,
Brossainc,
Burzet,
Cellier-du-Luc,
Chalencon,
Chambonas,
Champagne,
Champis,
Chaneac,
Charmes-Sur-Rhône,Charnas,
Chassiers,
Chateaubourg,
Chateauneuf-de-Vernoux,
Chazeaux,
Cheminas,
Chirols,
Chomérac,
Colombier-le-Cardinal,
Colombier-le-Jeune,
Colombier-le-Vieux,
Cornas,
Coucouron,
Coux,
Creysseilles,
Cros-De-Georand,
fans,
Darbres,
Davezieux,
Désaignes,
Devesset,
Dompnac,
Dornas,
Dunière-sur-Eyrieux,
Eclassan,
Empurany,
Etables,
Fabras,
Faugères,
Félines,
Flaviac,
Freyssenet,
Genestelle,
Gilhac-Et-Bruzac,
Gilhoc-Sur-Ormèze,
Giluiras,
Glun,
Gourdon,
Gravèeres,
Guilherand-Granges,
Intres,
Issamoulenc,
Issanlas,
Issarles,
Jaujac,
Jaunac,
Joannas,
Joyeuse,
Juvinas,
La
Rochette,
La
Souche,
La
Voulte-sur-Rhone,
Labastide-sur-Besorgues,
Labatie-d'Andaure,
Labegude,
Lablachère,
Laboule,
Lachamp-Raphaël,
Lachapelle-Graillouse,
Lachapelle-
sous-Chanéac,
Lafarre,
Lalevade-d'ardèche,
Lalouvesc,
Lamastre,
Lanarce,
Largentiere,
Laurac-en-Vivarais,
Laveyrune,
Lavillatte,
Laviolle,
Le
Beage,
Le
Chambon,
Le
Cheylard,
Le
Crestet,
Le
Lac-d'issarles,
Le
Plagnal,
Le
Roux,
Lemps,
Lentilleres,
Les
Assions,
Les
Ollières-Sur-Eyrieux,
Les
Salelles,
Les
Vans,
Lesperon,
Limony,
Loubaresse,
Lyas,
Malarce-sur-La-Thines,
Malbosc,
Marcols-les-Eaux,
Mariac,
Mars,
Mauves,
Mayres,
Mazan-l'abbaye,
Mercuer,
Meyras,
Mezilhac,
Mirabel,
Monestier,
Montpezat-Sous-Bauzon,
Montréal,
Montselgues,
Nozieres,
Ozon,
Pailhares,
Payzac,
Peaugres,
Pereyres,
Peyraud,
Planzolles,
Plats,
Pont-De-Labeaume,
Pourcheres,
Prades,
Pranles,
Preaux, Privas,
Prunet,
Quintenas,
Ribes,
Rochepaule,
Rocher,
Rochessauve,
Rocles,
Roiffieux,
Rompon,
Rosieres,
Sablières,
Sagnes-et-Goudoulet,
Saint-
Agrève,
Saint-Alban-d'ay,
Saint-Alban-En-Montagne,
Saint-Andéol-de-
Fourchades,
Saint-Andéol-de-Valis,
Saint-André-en-Vivarais,
Saint-Andrée-
Lachamp,
Saint-Apollinaire-de-Rias,
Saint-BarthélemyGrozon,
Saint-
Barthélemy-le-Meil,
Saint-Barthélemy-le-Plain
Saint-Basile,
Saint-Bauzile,
Saint-Christol,
Saint-Cierge-La-Serre,
Saint-Cierge-sous-le-Cheylard,
Saint-
Cirgues-de-Prades,
Saint-Cirgues-en-Montagne,
Saint-Clair,
Saint-Clément,
Saint-Cyr,
Saint-Désirat,
Saint-Etienne-de-Boulogne,
Saint-Etienne-de-
Lugdares,
Saint-Etienne-De-Serre, Saint-Etienne-De-Valoux,
Saint-
Felicien,Saint-Fortunat-Sur-Eyrieux,
Saint-Genest-de-Beauzon,
Saint-
Genest-Lachamp,
Saint-Georges-les-Bains,
Saint-Gineis-en-Coiron,
Saint-
Jacques-d'atticieux,
Saint-Jean-Chambre,
Saint-Jean-de-Muzols,
Saint-Jean-
Roure,
Saint-Jeure-d'andaure,
Saint-Jeure-d'Ay,
Saint-Joseph-des-Bancs,Saint-Julien-Boutières,
Saint-Julien-du-Gua,
Saint-Julien-du-Serre,
Saint-
Julien-en-Saint-Alban,
Saint-Julien-le-Roux,
Saint-Julien-Vocance,
Saint-
Lager-Bressac,
Saint-Laurent-du-Pape,
Saint-Laurent-les-Bains-Laval-
D'aurelle,
Saint-Laurent-sous-Coiron,
Saint-Marcel-les-Annonay,
Saint-
Martial,
Saint-Martin-de-Valamas,
Saint-Martin-sur-Lavezon,
Saint-Maurice-
en-Chalencon,
Saint-Mélany,
Saint-Michel-d'Aurance,
Saint-Michel-de-
Boulogne,
Saint-Michel-de-Chabrillanoux,
Saint-Péray,
Saint-Pierre-De-
Colombier,
Saint-Pierre-La-Roche,
Saint-Pierre-Saint-Jean,
Saint-Pierre-Sur-
Doux,
Saint-Pierreville,
Saint-Pons,
Saint-Priest,
Saint-Prix,
Saint-Romain-
d'Ay,
Saint-Romain-de-Lerps,
Saint-Sauveur-de-Montagut,
Saint-Syivestre,
Saint-Symphorien-de-Mahun,
Saint-Symphorien-sous-Chomérac,
Saint-
Victor,
Saint-Vincent-de-Barres,
Saint-Vincent-de-Durfort,
Sainte-Eulalie,
Sainte-Marguerite-Lafigère,
Sanilhac,
Sarras,
Satillieu,
Savas,
Sceautres,
Secheras,
Serrières,
Silhac,
Soyons,
Talencieux,
Tauriers,
Thorrenc,
Thueyts,
Toulaud,
Tournon-sur-Rhône,
Ucel,
Usclades-et-Rieutord,
Uzer
Valgorge,
Vallée-D'antrigues-Asperjoc,
Vals-Les-Bains,
Vanosc,
Vaudevant,
Vernon,
Vernosc-Les-Annonay,
Vernoux-En-Vivarais,
Vesseaux,
Veyras,
Villevocance,
Vinezac,
Vinzieux,
Vion,
Vocance.
ARTICLE
2
:
Le
déficit
fourrager
moyen
en
unités
fourragères
(UF)
par
équivalent
vache
laitière
(EVL)
est
fixé
à
:
Zone
Nord
: 1
122
UF/EVL,
Zone
centre
Nord
: 1005
UF/EVL.
ARTICLE
3
:
La
Directrice
générale
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
le
0
3
MARS
2021
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ALIMENTATION
Pour
le
ministre
et
par
délégation
La
directri
ance
La
directrice
générale
de
la
perform:
-onomique
et
PR
des
entreprises
Valérie
Métrich-Hécquet