Procès Verbal - PV CM 2022 01 27

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Procès Verbal - PV CM 2022 01 27 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Orée d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 01 27)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Travail et emploi, COMMUNE

D’ORÉE-D’ANJOU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 27 JANVIER 2022

20 heures 00

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres en exercice : 53

Présents : 42

Absents avec pouvoir : 7

Absents sans pouvoir : 4

Monsieur Willy DUPONT est nommé secrétaire de séance.

Présents :

Aline BRAY, Thomas PICOT, Catherine-Marie HALGAND, Hugues ROLLIN, Claudine BIDET, Ludovic SECHÉ, Céline PIGRÉE, Teddy TRAMIER, Anne BOUCHEREAU, Isabelle BILLET, Fabien BOUDAUD, Cécile DREUX-POUGNAND, Anne GUILMET, Jean-Claude MOREAU, Jacques PRIMITIF, Guillaume SALLÉ, Daniel TOUBLANC, Florian TRUCHON, Patricia BORDAGE, Willy DUPONT, Dominique GÖRGE, Marie-Claude VIVIEN, Martial BARRANGER, Séverine BEUTIER, Camille BOISNEAU, Christophe CHADOUTEAUD, Jean-Claude FÉVRIER, Gérald GARREAU, Clément MAYRAS-COPPIN, Georges MOURIN, Michel PAGEAU, Loïc BINET, Gladys DAVODEAU, Philippe GILIS, Claude GUIMAS, Guylène LESERVOISIER, Bérengère MARNÉ, Laurence MARY, Vincent MASSIDDA, Hélène MOUCHET, Jean-Marc SUTEAU, Michel TOUCHAIS

Absent(s) avec pouvoir :

Valérie DA SILVA FERREIRA (donne pouvoir à Daniel TOUBLANC), Émilie BOUVIER (donne pouvoir à Jean-Claude FÉVRIER), Fabrice COIFFARD (donne pouvoir à Jacques PRIMITIF), Emmanuelle DUPAS (donne pouvoir à Ludovic SECHÉ), Janine HIVERT (donne pouvoir à Hugues ROLLIN), Céline OGER (donne pouvoir à Martial BARRANGER), Estelle BOUYER (donne pouvoir à Philippe GILIS)

Absent(s) sans pouvoir :

François AUDOUIN, Muriel DIEPDALE-LOUZIER, Aurélie MORANTIN, Christine ROBIN

Introduction

Mme le Maire souhaite une bonne année à tous.

Point sur la crise sanitaire :

Le taux d’incidence dans les Mauges ne cesse d’augmenter, il est actuellement de 4 428 cas pour 100 000 habitants. Il y a deux centres de dépistages sur la commune. L’ARS demande le maintien de l’ouverture du centre de vaccination de Beaupréau. Pour rappel, les moins de 30 ans sont éligibles à la vaccination Pfizer, les plus de 30 ans au Moderna.

Décisions du Maire

Extension du pôle enfance de Landemont (décision n°4)

[2021_138, 07/12/2021] :

Dans le cadre du marché d’extension du pôle enfance de Landemont, le lot n° 14 (serrurerie) est attribué à Métallerie de la Loire (49 – Allonnes) pour un montant de 33.600 € HT. Avenant N°4 - SCM La Pléiade - Maison de Santé - LIRÉ

[2021_139, 20/12/2021] :

Page 1 sur 22Avenant N°4 au bail civil de la maison de santé de LIRÉ signé avec la SCM La Pléiade : départ d’une collaboratrice au 20 Juillet 2021.

Contrat infogérance informatique 2022

[2021_140, 21/12/2021] :

Renouvellement du contrat d’infogérance avec la société APS Solutions Informatiques pour l’année 2022 d’un montant de 26 851,50 €.

Construction d'un restaurant scolaire à Saint-Laurent-des-Autels Avenant n°4 au lot n°12 [2021_141, 21/12/2021] :

Construction restaurant scolaire à Saint Laurent des Autels

Avenant n°4 au lot n°12-chauffage plomberie ventilation titulaire Scop Durand (49) Changement de robinetterie pour 417,31 €.

Construction d'un restaurant scolaire à Saint-Laurent-des-Autels Avenant n°6 au lot n°9 [2021_142, 21/12/2021] :

Construction d’un restaurant scolaire à Saint Laurent des Autels

Avenant n°6 au lot n°9 « carrelage faïence » titulaire entreprise Maleinge (49) Modification de la rampe carrelée pour 1 482,77 € TTC.

Construction d'un restaurant scolaire à Saint-Laurent-des-Autels Avenant n°4 au lot n°13 [2021_143, 28/12/2021] :

Construction d’un restaurant scolaire à Saint Laurent des Autels

Avenant n°4 au lot n°13 « électricité courant forts et faibles »

Modification d’un câble souple pour 658,55 € TTC.

Rénovation énergétique à l'école des Garennes de Champtoceaux avenant n°4 au lot n°2 [2021_144, 31/12/2021] :

Rénovation énergétique à l'école des Garennes de Champtoceaux avenant n°4 au lot n°2 Plafonds-Isolation titulaire Pile et Face (49)

Augmentation du délai contractuel jusqu’au 31 décembre 2021 et moins value pour remplacement d’un vitrage cassé pour - 456,66€ TTC.

Construction d'un restaurant scolaire à Saint-Laurent-des-Autels Avenant n°3 au lot n°8 [2022_001, 04/01/2022] :

Construction d’un restaurant scolaire à Saint Laurent des Autels avenant n°3 au lot n°8 « plafonds suspendus » titulaire APM (49)

Plus-value sous face des encoffrements de gaine pour 1 030,91 € TTC.

Construction d'un restaurant scolaire à Saint-Laurent-des-Autels avenant n°4 au lot n°5 [2022_002, 04/01/2022] :

Construction d’un restaurant scolaire à Saint Laurent des Autels avenant n°4 au lot n°5 « menuiseries extérieures aluminium, métallerie » Atlantique Ouvertures (44) Remplacement de la commande d’une menuiserie existante pour 370,51 € TTC.

Construction Médiathèque de Drain avenant n°2 lot n°12

[2022_003, 04/01/2022] :

Construction d’une médiathèque à Drain avenant n°2 au lot n°12 « ascenseur » titulaire Orona (35)

Déplacement d’une armoire de manœuvre pour 330 € TTC

Acquisition logiciel Cimetières

[2022_004, 07/01/2022] :

Acquisition d’un logiciel de gestion des cimetières d’Orée-d’Anjou avec un accès par commune déléguée pour un montant de :

- 24 516 € HT pour l’installation du logiciel

- 1 876 € HT pour le contrat de maintenance

Page 2 sur 22Construction médiathèque de Drain avenant n°3 lot n°6

[2022_005, 07/01/2022] :

Construction d’une médiathèque à Drain

Avenant n°3 au lot n°6 « Cloisons sèches-doublages et plafonds » Soniso (49 300 CHOLET) Modification d’une cloison autour de l’escalier pour 1 483,49 € TTC

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 48 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S), décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 tel que présenté en annexe.

2 - Commissions municipales : modification de la composition

Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2021 fixant la composition de chacune des 10 commissions municipales,

Considérant le courrier de démission de Madame Myriam ROBIN en date du 16 septembre 2021,

Considérant le courrier de démission de Madame Daphné LUIS en date du 9 octobre 2021,

Considérant le courrier de démission de Madame Janick SORREAU en date du 9 octobre 2021,

Considérant le souhait de Michel TOUCHAIS de rejoindre la commission Voies et réseaux, espaces verts, mobilités alternatives,

Considérant le souhait de Claude GUIMAS de rejoindre la commission Tourisme,

Considérant le souhait de Georges MOURIN de rejoindre la commission Culture,

Afin de tenir compte des changements souhaités par certains conseillers municipaux, et de l’intégration de nouveaux conseillers municipaux, il vous est proposé de valider la nouvelle composition suivante (les nouveaux membres de chaque commission apparaissant en jaune) :

Commission Ressources (Finances + Ressources Humaines)

Valérie DA SILVA

FERREIRA

Thomas PICOT Catherine-Marie

HALGAND

Hugues ROLLIN

Claudine BIDET Ludovic SECHE Céline PIGREE Teddy TRAMIER

Patricia BORDAGE Willy DUPONT Marie-Claude VIVIEN Dominique GORGE

Jean-Claude

MOREAU

Guillaume SALLE Jean-Marc SUTEAU Philippe GILIS

Guylène

LESERVOISIER

Bérengère MARNÉ

Commission Patrimoine bâti et équipements municipaux

Page 3 sur 22Teddy TRAMIER Fabrice COIFFARD Guillaume SALLE Daniel TOUBLANC

Catherine-Marie

HALGAND

Clément MAYRAS-

COPPIN

Philippe GILIS

Commission Voies et réseaux, espaces verts, mobilités alternatives

Catherine-Marie

HALGAND

Jean-Claude

MOREAU

Jacques PRIMITIF Martial BARRANGER

Willy DUPONT Jean-Claude FEVRIER Michel PAGEAU Anne GUILMET

Gérald GARREAU Philippe GILIS Michel TOUCHAIS

Commission Aménagement du territoire et urbanisme

Ludovic SECHE Martial BARRANGER Jean-Claude FEVRIER Isabelle BILLET

Séverine BEUTIER François AUDOIN Laurence MARY

Commission Tourisme

Céline PIGREE Céline OGER Michel PAGEAU François AUDOIN

Camille BOISNEAU Claude GUIMAS

Commission Petite enfance, enfance, jeunesse

Claudine BIDET Jean-Claude

MOREAU

Céline OGER Emilie BOUVIER

Cécile DREUX-

POUGNAND

Aurélie MORANTIN Florian TRUCHON Hélène MOUCHET

Commission Vie économique locale

Patricia BORDAGE Anne BOUCHEREAU Fabrice COIFFARD Céline PIGREE

Daniel TOUBLANC Fabien BOUDAUD Florian TRUCHON Vincent MASSIDDA

Bérengère MARNE

Commission Culture

Hugues ROLLIN Dominique GORGE Thomas PICOT Cécile DREUX - POUGNAND

Emmanuelle DUPAS Loïc BINET Georges MOURIN

Commission Sports et loisirs

Thomas PICOT Christine ROBIN Christophe

CHADOUTEAUD

Clément MAYRAS-

COPPIN

Camille BOISNEAU Janine HIVERT Gladys DAVODEAU

Commission Action sociale, solidarités, santé, dépendance, gérontologie

Valérie DA SILVA

FERREIRA

Marie-Claude VIVIEN Anne BOUCHEREAU Christine ROBIN

Guillaume SALLE Muriel DIEPDALE-

LOUZIER

Patricia BORDAGE Estelle BOUYER

Laurence MARY

Page 4 sur 22Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER la nouvelle composition des commissions municipales telle que présentée.

3 - Commission de contrôle des listes électorales : désignation des membres Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Vu la loi n° 2016-1048 du 1 août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, réformant intégralement les modalités de gestion des listes électorales et créant un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à institut national de la statistique et des études économiques (INSEE),

Cette loi transfère au Maire la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs. Ces décisions sont examinées a posteriori par une Commission de contrôle (article L19 du Code électoral).

La Commission de contrôle a pour compétences :

- l’examen des recours administratifs préalables obligatoires formulés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscriptions ou de radiations prises par le Maire (Article L,18 III du code électoral)

- de s’assurer de la régularité de la liste électorale (Article 19 du Code électoral).

La composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans.

Vu la délibération n° 2020-06-30-1-4 portant désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales,

La commission doit être composée de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenue le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal et de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal.

Considérant la démission de Myriam ROBIN en date du 16 septembre 2021, il convient de nommer un nouveau membre de la liste majoritaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE DESIGNER

1) les 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenue le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

- membres titulaires : Emmanuelle DUPAS, Michel PAGEAU, Guillaume SALLÉ - membres suppléants : Jean-Claude MOREAU, Marie-Claude VIVIEN, Daniel TOUBLANC

2) les 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal : - membres titulaires : Estelle BOUYER, Philipe GILIS

- membres suppléants : Laurence MARY

4 - Vente d'une portion de la section du Grand Lattay

Rapporteur : Anne GUILMET

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L,2411-16, Vu la demande de Madame et Monsieur GRAVEY Mickaël souhaitant acquérir une surface de 120m² de la section du Grand Lattay,

Page 5 sur 22Vu l’avis du service du Domaine en date du 17/12/2021,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur la vente de tout ou partie des biens de section,

Considérant que cette cession est nécessaire pour mener à bien la conservation et la réhabilitation d’une habitation au Grand Lattay,

Mme Anne GUILMET précise que si le Conseil accepte la délibération, une élection sera organisée ensuite entre les propriétaires de la parcelle pour que l’opération se fasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 47 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTION(S), décide :

- D’ENGAGER la procédure de cession d’une portion de 120m² de la parcelle A1861 de la section du Grand Lattay,

- D’ACCEPTER les conditions suivantes de la vente à l’issue de la procédure : vente au prix de VINGT EUROS LE METRE CARRE (20,00€/m²), frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur,

- D’AUTORISER Madame le Maire à prendre les dispositions pour organiser la consultation et convoquer les électeurs de la section du Grand Lattay,

5 - Cession après déclassement d'une portion de domaine public - Impasse de la Giraudière - Saint-Laurent-des-Autels

Rapporteur : Fabien BOUDAUD

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ; Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-8 et 141-3 ; Vu l’avis du service du Domaine en date du 17/12/2021 ;

Considérant que la portion de 58 m² délimitée ci-dessous n’a pas intérêt, ni vocation à être conservé dans le patrimoine communal ;

Considérant qu’au regard de son emplacement et de ses caractéristiques, cette emprise n’est pas utilisée pour la circulation, et qu’ainsi il existe un déclassement de fait ; Considérant que par conséquent il n’y a pas lieu de procéder dans ce cas à l’enquête publique préalable au déclassement tel que prévue à l’article L.141-3 du code de la voirie routière relatif au classement et au déclassement des voies communales ;

Page 6 sur 22Considérant que la vente d’un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l’article L.112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un ordre de priorité aux riverains de parcelles déclassées,

Considérant que les conditions de cette cession ont été acceptées par les consorts CHAUVEAU, riverains directs ;

Vu la validation de cette cession par la commission Aménagement du territoire en date du 10/01/2022 ;

Le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’ACCEPTER, après constats de la désaffectation de l’emprise de 58m² en nature de délaissé de voirie et du déclassement du domaine public, la cession de cette portion de domaine communal estimée à 58m² au prix de VINGT EUROS LE M² (20,00€/m²) en précisant que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

- D’AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint chargé de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à solliciter un office notarial pour l’acte authentique de cession.

6 - Acquisition de la parcelle AD0577 - le Clos Denis - Champtoceaux Rapporteur : Jacques PRIMITIF

EXPOSE :

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu l’article L.111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

Vu l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

Vu l’accord de vente en date du 03 septembre 2021,

Considérant l’intérêt de cette acquisition foncière pour la commune comprise dans un emplacement réservé destiné à la création d’un cheminement doux, Considérant l’avis favorable de la commission Urbanisme – Aménagement du territoire en date du 04 octobre 2021 ;

Page 7 sur 22Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER l’acquisition de la parcelle AD0577, située au Clos Denis – Champtoceaux – 49270 OREE-D’ANJOU, d’une surface de 189m², au prix de CINQUANTE EUROS LE METRE CARRE (50,00€/m²) à Madame Audrey MARCETEAU née le 09 juin 1976 à CHATEAUBRIANT et domiciliée 8, quai de Tourville – 44000 NANTES, - D’ACCEPTER la constitution d’une servitude de passage de véhicule desservant la parcelle voisine AD0578, propriété de Monsieur Henri ROBINEAU, donnant accès au Clos Denis,

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais notariés et annexes,

- D’AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SÉCHÉ, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7 - Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2022

Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

La loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République (ATR) prévoit en son article 11 la nécessité pour les communes de plus de 3 500 habitants d’organiser un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif de l’exercice.

Conformément aux nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi n°2015-991 du 7 août 2015, le rapport du débat d’orientations budgétaires doit donner lieu à un débat. A l'issue de la présentation et des échanges, le rapport est soumis au vote du Conseil Municipal.

Page 8 sur 22Le rapport joint en ANNEXE s’articule notamment autour de 4 axes : - Éléments d’analyse sur le contexte mondial et national,

- Un point sur le Projet de Loi de Finances 2022,

- La situation et les orientations budgétaires de la collectivité,

- Le bilan social 2021.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2312-1,

Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INT/B/93/00052/C du 24 février 1993 précisant le contenu et les modalités du débat d’orientations budgétaires,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ajoutant au contenu du débat d’orientations budgétaires des éléments sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement,

Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) imposant désormais aux collectivités locales de plus de 3 500 habitants une délibération spécifique au rapport présenté par l’exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette,

Vu l’avis de la Commission Ressources réunie le 13 janvier 2022,

Après avoir pris connaissance du rapport d’orientations budgétaires 2022, le Conseil Municipal pourra s’exprimer et débattre.

Mme Laurence MARY aurait apprécié avoir les documents suffisamment en amont afin de pouvoir mieux s’imprégner du sujet.

Mme le Maire demandera aux services de la faire pour l’avenir.

Mme Guylène LESERVOISIER relève des éléments de cadrage contradictoires sur la 1ère page (maintien, voir augmentation de l’enveloppe), il y a un manque de clarté. Mme LESERVOISIER relève que le gel des enveloppes de subvention aux associations n’est pas souhaitable. Pour les recettes, une augmentation de 1 % minimum des services est annoncée, cela va poser des soucis aux familles (tarifs cantine par exemple).

Il est indiqué que pour tout nouveau projet la recherche systématique de financements aura lieu, elle espère que c’est déjà le cas aujourd’hui.

La réflexion sur la vente du patrimoine est intéressante. Elle souhaiterait savoir de quel patrimoine il est question : bâti ou foncier. De même, elle demande si un inventaire a été réalisé.

Mme le Maire informe que la consigne d’être vigilant sur la hausse des enveloppes a été expliquée aux chefs de service.

Elle prend acte de l’avis de Mme LESERVOISIER sur le gel des subventions.

Mme Claudine BIDET recherche la délibération concernant la hausse des tarifs Petite Enfance, Enfance, Jeunesse.

Mme le Maire précise que le passage à une tarification au quotient familial a pu permettre de tenir compte des quotients les plus bas afin de les soutenir.

M. Teddy TRAMIER informe que le recensement du patrimoine à vendre est en cours. Il y a plus de 75 000 m² de bâtiments sur Orée-d’Anjou, 185 bâtiments au total. Un gros travail sera ensuite réalisé dans chaque commission. La réglementation énergétique va imposer des dépenses d’investissement de plus en plus importantes. Mme Guylène LESERVOISIER demande si le presbytère de La Varenne est concerné. M. Teddy TRAMIER précise que oui, il fait partie des bâtiments ciblés. M. Ludovic SECHE précise qu’il faut un inventaire beaucoup plus ambitieux, et ne pas avoir peur de l’avenir.

Page 9 sur 22Mme Claudine BIDET ayant retrouvé la délibération des tarifs précise qu’une augmentation de 2 % tous les 2 ans avait été validée.

M. Michel TOUCHAIS demande ce que signifie « rationaliser les services municipaux ». Mme le Maire répond qu’il s’agit de faire monter les agents en compétence via la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), les formations, etc. Ce n’est pas un gros mot, il s’agit de produire un service de qualité à moindre coût.

M. Michel TOUCHAIS demande ce qu’il est entendu par « service d’accueil unique ». Mme le Maire précise qu’il s’agit de se questionner sur l’accueil souhaité demain, sur ce dont les habitants ont besoin. Cela fait suite à une alerte des risques psycho-sociaux en mairies déléguées. Il y a plusieurs accueils du public : téléphonique, numérique, en présentiel. Tous ces volets seront étudiés. 3 groupes de travail doivent être mobilisés : élus, agents, habitants. M. Michel TOUCHAIS demande si nous allons vers un accueil physique par pôle. Mme le Maire précise que pour le moment il n’y a pas de réponse, le travail débute. L’accueil unique est un service d’accueil unique pour le public, un service qui doit être envisager globalement car les missions des agents d’accueil sont les mêmes.

M. Michel TOUCHAIS demande si avec les embauches de chargés de mission, cela apporte de la plus-value pour le territoire, et quelle politique est prévue pour une agriculture durable, une mise en relation des habitants grâce à la culture, la sauvegarde des commerces de centre-bourg. Mme Anne BOUCHEREAU précise qu’un agent est chargé pour 70 % de son temps de rencontrer les acteurs de proximité qui sont dans les commerces. Le travail est réalisé avec la commission Vie économique. La préservation de l’économie locale est un sujet qui tient à cœur de tous les élus de la majorité, et le travail est effectué en ce sens.

Elle ajoute que la problématique de l’agriculture est abordée dans un groupe de travail, pour le PAR (projet alimentaire de référence) avec le soutien d’un agent. Un lien avec les producteurs locaux est réalisé pour l’approvisionnement des cantines scolaires notamment. Ce sujet est également abordé en commission Vie économique.

Mme le Maire informe que la commune travaille également avec Mauges Communauté sur cette problématique.

Mme Anne BOUCHEREAU précise que des rencontres ont lieu avec Mauges Communauté, Régis LEBRUN et un agent. Des élus d’Orée-d’Anjou font également partie de la commission Agriculture de Mauges Communauté.

Mme le Maire rappelle que les adjoints sont à la disposition de l’ensemble des élus souhaitant aborder certains dossiers en commissions.

M. Hugues ROLLIN précise que la mise en place du service Culture s’est effectuée à effectif constant.

M. Ludovic SÉCHÉ demande s’il est possible de faire une présentation de l’évolution du personnel lors du prochain budget (départs en retraite, futurs besoins, etc.) sur plusieurs années. Mme le Maire note cette remarque.

Mme Hélène MOUCHET se questionne sur les restes à réaliser importants en Aménagement du Territoire et en Population/Proximité. Elle demande quels sont les projets ajournés. M. Ludovic SÉCHÉ informe qu’il s’agit notamment de l’acquisition de la Maison de Santé de Champtoceaux.

M. Teddy TRAMIER rappelle que les restes à réaliser ne sont pas des projets abandonnés, au contraire. Il s’agit de projets pour lesquels les frais ont été engagés comptablement en 2021, mais où le paiement réel s’effectuera en 2022, sur le budget 2021.

M. Michel TOUCHAIS remarque qu’un investissement de 3 millions d’euros est prévu pour 2022 en voirie et demande quelle orientation est prévue.

Page 10 sur 22Mme Catherine HALGAND précise qu’il s’agit de travaux pluriannuels faits dans toutes les communes déléguées (gros travaux, réparations, entretien de voirie, busages, etc.).

M. Teddy TRAMIER précise que cette enveloppe est partagée entre les commissions Voirie et Bâtiments. Sur les bâtiments il s’agit principalement de travaux d’entretien.

M. Michel TOUCHAIS demande quel pourcentage de l’enveloppe est prévu d’être consacré pour les mobilités douces.

Mme Catherine HALGAND précise que c’est compris dans l’enveloppe des 3 millions. Il y a, par exemple, dans les réfections de trottoirs, les chaussidoux à Drain et dans certaines opérations.

M. Michel TOUCHAIS demande quels sont les dossiers suspendus.

M. Teddy TRAMIER répond qu’il s’agit de dossiers nécessitant des déblocages de fonds importants. Sont notamment concernés l’atelier du pôle 3 et la salle Gilbert Sailly. Il est nécessaire de bâtir un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) afin d’avoir davantage de visibilité sur les investissements futurs.

M. Michel TOUCHAIS demande quel est l’horizon pour ce PPI, 2030 ou non. Mme le Maire précise que le PPI pourrait temporellement être lié au projet de territoire.

M. Michel TOUCHAIS demande quels sont les 4 défis du projet de territoire évoqués dans la vidéo des vœux.

Mme le Maire rappelle que ces 4 défis ont été présentés en réunion intergroupe. Elle informe qu’un travail en commission et avec les adjoints sera fait en lien avec le projet de territoire.

Mme Anne GUILMET demande pourquoi la reprise du personnel de l’EHPAD n’apparaît pas dans les charges de personnel qui augmente.

Mme le Maire précise que la reprise ne commencera qu’en 2023. Un exercice d’anticipation sur l’impact de la reprise a été réalisé et présenté, notamment, en commission Ressources. Un groupe de travail RH a été constitué afin d’accompagner les agents de l’EHPAD à se positionner sur d’autres missions (ateliers CV, immersions, etc.).

M. Hugues ROLLIN rappelle les 4 défis et les élus travaillant dessus : 1 : Faire territoire – Teddy TRAMIER et Guylène LESERVOISIER

2 : Faire vivre la proximité – Hugues ROLLIN et Anne BOUCHEREAU 3 : Faire commune – Aline BRAY et Guillaume SALLE

4 : Faire éco-territoire – Dominique GÖRGE et Emilie BOUVIER

M. Claude GUIMAS relève que la capacité de désendettement tendra, en 2022, vers le seuil de vigilance. Il demande si la collectivité aura les moyens de réaliser les investissements prévus. Mme le Maire répond que l’objectif a été fixé aux services de rationaliser les services. Le coût des équipements est beaucoup plus élevé que dans d’autres communes de même strate. Cela est dû à la spécificité de la commune nouvelle, il y a plus d’écoles notamment.

M. Ludovic SÉCHÉ demande à avoir des objectifs chiffrés pour maîtriser l’augmentation de 1,1 millions des dépenses de fonctionnement à l’avenir.

Mme le Maire répond que l’objectif aujourd’hui est de structurer les services à moyen constant. Lors des départs à la retraite la question du remplacement devra se poser. Le service d’accueil unique comportera des marges de manœuvre.

M. Ludovic SÉCHÉ remarque que des objectifs chiffrés permettraient d’éviter toute dérive, car les chiffres 2022 ne sont pas très bons.

M. Guillaume SALLE rappelle qu’il n’y a pas de visibilité sur le futur des dotations de l’État. Il y a donc la nécessité d’avoir ces informations consolidées avant de faire un PPI.

M. Loïc BINET demande si, dans le budget annexe « Énergies renouvelables », il est question du photovoltaïque.

Page 11 sur 22M. Teddy TRAMIER informe que Mauges Communauté a débuté un programme « Anjou solaire ». 2 projets pour installer du photovoltaïque sur les toitures sont à l’étude dont l’atelier du pôle 3. Anjou Solaire porte la charge d’investissement et les recettes, la commune n’a rien à avancer. Le but est de créer du photovoltaïque sur le territoire. Les services de Mauges sont donc associés, comme pour l’atelier du pôle 3.

Un recensement des toitures et parkings disponibles pour accueillir de futurs panneaux est en cours de réalisation. Il faut s’assurer que les charpentes soient calibrées pour accueillir ces équipements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 42 POUR, 1 CONTRE et 6 ABSTENTION(S), décide :

- DE PRENDRE ACTE qu’un débat a eu lieu,

- D’ADOPTER le Débat d’Orientations Budgétaires 2022 sur la base du rapport ci-annexé.

8 - Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 : régime d’amortissements des immobilisations et fongibilité des crédits Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Par délibération en date du 28 octobre 2021, le conseil municipal a délibéré sur la mise en œuvre de la nomenclature M57 pour le vote des budgets communaux suivants : budget principal et budget lotissements.

La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en matière d’amortissements des immobilisations, et permet de mettre en place un assouplissement de gestion encadré des virements de crédits entre chapitres budgétaires.

Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57 :

Principe général :

Une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d’utilisation est limitée, c’est-à-dire quand son usage attendu est limité dans le temps. L’amortissement consiste dans l’étalement, sur la durée probable d’utilisation, de la valeur de l’immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.

Champ d’application des amortissements :

Le passage à l’instruction comptable M57 est sans conséquence sur le périmètre d’amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements. Conformément à l’article 106 de la loi NOTRe, les collectivités qui adoptent ce cadre budgétaire et comptable ne sont pas soumises aux dispositions de l’article L.5217-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui liste les dépenses obligatoires des Métropoles. Ainsi, le champ d’application des amortissements des communes et de leurs établissements publics reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT.

Dans ce cadre, les communes doivent procéder à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé à l’exception :

- Des œuvres d’art

- Des terrains

- Des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation

- Des immobilisations remises en affectation ou à disposition

- Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbustes et d’arbres)

Les communes n’ont pas l’obligation d’amortir les réseaux et installations de voirie.

Calcul de l’amortissement de manière linéaire avec application du prorata temporis pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2022 :

L’instruction M57 pose le principe de l’amortissement d’immobilisation au prorata temporis. Cette disposition est une nouveauté puisque sous le régime de la nomenclature M14, la commune

Page 12 sur 22calculait le montant de ses dotations aux amortissements selon la règle de l’année pleine : début des amortissements au 1er janvier n+1 de l’année suivant la mise en service du bien. L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Il commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui sont attachés au bien. Pour les subventions d’équipement versées, par mesure de simplification, en l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation, la collectivité peut retenir la date d’émission du mandat.

Ce changement de méthodologie dérogatoire consistant à amortir en « année pleine » peut être maintenu pour certaines immobilisations dans la mesure où l’impact sur la production de l’information comptable n’est pas significatif.

Dans ce cadre, il est proposé d’appliquer par principe la règle du prorata temporis et d’aménager cette règle :

• Pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur à 1 500 € TTC ;

• Pour les biens faisant l’objet d’un suivi globalisé (un même numéro d’inventaire annuel par catégorie de biens de la même famille). Ces biens seront amortis à compter du 1er janvier N+1 ;

• Pour les biens acquis après le 31 octobre de l’année N, compte tenu du faible impact budgétaire sur l’exercice et pour faciliter la clôture de l’exercice. Ces biens seront amortis à compter du 1er janvier 2021 N+1.

Application de la fongibilité des crédits :

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au conseil municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

Ce dossier a obtenu l’avis favorable de la commission ressources du 13/01/2022.

Mme le Maire précise que 3 lignes ont été ajoutée sur l’annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 47 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTION(S), décide :

• DE FIXER les durées d’amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022 comme convenu dans l’annexe ci-jointe ; • D’APPLIQUER la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2022 en retenant comme point de départ de l’amortissement la date de mise en service de l’immobilisation ou la date d’émission du mandat pour les subventions d’équipement versées ;

• DE DÉROGER à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 1 500,00 € TTC ;

• D’AUTORISER Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;

Page 13 sur 22• DE VALIDER l’application de ces dispositions pour le budget principal et le budget annexe Lotissements soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

• DE DONNER tout pouvoir à Madame le Maire pour la bonne exécution des présentes.

9 - Régime d'équivalence séjour

Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Les agents en charge de missions d’animation peuvent être appelés à participer à l’organisation et l’encadrement de camps et de séjours. Afin d’assurer une continuité dans l’encadrement des mineurs tout en garantissant l’application des règles en matière de temps de travail prévues par les textes, la collectivité met en place un système d’équivalence horaire. Le système d’équivalence horaire indique les règles de calcul du temps de travail effectif pendant les séjours.

Madame Le Maire expose à l’assemblée que l’article 8 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’état et dans la magistrature autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à instituer par délibération un régime d’équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif.

Elle rappelle que la mise en place de régime d’équivalence permet de dissocier le temps de travail productif des périodes d’inaction pendant lesquelles l’agent se trouve sur son lieu de travail à la disposition de son employeur mais ne peut pas pour autant vaquer librement à ses occupations.

Concernant la fonction publique territoriale, aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de durée d’équivalence à retenir pour le décompte sous forme de temps de travail effectif des périodes d’inactions.

Madame le Maire propose d’adopter le régime d’équivalence ci-dessous à appliquer à l’ensemble du personnel quel que soit son statut (titulaire, contractuel…)

• Encadrement pendant le séjour :

• Une journée de séjour = 7h

• Une nuit de séjour = 3,25h

Une semaine de séjour (5 jours) sera donc décomptée à 48h pour les agents.

A cela, s’ajoute :

• la préparation et le rangement du séjour :

• Directeur du séjour = 30h

• Animateur du séjour = 20h

Ce dossier a obtenu l’avis favorable de la commission Ressources du 13/01/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER le régime d’équivalence présenté ci-dessus ;

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.

10 - Modification du tableau des emplois permanents

Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Page 14 sur 22Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Madame Le Maire propose à l’assemblée la modification du tableau des emplois permanents suivante :

Service Suppression au

01/02/2022

Création au 01/02/2022 Motifs

Technique 1 poste d’adjoint

technique principal de

1ère classe à temps

complet

1 poste d’adjoint

technique à temps

complet

Suite à la mutation d’un agent

au service technique vers une

autre collectivité

Ce dossier a obtenu l’avis favorable de la commission ressources du 13/01/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus ; - DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.

11 - Création des emplois saisonniers 2022

Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour assurer la saison 2022,

Madame Le Maire propose à l’assemblée la création des emplois suivants :

Service Création Statut et durée

Musée 1 poste d’adjoint principal de

2ème classe du patrimoine

CDD du 7 février au 4 novembre 2022 à

28/35ème

Accroissement temporaire d’activité

(Article 3.1° Loi du 26 janvier 1984)

Piscine

Maître-nageur

sauveteur

1 poste d’éducateur principal de

1ère classe des APS

CDD à temps complet du 1er mai au 31

août 2022

Accroissement saisonnier d’activité

(L’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 du

26/01/1984)

Piscine

Maître-nageur

sauveteur

1 poste d’éducateur principal de

1ère classe des APS

CDD du 1er août au 31 août 2022 à temps

complet

Accroissement saisonnier d’activité

(L’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 du

26/01/1984)

Piscine

BNSSA

Opérateur des APS CDD du 1er mai au 31 août 2022 à temps complet

Accroissement saisonnier d’activité

(L’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 du

26/01/1984)

Page 15 sur 22Piscine

Régisseur

Adjoint technique CDD du 1er juillet au 31 août 2022 à

temps complet

Accroissement saisonnier d’activité

(L’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 du

26/01/1984)

Piscine

Agent sanitaire

Adjoint technique CDD du 1er juillet au 31 août 2022 à

temps complet

Accroissement saisonnier d’activité

(L’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 du

26/01/1984)

Ce dossier a obtenu l’avis favorable de la commission ressources du 13/01/2022.

Mme Guylène LESERVOISIER rappelle qu’une ouverture plus élargie de la piscine avait été évoquée lors des réunions publiques, ce qui n’est pas le cas avec cette délibération. M. Thomas PICOT répond que l’amplitude horaire des agents avec la rentrée scolaire de septembre ne faciliterait pas une ouverture supplémentaire de la piscine sur cette période. Mme le Maire précise que c’est aussi dans le sens d’une économie de masse salariale que ce choix a été fait.

Mme Guylène LESERVOISIER appelle à la vigilance à l’idée de faire des économies alors qu’il s’agit d’une demande des habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER la création des emplois non titulaire comme indiqué ci-dessus ; - DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.

12 - Groupement de commandes ENT écoles publiques

Rapporteur : Claudine BIDET

EXPOSE :

Madame Claudine Bidet, adjointe à la petite enfance, enfance, jeunesse, rappelle que l’académie de Nantes a déployé e-primo, l’Espace Numérique de Travail (ENT) pour les écoles maternelles et élémentaires.

A ce jour, la commune Orée-d’Anjou a souscrit un contrat, seule, pour permettre à l’ensemble de nos écoles publiques de bénéficier de cet outil devenu indispensable depuis la crise sanitaire. Ce contrat arrive à échéance en juillet 2022.

L’académie de Nantes a décidé de mettre en place une convention permettant aux collectivités d’adhérer à un groupement de commandes (jointe en annexe). Ce dispositif a pour objectif de négocier des tarifs attractifs. Le prochain marché e-primo s’étendra sur la période 2022-2026.

Nota : L’article 2 de la convention prévoit une date limite d’inscription au 15 janvier 2022, or l’Académie a repoussé cette date au 2 février 2022 afin que les communes puissent délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 47 POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION(S), décide :

- DE VALIDER la participation de la commune d’Orée-d’Anjou à ce groupement de commandes.

- D’AUTORISER Madame Le Maire a signer la convention d’adhésion au groupement de commandes et tout autre document lié.

13 - Tarifs – Musée Joachim Du Bellay

Rapporteur : Hugues ROLLIN

EXPOSE :

• Tarifs BILLETTERIE

Page 16 sur 22Le musée Du Bellay possède pour la billetterie 9 tarifs différents de A à I répartis de la façon suivante. Ces tarifs ont été entièrement revus en 2021.

• Tarifs BOUTIQUE

Les ventes de la boutique font partie de la recette du musée. Il est proposé en vente à la boutique du musée des ouvrages en lien avec Du Bellay, la poésie et l’Anjou, du matériel de calligraphie et des objets « souvenir »

A compter du 1er février 2022, il est proposé de réviser les tarifs de la boutique dans le respect du prix unique du livre :

Page 17 sur 22Ce dossier a obtenu l’avis favorable de la commission culture en date du 20 décembre 2021.

Mme Guylène LESERVOISIER salue le tarif famille (au-dessus de 2 enfants), car cela était demandé depuis plusieurs années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER à compter du 1er février 2022 les tarifs de la billetterie et de la boutique du musée exposés ci-dessus.

14 - Tarifs 2022 – Bateau La Luce

Rapporteur : Céline PIGRÉE

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, et L2331-2,

Considérant qu’il y a lieu de définir des tarifs pour l’exploitation du bateau la Luce pour la saison 2022,

Considérant que deux tarifs existent déjà pour la privatisation du bateau (450 € pour la location d’une heure, 250 € pour les heures supplémentaires) et que les locations d’1 heure sont privilégiées par les individuels dans le cadre d’évènement « privés » (mariage, anniversaire, cousinade, etc.),

Page 18 sur 22Considérant l’axe de développement « tourisme d’affaire » mis en avant par l’Office de Tourisme Osez Mauges et soutenu par la commission tourisme,

Considérant qu’une location d’1h30 semble judicieuse pour développer une offre attractive pour le tourisme d’affaire, et que ce forfait pourra également être proposé aux individuels ou associations qui le souhaitent,

Considérant la proposition d’un nouveau tarif forfaitaire pour une privatisation d’1h30 pour un montant de 550€ TTC,

Considérant que la commission tourisme s’est positionnée lors de la réunion du 21 septembre 2021 en faveur d’un report des tarifs 2021 en 2022 pour les prestations individuelles, groupes, scolaires, et partenariats « box », et en faveur de la création d’un nouveau tarif de privatisation comme présenté ci-après,

Tarifs 2022 – Bateau La Luce

DROIT DE VISITE LIAISON FLUVIALE* (TVA 10%) €uro TTC 2021 €uro TTC 2022

Visites individuels

Croisière « classique » plein tarif adulte (à partir de 15 ans) 12.00 12.00

Croisière « classique » tarif réduit* adulte (à partir de 15 ans) 10.00 10.00

Croisière « classique » plein tarif enfant (4 à 14 ans) 6.00 6.00

Croisière « classique » tarif réduit enfant (4 à 14 ans) 5.50 5.50

Croisière « classique » forfait « Famille » (2 adultes + 2 enfants) 30.00 30.00

Croisière « animation » adulte (à partir de 15 ans) 19.00 19.00

Croisière « animation » enfant (4 à 14 ans) 12.00 12.00

Croisière « thématique / marché » adulte (à partir de 15 ans) 16.00 16.00

Croisière « thématique / marché » enfant (4 à 14 ans) 7.00 7.00

Croisière « classique - Box Un jour un village » tarif adulte (15 ans et +) 8.00 8.00

Croisière « classique - Box Un jour un village » tarif enfant (4 à 14 ans) 5.00 5.00

Enfant de moins de 4 ans (Toutes croisières) GRATUIT GRATUIT Visites en groupes (minimum 15 participants)

Croisière « classique » tarif adulte (à partir de 15 ans) 10.00 10.00

Croisière « classique » tarif enfant (4 à 14 ans) 5.50 5.50

Chauffeur GRATUIT GRATUIT

Gratuités supplémentaires accordées aux professionnels du tourisme 1/10 payants 1/10 payants

Visites spéciales groupes d’enfants (de la maternelle au lycée) - Tarif par enfant

Croisière « découverte » (30 minutes) 6.00 6.00

Croisière « découverte » pour ALSH Orée d’Anjou GRATUIT GRATUIT

Croisière « découverte » + 1 atelier 9.00 9.00

Croisière« découverte » + 2 ateliers 12.00 12.00

Croisière « découverte » + 3 ateliers 14.00 14.00

Croisière « immersion » (1 heure) 9.00 9.00

Accompagnateur adulte groupe d’enfant GRATUIT GRATUIT Journée « Plumes de Loire » en partenariat avec le musée Joachim Du Bellay (part La Luce 9€ / part musée 6€) 15.00 15.00 Gratuités supplémentaires accordées aux écoles réservant en avril, mai ou septembre une prestation scolaire La Luce (hors journée Plumes de Loire) 1/8 payants 1/8 payants

*tarif réduit → Tourisme & Loisirs, Gîtes de France, Familles Rurales (carte adhérents et « Jeunes : Action ! »), personnes justifiant du statut de demandeur d’emploi, de bénéficiaire des minima sociaux, d’étudiant, de famille nombreuse ou de porteur d’un handicap.

Location du bateau (forfait) – TVA 20 % Euro TTC 2021 Euro TTC 2022

Première heure 450.00 450.00

Heures suivantes (tarif par heure) 250.00 250.00

Privatisation 1h30 - 550.00

Page 19 sur 22Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission tourisme en date du 21 septembre 2021.

Mme Guylène LESERVOISIER aurait aimé avoir le même tarif « 2 enfants ou plus ». Mme Céline PIGRÉE précise que le 3ème enfant paye un tarif réduit. Cela n’a pas été discuté en commission.

M. Michel TOUCHAIS demande s’il n’est pas trop tard afin de changer le tarif maintenant. Mme Céline PIGRÉE informe qu’il y a une nécessité de travailler très en amont la question des tarifs, notamment pour les scolaires.

M. Michel TOUCHAIS demande si ce nouveau tarif pourrait être intégré à partir d’une date. M. Loïc BINET demande si la communication est déjà partie.

Mme Céline PIGRÉE annonce que les tarifs seront vus plus en amont dans la saison la prochaine fois. Les tarifs sont annoncés en amont par téléphone en vue de la saison suivante donc il est difficile de revenir sur ces tarifs qui ont été annoncés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 46 POUR, 1 CONTRE et 2 ABSTENTION(S), décide :

- DE VALIDER les tarifs de La Luce pour l’année 2022 tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

➢ QUESTIONS DIVERSES

• Réponse à la question de M. Ludovic SÉCHÉ lors du CM du 16/12/2021 :

M. Ludovic SÉCHÉ répond que ces éléments pourront peut-être permettre de prendre des décisions différentes l’an prochain.

M. Hugues ROLLIN précise que cela pourra aussi permettre à d’autres communes de prendre exemple sur Orée-d’Anjou.

• E-MOOJ :

Mme Guylène LESERVOISIER demande quelle sera la date de mise en service d’E-MOOJ. M. Dominique GÖRGE répond que le démarrage prévu fin janvier est repoussé à fin février. L’outil sera présenté lors du prochain Conseil Municipal de février par la chargée de communication.

Page 20 sur 22• Réouverture église de Drain :

Mme Guylène LESERVOISIER demande si la réouverture de l’église de Drain est prévue. M. Teddy TRAMIER informe du refus de subvention de la DSIL, et de l’accord de la DETR pour un montant de 166 000 €. Le financement s’effectuerait à hauteur de 37 % grâce à des subventions. Il n’y a pas d’enveloppe travaux prévue dans le DOB 2022, mais le diagnostic avance. Un projet sera certainement présenté en 2023.

M. Guillaume SALLE précise que ses propos ont mal été retranscris dans la presse, il a été question de continuer la maîtrise d’ouvrage et non les travaux.

• Matinée recrutement :

Mme Guylène LESERVOISIER demande quel est le bilan de la matinée recrutement. Mme le Maire informe que cette matinée avait pour objectif de présenter les métiers, PEEJ notamment. Environ 30 personnes étaient présentes dont 28 de la commune. L’objectif est atteint, notamment pour pourvoir des remplacements dans les services enfance. Le CSC Rives de Loire était également présent.

• Églises :

M. Georges MOURIN demande si la restauration de l’Église de Drain permettrait une pratique religieuse.

M. Teddy TRAMIER précise que le projet initié porte uniquement sur l’ouverture de la nef (partie centrale) dans des conditions adaptées.

M. Georges MOURIN souhaiterait qu’un bilan de l’affectation et du devenir des églises soit réalisé.

• Coût des études :

M. Loïc BINET demande que soit communiqué le coût des études depuis le début du mandat. Mme le Maire précise que les réponses seront apportées lors du Conseil Municipal de février de vote du budget.

• Bénévoles/citoyenneté :

M. Michel TOUCHAIS souhaite rebondir sur la vidéo des vœux à la population. Les agents ont été remerciés mais pas les bénévoles.

De même, il est de bon augure que les projets de l’ancien mandat aient été poursuivis mais il demande quel sera le projet de territoire, quel cadre pour la participation citoyenne, quel sera le « futur équipement aquatique » prévu.

Mme le Maire précise que dans la vidéo des vœux seules certaines actions ont été choisies, mais cela aurait été mieux de remercier les bénévoles en présentiel. M. Dominique GÖRGE informe qu’un groupe de travail « participation citoyenne » va débuter le 9 février. Il n’y a rien de codifié, mais elle existe : sondages, réunions publiques, laboratoire territorial, etc.

• Comité de gestion des bibliothèques :

M. Hugues ROLLIN informe que la commission Culture souhaite créer un comité de gestion pour réaliser un projet de réseau des bibliothèques, à faire remonter à la commission puis, au Conseil Municipal. Ce comité sera piloté par un responsable réseau et réfléchira à l’avenir des bibliothèques, au travail de bénévole.

Mme Laurence MARY demande quelle sera la fréquence de ces réunions. M. Hugues ROLLIN répond que cela serait 1 fois par trimestre environ.

• Chambre Régionale des Comptes :

Mme le Maire informe que la Chambre Régionale des Comptes effectuera un contrôle du comptable public sur les exercices 2016 à 2019.

Page 21 sur 22• Prochain conseil municipal : 24 février 2022

Fin de la réunion à 23h02.

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