Procès Verbal - PV CM 2022.05.24

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Procès Verbal - PV CM 2022.05.24 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Orée d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022.05.24)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Jeunesse, COMMUNE

D’ORÉE-D’ANJOU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 24 MAI 2022

20 heures 00

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres en exercice : 28

Présents : 24

Absents avec pouvoir : 0

Absents sans pouvoir : 4

Madame Janine HIVERT est nommée secrétaire de séance.

Présents :

Martial BARRANGER, Claudine BIDET, Isabelle BILLET, Patricia BORDAGE, Anne BOUCHEREAU, Fabien BOUDAUD, Aline BRAY, Fabrice COIFFARD, Gérard COUILLAUD, Cécile DREUX-POUGNAND, Willy DUPONT, Gérald GARREAU, Dominique GÖRGE, Catherine-Marie HALGAND, Janine HIVERT, Aurélie MORANTIN, Georges MOURIN, Michel PAGEAU, Thomas PICOT, Céline PIGRÉE, Christine ROBIN, Hugues ROLLIN, Guillaume SALLÉ, Florian TRUCHON

Absent(s) sans pouvoir :

Camille BOISNEAU, Christophe CHADOUTEAUD, Julie HULISZ, Clément MAYRAS-COPPIN

Décisions du Maire

Réfection de la corniche et des entourages de fenêtres du bar "les Tontons" à Liré [2022_044, 14/04/2022] :

Réfection de la corniche et les entourages de fenêtres en tuffeau du bar « les Tontons » à Liré pour un montant de 28 590,00 € TTC

Remplacement éclairage par du LED pour relamping de la salle des sports de Landemont [2022_045, 14/04/2022] :

Relamping de la salle de sport de Landemont : devis YESSS electrique de 24 229,61€ TTC

ADHESION DE LA COMMUNE AU CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PAYS DE LOIRE - ANNEE 2022

[2022_046, 26/04/2022] :

Adhésion de la Commune au Conservatoire d’Espaces Naturels des Pays de la Loire – Année 2022

Construction d'un restaurant scolaire à Saint Laurent des Autels Avenant n°6 au lot n°13 [2022_047, 28/04/2022] :

Construction d’un restaurant scolaire à Saint Laurent des Autels

Avenant n°6 au lot n°13 « électricité courants forts et faibles » titulaire Oger Rousseau Coudrais (49)

Rajout d’une sirène d’alarme incendie pour + 608,86 € TTC

Mise en oeuvre du programme d'action sur l'ENS des Godiers - Année 2 [2022_048, 28/04/2022] :

Accompagnement de la commune par le CPIE Loire-Anjou pour la mise en œuvre de programme d’action 2022 sur l’Espace Naturel Sensible des Godiers pour un montant de 23 240 €,

Page 1 sur 16Construction d'une médiathèque à Drain - Avenant n°4 au lot n°1

[2022_049, 06/05/2022] :

Construction d’une médiathèque à Drain

Avenant n°4 au lot n°1 « Gros Œuvre » titulaire Bouchereau (49)

Pose d’une dalle béton et muret de fermeture extérieurs pour 4 322,34 € TTC

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2022 Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 28 avril 2022 tel que présenté en annexe.

2 - Convention de mise à disposition d'un bureau à la SAUR pour l'accueil des usagers en mairie déléguée

Rapporteur : Guillaume SALLÉ

EXPOSE :

Dans le cadre du contrat de délégation de service public d’eau potable, SAUR a prévu la mise en place d’accueils clientèle ponctuels en période de facturation sur chaque commune nouvelle en complément de l’accueil clientèle de Chemillé-en-Anjou qui est ouvert toute l’année.

En 2022, cela représenterait environ 2 jours pendant 3 semaines au mois de Juillet et 2 jours pendant 3 semaines au mois de décembre.

En 2023 et les années suivantes, cela représenterait environ 5 jours pendant 3 semaines au mois de Juin et 5 jours pendant 3 semaines au mois de décembre.

Il est proposé de mettre à disposition un bureau en mairie annexe de Drain, selon les conditions établies dans la convention en annexe.

La SAUR devra verser à la commune d’Orée-d’Anjou un montant forfaitaire annuel de 350 €.

Ce dossier a obtenu l'avis favorable du Bureau Exécutif en date du 24 mars 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D'ACCEPTER la mise à disposition à la SAUR d’un bureau au sein de la mairie annexe de Drain, selon les conditions énoncées ;

- DE VALIDER le projet de convention proposé en annexe ;

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 - Acquisition d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie Rapporteur : Anne BOUCHEREAU

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L,2121-29, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.3331-1, L.3332-1, L.3332-1-1, L.3332-3 et L.3332-11,

Page 2 sur 16Vu la correpondance du 02 mai 2022 de la SELARL Franklin – Bach, mandataire judiciaire de madame Elodie MERCIER, gérante de La Tartillette, informant la commune de la vente de la licence IV exploitée à Saint-Christophe-la-Couperie dans le cadre de la liquidation judiciaire, et invitant celle-ci à faire une offre,

Considérant que la commune d’Orée-d’Anjou souhaite soutenir toutes les activités économiques et culturelles pour un territoire attractif et dynamique, et plus particulièrement pour la revitalisation des centres-bourgs,

Considérant qu’à défaut d’acquisition de cette licence IV par la commune, celle-ci pourrait être transférée en dehors du ressort de la municipalité, au profit d’une autre commune du département,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’APPROUVER l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4ème catégorie au prix maximum de SIX MILLE EUROS (6 000,00€), hors frais éventuels liés à la cession. Les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement du budget 2022,

- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à faire une offre en ce sens auprès de la SELARL Franklin – Bach,

- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession de licence, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

4 - Loyer pour l'utilisation de l'office de restauration municipal par le collège privé St- Benoît de Champtoceaux

Rapporteur : Claudine BIDET

EXPOSE :

En préambule Mme le Maire précise le contexte historique.

« Depuis plus de 50 ans l’intercommunalité puis la commune mettaient à disposition du Collège Saint-Benoit un bâtiment de restauration pour les collégiens.

Construit aux alentours de 2014, l’office de restauration actuel comprend une cuisine équipée pour une restauration en liaison froide, une salle de réception des collégiens et un espace autonome dédié au portage de repas à domicile.

La commune gérait alors le marché de fourniture des repas en liaison froide ensuite refacturé au collège avec, en plus les charges de fonctionnement, le remboursement du capital de l’emprunt et les charges d’intérêt liées.

Notre réflexion sur le Plan Alimentaire de Référence (PAR) a permis à la commune d’organiser une production sur place dans la grande majorité des cuisines scolaire et la fin du recours à des liaisons froides externes. Dans ce cadre, nous avons échangé avec le collège, en prestation externe et en liaison froide. Nous sommes, ensemble, parvenu à la conclusion que ce modèle était arrivé en bout de course. En premier lieu car un tel mécanisme n’entre pas dans les compétences de la commune. Ensuite car le collège souhaite une production sur place des repas et la maîtrise du choix qualitatif des repas, la gestion direct du prestataire de marché. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière,

Considérant le souhait de l’OGEC du collège St-Benoît de reprendre à son compte la gestion de la restauration scolaire et la production des repas sur place, il y a lieu de convenir d’un bail professionnel pour la location de l’office de restauration appartenant à la Commune.

Le reprise de cette prestation par le collège a été validée en COPIL PAR du 31 janvier 2022 et en bureau exécutif du 17 février 2022.

Page 3 sur 16Le loyer annuel proposé a pour objectif de couvrir les charges de fonctionnement et les intérêts d’emprunt supportés par la Commune, ainsi que la location du matériel de cuisine immobilier restant communal, considérant par ailleurs :

- que le Collège, pour sa part, rachète le matériel de cuisine mobilier, ainsi que le mobilier (tables et chaises)

- que le Collège prend à sa charge la réalisation d’une nouvelle chambre froide, nécessaire à la cuisine sur place.

Le montant du loyer annuel proposé s’élève par conséquent à 18 000 €, soit 1 500 € par mois.

Le bail professionnel, annexé à la présente délibération, est conclu pour une durée de 6 ans à partir du 1er août 2022. Le locataire peut quitter les locaux sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.

La location ne comprend pas les locaux dédiés à l’activité de portage de repas à domicile, à savoir le garage (28 m²), le sas adjacent et la chambre froide n°2 (5,5 m²).

La Commune prend à sa charge la mise aux normes des installations électriques.

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Ressources en date du 12 mai 2022.

Mme Janine HIVERT remarque qu’il est question de la reprise du mobilier et demande si les montants sont connus.

Mme Claudine BIDET précise que l’estimation est en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER la conclusion entre la commune d’Orée-d’Anjou et l’OGEC Saint-Benoît d’un bail professionnel de 6 années à compter du 1er août 2022 correspondant à la location de l’office de restauration de Champtoceaux sis avenue de Verwood (49270, Champtoceaux, Orée-d’Anjou) pour un montant annuel de 18 000 euros ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de bail tel que présenté en annexe.

5 - Budget Communal - Décision Modificative n°1 - Exercice 2022 Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission Ressources en date du 12/05/2022.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu l’instruction M57,

Vu la délibération DCM20220317_10 du 17 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022,

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder aux réajustements budgétaires présentés ci-dessous,

FONCTIONNEMENT

Chapitre-Article-Fonction

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

023-Virement à la section d’investissement-01 96 114,43

011-60612-Énergie-Électricite-510 50 000,00

Page 4 sur 16011-611-Contrats de prestations de services-020 12 000,00

011-615231-Voiries-510 16 000,00

011-62268-Autres honoraires, conseils-020 25 500,00

65-65311-Indemnités de fonctions-020 24 000,00

65-657362-CCAS-020 46 385,57

65-6573641-aux budgets annexes...-01 7 000,00

042-777-Recettes et quote-part des subvent°...-01 10 000,00

731-73111-Impôts directs locaux-01 215 000,00

74-74111-Dotation forfaitaire-01 11 000,00

74-741123-DSU-01 - 2 500,00

74-741127-DNP-01 - 4 500,00

SOMME 24 000,00 253 000,00 229 000,00

TOTAL 229 000,00 229 000,00

INVESTISSEMENT

Opération-Chapitre-Article-Fonction

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

2503-23-2313-Constructions-313 (AP-2018-03) 50 000,00

040-13911-État et Établissements Nationaux-01 3 500,00

040-13912-Régions-01 3 000,00

040-139158-Autres groupements-01 3 500,00

021-Virement de la section de fonctionnement-01 96 114,43

16-16441-Opérations afférentes à l'emprunt-01 36 114,43

SOMME 0,00 60 000,00 36 114,43 96 114,43

TOTAL 60 000,00 60 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • D’ADOPTER la modification n°1 du budget Communal 760, exercice 2022, telle que présentée ci-dessus ;

6 - APCP N°AP-2018-03 - Modification du montant de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement des travaux de construction de la médiathèque de Drain Rapporteur : Catherine-Marie HALGAND

EXPOSE :

Vu l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction codificatrice M57,

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Ressources en date du 12/05/2022.

Le montant de l’autorisation de programme et sa répartition en crédits de paiement s’établit comme suit :

Montant de l’AP : 1 460 000,00 €

Modification : + 50 000,00 €

Nouveau montant de l’AP : 1 510 000,00 €

Page 5 sur 16Détail du CP (Crédits de Paiement) :

Avant 2022 : 635 787,56 €

CP 2022 : 824 212,44 €

Modification CP 2022 : + 50 000,00 €

Nouveau CP 2022 : 874 212,44 €

Les dépenses seront équilibrées de la manière suivante :

Subventions : 305 900,80 €

FCTVA : 200 000,00 €

Emprunt et/ou autofinancement : 1 004 099,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • DE VALIDER les modifications apportées à l’AP/CP n°AP-2018-03 ;

7 - Création d'un Comité Social Territorial (CST)

Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6 ; VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 12 mai 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 226 agents,

Considérant que la Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé une nouvelle instance dénommée Comité Social Territorial (CST), né de la fusion des actuels Comités techniques (CT) et Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),

Madame la Maire indique qu’il convient ainsi d’obligatoirement mettre en place un comité social territorial.

Madame le Maire propose de fixer 4 représentants titulaires du personnel et 4 représentants titulaires de la collectivité (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) et donc de maintenir la parité.

Il est proposé de prévoir le recueil de l’avis des représentants de la collectivité,

Ce dossier a obtenu l’avis favorable du comité technique en date du 12 mai 2022,

Page 6 sur 16Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission ressources en date du 12 mai 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

- DE DÉCIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

- DE DÉCIDER de prévoir le recueil de l’avis des représentants de la collectivité,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette décision.

8 - Autorisation du recours aux contrats d'apprentissage

Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail ;

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation et modifiant le code du travail ;

Vu la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;

Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; Vu la loi n°2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage et modifiant le code du travail ;

Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits réglementés ;

Vu la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l’apprentissage et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n°2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage ;

Madame le Maire indique qu’il convient de délibérer chaque année sur les nouveaux postes d’apprentis de la collectivité.

Le contrat d’apprentissage s’adresse généralement à un jeune âgé de 16 ans à 30 ans révolus. L’âge minimum et l’âge maximum peuvent toutefois être modifiés selon la situation scolaire et professionnelle du jeune et aucune limite d’âge n’est fixée pour un demandeur d’emploi en situation de handicap.

Ce contrat repose sur le principe de l’alternance entre, d’une part l’enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) pour acquérir un diplôme ou un titre professionnel et, d’autre part l’enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.

Page 7 sur 16Il s’agit d’un contrat de droit privé conclu soit pour une durée déterminée comprenant au moins le cycle de formation de l’apprenti (un à trois ans), soit pour une durée indéterminée. La durée hebdomadaire de travail du salarié est de trente-cinq heures. La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat de travail.

L’employeur doit en outre désigner un maître d'apprentissage qui est directement responsable de la formation pratique de l'apprenti et de la relation avec le CFA.

Madame le Maire propose de créer 4 postes d’apprentis pour la rentrée prochaine comme suit :

Nombre de

postes

Affectation Diplôme préparé Durée du contrat

1 Service PEEJ /

sport

BPJEPS activités physiques pour

tous et Loisirs Tout Public

1 an

1 Service PEEJ BPJEPS Loisirs Tout Public 1 an

2 Service technique

et/ou

service RH

CAP ou BP

Licence RH ou master RH

2 ans

2 ans

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission ressources en date du 12 mai 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER la création des postes d’apprentis indiqués ci-dessus pour la rentrée scolaire 2022;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer des conventions de formation avec les Centre de Formation accueillant les apprentis.

9 - Modification du tableau des emplois permanents - création du poste de responsable du service ADS pré-instruction

Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’avoir un responsable du service ADS (Autorisation du Droit des Sols) pré-instruction,

Considérant les missions à effectuer :

1. Management et coordination du service

Manager, encadrer, former et coordonner les 2 pré-instructeurs du service ADS Prioriser les dossiers et identifier les dossiers à enjeux pour la commune Étudier et suivre les dossiers qui font l’objet de litiges ou de contentieux, en lien avec les services concernés

Page 8 sur 16Étudier et suivre les dossiers faisant l’objet d’un refus

2. Conseil et coordination des acteurs et partenaires (élus, services d’Orée d’Anjou, mairie déléguées, services techniques, service instructeur)

Mettre en place la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et suivre la convention avec le service instructeur de Mauges communauté.

Assurer un conseil technique auprès des élus (maire d’Orée d’Anjou, maires délégués, Adjoint à l’Aménagement et à l’Urbanisme)

Identifier les dossiers transversaux qui concernent différents services de la commune

3. Gestion administrative des demandes d’autorisation d’urbanisme Gérer les autorisations de l’aval à l’amont de l’instruction

Informer les pétitionnaires, notaires, géomètres et professionnels de la construction Assurer le lien avec le service instructeur

Réaliser les bilans statistiques annuels de l’activité ADS de la commune

4. Reporting auprès de la Directrice de l’Aménagement du Territoire et de l’Adjoint à l’Aménagement et à l’Urbanisme

Informer la Directrice de l’Aménagement du Territoire de l’activité du service ADS Assurer le lien avec la Directrice de l’Aménagement du Territoire et l’Adjoint à l’Aménagement et à l’Urbanisme

5. Appui à la conduite de projet sur le volet ADS

6. Vision prospective sur les évolutions du PLU

Identifier les évolutions effectives et / ou nécessaires du PLU d’Orée d’Anjou Proposer à la Direction de l’Aménagement les évolutions nécessaires du PLU

Les missions secondaires seront

Assurer la pré-instruction des autorisations d’urbanisme selon les besoins de continuité de service

Se tenir informé(e) des évolutions des documents de planification supérieurs (PLH, SCoT, SRADDET, etc.)

Madame Le Maire propose à l’assemblée la création du poste de responsable du service ADS – pré-instruction.

Pour cela, il est nécessaire de créer un poste dans le cadre d’emploi de Rédacteur (Catégorie B) à compter du 1er juin 2022.

Ce dossier a obtenu l’avis favorable du Bureau Exécutif en date du 24 mars 2022 et l’avis favorable de la commission Ressources en date du 10 avril 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE CRÉER à compter du 1er juin 2022 le poste de responsable du service ADS pré- instruction dans le cadre d’emploi de Rédacteur (Catégorie B) à temps complet ;

- DE MODIFIER le tableau des emplois permanents de la collectivité ;

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.

10 - Modification du tableau des effectifs

Page 9 sur 16Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services en application des articles L 313-1 à L 313-4 du Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non permanents,

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs permanents pour faire face à la mutation d’un agent.

Service Suppression

poste

Création poste Date d’effet

« accueil de proximité » Rédacteur à

temps complet

Adjoint administratif

à temps complet

1er juillet 2022

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission ressources en date du 12 mai 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER la modification du tableau des effectifs permanents comme indiqué ci- dessus;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette décision.

11 - Renouvellement d'un emploi non permanent en renfort - Service accueil aux publics - St Laurent des Autels

Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Comme indiqué dans le Code Général de la Fonction Publique, il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Madame le Maire indique que l’an dernier un renfort a été mis en place au sein de la Mairie déléguée de Saint Laurent des Autels.

En attendant la nouvelle organisation des accueils aux publics, le besoin de renfort est nécessaire pour une nouvelle année.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois suite à un accroissement d’activité.

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission ressources en date du 12 mai 2022,

Page 10 sur 16Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER le renouvellement, à compter du 1er septembre 2022, et pour une durée de 6 mois, d’un poste non permanent d’adjoint administratif à temps complet, suite à un accroissement temporaire d’activité ;

- DE S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

12 - Modification du tableau des effectifs - service PEEJ et proximité - année 2022/2023 Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022/2023, Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de faire les modifications, créations et suppression des postes suivants :

Tableau des emplois non permanents - Création des postes:

Commune déléguée Grade Dates Durée totale du contrat

Landemont Adjoint d’animation 1er septembre 2022 au 31 août 2023

218 h

Landemont Adjoint d’animation 1er septembre 2022 au 31 août 2023

1372 h

Landemont Adjoint d’animation 1er septembre 2022 au 31 août 2023

218 h

Landemont Adjoint technique 1er septembre 2022 au 31 août 2023

1297,5 h

Landemont Adjoint d’animation 1er septembre 2022 au 31 août 2023

866,5 h

Landemont Adjoint technique 1er septembre 2022 au 31 août 2023

1593 h

St Sauveur de Landemont Adjoint d’animation 1er septembre 2022 au 31 août 2023

1168 h

St Sauveur de Landemont Adjoint d’animation 1er septembre 2022 au 31 août 2023

735,50 h

St Sauveur de Landemont Adjoint d’animation 1er septembre 2022 au 31 août 2023

549 h

Page 11 sur 16St Christophe la Couperie Adjoint technique 1er septembre 2022 au 31 août 2023

978,5 h

Bouzillé Adjoint technique 1er septembre 2022 au 31 août 2023

822,25 h

St Laurent des Autels Adjoint technique 1er septembre 2022 au 31 août 2023

1338,75 h

St Laurent des Autels Adjoint technique 1er septembre 2022 au 31 août 2023

1034 h

La Varenne Adjoint technique 1er septembre 2022 au 31 août 2023

1275,25 h

La Varenne Adjoint technique 1er septembre 2022 au 31 août 2023

1279,25 h

Tableau des emplois non permanents - modification de la durée d’un poste

Grade Suppression Création Dates

Adjoint d’animation Poste crée au dernier

CM à : 1126,70h 1163,45h

1er septembre 2022 au

31 août 2023

Tableau des emplois permanents - suppression d’un poste suite à un départ

Service Grade Date

PEEJ Adjoint d’animation principal de

1ère classe à 24,23/35ème

1er septembre 2022

Tableau des emplois permanents - Créations de postes

Service Création Temps de travail Date d’effet

PEEJ Adjoint d’animation 33,39/35ème 1er septembre 2022

PEEJ Adjoint d’animation 34,75/35ème 1er septembre 2022

PEEJ Adjoint d’animation 30,27/35ème 1er septembre 2022

PEEJ Adjoint d’animation 35/35ème 1er septembre 2022

Ce dossier a obtenu l’avis favorable du comité technique en date du 12 mai 2022

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission ressources en date du 12 mai 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER les propositions de création, modification et suppression indiquées ci- dessus.

- D'ACCEPTER la modification du tableau des emplois permanents et du tableau des emplois non permanents ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents s’y rapportant. Page 12 sur 1613 - Demande d'aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et- Loire pour le matériel de la ludothèque située sur la commune déléguée de Drain. Rapporteur : Hugues ROLLIN

EXPOSE :

Considérant que la CAF de Maine-et-Loire peut attribuer une aide financière pour les dépenses liées à l’acquisition de matériel/mobilier à destination des ludothèques,

Considérant que les dépenses peuvent couvrir différentes natures d’achat : - matériel pédagogique pour adultes et enfants

- jeux intérieurs

- matériel de camping

- matériel électroménager/ménager

- matériel, structure et jeux extérieur

- matériel hi-fi/vidéo/photo

- mobilier (puériculture, bureau, table…)

- matériel informatique

- logiciel, matériel de badgeage

Il est rappelé que dans le cadre de la construction de la ludo-médiathèque à Drain, il est prévu de développer la ludothèque via l’achat de matériel et de jeux.

Considérant que le budget prévisionnel de matériel et de jeux de la ludothèque est de 11 615,15 € HT,

Considérant qu’une aide a aussi été demandée auprès de la DRAC des Pays-de-la-Loire à hauteur de 45 % du montant HT,

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission culture en date du 28 mars 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D'ACCEPTER de solliciter l’aide de la CAF de Maine-et-Loire pour le versement d’une subvention à hauteur de 50% HT du total du budget d’acquisition de matériel et de jeux, soit un montant plafond de 5 807,58 €

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette demande.

14 - Tarifs complémentaires de location des campings hors-saison aux habitants d'Orée d'Anjou

Rapporteur : Céline PIGRÉE

EXPOSE :

Considérant que les campings municipaux de l’Orée des Boires à Drain et des Grenettes à la Varenne ouvrent durant la saison touristique 2022 respectivement au 1er mai et au 15 juin et sont ainsi fermés le reste de l’année.

Considérant que la commune d’Orée d’Anjou s’engage à apporter aux visiteurs du territoire une offre d’hébergement accessible.

Considérant qu’un tarif spécifique a été validé par délibération le 28 avril 2022, permettant de louer les terrains de camping aux habitants d’Orée d’Anjou pour des demi-journées, journées et week-ends de festivités privées.

Page 13 sur 16Considérant la demande d’un habitant de louer le camping de la Varenne pour y séjourner les nuits du week-end de l’Ascension 2022, sans y organiser de festivité.

La commission tourisme en date du 3 mai 2022 a proposé la création de tarifs complémentaires permettant de répondre à ce type de demandes et ainsi compléter l’offre tarifaire des campings, comme suit (les nouveaux tarifs sont présentés en bleu) :

Considérant que les recettes seront encaissées avec les régies des campings.

Ce dossier a obtenu l'avis FAVORABLE de la commission TOURISME en date du 03/05/2022.

Mme Janine HIVERT demande si ce sera tout le camping qui sera loué.

Mme Céline PIGREE précise que cela peut être plusieurs emplacements ou tout le camping.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER la tarification proposée pour la location hors-saison des terrains de campings aux habitants d’Orée d’Anjou ;

- DE DÉCIDER qu’une régie de recettes correspondante sera instituée ;

- D’AUTORISER Madame Le Maire à procéder à toutes autres démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15 - Demande de subvention auprès du Département de Maine et Loire pour la création d'une boucle vélo s'appuyant sur l'itinéraire de la Loire à Vélo

Rapporteur : Céline PIGRÉE

EXPOSE :

Considérant le projet de la commune d’Orée-d’Anjou de mettre en place une boucle vélo loisir Champtoceaux-Le Fourneau-Ancenis-Oudon dont le tracé se trouve en pièce jointe à cette délibération.

Considérant que le Département de Maine-et-Loire accorde un soutien financier à hauteur de 30 % aux collectivités (sont concernés : les études, AMO, maîtrise d’œuvre, signalétique et aménagements ponctuels plafonnés à 5 000 € HT/km et jusqu’à 15 000 €/km en site propre) lorsque ces dernières décident de développer des boucles s’appuyant sur des itinéraires principaux d’intérêt départemental.

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission tourisme en date du 03/05/2022

Page 14 sur 16Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D'ACCEPTER de solliciter le Département de Maine-et-Loire ;

- D’AUTORISER Madame le Maire ou Madame Céline PIGRÉE, adjointe au Tourisme, à signer l’ensemble des documents afférents à cette demande de subvention.

➢ QUESTIONS DIVERSES

• Diagnostic local de santé :

Mme le Maire rappelle qu’un document d’enquête a été glissé dans l’Orée Mag pour le diagnostic local de santé.

« Mauges Communauté, aux cotés de l’ARS et des 6 communes coordonne depuis 2017 des actions en faveur de la santé répertoriées dans un Contrat Local de Santé (CLS). Ces actions on pour objectif, d’une part de réduire les inégalités sociale et territoriales de santé, et d’autre part de mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité favorisant le bien-être de la population des Mauges. Le territoire des Mauges engage cette année le renouvellement de son CLS accompagné d’un cabinet. Il s’agit de mettre à jour les priorités d’actions en vue de faciliter l’accès au soin, la prévention et de fluidifier les parcours des publics fragiles. Pour fixer des priorités, nous avons besoin de connaître vos pratiques et vos besoins en matière de santé. Pour cela un questionnaire anonyme est à disposition dans l’Orée Mag, dans les mairies déléguées, et dans les cabinets médicaux. Il est également accessible en ligne, via un QR code ou sur le site internet de Mauges communauté.

(https://enquetes.acsantis.fr/index.php/147555?lang=fr)

La date de retour est fixée au 15 juin. »

• Point culture :

M. Hugues ROLLIN présente le bilan des spectacles récents.

Bilan spectacles Scènes de Pays :

• Séances tout public accueillis par Orée-d’Anjou: 438 spectateurs ◦ Le Champ des possible : 80 spectateurs

◦ Sortie de route : 73 spectateurs

◦ Versus/Rage : 144 spectateurs

◦ La maison en petits cubes : 141 spectateurs

• Séances scolaires accueillis par Orée-d’Anjou: 1046 enfants

◦ Hands Up (2 séances) : 301 enfants

◦ La maison en petits cubes ( 3 séances) : 745 enfants

Actions culturelles et médiation :

• Ateliers centre de loisirs géré par Orée-d’Anjou: 283 enfants

◦ Danses renaissances aux vacances de février : 92 enfants

◦ Danses renaissances aux vacances de Pâques: 127 enfants

◦ Danses Hip-Hop (par SdP) aux vacances de février: 64 enfants

◦ La maison en petits cubes: rencontre avec les artistes: 54 enfants de Liré et Drain • Rencontres avec les habitants: 11 habitantes

◦ Rencontre des comédiennes avec le café des femmes du centre Rives de Loire: 11 personnes

• Accueil expositions d’art de Champtoceaux: 10 enfants

◦ Accueil d’enfants du Relais Petite Enfance du centre Rives de Loire en mai ◦ Accueil d’un CMJ lors de la 2ème exposition

Page 15 sur 16• 1553 enfants et 153 accompagnateurs de 16 établissements ont participé à des spectacles scolaires de Scènes de Pays

• Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) :

Mme Claudine BIDET informe que le samedi 21 mai avait lieu une journée citoyenne avec l’ensemble du CMJ. Ils ont visité la caserne de pompier, la gendarmerie et l’office de tourisme. Cette journée a été riches et les jeunes étaient ravis.

• Prochain conseil municipal : 16 juin 2022

Fin de la réunion à 21h01.

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